Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 28 09 2017
Compte-Rendu - cr 28 09 17
Procès Verbal - pv 30 06 2017
Procès Verbal - pv 02 03 2017
Procès Verbal - pv 28 06 2018
Procès Verbal - pv 04 09 2021
Procès Verbal - pv 27 09 2018
Procès Verbal - pv 24 09 15
Procès Verbal - pv 25 09 14
Procès Verbal - PV SIGNE 28 09 2017
Procès Verbal - pv 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 septembre deux mille dix-sept, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire (à partir de 19h40),
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE (à partir de 18h55), Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE (à partir de 19h40), Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme GOURSONNET (à partir de 19h), M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme BOUR, Conseillère Municipale, (procuration à Mme VIOLET), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme COMAYRAS), Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à M. GAY), M. BARRES, Conseiller Municipal, (procuration à Mme TANSERI), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT).
ABSENTS : Mme CAN, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous ouvrons la séance du cinquième Conseil Municipal de l’année 2017. Veuillez excuser le Maire qui a un peu de retard et prendra donc le Conseil Municipal en route.
Je lis la liste des excusés. M. HITACHE et M. DRINE arriveront en retard.
Je vous propose de faire une minute de silence pour les victimes de l’ouragan qui a eu lieu aux Antilles.
(Il est respecté une minute de silence.) 2
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Je vous remercie. Vous pouvez voir sur votre table qu’un nouveau point à l’ordre du jour a été ajouté : Création de tarifs pour l’organisation du Salon de l’Immobilier 2017. Une synthèse se trouve sur votre table.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous proposons qu’Antonio DI CIACCO soit secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PROCEDE à la nomination de M. Antonio DI CIACCO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il des remarques, des questions ? Non.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017.
1. CREANCES ETEINTES DE LA VILLE – EXERCICE 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pour la Ville du Blanc-Mesnil, les créances éteintes s’élèvent à 24.327,38 euros. Il convient donc, d’accéder à la demande du service des finances publiques et d’admettre pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible. 3
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
Montant inscrit au BP 2017 : 50 000 €
Y a-t-il des remarques, des questions ? Non.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEDE à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.
Pour la Ville du Blanc-Mesnil, les créances éteintes s’élèvent à 24.327,38 euros.
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
2. BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – BUDGET PRIMITIF 2018
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville du Blanc-Mesnil est dotée d’un service de soins infirmiers à domicile depuis 1981.
Ses missions sont de favoriser le maintien à domicile, préserver l’autonomie, faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation et assurer le confort et la qualité des soins.
Ce budget prévisionnel pour 2018 est un budget de continuité, sachant, pour mémoire, qu’il est autofinancé par une subvention d’équilibre de l’ARS (agence régionale de santé).
Le code de l’action sociale et des familles impose de le présenter avant le 31 octobre de l’année qui précède celle à laquelle il se rapporte.
Ainsi, il convient d’approuver le budget primitif 2018 du Service de Soins Infirmiers A Domicile, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 649 904.65 €
Recettes : 649 904.65 € 4
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Section d’Investissement :
Dépenses : 7 333.18 €
Recettes : 7 333.18 €
Y a-t-il des remarques, des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
C’est une remarque : nous nous abstiendrons sur les deux budgets qui nous sont présentés, qui sont des budgets annexes, autonomes, indépendants du budget primitif. Nous comprenons la contrainte technique : les voter avant la date que M. RANQUET a évoquée, le 31 octobre je crois, mais on s’abstiendra car on aime bien examiner la globalité des éléments budgétaires d’une ville avant de se prononcer.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
D’accord. Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le budget primitif 2018 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 649 904.65 €
Recettes : 649 904.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 7 333.18 €
Recettes : 7 333.18 € 5
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
3. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – BUDGET PRIMITIF 2018
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Depuis sa création en 1979, le CSAPA « Cap93 », à gestion municipale, a suivi l’ensemble des évolutions réglementaires concernant l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficulté spécifique.
A l’instar du budget du SSIAD, il convient d’approuver le budget prévisionnel 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.), placé sous tutelle de l’ARS qui en assure l’autofinancement ; il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 293 484.41 €
Recettes : 293 484.41 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 6 708.06 €
Recettes : 6 708.06 €
Y a-t-il des remarques, des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
Même remarque, en saluant le travail remarquable des agents du SSIAD et du CSAPA sur des sujets essentiels pour la santé des Blanc-Mesniloises et des Blanc-Mesnilois.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous le savons. Ils le démontrent tous les jours.
Nous passons au vote. 6
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le budget prévisionnel 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P .A.), ainsi équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 293 484.41 €
Recettes : 293 484.41 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 6 708.06 €
Recettes : 6 708.06 €
4. APPEL A PROJET : LES 100 QUARTIERS INNOV ANTS – APPROBATION ET SOLLICITATION DES PARTENAIRES FINANCIERS
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le Conseil Régional Ile-de-France a retenu dans le cadre de l’appel à projet « les 100 Quartiers Innovants et Ecologiques », le dossier présenté par la Ville du Blanc-Mesnil, dénommé « Quartier Parc ».
La première ambition de ce projet urbain au Blanc-Mesnil est de dynamiser le secteur de la future Gare du Grand Paris Express en créant un pôle de logements et de services important tout en ouvrant le parc sur la Ville du Blanc-Mesnil.
Ainsi, pour pouvoir accueillir la nouvelle offre de logements autour de la gare de Métro Grand Paris Express, la Ville a proposé de reprendre les équipements publics dans un esprit écologique et innovant, en les rendant plus performants en matière énergétique et programmatique. Les équipements concernés par cette ambition sont :
- l’école maternelle Paul Langevin ;
- l’école primaire Jean-Baptiste Clément ;
- le gymnase Paul Langevin (dojo).
Cette ambition permettrait ainsi d’améliorer de manière substantielle la qualité de vie des habitants ainsi que l’attractivité de la commune du Blanc-Mesnil au sein de la Région Ile-de-France. 7
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Pour ce faire, il convient successivement de soumettre au vote trois délibérations :
Approuver les objectifs et la mise en œuvre de ces opérations et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France pour l’école maternelle Paul Langevin.
M. DIDIER MIGNOT :
Je voudrais intervenir, si vous le permettez. C’est un sujet que je connais bien puisqu’à la Région Ile-de-France, c’est le secteur où j’interviens.
C’est un dossier que j’ai pu discuter y compris avec Mme la Vice-Présidente qui a aujourd’hui démissionné, Chantal JOUANNO. On s’abstiendra sur ce dossier, non pas pour bouder (pardonnez-moi ce terme) les 3,250 M€ de subvention qui sont attendus… D’ailleurs, j’ai voté en commission permanente à la Région, 4 M€. Appel à bon entendeur, s’il y a encore des sous à éventuellement aller chercher à la Région on ne va pas bouder cela, surtout que d’après la note (je vais revenir à cette note) ils seront affectés à des écoles et à un gymnase.
Evidemment, c’est une bonne chose que nous puissions voter cette somme. Cela étant, on s’abstient parce qu’il n’y a pas que cela ; il y a le projet urbain pour lequel ce dossier est sollicité aujourd’hui. Il comptera (je vous le rappelle), autour de la gare, 720 nouveaux logements. Je ne propose pas qu’on refasse le débat, mais je pense qu’il faut que l’opposition s’exprime avec une certaine cohérence et avec une certaine constance sur cette question-là.
Sur ces 720 logements, il y aura 45 logements sociaux seulement, soit 6 %, et encore, ce sont des logements de reconstitution de logements détruits par Vilogia aux Tilleuls, donc il n’y a pas de création de logements sociaux. Nous sommes opposés à cela et à l’urbanisme en général dans cette Ville, qui voit des petites copropriétés pousser comme des champignons un peu partout, au gré des opportunités immobilières.
Les nombreux témoignages que nous avons aujourd’hui montrent que ces opportunités immobilières sont souvent aussi provoquées par le caractère intrusif, pour ne pas dire plus, d’un certain nombre d’agent immobiliers qui vont jusqu’à racheter les pavillons d’un certain nombre de particuliers à deux fois, voire trois fois la valeur du pavillon telle qu’elle est estimée dans un premier temps, ce qui en dit long sur les opérations juteuses que font ces opérateurs immobiliers, pour proposer de tels prix d’achat d’un certain nombre de parcelles de la Ville.
On ne va pas refaire le débat, vous savez ce qu’on pense de cette question, mais on est vraiment au cœur du « logement marchandise » et non pas de la question du droit au logement pour tous, accessible à tous, qui est pourtant inscrit dans notre constitution.
C’est la raison pour laquelle, puisque ce dossier émane de la Région, notre Groupe Front de Gauche à la Région s’était abstenu sur ce dossier, parce que la question du logement social est quasiment bannie, il n’y a aucune référence à la loi SRU, ni au SDRIF, qui sont pourtant des documents prescriptifs dans ce dispositif. C’est quand même un vrai sujet. 8
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
J’ajoute que dans l’exposé de la délibération régionale – il aurait été intéressant qu’on ait cette délibération de la Région – il y a entre autres, dans l’exposé des motifs (je cite) : « La bonne adéquation entre l’offre de logements et les besoins des populations ». Or, je crois qu’avec ce type de projet de quartier nous sommes loin du compte puisqu’environ 8 000 Blanc-Mesnilois et Blanc- Mesniloises sont dans l’attente d’un logement social, qu’on ne répond pas à ces besoins-là, avec ce type de projet. La question est importante et au cœur, je crois, des politiques d’urbanisme que nous devons mener dans notre Ville et de l’aménagement de notre territoire.
Ce projet doit-il répondre aux besoins d’une population venant d’ailleurs, ou en premier lieu répondre aux besoins des Blanc-Mesnilois ? Je crois que malheureusement la réponse est dans la question. Comme l’avait dit Monsieur le Maire au mois de juin, l’objectif est de faire venir des familles fortunées de Paris et d’ailleurs.
Donc, on est là dans l’antithèse de ce qu’il faudrait faire pour répondre aux besoins de la population de notre Ville sur cette question.
C’est dommage que le Maire ne soit pas là, je le comprends, mais… Nous sommes tous les deux conseillers régionaux, et ce dossier, aux dires mêmes de Chantal JOUANNO, a été rattrapé par les cheveux : il a été recalé une première fois, après demande d’examen de pièces complémentaires il a été accepté par un jury, pour lequel le Groupe Front de Gauche auquel j’appartiens n’a pas été retenu par Mme PECRESSE. Je regrette de ne pas être membre de ce jury, cela nous aurait permis sans doute de débattre un peu plus sur le fond de cette question.
Cela étant dit, on peut y compris juste sur cette note, se poser un certain nombre de questions sur le caractère innovant et écologique (puisque c’est le nom du dispositif régional) de ce projet autour de la future gare.
La note sur laquelle nous devons voter dit simplement que la Ville (je cite) : « va reprendre les équipements publics dans un esprit écologique et innovant en les rendant plus performants en matière énergétique et programmatique.
Concrètement, que cela veut-il dire ? On a besoin, avant de se prononcer sur un tel dossier, de le savoir. J’imagine que si cela a été retenu par le jury régional, des pièces ont été présentées. Je trouve dommage que ces pièces ne soient pas présentées au Conseil Municipal. On a besoin, pour se prononcer sérieusement sur un sujet comme celui-là, de savoir de quoi on parle, ce que c’est que de reprendre les équipements publics dans un esprit écologique et innovant ; ce que cela signifie concrètement. Y a-t-il des éléments de terrasses, de verdure ? Quelle est la performance énergétique des bâtiments ? Est-ce la géothermie qui alimente le chauffage ?
Tous ces éléments me semblent intéressants à connaître pour pouvoir se prononcer en toute légitimité et en toute objectivité sur cette note, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui avec la manière dont elle est rédigée. Et puis, qu’est-ce qui fait que c’est « un quartier innovant » ? Que signifie concrètement un quartier innovant aujourd’hui ? Au regard de ce qui est dit dans cette note ? Rien n’est dit, malheureusement, dans cette note, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Je ne relance pas le débat sur le logement social mais si besoin, j’y suis prêt. 9
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Avant de passer la parole à Brigitte LEMARCHAND, le Maire n’a jamais dit qu’il voulait ramener à tout prix les gens fortunés, mais qu’il voulait de la mixité sociale, ce n’est pas tout à fait la même chose.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je voulais intervenir sur deux points.
Le premier : les agents immobiliers qui multiplient par trois ; ce n’est pas de notre fait, déjà de votre temps, Monsieur le Maire qui n’était pas maire à l’époque -mais on faisait partie de l’opposition- avait été sollicité dans une rue très proche d’ici pour empêcher ce genre de chose. Notre combat est celui-là et il n’a pas changé.
La deuxième chose : ce sont des logements sociaux, il n’y a pas de rééquilibrage ; si, Monsieur, au nombre de logements sociaux qu’il y a dans notre Ville. Encore une fois, on va le rappeler (on le répétera à chaque fois), nous sommes bien au-delà de ce qui se fait, ne serait-ce que sur le territoire ou sur le département, donc le rééquilibrage vient dans l’autre sens.
On ne va pas faire plus de logements sociaux, effectivement on va rééquilibrer parce que quand une population se paupérise il n’y a plus de moyens non plus pour faire du social. Donc, il est important de rééquilibrer dans notre Ville et d’arrêter le logement social. Je rappelle que nous sommes environ 30 % à payer les impôts sur notre Ville, à un moment donné ça ne peut plus aider les gens qui en ont besoin.
Donc, il ne s’agit pas de « ramener des familles fortunées ». Déjà, le mot « fortuné » dans votre bouche est péjoratif. Il s’agit de ramener des gens qui ont des moyens et qui vont rééquilibrer notre Ville, faire vivre nos commerces, apporter un plus, et on pourra aider davantage les familles blanc-mesniloises qui en ont besoin.
Quant aux 1 000 logements, les gens qui attendent et qu’on favorise, je pense que ce n’est pas récent. La liste d’attente des logements était aussi de votre époque, n’est-ce pas ? Il y a toujours eu beaucoup de monde, on n’a pas fait de miracle parce que depuis on n’a pas construit de logements, ou je ne sais pas, vous n’en faisiez pas, cher Monsieur, donc nous avons les mêmes moyens et nous faisons de notre mieux pour placer le peu de logements qui sont à notre disposition. Je rappelle que beaucoup dépendent du Département.
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends, mais ce débat on le connaît, on connaît les arguments des uns et des autres.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Vous revenez à chaque fois sur ce sujet, je me permets… 10
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. DIDIER MIGNOT :
Parce que c’est la vie de 8 000 Blanc-Mesnilois qui sont concernés, ce n’est pas 1 000 mais 8 000 qui sont en attente d’un logement.
Or, aujourd’hui, que dit-on ? Je ne dis plus rien, j’entends, et on connaît la difficulté du logement, elle n’est pas nouvelle, et pas que dans cette Ville, c’est un problème national ; il manque 500 000 logements en Ile-de-France, donc comment participe-t-on à l’effort pour répondre aux besoins des populations ? Et au Blanc-Mesnil, ils sont 8 000 à attendre un logement social, tout simplement parce que c’est le logement non pas, comme vous avez l’habitude de le faire, stigmatisant, et un logement des pauvres, mais un logement normalement accessible à tous et qui permet qu’on exerce le droit au logement qui, encore une fois, est inscrit dans la Constitution.
Que dit-on aux gens qui, au Blanc-Mesnil, attendent un logement social ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Que disiez-vous, cher Monsieur, par le passé ?
M. DIDIER MIGNOT :
J’essayais de faire de la politique, Madame LEMARCHAND.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Nous aussi, Monsieur.
M. DIDIER MIGNOT :
Non seulement je faisais de la politique, en leur expliquant d’où venait la crise du logement mais également en construisant du logement social dans la Ville.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Mais à un moment donné, il y a peut-être aussi… Le logement social, on ne peut pas faire 60… On est déjà au-delà du raisonnable puisque le taux est 25 %, on est largement au-dessus, vous le savez très bien. De mémoire, au moins à 40 %.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
48,6. Si ! La dernière fois, on en a parlé au Conseil de Territoire… 43. 11
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
43 %. Que fait Tremblay ? 25 % ? Même moins, 14 % ! Donc à un moment donné ce n’est pas toujours les mêmes villes…
M. DIDIER MIGNOT :
Que font Neuilly-sur-Marne, Neuilly-sur-Seine, Gournay, V aujours, Coubron, Le Raincy ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
A ma connaissance, Neuilly-sur-Seine n’est pas dans le 93, déjà.
M. DIDIER MIGNOT :
Si vous voulez aller sur ce terrain…
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
On ne va pas réactiver… N’ayez pas la mémoire courte !
M. DIDIER MIGNOT :
Un élément de précision, parce que c’est y compris dans les dispositifs. La Région n’aide plus les villes qui vont dans la construction de logements sociaux qui dépassent les 30 %.
Nous ne sommes pas d’accord avec cette contrainte mais les faits sont là et ils sont têtus. Mais, que fait la Région pour faire en sorte que, comme vous le dites, il y ait plus de logements à Neuilly-sur-Seine, pourquoi pas à Tremblay, dans les villes qui sont en dessous des 25 % ? Quelles mesures contraignantes ? Aucune !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ce n’est pas le débat de la Ville.
M. DIDIER MIGNOT :
On dit simplement : « Les maires, vous verrez ». Mais depuis quand le maire de Neuilly-sur- Seine va-t-il construire du logement social ? Il faut être sérieux ! 12
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
On ne va pas faire le procès du maire de Neuilly-sur-Seine, on est là pour la Ville du Blanc- Mesnil. On prend acte, il y a 43 % de logements sociaux sur la Ville, c’est très important ; sur le territoire, cher Monsieur, à ma connaissance Neuilly-sur-Seine ne l’est pas.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 6 000 000 € HT Participation de la Ville 5 500 000 € HT Participation Région Ile-de-France 500 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Approuver les objectifs et la mise en œuvre de ces opérations et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France pour l’école primaire Jean-Baptiste Clément.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Non.
Nous passons au vote. 13
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France, tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 9 600 000 € HT
Participation de la Ville 8 850 000 € HT
Participation de Région Ile-de-France 750 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Approuver les objectifs et la mise en œuvre de ces opérations et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France pour le gymnase Paul Langevin.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France, tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 9 000 000 € HT Participation de la Ville 7 000 000 € HT Participation de Région Ile de France 2 000 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 14
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
5. APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DU BLANC- MESNIL ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESTAURATION COLLECTIVE (S.I.V.U.R.E.S.C.) DES VILLES DU BLANC-MESNIL ET DE PANTIN ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville du Blanc-Mesnil a acquis la parcelle BL21 en 2016 qui appartenait au S.I.V.U.R.E.S.C. Dans le cadre de cette acquisition, le S.I.V.U.R.E.S.C. avait sollicité la Ville pour un remboursement des taxes foncières indûment payées durant les exercices 2007 à 2011. Cela représentait 479 679 euros.
Il convient donc d’approuver le protocole d’accord transactionnel ainsi que la diminution de la contribution de la Ville au prorata de ses repas commandés comme indiqué à l’article 9-1 des statuts et de verser la somme de 479 679 euros au S.I.V.U.R.E.S.C.
Y a-t-il des remarques ou des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
On va voter pour ce mémoire. Je reviens sur le mémoire précédent sans revenir sur le vote, simplement parce que j’ai posé un certain nombre de questions auxquelles il n’a pas été répondu, sur la dimension écologique et innovante, donc je pose officiellement cette question et attends qu’il y ait des éléments de réponse, notamment la constitution du dossier qui a été faite devant le jury de la Région.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
On a pris note. Vous aurez un écrit du cabinet… Ça va venir.
M. DIDIER MIGNOT :
Ça fait trois ans que j’attends donc effectivement…
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au vote. 15
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sans que madame HAMA, monsieur VILTART, madame KHALI, messieurs VAZ, MIGNOT, monsieur le Maire, mesdames HERSEMEULE, ROUSSIERE, BOUR et monsieur BARRES ne prennent part au vote,
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel ;
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant de signer ce protocole et tout acte y afférant ;
APPROUVE la diminution de la contribution de la Ville au prorata de ses repas commandés comme indiqué à l’article 9-1 des statuts ;
VERSE la somme de 479 679 euros au S.I.V.U.R.E.S.C. ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
6. APPROBATION D’ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES NON BATIES (AT 0818 D’UNE CONTENANCE DE 34 M2 ET AT 0820 D’UNE CONTENANCE DE 64 M2), SISES 129 A 131, AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET 1, RUE DE LA VILLAGEOISE, DESTINEES A ETRE INCORPOREES AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La SAS AKERYS PROMOTION (désormais nommée EDELIS) a déposé le 13 octobre 2015 et obtenu le 12 janvier 2016, un permis de construire pour la réalisation du programme immobilier de 32 logements en accession, commercialisé sous le nom « LES MILLESIMES », sur l’emprise de terrain sis 129 à 131, avenue de la République et 1, rue de la Villageoise et constituée des parcelles AT 230 et AT 231.
Un découpage parcellaire a été effectué par le propriétaire des terrains, la SCCV LE BLANC-MESNIL AVENUE DE LA REPUBLIQUE, afin de tenir compte de l’emplacement réservé n° C 5.
Ainsi, il convient d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles AT 818 et AT 820 afin de les aménager et de les incorporer au domaine public communal.
Y a-t-il des questions ? M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pourrait-on savoir à quoi sera attribué cet espace public ? 16
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
C’est pour les trottoirs.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Si c’est pour les piétons ou pour les pistes cyclables, on serait plutôt pour.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Je ne suis pas certain qu’il y aurait assez de place pour faire une piste cyclable. Ensuite, c’est par rapport au trottoir… Effectivement, les trottoirs cela protège les piétons.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je viens de vous dire que si c’est pour les piétons ou pour les pistes cyclables, on serait plutôt pour.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
C’est pour les trottoirs.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pas de stationnement, donc.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pas de stationnement
M. JEAN-YVES SOUBEN :
OK. On prend bonne note.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au vote. 17
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix POUR (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles AT 818 et AT 820 afin de les aménager et de les incorporer au domaine public communal ;
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à cette acquisition ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
7. PROJET URBAIN AUTOUR DE LA FUTURE GARE LIGNE 16 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE DIVISION FONCIERE
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pour accompagner l’implantation de la future gare du Grand Paris (ligne 16) avenue de la division Leclerc, dont les travaux doivent débuter en cette fin d’année 2017 par la démolition du Dojo actuel, un nouveau quartier va se développer.
Le projet d’ensemble développe environ 50 000 m² de surface de plancher destinés à accueillir 720 logements dont 45 logements sociaux et de typologies différentes, des commerces et des CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Au Service Public et Intérêt Collectif). Il se compose de 6 lots qui seront réalisés en 3 phases.
Ce dossier avait été présenté au CM lors de sa séance du 17 juin 2016.
Pour permettre la réalisation de la phase 2 du projet, il est nécessaire de procéder à un redécoupage parcellaire par le dépôt d’une déclaration préalable de division foncier portant sur les parcelles AE 006, AE 019 et AE 057 afin de constituer 2 lots.
Les emprises étant la propriété de la Ville, il convient d’autoriser monsieur le Maire à déposer cette déclaration préalable.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Il y a eu une enquête publique sur ce projet autour de la parcelle des 720 logements de la COGEDIM, etc., qui s’est déroulée du mois de juin au 20 juillet.
Je crois savoir qu’un certain nombre de Blanc-Mesnilois ont fait des remarques et sont allés voir le commissaire-enquêteur. 18
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Il me semble pour le moins prématuré qu’on puisse avoir un vote sur ce dossier sans avoir eu au préalable les résultats de l’enquête publique, qui nous permettraient de connaître l’avis du commissaire-enquêteur, l’avis des Blanc-Mesnilois, sur ce dossier.
Nous souhaitons, avant de prendre une position définitive… Mais nous voterons contre, c’est une question aussi de principe. En plus, vous êtes toujours dans l’incapacité de nous dire où seront les écoles et de répondre au problème de stationnement que cela va créer et qui était dans l’enquête publique.
Donc, nous souhaitons que vous enleviez ce dossier de l’ordre du jour et que nous attendions les résultats de l’enquête publique pour que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Merci.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Déjà, le résultat est sur le site de la Ville.
M. ALAIN RAMOS :
Je suis allé voir les services cette semaine, on m’a dit que le résultat n’était pas disponible.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il est en ligne sur le site de la Ville.
M. ALAIN RAMOS :
Dites à vos services de répondre correctement aux élus !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
De plus, on a reçu un avis favorable de l’enquêteur public.
M. ALAIN RAMOS :
Ce serait bien que nous l’ayons à notre disposition.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il faut aller sur le site de la Ville et vous allez le voir. 19
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. ALAIN RAMOS :
Sur le site de la Ville, c’est ingérable pour aller voir les résultats d’enquêtes publiques !
M. KARIM BOUMEDJANE
M. RAMOS, ce sont aussi vos services ! Ayez un peu de respect quand même pour les agents qui travaillent dans cette Ville.
M. ALAIN RAMOS :
Je t’en prie, pas toi, Karim !
M. KARIM BOUMEDJANE
Pourquoi ?
M. ALAIN RAMOS :
Parce que, pas toi !
Premièrement, quand on fait une remarque sur le service il faut écouter la remarque jusqu’au bout. Je dis qu’il faudrait peut-être que vous demandiez, donc je parlais aux élus et pas aux fonctionnaires.
Donc, avez-vous donné l’autorisation à vos fonctionnaires de…
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Cela a été fait.
M. ALAIN RAMOS :
Alors vos fonctionnaires, quand je suis allé les voir cette semaine, ont dit que le document n’était pas disponible.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il est en ligne. 20
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. KARIM BOUMEDJANE
On vous invite à aller sur le site de la Ville, vous aurez toutes les informations.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Voilà, allez-y ce soir !
M. KARIM BOUMEDJANE
Si vous permettez de vous répondre… Tout est culture !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au vote.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous votons contre. Je rappelle que c’est le même projet que le quartier dont nous avons parlé tout à l’heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de division foncière.
M. ALAIN RAMOS :
Une petite remarque pour terminer. Tout à l’heure, on a parlé de projets innovants sur l’école Jean-Baptiste Clément et sur l’école Paul Langevin, il serait tout à fait intéressant pour que les élus puissent se prononcer, d’avoir la connaissance de ces projets innovants.
La première réponse qui devrait être apportée est : où et quand seront installées les nouvelles écoles que vous allez faire disparaître pour construire 720 logements. Nous n’avons toujours pas cette réponse. 21
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Est-ce vraiment nécessaire de vous donner les informations, M. RAMOS ? Puisque par principe vous êtes contre, vous l’avez dit vous-même !
M. ALAIN RAMOS :
Madame ! Si vous voulez…
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il n’y a pas un Conseil Municipal ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ce sont les remarques, juste de M. RAMOS, c’est tout ce que je dis. J’ai juste relevé ce qu’il a dit.
M. ALAIN RAMOS :
Mais vos réponses sont de même nature. Cela veut dire, toujours, qu’on n’a pas la réponse sur les écoles.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au point suivant.
M. DIDIER MIGNOT :
Si vous le permettez, on a omis une dimension importante, et Mme LEMARCHAND… Si vous ne le faites pas aux élus, ce qui est la plus élémentaire règle démocratique, faites-le au moins auprès de la population !… Tant ce projet est quasi-clandestin dans la Ville. Hormis des grands panneaux énormes…Personne ne sait exactement ce qui va se passer, où seront les écoles, comment les choses vont se passer, quelle sera la chronologie des événements, etc. A la limite, que vous ne nous respectiez pas, nous, on peut s’entendre, mais respectez au moins les habitants !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Il n’est pas question de ne pas respecter les élus, donc si à un moment donné l’information n’a pas été communiquée, il faut voir avec nos services, pour que les informations soient communiquées à nos services… 22
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
C’est en cours de travail, et quand ce sera terminé il y aura une communication…
M. DIDIER MIGNOT :
C’est exactement comme les invitations aux cérémonies !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au point suivant.
MME RAHNIA HAMA :
Excusez-moi, je tiens quand même à signaler que l’Education Nationale est informée, que la directrice de Jean-Baptiste Clément est informée…
M. ALAIN RAMOS :
C’est totalement faux, Madame !
MME RAHNIA HAMA :
C’est votre avis !
M. ALAIN RAMOS :
Non, c’est l’avis du Conseil d’école.
MME RAHNIA HAMA :
Je suis désolée, au Conseil d’école Monsieur le Maire est intervenu, on a donné des informations. Il était prévu initialement que M. DELESCLUSE participe avec moi au dernier Conseil d’école de l’année dernière. Il est bien prévu d’informer les établissements et les parents d’élèves. Je crois qu’on polémique pour rien en ce moment.
M. DIDIER MIGNOT :
Et les logements sont déjà en vente ! Et les permis de construire sont déposés ! 23
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. ALAIN RAMOS :
Je connais personnellement un membre du Conseil d’école qui, lui, me dit exactement le contraire de ce que vous venez d’affirmer.
MME RAHNIA HAMA :
Ce n’est pas étonnant, c’est votre fille !
M. ALAIN RAMOS :
Je vous rappelle que ma fille a une existence autonome par rapport à son père, qu’elle est membre du Conseil d’école, qu’elle a été élue, et entre vous et elle, je fais plus confiance à ma fille qu’à vous !
MME RAHNIA HAMA :
Je l’entends bien, Monsieur !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
On dérive…
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une seconde, si vous permettez. C’est un vrai sujet sérieux, cela concerne la vie de plein de gens, pas seulement les écoliers et leurs parents, aussi toute la partie Nord du Blanc-Mesnil, y compris les élus.
Effectivement, vous me dites que les choses vont être dites, mais c’est un peu ce qu’on regrette : les permis de construire sont déposés, les logements sont en vente, l’aménagement du quartier est théoriquement bouclé. Or, jamais, jamais, la population n’a été concertée d’une quelconque manière sur ce dossier, avec l’arrivée quand même au bas mot de 3 000 habitants de plus dans le quartier. C’est un peu léger comme comportement démocratique, si vous me permettez !
M. MICAËL VAZ :
Je siège à Paul Langevin. Je tiens à préciser que M. MONANY est venu avec des esquisses en milieu d’année, de mémoire. Il y a juste eu un petit souci, un contretemps avec l’administration, j’aurais dû me présenter au dernier Conseil d’Ecole, sauf que j’ai eu la mauvaise date, qui a été décalée. Donc, on avait prévu avec Mme Nora MIRI de présenter les projets, simplement. On reviendra donc sur l’école sur le prochain CA, avec la directrice et les parents. Mais, cela avait déjà été présenté par moi et par M. MONANY il y a déjà un petit moment. Donc, M. RAMOS… 24
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. DIDIER MIGNOT :
Donc vous êtes en capacité de nous les présenter, à nous. Faites-le !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous allons passer au point suivant.
M. ALAIN RAMOS :
En tout cas, Jean-Baptiste Clément (parce qu’il parle de Langevin), ça n’a pas été fait !
M. MICAËL VAZ :
Donc vous confirmez que cela a été fait à Paul Langevin, vous voyez.
8. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE POUR RESILIATION DU BAIL DU LOCAL SIS 41, RUE PIERRE SEMARD
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville a préempté les murs du local commercial sis 41, rue Pierre Sémard et le fonds de commerce connu sous l’enseigne « Presse 2000 ».
Cependant, la cession du fonds n’a pu se réaliser car il n’existe plus du fait de sa non-exploitation depuis 2015.
Aussi, pour mettre fin définitivement au bail, reconnu par le Code Civil, le titulaire du bail, l’E.I.R.L. (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité) CANTAVE John, a pris l’engagement par écrit, le jour de la signature de l’acte d’acquisition des murs du local commercial, de résilier ledit bail moyennant une indemnité de résiliation de 2 000 € correspondant au montant de la décision de préemption relative à l’acquisition du fonds de commerce.
Y a-t-il des remarques ou des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
Que devient ce local ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
On attend, on verra après. 25
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas polémique, c’est pour savoir ce qu’il devient, parce qu’on connaît tous…
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il y a différents projets, mais pas encore établis.
M. DIDIER MIGNOT :
Si vous avez une esquisse, n’hésitez pas !
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pourquoi ce local a-t-il été préempté ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il n’était pas excessivement cher : 2 000 € et cela nous fait un patrimoine supplémentaire, on peut le relouer après.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Mais il n’a pas été acheté à 2 000 €, il a été préempté.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il a été préempté à 2 000 €.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pour quelle raison l’a-t-on préempté ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le fonds de commerce. 26
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je suis désolé, je n’ai pas eu de réponse. Que voulait-on y faire ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Actuellement, nous ne savons pas, nous verrons dans l’avenir. Et pour éviter des squatteurs, un tas de choses qui rentrent à l’intérieur.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Si je comprends bien, on a préempté quelque chose qui n’était pas libre ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Si, il était libre. Je viens de vous le dire.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non, il y a un bail.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
C’était la Presse, mais il était libre. Ça fait trois ou quatre ans que c’est fermé.
M. DIDIER MIGNOT :
Une question peut-être un peu technique et je ne vous en veux pas si vous ne me répondez pas, mais quand on préempte, on doit avoir un tant soit peu un projet, non ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Non, pas forcément. Un acheteur peut-être, mais pas un projet.
M. DIDIER MIGNOT :
Je pose la question parce que… 27
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. KARIM BOUMEDJANE :
Il y a le projet de redynamiser le quartier Sémard, vous l’avez bien évidemment évoqué au début de la séance, ce projet où il y aura près de 250 appartements autour de la gare du Blanc- Mesnil. Forcément, il y a du lien avec la Cité Pierre Sémard et les locaux commerciaux. Cela s’inscrit dans la dynamique qu’on souhaite inscrire vers l’avant autour de ce quartier.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Ma question est : à partir du moment où le Maire préempte quelque chose, il a bien une idée derrière la tête. Je précise un peu ma question. Etait-ce pour empêcher qu’un commerce de nature qu’il ne voulait pas s’implante ? Etait-ce pour favoriser la poursuite d’une Maison de la Presse ?
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Je pense que j’ai déjà répondu tout à l’heure. Effectivement, on veut éviter tout un tas de commerces. Par contre, c’est une phase 1 du commerce, c’est pour relancer la zone commerciale, qu’on ait des commerces quand la phase 1 commencera. Et on aura des commerces supplémentaires. On préfère avoir des commerces implantés, par rapport à la Ville, et on verra plus tard.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Donc l’idée est d’avoir sur ce lieu le même type de commerce, une Maison de la Presse.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Pourquoi pas ?
Nous passons au vote.
M. DIDIER MIGNOT :
En attendant l’esquisse, on s’abstient. 28
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la résiliation du bail commercial portant sur le local 41, rue Pierre Sémard dont la Ville est propriétaire ;
APPROUVE le versement d’une indemnité de résiliation de bail de 2 000 € au profit de l’EIRL CANTAVE John identifié au SIREN sous le numéro 817640444 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
9. DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AUX SERRES MUNICIPALES
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le déménagement du centre technique municipal dans un bâtiment situé au 4 avenue Albert Einstein permettra de regrouper l’ensemble des activités du centre technique autour du pôle espaces verts existant avec les serres municipales.
Ce projet consiste à réaliser une extension des vestiaires du personnel pour y accueillir les équipes de la voirie et des espaces verts ; cette extension est de 39m². Il y a une coquille, il est écrit « 100 m2» dans le mémoire mais c’est 39.
En conséquence, il convient d’autoriser monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Y a-t-il des remarques ? M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
On est très soucieux des conditions de travail des employés municipaux, on aurait bien aimé que le bâtiment soit autre chose que des parpaings et de la tôle sur le toit. Je pense qu’il est temps que vous poursuiviez la transition énergétique qu’on avait commencée.
Je vous rappelle que sur les serres municipales, il y a très longtemps de ça nous avons implanté des chauffe-eaux solaires pour les douches, les employés. On aurait pu attendre un bâtiment à énergie positive ou quelque chose qui soit du XXIe siècle et non pas un bout de hangar pour servir les conditions de travail des employés municipaux. Donc, on votera contre. 29
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. DIDIER MIGNOT :
Nous avions prévu de voter pour mais d’abord on passe de 100 à 39 m2 donc ça change un peu la donne. Nous prenons acte des remarques de Jean-Yves SOUBEN. Nous nous abstiendrons sur ce mémoire.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension des vestiaires du centre technique municipal aux serres municipales ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – ANNEE 2017
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Cette subvention vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les projets sont retenus au regard des objectifs et des priorités fixés par le contrat de ville avec un intérêt marqué pour les projets d’investissement réalisables dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires.
En séance du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a sollicité auprès de l’Etat une subvention à hauteur de 1 058 200 €.
Par lettre en date du 27 juillet 2017, monsieur le Préfet a informé la Ville avoir accordé au titre de la Politique de la Ville une subvention d’un montant de 871 650 €.
Il convient de redélibérer pour acter la somme ainsi octroyée et ce en dépit du fait qu’elle témoigne, sur ce dossier comme sur d’autres (politique de la ville, vidéoprotection) du désengagement de l’Etat.
Y a-t-il des remarques ? Des questions ? Non.
Nous passons au vote. 30
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2017, les programmes de travaux susmentionnés ;
APPROUVE le plan prévisionnel de financement ci-dessous :
Projets Estimations des projets
(suivant devis fournis
dans le dossier D.P.V.)
D.P.V. sollicitées Subvention
Fonds
Parlementaires
Montants à
charge de la
Ville
Opérations vie
scolaire,
périscolaire et
petite enfance
Maternelles Hugo,
Wallon, Elémentaires
Wallon Lurçat :
471 276,33 € HT
186 150 € 285 126,33
Travaux groupes
scolaires
Maternelles Jaurès,
Ferry, Pasteur, Guesde
et Audin
Elémentaires Decour,
Moquet et Vallès :
387 760,45 € HT
290 100 € Escalier école
Guy Moquet
20 000 €
77 660,45
Opérations
maison des arts
martiaux y
compris location
d’un dojo
provisoire
Location d’un dojo
provisoire et
construction d’une
dalle :
500 590,03 € HT
395 400 € 105 190,03
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 31
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
11. CONVENTION D’ADHÉSION AU DISPOSITIF RÉGIONAL DE TÉLÉMÉDECINE OPHDIAT (OPHTALMOLOGIE – DIABÈTE – TÉLÉMÉDECINE)
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
La Ville du Blanc-Mesnil est dotée de deux centres de santé qui doivent aujourd’hui réaliser plusieurs investissements pour garantir la qualité et la diversité des soins offerts aux patients.
C’est ainsi que l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) propose à la Ville d’adhérer au dispositif régional de Télémédecine OPHDIAT (Ophtalmologie – Diabète – Télémédecine). Son objectif est d’améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique.
Au regard de l’intérêt du dispositif pour les usagers Blanc-Mesnilois, il s’avère donc opportun de conclure une convention avec l’AP-HP qui s’inscrit dans le prolongement de l’acquisition du matériel ; une subvention avait été sollicitée en ce sens par notre assemblée délibérante le 12 novembre 2015.
Y a-t-il des remarques ? Des questions ?
M. JACKY VILTART :
Puis-je me permettre ? C’est pour expliquer au public que la rétinopathie est une des conséquences du diabète type 2. Les dépistages s’opèrent sur les personnes âgées de moins de 70 ans, c’est entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale et les résultats sont interprétés et télétransmis à l’Hôpital Lariboisière qui regroupe un certain nombre de Centres Municipaux de Santé.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT,
AUTORISE monsieur le Maire à la signer,
INDIQUE que la convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de sa signature,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 32
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLÈGE NELSON MANDELA POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE EN PLACE DE PROJETS – ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes Blanc-Mesnilois, la Ville souhaite apporter une aide financière à la mise en place du projet « résister face à la barbarie pendant la seconde guerre mondiale » présenté par le collège Nelson Mandela, pour un montant de 3 000 €.
Ce projet, transdisciplinaire, a pour vocation d’accompagner les élèves sur le devoir de mémoire face aux atrocités de la seconde guerre mondiale.
Y a-t-il des questions ? M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il y a déjà une répartition de crédits pour les projets scolaires. Celui-là est très, très intéressant, on votera pour la subvention, mais je voulais savoir pourquoi il y a une subvention spéciale en plus.
MME RAHNIA HAMA :
Si vous permettez, on alloue effectivement une certaine somme aux établissements quand ils répondent à l’appel d’offres qu’on propose, mais la somme allouée n’est pas énorme, donc quand il y a des projets spécifiques ils sont soumis et on peut avoir une enveloppe un peu plus conséquente. C’est le cas du projet de Nelson Mandela.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je vous dis cela parce qu’au lycée Aristide Briand il y a un excellent projet.
MME RAHNIA HAMA :
Je suis informée.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
C’est une classe non francophone qui doit aller sur les lieux de mémoire en Normandie, sur les plages du Débarquement, et qui mériterait aussi une petite rallonge parce que c’est un voyage et cela coûte cher. Je ne sais pas qui est le représentant du maire au Conseil… 33
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MME RAHNIA HAMA :
C’est Mme BOUR à Aristide Briand.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Ce serait intéressant. Si Mme BOUR a oublié de le demander, je vous le demande officiellement.
MME RAHNIA HAMA :
Généralement, les établissements nous contactent, ils ont un rendez-vous et ils nous présentent le projet, le budget, et c’est étudié. Je me rapprocherai de la directrice et on en reparlera.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
La proviseure.
MME RAHNIA HAMA :
Oui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bonsoir à tous. Je vous prie de m’excuser pour ce retard, j’étais en train de faire condamner quelqu’un pour diffamation, cela a pris un peu plus de temps que prévu et malheureusement à cette heure-là on roule moins bien. Toutes mes excuses.
J’ai reçu un texto d’excuse de Mme BUFFET, je ne sais pas si cela a été transmis à l’administration. Elle est retenue à l’Assemblée.
Je voudrais souhaiter un bon rétablissement à Patricia BOUR qui manifestement ne s’est pas remise de l’élection de Fabien GAY… Elle a glissé sur son carrelage et s’est fait mal. J’espère que tout va aller bien pour Mme BOUR.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention au collège Nelson Mandela pour un montant de 3 000 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 34
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION OLÉ
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’aider cette association qui est très dynamique à faire une semaine espagnole. Il y aura des spectacles : danse de flamenco, projections de films au cinéma Daquin, expositions de peintures, sculptures. Une actrice viendra d’Espagne pour présenter ces tableaux.
C’est une manière d’aider cette association qui est très dynamique et de faire un clin d’œil à une partie de la population blanc-mesniloise d’origine espagnole, qui retrouvera avec beaucoup de plaisir et de bonheur, je pense, ses racines.
Il y a une intervention.
M. DIDIER MIGNOT :
Monsieur le Maire, cela n’a rien à voir avec le mémoire que nous allons voter mais nous vous attendions, la courtoisie républicaine l’imposait. Je voulais saluer autrement que par cette petite anecdote malheureuse… Je souhaite un prompt rétablissement à Mme BOUR, bien évidemment, mais je voulais saluer autrement que comme vous l’avez fait (votre premier adjoint ne l’a pas fait) l’élection d’un parlementaire nouveau au Blanc-Mesnil en la personne de Fabien, qui est sénateur.
C’est un événement important pour notre Ville. Je pense que Fabien va continuer à mener les combats qui ont été menés pendant des années déjà au sein du Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat qui, d’ailleurs, de l’aveu de tous, y compris des adversaires politiques au Sénat, mène un travail extrêmement remarquable sur bien des sujets.
Donc, nous nous félicitons de l’élection de Fabien, d’autant que le Sénat est aussi la Chambre des collectivités locales, et que là aussi le travail du Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat est reconnu pour son opiniâtreté, sa constance, sa cohérence dans les combats qu’il mène contre la baisse des dotations que vous condamnez vous-même.
En cela et par-delà les clivages politiques, et nos affrontements politiques, je pense que Fabien sera extrêmement précieux pour mener un combat au Sénat sur la défense des collectivités territoriales que, je crois, nous défendons tous.
Je vous remercie. Encore une fois, je salue chaleureusement l’élection de mon ami Fabien.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Voilà un beau morceau d’autosatisfaction ; merci de cette intervention. On souhaite que nos parlementaires aillent dans le sens de l’intérêt de la collectivité. Ce n’est pas ce que M. GAY a annoncé au Parisien puisqu’il résume l’essentiel de son combat à venir au fait d’aider Didier MIGNOT à reprendre la Ville du Blanc-Mesnil !
Ce qui n’est pas à proprement parler le rôle du sénateur… 35
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Vous permettez, ce n’est pas un dialogue entre nous deux, vous avez parlé, je réponds et on passe à autre chose, mais à un moment donné il faut que les choses soient précisées, M. MIGNOT.
Permettez-moi une autre précision : vous allez devenir des spécialistes du parachutage sur les listes ; vous-même parachuté à Paris aux régionales pour vous faire élire alors que vos propres amis n’ont pas trouvé de place sur la liste en Seine-Saint-Denis, et là maintenant M. GAY , 33 ans, qui débarque dans le département tout juste (on va lui fournir des cartes du Blanc-Mesnil pour qu’il ne se perde pas) qui se retrouve sénateur par les bonnes grâces de Mme BUFFET qui apparemment a encore un peu d’entre-gens.
Très bien ! Je me félicite d’avoir un parlementaire supplémentaire au Blanc-Mesnil. J’espère simplement qu’il va œuvrer dans l’intérêt du Blanc-Mesnil. J’ai confiance, mais ce n’est pas ce qu’il a dit !
M. FABIEN GAY :
Bonsoir. Je n’en attendais pas moins de vous, M. MEIGNEN. Je remercie M. MONANY qui, lui, m’a salué de façon républicaine dès dimanche soir, ce qui n’est pas votre cas, mais ce n’est pas grave.
Je crois qu’on ne peut pas résumer une interview de 20 minutes en deux mots. V ous savez comment sont les journalistes, ça vous est déjà arrivé. Je n’ai parlé que du combat que j’allais mener avec le Groupe Communiste au Sénat. J’ai dit que je serai utile aux populations de notre département, de notre Ville, mais aussi de toutes les luttes sociales qui vont se dérouler partout dans le pays parce que nous sommes tous sénateurs et sénatrices communistes, et donc serons le porte- voix de toutes les luttes sociales qui vont se dérouler, et aussi évidemment le porte-voix des collectivités territoriales.
Le journaliste m’a posé une question sur Le Blanc-Mesnil, sur vous, je lui ai dit que je souhaitais rester utile pour la population. Il a dit : « C’est tout, c’est tout ? », j’ai dit « non, évidemment, avec un député, un sénateur… ».
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous n’avez pas résisté !
M. FABIEN GAY :
Oui, mais honnêtement, ne résumons pas une interview en deux phrases. C’est comme ça… Evidemment, je serai un parlementaire utile à notre département, vous pourrez compter sur moi lorsqu’il s’agira d’intérêts collectifs, vous le savez, comme Mme BUFFET. Nous continuerons à nous affronter de façon républicaine ici, dans cette assemblée, avec le Groupe d’opposition Blanc- Mesnil au Cœur, dirigé par Didier MIGNOT. 36
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est bien noté. Merci de cette intervention, M. le Sénateur. Il va falloir faire attention à ce qu’on dit maintenant ! On ne va plus pouvoir se taper sur le ventre, attention ! C’est noté… Comment ? Ce sont des parachutages, j’y suis opposé par définition.
M. FABIEN GAY :
Je vous signale que cela fait six ans que je suis au Blanc-Mesnil.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est peu, six ans.
M. FABIEN GAY :
Ah bon ! En tout cas, ça fait six ans que j’y habite.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne dirai pas combien d’années cela fait pour moi car ce n’est pas à mon avantage…
M. FABIEN GAY :
Ce n’est pas le cas de tout le monde de l’autre côté…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai noté que vous n’avez pas pu résister mais c’est vrai qu’avec les journalistes c’est souvent compliqué. J’ai un souvenir du premier Beach Mesnil qu’on a organisé (pardonnez-moi cette parenthèse) où après avoir envoyé moult communiqués de presse Le Parisien consent… Alors qu’on était quasiment les seuls à le faire dans le département, et aussi bien, il n’y en avait pas d’autres…
Donc, on envoie des communiqués de presse au Parisien qui finit par nous envoyer une stagiaire la veille de la clôture du Beach Mesnil. Je fais le tour avec cette jeune journaliste qui était plutôt sympathique, qui n’avait pas envie de mal faire, et on a mis à peu près deux heures pour faire le tour tellement les gens m’accrochaient pour me dire : « On est content ! Les gamins ne partaient pas en vacances, c’est bien, ça c’est du social… ».
Enfin bref. Au moment où je salue la journaliste pour lui dire : « Vous avez un bon travail de synthèse à faire, vous avez les éléments », une dame arrive en courant et dit « Monsieur le Maire, je ne suis pas contente ! ». Evidemment, la journalise s’arrête. La dame dit : « Monsieur le Maire, il n’y avait pas de piscine pour mon chien, je suis très mécontente ! ». Figurez-vous que c’est ce qui ressortait dans l’article du Parisien ! 37
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Donc, je suis d’accord avec Fabien GAY sur l’analyse des journalistes, parfois, c’est vrai qu’on ne maîtrise pas tout. On fait la gueule quand ils ne sont pas là et quand ils sont là on se demande comment on va s’en sortir et ce qui va nous arriver.
Je disais ça en forme de clin d’œil, Fabien GAY l’a bien compris, sur l’histoire du dérapage de Mme BOUR mais c’est une manière aussi de parler de Mme BOUR et de l’affection qu’on lui porte.
J’ai noté quand même que vous n’avez pas résisté à envoyer un clin d’œil à votre collègue Didier MIGNOT pour le cas où il s’inquiéterait de votre arrivée comme sénateur. Ça ne va peut-être pas durer mais aujourd’hui, tout va bien entre vous. On est très heureux que ça se passe bien entre vous.
M. FABIEN GAY :
Honnêtement, on est protégé chez nous de beaucoup de choses. D’abord, que ça nous tourne la tête, au niveau de l’argent, puisqu’on reverse à notre parti. Je vous le dis, on ne fait pas ça dans notre intérêt personnel, mais dans un intérêt collectif.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
(…) pas question d’argent.
M. FABIEN GAY :
Non, mais je vous réponds ça. Deuxièmement, ça ne risque pas non plus de me donner plus d’ambition, parce que je vois le clin d’œil. Je serai sénateur complètement et j’aiderai Didier s’il part à la reconquête, et Marie-George n’a d’ambition que la députation. Vous voyez, nous n’avons pas d’ambitions personnelles, mais collectives.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Tout va bien au Parti Communiste Français ! On s’en réjouit. Revenons à l’association Olé. Nous votons cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association OLÉ pour l’organisation de la semaine espagnole sur la Ville ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 38
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des questions ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière administrative
Attachés Attaché 51 -4 47
Rédacteurs Rédacteur 21 +3 24
Adjoints administratifs Adjoint administratif 82 -1 81
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe 21 -2 19
Filière animation
Animateurs Animateur principal de 2ème classe 9 -2 7
Adjoints d’animation Adjoint d’animation 60 +4 64
Adjoints d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 16 -2 14 39
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Filière technique
Techniciens Technicien principal de 1ère classe 10 -1 9
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 39 -1 38
Adjoints techniques Adjoint technique 302 -4 298
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 90 -1 89
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 47 -1 46
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
15. MODIFICATION DU PRIX DES ABONNEMENTS AQUA-GYM ET AQUA-BIKE DE LA « PISCINE DU PARC »
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On m’explique qu’il y a une raison. Je me suis un petit peu agacé de voir qu’on passait régulièrement des modifications des tarifs mais il y a quand même une explication, qu’on peut vous donner si vous le souhaitez… Vous l’avez, d’accord.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
DECIDE la suppression des deux formules d’abonnement trimestriel ;
CREE, pour les deux activités aqua-gym et aqua-bike, d’un abonnement de 25 séances sans limitation de temps dans leur utilisation, ainsi qu’un tarif différencié pour chacune d’elle ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 40
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
16. DEUX PIÈCES CUISINE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC FRANCE BILLET
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un grand classique.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention avec France Billet au Deux Pièces Cuisine ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
17. SYNDICAT MIXTE DES SYSTÈMES D’INFORMATION (S.I.I.) - CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ET MODALITÉS DES RESTITUTIONS DES BLOCS OPTIONNELS N° 1 ET N° 2 À LA VILLE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous l’avez bien compris, on cherche à se désengager de ce Syndicat d’Economie Mixte qui nous coûte très cher, pas loin de 800 000 € à l’année, et qui ne nous apporte pas grand-chose de bon. On a un peu de mal à en sortir, donc on essaie de rogner un petit peu sur les prérogatives. Peut-être, M. DRINE peut-il nous en dire un mot ?
M. HAIKEL DRINE :
Nous avons fait voter les nouveaux statuts qui nous ont permis d’économiser 300 000 € pour cette année. Nous ne sommes pas la seule ville qui a eu cet « impact » financier, d’autres villes ont pu l’avoir.
Nous avons fait voter ces statuts selon l’audit que nous avons fait nous-mêmes, ici, mais aussi l’audit qu’il a pu y avoir au sein du SII. Certaines villes dont je ne citerai pas le nom ont tendance à aller dans notre sens, c'est-à-dire à récupérer juste le bloc obligatoire et non pas le bloc optionnel.
Je voulais aussi remercier les services, notamment ceux de la DITN, DGAS et DGS pour le travail qui a été fourni avec le SII notamment, sur l’élaboration des conventions et la suite de la reprise de certains de ces blocs au sein de nos services. 41
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci pour cette intervention. Je vous propose de voter.
Nous allons voter en deux parties. Dans un premier temps, je vous demanderai d’approuver la convention de mutualisation des services ; c’est un premier vote.
Ensuite, nous approuverons les conditions patrimoniales et financières qui suivent.
1er vote : Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (S.I.I.) - Convention de mutualisation de services et modalités des restitutions des blocs optionnels n° 1 et n° 2 à la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
Sans que monsieur Haikal DRINE, Karim BOUMEDJANE, monsieur le Maire et madame Stéphanie SURENDIRAN ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention de mutualisation de services relative à la compétence « gestion des centres de santé municipaux », qui vise à définir les conditions dans lesquelles le S.I.I assurera à titre transitoire, la gestion de cette compétence, pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2017 et qui conditionne l’effectivité de la reprise par la Ville des compétences optionnelles ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
APPROUVE les conditions patrimoniales et financières suivantes :
1. En l’absence de biens identifiés comme ayant été mis à la disposition du syndicat par la Commune, aucun bien ne doit revenir à la Commune au titre de l’article L. 5211-25-1 alinéa 1 du CGCT ;
2. La répartition de l’actif relatif aux compétences restituées ne donne lieu à aucun mouvement financier ou patrimonial entre le Syndicat et la Ville du Blanc Mesnil : l’ensemble des biens est conservé par le Syndicat sans que la Ville ne soit bénéficiaire ou redevable d’un quelconque versement en contrepartie. 42
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
2ème vote : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (S.I.I.).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous demande de voter d’abord pour approuver la levée du vote à bulletin secret. Tout le monde est-il d’accord ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information, conformément au règlement intérieur.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Puisque nous avons l’unanimité, nous allons désigner les représentants du Conseil Municipal au SII. Nous proposons Haikal DRINE qui a déjà assuré la charge pour l’instant, et comme suppléant Jean-Philippe RANQUET.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur Haikal DRINE, Karim BOUMEDJANE, monsieur le Maire et madame Stéphanie SURENDIRAN ne prennent part au vote,
PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical du S.I.I., au scrutin majoritaire,
DRESSE le procès-verbal suivant :
Votants : 37
Blancs et nuls : /
Exprimés : 26
Candidats présentés par la majorité municipale : 26 voix
- Titulaire : monsieur Haikal DRINE
- Suppléant : monsieur Jean-Philippe RANQUET
Autres candidats : / 43
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
PROCLAME élus monsieur Haikal DRINE, en qualité de délégué titulaire, et monsieur Jean-Philippe RANQUET, en qualité de délégué suppléant, pour représenter la commune au sein du S.I.I.
18. CONVENTION PARTICULIÈRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE A VEC LE S.I.G.E.I.F. POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sans que monsieur RANQUET et monsieur le Maire ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville et le S.I.G.E.I.F. pour l’enfouissement des réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension et de communications électroniques ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
19. CONVENTION ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL ET MADAME AMÉLIE MATHIEU RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN CHIEN DE TRAVAIL POUR LA POLICE MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une question : à quoi le chien servira-t-il ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
A courir derrière les voleurs, M. MIGNOT, après la drogue accessoirement, à accomplir tous les travaux. Il y a déjà eu le cas par le passé, nous avions un maître chien et nous devons voter un budget pour l’entretien du chien… On se serait passé du commentaire de M. SOUBEN sur ce point.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 44
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les termes de la convention entre madame Amélie MATHIEU et la Ville ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
V ous ne voulez pas de chien pour la police municipale. C’est noté.
M. ALAIN RAMOS (HORS MICRO) :
Pour courir derrière les voleurs ou particulièrement dans les situations (…).
M. JEAN-YVES SOUBEN :
C’est une expression.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord, c’est une interprétation, finalement, du mémoire.
M. ALAIN RAMOS (HORS MICRO) :
Je vote contre parce que (…).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord, cela ne nous empêchera pas de prendre le chien parce que c’est vraiment une bonne chose pour la police municipale, c’est un outil supplémentaire (si je peux appeler cela comme ça) qui lui permettra d’être plus efficace, au service de la population.
Notre police municipale est d’ailleurs -et j’en profite pour la saluer- très efficace.
Nous avons encore, et grâce aux caméras de vidéosurveillance, que vous n’aimez pas, arrêté en flagrant délit un certain nombre de personnes, notamment un jeune qui faisait un vol à l’arraché. On a dû l’interpeler 10 minutes après que les caméras l’ont vu et signalé à la police les choses. 45
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Cela a permis également d’éviter des cambriolages puisqu’on a pris sur le fait des gens qui sautaient les grilles. Cela a permis aux gens qui sont derrière les caméras de prévenir la police municipale, la nationale, et ensuite c’est à qui arrive le plus vite.
Donc, il y a un certain nombre d’éléments qu’on ne peut pas nier. On ne mettra jamais une caméra et un policier municipal dans chaque rue mais les caméras (102 au mois de décembre, 74 déjà en fonctionnement) permettent à notre police municipale d’avoir des résultats beaucoup plus que satisfaisants.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Pour les vols, pour ma part, au mois de mai j’ai été cambriolé et on n’a pas de résultat sur qui est venu nous cambrioler, et des caméras sont au bout de notre rue. La police municipale ne passe que lorsque je fais une petite réunion publique.
Je vous signale que les vols, dans la rue Victor Basch en tout cas… Ce n’est pas très efficace. Je crois d’ailleurs que même une voisine de notre cher ami DI CIACCO qui a eu sa maison saccagée. Il n’y a pas de caméra, il y en a une avenue Henri Barbusse et une avenue Paul Langevin.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, j’aurais apprécié que plutôt que de dire « DI CIACCO » vous puissiez dire « M. DI CIACCO », c’est quand même plus agréable, plus courtois.
Je viens de le dire, on ne mettra jamais une caméra de vidéosurveillance dans chaque rue, on n’en a pas les moyens ; et on ne mettra jamais un policier municipal devant chaque maison. Cela étant dit, il y a des avancées, un taux d’élucidation bien plus important que par le passé, et c’est la commissaire du commissariat de la police nationale qui nous le dit.
Il semblerait que la délinquance s’écarte un petit peu de notre Ville et c’est une bonne chose. Que vous ne soyez pas d’accord, que vous n’aimiez pas la police municipale, c’est très bien, on va le dire. Vous n’en vouliez pas. Vous l’avez voté en disant « je suis bien obligé » parce que c’était juste avant les élections ; mais on l’a faite.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais non, je n’ai pas dit ça ! Vous parlez à ma place.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Alors je vais le dire autrement, M. MIGNOT : « Vous en avez rêvé, on l’a faite ! » donc dites-nous merci, vous êtes content.
M. SOUBEN. 46
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je voudrais qu’il n’y ait pas d’amalgame. Vous venez de conclure en disant : « Vous n’aimez pas la police municipale », je n’ai jamais dit que je n’aimais pas la police municipale. Nous avons dit, nous, pourquoi nous étions contre la police municipale, mais nous ne sommes pas contre les policiers municipaux et nous ne remettons pas en cause la qualité de ces gens-là. Je voudrais qu’il n’y ait pas d’amalgame là-dessus. Je peux répéter pourquoi nous étions contre la police municipale mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On le sait. J’espère qu’ils ont entendu que vous n’êtes pas opposé aux policiers municipaux, cela leur fera chaud au cœur. Merci, M. SOUBEN.
20. CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE ET ENGIE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention partenariale entre la Ville et ENGIE ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
21. CREATION DE TARIFS POUR L’ORGANISATION DU SALON DE L’IMMOBILIER 2017
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur le Salon de l’Immobilier, je vous dois une explication.
Nous avons été obligés de le mettre sur table au dernier moment. Il nous est apparu qu’il y a un certain nombre de projets immobiliers qui prennent tournure au Blanc-Mesnil. Soit ils sont sortis de terre, soit ils vont sortir de terre parce que les permis sont donnés, soit c’est encore à l’état de projet, mais il m’a paru intéressant d’informer les Blanc-Mesnilois, mais pas seulement, de la qualité de l’immobilier à venir sur la Ville du Blanc-Mesnil, et ceci en un seul endroit, à un moment donné, pour que les habitants puissent tourner parmi les stands et choisir éventuellement, en tout cas observer les projets, les comparer.
Nous avons imaginé comme d’habitude que cela ne coûterait pas un centime d’euro à la Ville. Nous avons sollicité les groupes immobiliers qui interviennent sur la Ville, nous leur avons demandé de participer d’une part à une publicité qui va sortir, un rédactionnel dans les journaux, qu’ils vont financer, et de financer cette manifestation qui aura lieu, je crois, le 14 octobre, ici même dans la salle de réception. Voilà l’objet de ce mémoire. 47
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
On est obligé, et je pense que c’est une bonne idée, de passer devant le Conseil Municipal pour ce genre de chose. Pardonnez-nous si c’est un peu court comme délai mais voilà la raison pour laquelle les choses ont été faites un peu précipitamment.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
CREE un tarif de 3 000 € (trois mille euros) pour la participation au Salon de l’Immobilier qui se tiendra le samedi 14 octobre 2017.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
22. DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
150 02.06.17 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété sise 4 avenue Baptiste - Hurel cadastrée AV 398 au Blanc-
Mesnil appartenant à Madame Evelyne TOLONI.
151 07.06.17 Avenant n°1 au marché à procédure adaptée concernant le gardiennage du parc urbain (lot n°2).
152 07.06.17 Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles.
153 08.06.17 Convention de mise à disposition de locaux à l'association ARPEJ au sein du Théâtre du Blanc-Mesnil. 48
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
154 12.06.17 Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de fournitures scolaires nécessaire, de fournitures pour travaux manuels et loisirs
créatifs nécessaires au fonctionnement des écoles, réseaux d'aide,
maisons de l'enfance et services municipaux.
155 12.06.17 Acquisition par exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les
terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial du
fonds de commerce sise 58 avenue Henri Barbusse au Blanc-
Mesnil appartenant à la SARL OMR représentée par Monsieur
ADANE Aomar.
156 15.06.17 Création d'une régie de recettes destinée aux encaissements liés aux prestations délivrées par l'espace entrepreneurial de l'accélérateur
d'entreprises.
157 15.06.17 Modifications fonctionnelles de la régie d'avances du service municipal de la jeunesse.
158 20.06.17 Mise à disposition de locaux - Convention avec la Ville de Dugny pour l'organisation d'un séjour pour 4 classes de groupes scolaires
au centre de vacances de la Barre-de-Monts.
159 21.06.17 Marché à procédure adaptée pour l'étude de programmation urbaine sur le quartier prioritaire de la Ville (QPV) Nord pour la définition
du PRU.
160 26.06.17 Mise à disposition de locaux - Convention avec l'association la Ligue de l'Enseignement de l'Oise pour l'organisation d'un stage de
formation BAFA-BAFD au centre de vacances de Nanteuil-le-
Haudouin.
161 26.06.17 Marché à procédure adaptée pour l'étude d'intermodalité ligne 16 pôle du Blanc-Mesnil.
162 26.06.17 Marché à procédure adaptée pour la construction d'un mur d'escalade au gymnase Decour. 49
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
163 28.06.17 Acquisition par exercice du DPU des lots n°6, 7, 8, 9 et 10 de la copropriété 5 avenue Pierre et Marie Curie - Cadastrée AV 114 – au
Blanc-Mesnil - appartenant à monsieur et madame VERGNE Joël.
164 28.06.17 Acquisition par exercice du DPU du lot n°5 de la copropriété 5 avenue Pierre et Marie Curie - Cadastrée AV 114 – au Blanc-
Mesnil - appartenant à monsieur et madame VERGNE Joël.
197 30.06.17 Régie de recettes destinée à l'encaissement des produits de la billetterie au Théâtre du Blanc-Mesnil - Aménagement en régie
prolongée.
198 30.06.17 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain des lots 1, 11 et 12 de la copropriété sise 12 rue Paul LEGARROIS /
19 avenue de l'Espérance cadastrée AV 830 au Blanc-Mesnil
appartenant à Monsieur FABBRI James.
199 30.06.17 Revalorisation annuelle des droits de places des marchés forains communaux et des pénalités.
200 03.07.17 Marché à procédure adaptée pour la définition d'une stratégie de communication et de concertation pour sa mise en œuvre dans le
cadre du NPNRU.
201 03.07.17 Marché passé à procédure adaptée concernant l'acquisition de jeux et jouets, jeux d'éveil et structures psychomotrices nécessaires au
développement de l'enfant, pour les services de la Ville et de ses
établissements annexes.
202 03.07.17 Convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, du kiosque alimentaire dans le parc urbain municipal
203 05.07.17 Marché passé à procédure adaptée concernant l'élaboration d'un programme pour la réalisation d'une école maternelle, d'une école
élémentaire et d'une crèche.
204 10.07.17 Avenant n°2 à l'appel d'offres ouvert relatif à la location longue durée du parc automobile. 50
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
205 10.07.17 Appel d'offres ouvert pour le nettoyage des bâtiments communaux.
206 11.07.17 Marché à procédure adaptée relatif à la mission de conseil et d'assistance pour la mise en œuvre des acquisitions, transferts et
évictions par voie amiable ou expropriation du pôle commercial
Casanova.
207 12.07.17 Convention entre la Ville et le centre de vacances Le Sabal Marrakech.
208 18.07.17 Convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, d'un logement dans le groupe scolaire Paul Eluard sis 42 avenue Paul
Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil
209 19.07.17 Marché à procédure adaptée pour l'entretien et les travaux de l'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
210 19.07.17 Marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création d'un practice de golf ainsi que d'un putting green et
aménagement d'un club house à la ferme Pasquier
211 24.07.17 Marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché pour la
maintenance et les travaux du réseau d'éclairage public et de la
signalisation lumineuse tricolore.
212 24.07.17 Marché à procédure adaptée concernant la refonte des sites internet.
213 25.07.17 Marché à procédure adaptée relatif à l'entretien des pompes de relevage des bâtiments communaux.
214 31.07.17 Marché à procédure adaptée concernant la location et la maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches. 51
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
215 01.08.17 Avenants n°1 aux lots n°1 et 2 au marché à procédure adaptée pour la construction d'un boulodrome au stade Boghossian
216 03.08.17 Conventions de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de logements au Blanc-Mesnil
217 03.08.17 Marché à procédure adaptée pour l'entretien des chaudières et des accumulateurs d'eau chaude - Année 2017
219 21.08.17 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété sise 60, avenue Jacques Demolin cadastrée AV 298 au
Blanc-Mesnil appartenant à Mme SANT Annick et
M. BOULLAND Eric.
220 29.08.17 Avenant n°3 à la convention de partenariat avec les auto-écoles pour la participation au financement du permis de conduire des
bacheliers avec mention "Très bien".
221 05.09.17 Organisation de la manifestation "Symphonie sur l'herbe" - Acceptation d'un don.
222 05.09.17 Avenants n°1 au marché à procédure adaptée concernant l'aménagement d'un parking avenue d'Aulnay / avenue de la Paix.
223 08.09.17 Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville.
224 08.09.17 Appel d'offres ouvert relatif à la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour la Ville et
ses annexes, les écoles et le centre communal d'action sociale.
225 12.09.17 Marché à procédure adaptée concernant les travaux de réfection de l'avenue de la Marne, des fleurs et des voies adjacentes. 52
_____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2017
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y avait une proposition de vœu de l’opposition municipale. Même si je partage le contenu de ce vœu, je respecterai la règle élaborée en début de mandat, qui consiste à dire qu’on ne parlera pas de sujets de politique nationale dans ce Conseil Municipal. On va réserver notre temps aux sujets locaux donc on ne lira pas et on ne votera pas sur ce vœu. Vous ne m’en voudrez pas, les règles ont été énoncées dès le départ. On ne parlera donc pas de ce vœu.
Prochain Conseil Municipal : le 21 décembre, mais il est probable qu’il y aura un Conseil Municipal intermédiaire. Dès que nous aurons une date, nous vous avertirons le plus vite possible. Notez quand même le 21 décembre.
Merci à tous, le Conseil Municipal est terminé.