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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 10 RAA spécial DDFIP du 10 février 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 10 RAA spécial DDFIP du 10 février 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Libertés publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 10 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 10 février 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n°2025-024 10.02.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des
Finances publiques de Colombes
3
DDFIP
n°2025-025 10.02.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la trésorerie
hospitalière des Hauts-de-Seine
4
DDFIP
n°2025-026 10.01.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie
départementale des Hauts-de-Seine
5 . F REPUBLIQUE : FRANÇAISE oo FINANCES PUBLIQUES Liberté . Égalité Fraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Direction départementale
DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Division Stratégie, Pilotage et Communication
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Téléphone : 01 40 97 33 01
Mél. : ddfip92@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-024 du 10 février 2025 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Colombes
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ; .
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction ne) des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine :
ARRÊTE :
Article 1°: -
Le centre des Finances publiques de Colombes sera exceptionnellement fermé au public les jeudi 13 et vendredi 14
mars 2025,
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l’article 1°.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025
La Directrice dé em AtsTé des Finances
publiques des Hauts-de-Seine
Maïté GABET :
L'Administratrice de l'État REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Direction départementale - DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Division Stratégie, Pilotage et Communication
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex
Téléphone : 01 40 97 33 01
Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-025 du 10 février 2025 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Maïté GABET,
Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d'ouverture au public et
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des
Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine sera exceptionnellement fermée au public les jeudi 27 et vendredi 28 mars 20285.
Article 2 : .
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l’article 1°. ‘
Fait à Nanterre, le 10 février 2025
La Directrice départ ale des-Finances
publiques des Hauts-de-Seine
Maïté GABET
L'Administratrice de l'État RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Division Stratégie, Pilotage et Communication ‘ DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Téléphone : 01 40 97 33 01
Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-026 du 10 février 2025 relatif au régime de fermeture .
exceptionnelle au public de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine.
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ; .
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 | modifié portant statut SES du corps des administrateurs de l'État ; .
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ; '
Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime
d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La paierie départementale des Hauts-de-Seine (située au 57 rue des Longues Raies, U Arena, à Nanterre) sera
exceptionnellement fermée au public les :
- vendredi 30 mai 2025
- lundi 10 novembre 2025
- vendredi 26 décembre 2025
- vendredi 02 janvier 2026.
Article 2 : |
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes ner de de la Préfecture, et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1”.
Fait à Nanterre, le 10 février 2025.
La Directrice départeméntale des Finances
Administlatrice de l'État 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/