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Arrêté - Arrete 2025 292 Fermeture terrains de foot du 24.11 au 15.03.25
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 292 Fermeture terrains de foot du 24.11 au 15.03.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L e
CPR EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-292 :
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.17
FERMETURE DES TERRAINS D'HONNEUR ET D'ENTRAINEMENT DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-1, et suivants ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques rendent impossible l’utilisation des terrains d’honneur et d’entrainement du complexe sportif
municipal;
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains d’honneur et d’entrainement seront fermés du lundi 24 novembre 2025 au dimanche 15 mars 2026 inclus ;
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Sous-Préfecture de Torcy,
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Service Evènementiel,
- Dirigeants des associations utilisatrices,
- Fédérations sportives concernées,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 20 novembre 2025
Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Le Moire, us one Chargé de l’urbanisme, des ner Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa transmission en d occupation des sols et des traya DES Sous-Préfecture, sa notification et de sa publication, Charles C AIUS €
L ED Nodembe 262S EE É3 A
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès = evaht le Tribunal AdA
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un de a ma à com de sa publication, »
notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être"? l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wwiv.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr