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Arrêté - A2022 821 Fermeture Terrains Sportifs
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 821 Fermeture Terrains Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
CHELLES LL
Or
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5 É Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
> [077-217701085-20221101-122553A-AR | Direction des sports et de la jeunesse ACCUSE certifié exécutoire
ns
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ D'IMPRATICABILITÉ DE
TERRAINS SPORTIFS
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Considérant la panne des éclairages du terrain d'honneur du complexe sportif Maurice Grouselle et du terrain synthétique du complexe sportif Julien Marquay ; que cette panne crée des conditions de visibilité insuffisantes et qu'elle rend impraticables ces deux terrains à certains horaires ou avec certaines conditions météorologiques ; qu'il est, partant, nécessaire de fermer ces installations sportives pour des raisons de sécurité,
RRETE
Article 1° :
Le terrain d'honneur du complexe sportif Maurice Grouselle et le terrain synthétique du complexe sportif Julien sont déclarés fermés et impraticables pour toutes les compétitions de district et de ligue si une bonne visibilité n'est pas garantie en raison des conditions météorologiques ou des horaires :
A partir du jeudi 10 novembre 2022
Article 2 :
L'appréciation des conditions de visibilité suffisantes pour la tenue des compétitions sera laissée à l'arbitre en charge de la direction de la rencontre.
Article 3 :
Le cas échéant, les portes des terrains de sport seront maintenues fermées.
Article 4 :
La Ville de Chelles ne saurait être responsable des accidents survenus en cas d'utilisation de cette enceinte sportive par des personnes outrepassant cette mesure d'interdiction.
Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Émile Fouchard 1! 77505 Chelles cedex 1
Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr ! Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Responsable du District de Football de Seine-et-Marne
Monsieur le Responsable de la Ligue de Football Ile-de-France
Monsieur le Président du Club de Football de Chelles
Fait à Chelles, le 10 novembre 2022
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 10 NOV. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois