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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial SGCD du 07 février 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial SGCD du 07 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
N° Spécial 07 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGCD du 07 février 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL Page
SGCD
N°2025-050 28.01.2025
Arrêté portant habilitation chorus aux agents de la
préfecture des Hauts-de-Seine, en matière
d’ordonnancement et d’exécution financière
3 PRÉFET
Secrétariat
géné général commun
DES
HAUTS-DE-SEINE
xs
Liberté
départemental
Égalité Fraternité
Arrêté SGCD n°050 du 28 janvier 2025 portant habilitation chorus aux agents de la préfecture des Hauts-de-Seine et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, en matière
d’ordonnancement et d'exécution financière
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6
février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu
le
décret n°2010-687
du
24 juin
2010
relatif à
l'organisation
et aux
missions des
services de
l'Etat dans
la
région et les départements d'Ile-de-France ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs départementaux ; Vu
le
décret
n°
2020-1050
du
14
août 2020
modifiant
le décret
n°
2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif aux
directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu
le
décret
du
2
novembre
2022
portant
nomination
de
madame
Nadège
BAPTISTA,
en
qualité
de
préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ; Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; Vu
la
circulaire du
12 juin
2019
du
Premier ministre,
relative
à
la
mise en
œuvre de
la
réforme de
l'organisation
territoriale de l’État ; Vu
l'arrêté
PCI
n°2021
-077 du 03 décembre 2021
modifié portant création et organisation du
secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13
juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la
préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu
le
contrat de
service
en
date
du
16
décembre
2022
entre
le
secrétariat
général
commun
départemental,
la
préfecture et la direction départementale de la protection des populations. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
Article
1”:
En
matière
d'ordonnancement et d'exécution
budgétaire,
délégation
est donnée à
monsieur Gorka
ALVAREZ, chef du bureau des budgets,
madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets pour
saisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et de recettes
relevant
des
programmes
budgétaires
pour
lesquels
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
ordonnateur
secondaire et dont la liste figure en annexe n° 1
-
demandes d'achat,
-
subventions,
-
contrats,
-
décisions diverses,
-
constatations de service fait,
-
créations et modifications de tiers,
-
recettes non fiscales,
-
frais de déplacement,
-
cartes
achat,
-
ordres de payer,
Article 2 : Délégation est donnée, aux fins de saisir les actesil figurent à l’article premier et constater le service fait, aux agents dont les noms figurent en annexe n° 2. Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Nanterre,
le
28
JAN.
2025
Alexandre BRUGÈRE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/