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Arrêté - gen 2024 003 fermeture terrain entrainement complexe sportif fermeture du terrain dentrainement pour refaction du 1er juillet 2024 au 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - gen 2024 003 fermeture terrain entrainement complexe sportif fermeture du terrain dentrainement pour refaction du 1er juillet 2024 au 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
VILLE
DE
ÊMÉ
ne
S
SAN
TP Nr Tnt
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DU
TERRAIN
D'ENTRAINEMENT
POUR
REFACTION
COMPLEXE
SPORTIF
EDOUARD
LABBE
PECHBONNEU
DU
01/07/2024
AU
04/11/2024
JD Le Maire de la Commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
sur
les
terrains
gazonnés
et
stabilisés
suite
aux
intempéries ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
tant
de
préserver
le
terrain
du
terrain
d'entraînement
que
de
réglementer
les
entrainements
et
les
matchs
pour
la
sécurité
des
utilisateurs
(sportifs
ou
non) ;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
procéder
à
la
fermeture
temporaire
pour
toutes
activités
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
terrain
d'entraînement
du
complexe
sportif
Edouard
Labbé,
chemin
de
Labastidole,
sera
momentanément
fermé
pour
réfaction
à
compter
du
1°
juillet
2024
jusqu’au
4
novembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
07/06/2024,
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOMEZ
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Pechbonnieu.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
ARRÊTÉ
GEN/2024/003
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 10/06/2024