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Procès Verbal - pv 02 03 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 03 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 février deux mille dix-sept, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme GOURSONNET (à partir de 19h), M. MUSQUET, Mme GONCALVES, (à partir de 19h), M. VAZ, M. CARRE (à partir de 19h05), Mme SURENDIRAN, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à M. DRINE), Mme LEMARCHAND, (procuration à M. RANQUET), Mme ROUSSIERE, Conseillère Municipale, (procuration à Mme COMAYRAS), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme VIOLET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à M. GAY), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (sans procuration), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS : Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme SURENDIRAN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs, bienvenue à ce premier Conseil Municipal de l’année 2017. Je vais vous donner la liste des excusés et procurations.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous procédons à l’élection du secrétaire de séance. Tout le monde est-il d’accord pour que Mme Stéphanie SURENDIRAN soit secrétaire de séance ?
____________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PROCEDE à la nomination de Mme Stéphanie SURENDIRAN, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU P ROCÈS- VERBAL DU C ONSEIL M UNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2016
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ?
M. DIDIER MIGNOT :
Une toute petite remarque mais je pense que vous serez d’accord, on vous prête des propos à la page 11 au 2ème paragraphe qui sont ceux d’Hervé BRAMY.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On va rectifier, c’est noté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2016.
1. INSTALLATION DE M. P IERRE -A NDRÉ THEVENOT EN QUALITÉ DE 45ÈME CONSEILLER MUNICIPAL
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je salue l’installation de Pierre-André THEVENOT qui remplacera nombre pour nombre James JULIE qui a rejoint son île natale pour créer, je crois, une entreprise. On lui souhaite bonne chance. Bienvenue à Pierre-André.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 3
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l’installation de M. Pierre-André THEVENOT en qualité de 45 ème Conseiller Municipal,
PREND ACTE du nouveau tableau du Conseil Municipal.
2. REMPLACEMENT DE M. JAMES JULIE AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES ET COMMISSIONS MUNICIPALES
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela nous amène à remplacer James JULIE au sein des différentes instances et commissions municipales. On est censé voter à bulletin secret mais pour gagner du temps je propose de voter à main levée. Tout le monde est-il d’accord ?
M. DIDIER MIGNOT :
Nous ne participons pas au vote mais nous sommes d’accord pour des raisons de
simplification, parce que c’est un débat interne, entre vous.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Jean-Yves SOUBEN et Anne-Marie DELMAS sont-ils aussi d’accord ?
M ME ANNE -M ARIE DELMAS :
J’aurai une intervention, sur ce mémoire.
M. le Maire, faisant suite à la démission de M. James JULIE, vous proposez son
remplacement dans les différentes instances ; or, il en manque une : la Maison pour Tous Jean Jaurès. Il en est membre de droit et président. Le fait d’avoir confié à une autre association l’animation des quartiers ne supprime pas les obligations réglementaires de la Ville à l’égard de l’association Maison pour Tous Jean Jaurès. Des conseils d’administration statutaires n’ont pas été tenus, pas plus d’assemblées générales, c’est un manquement grave, de la seule responsabilité du président.
Pouvons-nous désigner son remplaçant comme membre de droit dans cette association ? A charge pour le Bureau d’organiser sous quinzaine un conseil d’administration pour élire un nouveau président, conformément aux statuts de l’association.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, ça ne regarde plus la Ville. L’association doit réunir son bureau, élire un nouveau président, c’est ainsi que James JULIE l’a voulu. Il nous a fait un courrier pour donner la position du compte à son départ et souhaiter bonne chance à son successeur.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 4
A ma connaissance, cette association n’a plus d’activité. L’activité de la Maison pour Tous Jean Jaurès, comme celle de toutes les salles de quartier, a été reprise sous forme de gestion déléguée pour éviter un certain nombre de malversations qui ont été constatées et dont certaines ont donné lieu à une plainte.
Cette association n’est plus du ressort de la Ville, d’ailleurs la Ville n’a pas vocation à se mêler de ce qui se passe dans les associations. Cette habitude que vous aviez de nommer un adjoint à la tête des associations de quartier est une gestion de fait, c’est interdit par la Loi, nous y avons mis fin.
M ME ANNE -M ARIE DELMAS :
Je me permets de reprendre la parole, M. le Maire, pour vous préciser que les statuts de l’association déposés en préfecture citent nommément quatre membres de droit désignés par le Conseil Municipal. Le fait que le président de cette association soit ou non dans ces membres de droit ne fait pas partie des statuts, je vous l’accorde ; néanmoins, les quatre membres de droit désignés par le Conseil Municipal est une obligation de la Ville tant que les statuts de l’association ne sont pas changés.
L’association n’est pas dissoute, les statuts n’ont pas été changés, il n’y a pas eu d’assemblée générale extraordinaire, donc il y a toujours des membres de droit. Alors, il faut le désigner. Que la Ville décide après de ne pas envoyer ces membres de droit siéger au conseil d’administration, c’est une autre histoire, mais cela, c’est une obligation de la Ville.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous recevrez un courrier rapidement, l’association recevra un courrier rapidement, ainsi que la préfecture, ce courrier indiquera notre position.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour le remplacement de M. James JULIE au sein de diverses instances et commissions municipales, conformément au règlement intérieur.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous passons au vote à main levée ; l’opposition ne prend pas part au vote, si j’ai bien compris.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 5
Remplacement de James JULIE au sein de la commission Développement économique, Emploi, Insertion professionnelle :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la commission Développement économique – Emploi – Insertion professionnelle, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 30 voix.
Madame Rahnia HAMA, Adjointe au Maire
PROCLAME élue pour siéger au sein de la commission Développement économique – Emploi – Insertion professionnelle :
- Madame Rahnia HAMA, Adjointe au Maire
Remplacement de James JULIE au Conseil d’Ecole Maternelle Jacques Decour :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de l’école maternelle Jacques Decour, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 30 voix.
M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 6
PROCLAME élu pour siéger au sein du Conseil de l’école maternelle Jacques Decour :
- M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
Remplacement de James JULIE au Conseil d’Ecole Elémentaire Jacques Decour :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de l’école élémentaire Jacques Decour, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 30 voix.
M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
PROCLAME élu pour siéger au sein du Conseil de l’école élémentaire Jacques Decour :
- M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
Remplacement de James JULIE au Conseil de Collège Marcel Cachin :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil du collège Marcel Cachin, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 30 voix.
M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 7
PROCLAME élu pour siéger au sein du Conseil du collège Marcel Cachin :
- M. Gabriel GALIOTTO, Adjoint au Maire
Remplacement de M. James JULIE au sein du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.):
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.), au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1 suppléant
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 30 voix.
Suppléant : M. Micaël VAZ, Conseiller Municipal délégué
PROCLAME élu pour siéger au sein du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.) :
Suppléant : M. Micaël VAZ, Conseiller Municipal délégué
Remplacement de James JULIE au sein de l’Association Régie de Quartier :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de
l’association Régie de quartier, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : :
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 8
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 30 voix.
Madame Christine COMAYRAS, Adjointe au Maire
PROCLAME élue pour siéger au sein de l’association Régie de quartier :
- Madame Christine COMAYRAS, Adjointe au Maire
Remplacement de James JULIE au sein de l’association Blanc-Mesnil Développement :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de
l’association Blanc-Mesnil Développement, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 30 voix.
M. Antonio DI CIACCO, Conseiller Municipal délégué
PROCLAME élu pour siéger au sein de l’association Blanc-Mesnil Développement :
- M. Antonio DI CIACCO, Conseiller Municipal délégué
Remplacement de M. James JULIE au sein de l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil Réunies pour l’emploi (M.I.R.E):
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de
l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil Réunies pour l’emploi (M.I.R.E), au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 9
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 30 voix.
Mme Patricia BOUR, Conseillère Municipale déléguée
PROCLAME élue pour siéger au sein de l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil Réunies pour l’emploi (M.I.R.E) :
- Mme Patricia BOUR, Conseillère Municipale déléguée
Remplacement de James JULIE au sein de l’association Alliance Villes Emploi :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de
l’association Alliance Ville Emploi, au scrutin à mains levées, comme suit :
Les groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
Votants : 30
Blancs et nuls : /
Exprimés : 30
Nombre de siège à pourvoir : 1
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 30 voix.
Madame Rahnia HAMA, Adjointe au Maire
PROCLAME élue pour siéger au sein de l’association Alliance Ville Emploi :
- Madame Rahnia HAMA, Adjointe au Maire
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai oublié de vous poser une question : par qui est prise la délégation propre d’Adjoint au Maire ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle n’est pas reprise pour l’instant. Sur la partie réinsertion, c’est exactement le domaine de Rahnia HAMA, et sur la partie qui en tant qu’ancien chef d’entreprise va me passionner encore un peu plus, ramener les entreprises et de belles enseignes… Nous ferons en sorte de ramener les entreprises. Je vois à votre sourire que vous me faites confiance sur le sujet !
M. DIDIER MIGNOT :
Pas vraiment. C’était juste une question technique, pas pour vous faire mousser.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 10
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord.
3. DÉBAT D’ ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce débat d’orientation budgétaire est un moment clé de la phase d'adoption du budget. Il est le temps de l’échange sur les idées, les principes, qui constituent le corps du budget de la Ville.
Le vote du budget aura lieu le 30 mars prochain, lors du prochain Conseil Municipal, avec le vote préalable du compte administratif 2016 et de ses résultats. Cette méthode de travail permettra d’intégrer les différents éléments du résultat du compte administratif dès le budget primitif, ce qui donnera à la Ville un budget consolidé et complet pour l'année 2017. Ainsi, il n’y aura pas de vote d'un budget supplémentaire à l'issue du compte administratif. Des décisions modificatives pourront cependant intervenir au cours de l'exercice, en fonction de l'avancée des projets et de leur éventuelle modification.
Pour reprendre la structure de la note de synthèse qui est jointe au dossier, j’aborderai dans un premier temps les éléments du contexte national des finances publiques locales qui ont bien évidemment une incidence sur notre budget, avant de revenir sur la situation actuelle des finances communale pour les budgets de la Ville. Enfin, je présenterai les projets et les changements qui marqueront l'année 2017, avant de donner la parole aux représentants des groupes qui souhaiteront intervenir.
Contexte et situation financière de la Ville du Blanc-Mesnil :
Dans le contexte économique et social morose que nous connaissons, comme nous l’avions toujours pensé, la Loi de finances initiale de l’Etat votée en décembre dernier ne vise même plus un retour à l’équilibre mais un maintien du niveau du déficit sur les prochaines années, autour de 3 % si ce n’est plus, au vu de la multiplication des promesses faites par le gouvernement dans le contexte de la campagne électorale qui se joue en ce moment.
Faute de s'attaquer de façon structurelle aux problématiques des finances publiques (le périmètre de l'action publique, la fiscalité, etc.), le gouvernement continue de saupoudrer ces mesures et de faire peser les conséquences de ses choix sur les finances des collectivités territoriales. La Ville du Blanc-Mesnil n’y échappera pas.
Ces baisses successives des dotations de l’Etat se sont traduites pour la Ville du Blanc-Mesnil par une perte cumulée de 5 M€ depuis 2013 : 5 M€ en moins pour les finances locales. Pour la première fois de notre histoire, les dotations de péréquation des villes riches envers les villes pauvres dont nous avons bénéficié et qui jouaient peu ou prou le rôle d’amortisseur, ne fonctionneront plus l’année prochaine.
Comme si cela ne suffisait pas, les recettes fiscales stagnent depuis un an au Blanc-Mesnil.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 11
Il faut également souligner qu’en 2016 les services fiscaux se sont lourdement trompés sur leurs prévisions d’évolution des bases fiscales ; la marge d’erreur qui était de 2 % au niveau national a été de 3,7 % pour le Blanc-Mesnil (près du double), soit une perte sèche de 665 000 € de recettes fiscales en 2016 pour notre commune.
Nous sommes bel et bien en face d'une double peine : d’une part l’Etat baisse ses dotations à la Ville, et d’autre part, nous avons une rigidité des recettes fiscales.
A cela s’ajoutent :
- La mise en place de l’établissement public territorial, qui nous a été imposée : Paris Terres d’Envol, le territoire, vous le savez, Le Blanc-Mesnil a été regroupé avec les sept autres villes qui s’étalent entre l’aéroport du Bourget et l’aéroport de Roissy. Cette nouvelle structure intercommunale a été prévue dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Cette création a généré une complexification de l’organisation administrative sur le territoire, personne ne le niera, qui dans les faits ne s’est pas traduite par une amélioration du service public rendu aux usagers.
- Une complexification également dans les responsabilités car on ne sait plus très bien désormais qui fait quoi.
- Enfin, une complexification financière, au vu des nombreux flux financiers constatés entre la Ville du Blanc-Mesnil et l’EPT, mais aussi au vu de l’évolution récente des taux des impôts des ménages. A titre de rappel, ces dépenses s’expliquent par la mise en œuvre des premiers transferts de compétences vers le territoire : l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, la politique de la Ville et la rénovation urbaine. Les agents placés dans ces services ont été rémunérés par la Ville et font actuellement l’objet d’une convention de mise à disposition de la Ville vers le territoire.
Par ailleurs, comme vous avez pu le constater dans le rapport d’orientation budgétaire, la commune du Blanc-Mesnil figure parmi les communes qui ont vu leur population augmenter le plus vite. Cet accroissement de la population : + 1 % par an depuis le début du mandat contre seulement 0,36 % pour les villes du territoire, c’est une hausse de 1 418 habitants par exemple rien qu’en 2016, et elle a un effet structurel sur nos dépenses. En effet, en 2016, ce ne sont pas moins de 10 classes qu’il a fallu construire en urgence pour la rentrée 2016, faute d’étude et de programmation lancées par l’ancienne majorité pour répondre aux besoins essentiels des familles.
Nous avons donc lancé cette étude. En 2017, ce seront encore 5 nouvelles classes qui devront être créées à la rentrée. En l’espace de 3 rentrées scolaires (2014, 2015, 2016), sans parler des 5 classes qui seront créées pour la rentrée 2017, ce sont près de 30 classes qui ont été créées, soit l’équivalent de 2 groupes scolaires dans les écoles de la Ville. On considère que le coût moyen de la création d’une classe est 250 000 €. C’est vous dire la surcharge budgétaire que cela représente.
Enfin, comme vous le savez, nous continuons d’assumer les choix passés qui font que le taux de rigidité de nos dépenses reste très élevé, au-dessus de 55 %. Notre premier poste de dépense est la masse salariale, qui ne constitue pas moins de 66 % de nos dépenses réelles de fonctionnement et qui continue d’augmenter notamment du fait des décisions du gouvernement : l’augmentation de la valeur du point d’indice (c’est normal), la mise en place de la réforme primes/points, la hausse habituelle des cotisations patronales.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 12
Pour le Blanc-Mesnil, cette hausse des dépenses imposées (même si on n’embauche pas il y a nécessairement une augmentation de la masse salariale) est de près de 2 points d’impôt, soit environ 750 000 €.
C’est donc dans un contexte financièrement compliqué et institutionnellement instable que se construit ce budget 2017.
Quel que soit le futur président de la République et le futur gouvernement et sa composition, on imagine mal l’Etat augmenter ses dotations aux communes ; quel qu’il soit, je pense qu’on continuera à devoir assumer une baisse des dotations de l’Etat.
L’environnement difficile nécessite de la pédagogie et le rassemblement de l’ensemble de notre Conseil Municipal pour faire face à tous ces défis et mener à bien nos projets pour notre commune. Ce n’est pas parce que nous sommes confrontés à la tempête que nous baisserons les bras. Nous ne renoncerons pas à nos beaux projets pour la Ville. Nous saurons trouver un bon équilibre entre l’éthique de responsabilité qui nécessitera d’être vigilant sur les dépenses et l’éthique de conviction qui continue d’animer notre volonté de transformer cette Ville.
Bilan de l’année 2016 :
La note de synthèse présente les éléments essentiels quant à la situation financière de la Ville. Plusieurs points méritent d’être mis en exergue.
Premièrement, la dette qui est en baisse sensible. De gros efforts ont été consentis pour faire baisser l'encours de la dette qui était très élevé à notre arrivée (pratiquement une année de budget de fonctionnement) en le faisant passer de plus de 87 M€ à 74 M€ cette année.
Le coût annuel de la dette est désormais maîtrisé, autour de 10 M€, et ces efforts réalisés durant la première partie du mandat constituent une véritable bouffée d’oxygène qui va permettre le lancement des grands projets de la seconde partie de ce mandat. Donc, nous avons commencé à désendetter la Ville.
Le deuxième point que je voudrais souligner est une maîtrise de la rigidité structurelle des charges. Les charges structurelles : les coûts d'entretien des bâtiments, les charges de personnel, les subventions aux associations, croissantes par nature, ont été contenues. A titre d’exemple, la masse salariale n’a augmenté que de 1,6 % en 2016 contre une moyenne de 3 % les années précédentes, exactement comme je vous l’avais annoncé lors du débat d’orientation budgétaire de l’an dernier.
Troisième élément, la pression fiscale est contenue, il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux cette année encore.
Tous ces efforts ont permis d’atteindre les objectifs de politique publique tout en préservant la solvabilité financière de la Ville, sans augmentation, comme je vous le disais, des taux des impôts locaux.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 13
En sport, par exemple, nous avons pu noter en 2016 un soutien accru aux clubs sportifs et aux athlètes, notamment au judo, dans le cadre de la préparation (c’était une année olympique), au tennis également, et c’est ce qui a valu à la Ville du Blanc-Mesnil de recevoir le label « Ville active et sportive » décerné à Montpellier à notre Adjoint au Sport et à notre Directeur du Sport, qui sont allés à Montpellier recueillir les deux lauriers, puisque Le Blanc-Mesnil a été primé. C’est la seule ville du département à avoir reçu deux lauriers. Je crois que trois villes ont obtenu un laurier, nous sommes les seuls à avoir obtenu directement ces deux lauriers, pour deux ans.
Les seniors ont pu bénéficier d’un enrichissement de l’offre des séjours et d’un
embellissement de certains événements. Il y a eu des sorties, des séjours longs comme la Toscane, le Mexique, également l’initiation au golf, très appréciée, l’augmentation des volumes de fréquentation des Proxinavettes puisqu’un peu pris d’assaut, nous avons dû porter d’une à trois les navettes disponibles pour les seniors.
En termes de sécurité, nous avons posé des caméras de vidéosurveillance sur la Ville, 68 sont actives aujourd’hui ; le centre de supervision urbaine qui été créé a été d’un grand secours lors des événements récents. Cela nous a permis de déceler un certain nombre de feux de poubelles ou de voitures avant qu’ils ne prennent trop d’ampleur, cela a permis à la police municipale et à la police nationale d’intervenir un peu plus rapidement et d’éviter que les choses prennent de l’ampleur. Toujours pour la sécurité, la couverture des grands événements par la brigade équestre et l’affectation d’agents pour la sécurisation des abords des écoles.
En termes d’éducation/enfance, jeunesse, nous avons déployé les jeux d’échec, la création d’une dizaine de classes en quelques mois afin de faire face à l’augmentation de la population blanc- mesniloise, la création d’un Summer Camp de deux semaines pour initier les jeunes à l’anglais, et une offre de séjours pour les jeunes toujours plus étendue. Ils ont pu se rendre au Québec, aux Etats-Unis, cette année.
En termes de commerce, de développement économique, nous avons inauguré l’Accélérateur d’entreprises, l’accueil d’une nouvelle boucherie traditionnelle qui apparemment est un grand succès.
En termes de santé, nous avons mis en place un logiciel de réservation des consultations des professionnels de santé à destination de la patientèle.
En termes de citoyenneté, d’état civil, nous avons créé une mairie annexe, dans la partie Sud de la Ville ; nous avons mis en place des écrans numériques dans les guichets de la mairie pour informer les administrés, diffuser des vidéos, de l’information urgente, informer sur les activités de la Ville, etc.
En termes d’urbanisme et de voirie, nous avons aménagé le City-Stade de la rue Emile Zola, nous avons créé l’espace vert de Surcouf, et rénové un certain nombre de voies dans le quartier Santos Dumont notamment. Et puis, il y a eu la rénovation du rond-point Maxime Gorki, notamment.
Voilà pour l’année 2016, cela fait quand même pas mal de choses qui ont été faites.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 14
Les enjeux pour 2017 :
L’année 2017 connaîtra de nouvelles contraintes externes qui pèseront sur les finances de la Ville.
La poursuite du surenchérissement du coût de la masse salariale : on a budgété à peu près 550 000 € et la masse salariale continuera de croître du simple fait de la nouvelle augmentation de la valeur du point d’indice de 0,6 applicable dès février 2017, également de la réforme primes/points PPCR et de la hausse continue des charges patronales imposée par le gouvernement.
Il y aura également (je l'ai indiqué) une baisse nette des dotations de l’Etat, même si les chiffres ne sont pas encore tout à fait précis je pense qu’on aura une baisse encore une fois de 500 000 € de la dotation de l’Etat et comme je vous l’ai dit, pour la première fois de son histoire la dotation de péréquation ne jouera plus son rôle d'amortisseur de la baisse de la dotation de l’Etat. Et puis, nous devrons faire face à l'augmentation du coût de certains équipements, notamment scolaires, liés à l'arrivée d'élèves et à l'augmentation de la population.
Pour autant, en dépit de ces contraintes lourdes, la Ville, par une gestion optimisée de ses services, va poursuivre son enrichissement de l'offre du service public aux citoyens :
- Les sports verront le lancement du projet de construction de la Maison des Arts martiaux, la couverture de trois courts de tennis, la réhabilitation du gymnase Decour, un soutien accru des sportifs afin de favoriser le sport pour tous dans la Ville.
- Education, jeunesse, enfance : l'augmentation en 2017 du nombre de classes pouvant s'initier aux échecs, 40 classes ; l’achat de 19 nouvelles places de crèche privée pour mieux servir les familles, la multiplication du nombre de séjours du Summer Camp, l'organisation de nouveaux séjours pour les enfants, etc.
- Pour les seniors, un enrichissement de l'offre de séjour, un renouvellement de l'offre d'activité (cours de gymnastique, sorties, notamment).
- En termes de sécurité, nous finaliserons la pose des caméras de vidéosurveillance pour passer avant l'été (probablement au mois de juin) à 102. Nous avons rajouté une caméra à la lueur de ce qui s'est passé il y a une dizaine de jours ; ce ne sera pas 101 mais 102 caméras qui seront mises en place.
- Commerce, développement économique : il y aura l'organisation d'une Foire des commerçants artisanaux, la mise en place de la plate-forme de recherche d'emploi, partenariat avec le site Monster.com. Je précise que nous avons été récompensés, je suis allé à l'Assemblée Nationale recevoir une récompense du vice-président de Monster France parce que cette plate-forme d'emploi qui a été mise en place récemment a attiré l'attention. Nous avons été récompensés pour cette plateforme qui (je le dis pour le public) permettra à toutes les entreprises du bassin d'emploi, c’est-à-dire de la Ville du Blanc-Mesnil mais également des villes alentour, de mettre en ligne directement et gratuitement les offres d'emplois et permettra aux Blanc-Mesnilois de se connecter, gratuitement là encore, pour avoir accès aux jobs qui leur conviennent sur la Ville du Blanc-Mesnil mais également sur les villes alentour, dans tout le bassin d'emploi. Donc, nous avons été primés pour la mise en place de cette plateforme.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 15
- En termes d’urbanisme, il y aura la création d’une Maison des Projets de la Ville de manière à ce que les Blanc-Mesnilois puissent voir leur Ville évoluer. Il y aura des petits clips sur chaque projet ; j’espère rapidement une maquette des différents projets. En tout cas, les habitants verront évoluer les projets quartier par quartier grâce à cette mise en place de cette Maison des Projets de la Ville. Et puis, il y aura la poursuite de grands événements, banquet des seniors bien sûr, Beach Mesnil, sur trois semaines, Fête de la Libération, marchés de Noël, etc., la collecte des œufs à Pâques, bientôt. Et puis, je pense qu'il faut le dire, l’amélioration constante de la qualité de ces grands événements a été reconnue et saluée par les habitants de la Ville.
Les dépenses réelles d'investissement se situeront autour de 28 M€ en 2017 afin de financer des projets nouveaux. Cet effort de l’assainissement de nos finances, j’y tiens, car outre le fait qu'il est garant de la pérennité financière de la Ville, il va permettre en 2016, puis en 2017, de mener à bien plusieurs projets d’investissement :
- La mise aux normes et l'adaptation aux personnes handicapées : près de 450 000 € de travaux par an ; de nombreux bâtiments particulièrement vétustes que l’ancienne municipalité nous a légués, dont des cantines scolaires, qui sont à la limite des normes imposées.
- L’extension des écoles afin d’accueillir de nouveaux enfants, comme je vous le disais, cinq nouvelles classes attendues pour la rentrée 2017, pour un coût global de 2,5 M€ pour l’année 2017.
- La future Maison des Arts martiaux, pour plus de 10 M€, dont les premières études vont être lancées dès cette année.
- La réhabilitation du gymnase Decour pour 1 M€, que je vous ai annoncée précédemment.
- La réhabilitation de certaines voies selon un programme pluriannuel.
- La rénovation de l'éclairage public.
- La refonte du site Internet de la Ville du Blanc-Mesnil, destiné à mieux servir nos concitoyens qui ne peuvent se déplacer.
Donc, 140 M€ de dépenses réelles du budget municipal seront utilisés à bon escient, au plus près des besoins des Blanc-Mesnilois, et je le précise, sans augmentation des impôts locaux cette année encore.
Merci de votre attention.
Y a-t-il des commentaires ? Cela m’aurait surpris qu’il n’y en ait pas, c’est la règle du jeu, bien sûr. M. MIGNOT, ensuite M. SOUBEN.
M. DIDIER MIGNOT :
On ne va pas faire très long parce qu’il y a beaucoup de choses à répondre à votre propos.
On utilisera évidemment la séance sur le vote du budget pour répondre à un certain nombre de choses, qui figurent dans la note que vous avez dite ce soir, d’ailleurs, qui ne sont pas une surprise. Le
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 16
vote du budget est à quelle date ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le 30 mars.
M. DIDIER MIGNOT :
On voulait saluer le travail de l’administration, la qualité de ce rapport qui est une mine d’informations importantes, parce que vous n’avez pas pu tout lire, je le comprends, il n’y a pas de souci là-dessus, notamment sur les éléments statistiques, sur les Blanc-Mesnilois assujettis ou non à la TH. Des éléments d’information objectifs sont quand même importants à avoir quand on veut raisonner sur le budget de la Ville qui est évidemment très important.
Donc, nous saluons le travail, d’autant que M. le Directeur Général des Services nous avait expliqué que la présentation, du fait de la loi NOTRe, répondait à de nouvelles normes de présentation et que l’arrivée de l’EPT n’avait pas dû simplifier les choses. On est d’accord, cela complexifie sensiblement la vie des collectivités locales.
Que voulez-vous que je vous dise sur la situation nationale et internationale ? Parce qu’il y a aussi une dimension internationale. Ce que vous dites est juste puisque cela fait beaucoup d’années que nous condamnons, et y compris quand j’étais à votre place, ces politiques qui visent (cela avait commencé avec la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy et cela se concrétise très clairement aujourd’hui) à transférer l’impôt des entreprises sur l’impôt des ménages, et c’est extrêmement préoccupant.
Tout cela fait évidemment l’objet non pas d’un combat politique dans cette enceinte, même si on peut et on va contester vos choix, etc., mais sur ces sujets nationaux, nous souhaitons (je parle de ma sensibilité politique) que les discours locaux sur la condamnation des baisses des dotations aux collectivités soient suivis d’actes nationaux. Or, force est de constater que malheureusement le gouvernement actuel, mais aussi le gouvernement précédent qui a allumé la mèche, ont participé et continuent de participer à ce jeu de massacre, y compris au travers des promesses des candidats à l’élection présidentielle. Nous sommes dans une situation extrêmement préoccupante, mais nous le disons depuis des années.
La loi étant la loi (tant mieux, il faut que ça reste ainsi) les collectivités locales ont l’obligation de rendre un budget à l’équilibre ; pour ce faire, il faut soit baisser les dépenses, soit augmenter les recettes, soit faire les deux et faire plus ou moins appel à l’emprunt. Voilà les marges de manœuvre qu’ont tous les maires de France et toutes les collectivités locales pour équilibrer aujourd’hui leur budget.
Après, vous faites un long laïus sur le bilan de l’année 2016, ce qui est normal. Je ne veux pas être trop long, on y reviendra sans doute lors du vote du budget.
Je vais laisser la parole à Jean-Yves, mais quelques éléments. Il y a le travail tout à fait remarquable qui a été fait, il y a peut-être quelques commentaires politiques qui ne sont pas l’œuvre de l’administration, à coup sûr, mais bien de vous-même et de votre cabinet, ça transpire évidemment dans le rapport, avec parfois des incohérences : des choses dites contredisent ce qui est juste au-dessus. Je pense à la page 14, à des choses notamment sur la résorption de l’effet ciseaux, qui sont assez amusantes à lire, y compris des copier/coller qui ont du mal à fonctionner puisque parfois des mots se succèdent. Enfin, c’est assez amusant, mais passons sur cet aspect-là.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 17
Un mot sur l’endettement. Vous dites que la dette était très élevée, on ne va pas revenir sur ces débats, je ne le pense pas et je pense que prochainement la Chambre régionale des Comptes dira exactement ce que je dis là ; l’endettement était important mais pas exagéré.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle dira qu’on a bien désendetté la Ville et qu’on a bien géré.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas là que je voulais en venir. Pour nous, l’endettement est utile, puisque quand une ville ou une collectivité emprunte c’est pour dépenser de l’argent, pour satisfaire les besoins de la population. Après, on peut ne pas s’entendre sur les besoins et sur la manière de dépenser l’argent ; en tout cas, l’emprunt est utile.
C’est la remarque que je vous avais faite il y a deux ans et l’année dernière, je lis la page 29 et c’est (je ne critique pas ça) normal ; mais nous le disons depuis longtemps. C’est écrit : « Le désendettement qui s’est effectué durant la première moitié du mandat va ainsi permettre à la Ville du Blanc-Mesnil de se réendetter durant la seconde phase sans augmenter le coût des annuités inférieures à 10 M€ ». On est donc dans un cycle tout à fait normal des collectivités locales qui s’endettent pour investir, puis se désendettent pour pouvoir s’endetter à nouveau, c’est un cycle plus ou moins long, mais que connaissent toutes les collectivités locales.
Or, nous vous avons dit l’année dernière (c’est aussi dans la note) que là, les taux vont augmenter, donc vous allez arriver dans une phase de ré-endettement, même minime, mais de ré-endettement, avec des taux qui augmentent. Nous vous l’avons déjà dit il y a trois ans, c’est le moment d’emprunter, puisque les taux sont très faibles. Je constate cela aujourd’hui, je le regrette car de ce fait on va donner plus d’argent aux banques, c’est dommage mais c’est ainsi.
Une question un peu précise apparaît notamment à la page 12 sur les pertes et les recettes. Il est évoqué les promesses de subventions de la CAF, non réalisées. J’aurais voulu connaître leur montant et pourquoi elles n’ont pas été réalisées.
Voilà, en quelques mots.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me dit que c’est inhérent à la CAF, il y a beaucoup de retards de paiement, et on les retrouvera de toute façon à un moment donné. Ce n’est pas de notre fait, c’est un retard de la CAF. Ce sont des sommes importantes mais on n’y est pour rien.
M. SOUBEN.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 18
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Les propositions faites par chaque groupe politique autour du DOB permettent de mettre en avant nos spécificités. J’aborderai donc mon propos en trois temps.
Notre Ville s’était engagée dans la préservation des espaces verts. Même si l’espace urbain s’étend chaque année un peu plus, il semblerait que l’Homme ait encore un besoin crucial de verdure, c’est en tout cas la conclusion d’une étude effectuée par les chercheurs britanniques, publiée dans la très sérieuse revue Psycological Science. L’objet de ces recherches est de savoir si les personnes habitant en ville sont plus heureuses si elles vivent près d’un espace vert. Après de longues études, les scientifiques ont trouvé une corrélation entre la proximité d’un espace vert et le bien-être du ménage, un bien-être qui tendrait à persister même après des changements de revenus, de statut marital ou de santé.
Au-delà du bonheur auquel nous travaillons toutes et tous ici pour les Blanc-Mesnilois, implanter parcs, jardins et autres espaces verts ne relève pas seulement d’un fantasme d’urbaniste, il s’agit en fait d’un véritable sujet de santé public. Les arbres permettent de limiter considérablement la pollution aux particules fines, cause d’inflammations pulmonaires, d’artérioscléroses et de problèmes cardiaques. En clair, les arbres sauvent des vies. Nous avons préservé notre patrimoine arboré avec la Charte de l’arbre et nous espérions voir s’accroître les plantations sur la commune.
La Loi oblige les collectivités territoriales à abandonner l’usage des pesticides dangereux pour notre terre et pour notre santé, et dangereux pour ceux qui les utilisent. Nous souhaitons aller plus vite, que les employés communaux soient formés à d’autres pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé.
A l’automne 2016, le procureur de Morlaix a condamné un prévenu à 60 heures de TIG, qui avait coupé six bouleaux municipaux en plein centre-ville. Je cite ce procureur : « L’arbre est essentiel à la vie ». Pour vous, M. le Maire, avec le nombre d’arbres abattus, voire massacrés, dans notre Ville, j’ose à peine imaginer la peine qu’il vous aurait infligée. Et encore, ce prévenu morlaisien avait une circonstance atténuante : il était alcoolisé, pas dans son état normal. Je ne plaisante qu’à moitié, M. le Maire. Nous vous demandons solennellement de respecter la Loi au Blanc-Mesnil et je vous rappelle que vous avez voté cette Charte de l’arbre. Faudra-t-il aller demander à la Justice de réaffirmer que l’arbre est essentiel à la vie ?
Notre Ville s’était engagée dans une démarche de Développement durable. Nous souhaitions voir avancer les actions, notamment la multiplication des pistes cyclables et des garages à vélos sur des points stratégiques de la Ville contribuant à un schéma cohérent de mobilité. Des études ont constaté que des résidents vivant à proximité d’espaces verts avaient souvent plus d’activités sociales, ils étaient plus préoccupés par le fait de s’aider et se soutenir les uns les autres, en ayant un fort sentiment d’appartenance à la communauté. Ils participent à la défense d’un lieu et la vigilance s’accroît, s’assurant que leur espace ne va pas être mal utilisé.
Les équipes municipales, dont le travail est remarquable, contribuent à la propreté de la cité et nous souhaitons que le budget attribué à ce poste soit augmenté. Des échos nous reviennent sur la Ville ; on verrait moins les équipes de voirie et cela se constaterait dans nos rues. Nous avions commencé un programme de conteneurs enterrés avec le SEAPFA, où en est-on ? Est-il stoppé ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 19
Cet environnement permet aussi à la Ville d’être plus vivable, ceci est indispensable pour le Développement durable d’une communauté. La bonne qualité de l’air, de l’eau, en font un pôle d’attraction qui attire les entreprises, crée des emplois et augmente la valeur de la propriété.
Notre parc urbain est lui aussi un lieu propice d’enseignement à l’environnement en absorbant les eaux pluviales. Tous ces espaces perméables améliorent le drainage des eaux de ruissellement et évitent les inondations.
Partout, vous nous annoncez des constructions supplémentaires de logements, ils nécessiteront des équipements publics en plus (écoles, services, etc.), tout cela contribue à bétonner notre Ville et en étanchéifiant les sols, à favoriser le ruissellement, les risques d’inondations, et l’appauvrissement des nappes phréatiques.
Vous n’êtes pas sans avoir remarqué la multiplication d’événements climatiques inhabituels, vents et pluies en abondance, etc., dérèglement climatique. Le Développement durable, c’est aussi ce qu’on destine aux générations futures. Nous devons aller plus loin concernant le bio servi aux enfants dans les crèches, les écoles et les centres de loisirs. Cette façon de concevoir notre avenir nécessite une éducation et pour cela, la formation d’animateurs spécialisés qui pourraient intervenir dans le cadre des ateliers liés à la réforme des rythmes scolaires.
Je terminerai par ce dernier point, et pas des moindres. Notre Ville doit aussi s’engager dans la transition énergétique. On a tendance à remiser la question à un débat technico-technique entre experts, et oublier les opportunités majeures que permettrait un autre modèle énergétique, notamment en créations d’emplois. Nous souhaitons de l’ambition pour notre commune, qu’elle s’engage et élabore un Plan Climat Energie territorial, cela aurait pour conséquence immédiate un allégement de notre facture énergétique. Là aussi, est très intéressant le dossier qui a été fourni sur les enjeux de ces factures énergétiques, du niveau international au niveau communal, relevant les défis de demain en matière d’énergies renouvelables, en exploitant la géothermie. Pourrait-on savoir (car le mémoire, en ce qui concerne la géothermie, est nébuleux sur ce sujet précisément) quelle est la part de la cogénération au gaz et celle de la réelle géothermie ? Avant la réfection des puits nous étions descendus à moins de 8 %.
Les carburants, en volume et en prix, pèsent sur les finances de la Ville. Pourrait-on avoir un récapitulatif clair des véhicules propres et de ceux qui fonctionnent encore au diesel ? Pourquoi ne pas se tourner vers le GNV qui est maintenant au point, et renforcer notre flotte de bicarburation GPL ? Et donner des engagements clairs sur la qualité environnementale des nouvelles constructions au Blanc- Mesnil car pour l’instant… Des engagements clairs sur la part réservée aux espaces verts qui font respirer notre Ville.
Une ville de la région Ile-de-France a décidé de réattribuer les espaces gelés Vigipirate aux espaces verts, surtout devant les écoles ; pourquoi ne pas s’en inspirer ? Je vous laisse aussi chercher quelle est cette ville.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sera le cas sur le futur groupe scolaire Rose Blanc. Là où ce sera possible, on le fera.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 20
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
De toute façon, maintenant on sait qu’on ne reviendra pas en arrière, sur ces espaces Vigipirate gelés sur le domaine public, enfin sur la plupart.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’espère quand même qu’on reviendra dessus tôt ou tard et que la situation s’apaisera. Laissez- nous cet espoir, quand même.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Donc une ville a décidé de réaffecter tous ces espaces en espaces verts, une ville qui nous a refourgué quelques judokas.
Des engagements précis sur le bétonnage des surfaces, autant dans le domaine privé que communal.
Et j’y reviens, quid du respect de la Charte de l’arbre qui n’est pas ou plus respectée au Blanc- Mesnil. Est-elle abrogée ? Par qui ? Depuis quand ? Est-elle toujours en vigueur ? Beaucoup de nos concitoyens ont l’impression que tout se dégrade. Nous souhaitons des réponses à toutes ces questions et ces demandes afin que notre débat soit un véritable DOB et non un exercice de style qui éloigne les Blanc-Mesnilois de la politique, la vraie, celle qui consiste à s’occuper des affaires de la cité, de la ville, de notre Ville.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de ces interventions. On ne va pas polémiquer ; simplement, tout ce que je dis, tout ce qu’on écrit, toutes les actions de la nouvelle municipalité, prouve l’inverse de ce que vous venez de dire, M. SOUBEN. A chaque fois qu’on peut faire un petit square… Il y aura d’ailleurs un nouveau square autour de la ferme du centre aéré Sud, la ferme du Petit Groslay, prochainement, vous auriez pu le faire aussi, on va le faire. Tout montre qu’à chaque fois qu’on pourra, à travers les projets, ramener le parc sur la Ville, on va le faire. Ce sont beaucoup de mètres carrés supplémentaires de pelouses, d’arbres.
Evidemment, dans certains quartiers on a été obligé de supprimer quelques arbres, qui d’ailleurs étaient en mauvais état, sinon on ne l’aurait pas fait, mais évidemment on va replanter, derrière. Je vous renvoie à mon intervention, j’étais au Salon de l’Agriculture tout récemment et parce que la chaîne Public Sénat, précisément parce que nous sommes en train de revégétaliser la Ville à travers tous les projets et ça se sait, m’a demandé d’intervenir justement pour cette revégétalisation de la Ville du Blanc-Mesnil. Puisque j’étais au Salon de l’Agriculture, permettez-moi de conclure en disant : « C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses ». A la fin du mandat, pas maintenant à mi-mandat.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 21
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
M. le Maire, si vous voulez bien, j’ai une demande. A la fin, sur le DOB, j’ai posé des questions précises, serait-il possible d’avoir des réponses ? Soit au niveau du prochain CM sur le budget, soit en dehors. Comme on n’a plus de commissions…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, on va le faire. Les conteneurs enterrés posaient, dans certains cas, un problème. D’ailleurs, au pied de chez vous ça pose aussi quelques problèmes parce que les gens ne sont pas suffisamment rigoureux et attentifs à leur environnement et déposent au pied du conteneur un certain nombre de choses qui, l’été, sentent. On a quelques plaintes, les gens nous ont dit : « On ne veut pas de ça devant chez nous ! ». Donc, on essaie de ne pas aller à l’encontre de ce que nous demandent les riverains immédiats qui auront cela sous leurs fenêtres.
Sur la géothermie, pour ce qui est de la proportion on regardera de plus près. Sachez que sur chaque nouveau projet autour de Descartes, on incite vivement les promoteurs à se brancher à la géothermie, parce que je pense que c’est un bon moyen, plus écolo et probablement moins cher sur la durée, pour se chauffer. Je suis fan, vraiment on pousse la géothermie sur le Blanc-Mesnil et on en fait la promotion en pensant que plus il y aura de bâtiments et de quartiers connectés à la géothermie, plus le prix baissera, ce qui avantagera tout le monde.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
On est bien d’accord, moi aussi je suis fan, c’est une énergie propre ; le problème c’est que la cogénération permet de refourguer du gaz et le rapport n’est pas assez précis là-dedans pour savoir quelle est la part de la géothermie vraie et celle de la cogénération au gaz, car si c’est pour brûler du gaz ça ne sert à rien d’inciter les gens qui s’installent, entreprises ou autres, tout autour, à se brancher sur le réseau de chaleur.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai bien compris votre démarche. Vous êtes un peu plus technique que moi sur le sujet. On va se tourner vers les experts de Coriance et on vous apportera les éléments, bien sûr.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Toute l’opposition ne prend pas part au vote sur le DOB ?
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
J’aimerais bien, puisque le préfet insiste lourdement et nous repose à chaque fois la question, que ce soit un vrai DOB. Des questions précises… C’était le sens de ma dernière intervention, qu’on ait bien des réponses, et dans ce cas on pourra dire qu’on a bien eu un DOB.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 22
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Jean-Yves, tu comprends bien que sur des choses aussi techniques que la géothermie, on n’a pas la réponse tout de suite. Nous ne sommes pas experts de la géothermie comme Jean-Yves SOUBEN.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Mais vous avez les questions donc ce serait bien qu’on ait les réponses.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Entendu.
M. DIDIER MIGNOT :
Sur la question du vote, je ne m’explique pas pourquoi on nous fait voter… C’est par rapport à ça, avant on ne votait pas, maintenant on nous dit de voter le fait qu’il y a un débat.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la demande du Préfet.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous, on ne se prononce pas.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR,
PROCEDE au vote du débat d’orientation budgétaire 2017.
Les groupes d’oppositions « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 23
4. O UVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE – SUBVENTION D’ ÉQUILIBRE 2017 DU BUDGET DU C.C.A.S.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un jeu d’écriture, on n’avait pas mis assez lors du dernier vote. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’avance complémentaire de subvention d’équilibre à hauteur de 130 000 euros pour couvrir le premier trimestre 2017.
5. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – A DHÉSION À L’ AGENCE F RANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez une partie de la réponse aux questions que vous posiez tout à l’heure.
M. DIDIER MIGNOT :
Pas sur les taux. On va s’abstenir sur ce sujet mais j’ai eu des explications y compris en commission des Finances. Je me suis aussi renseigné par ailleurs. C’est vrai que d’autres collectivités le font, de toutes tendances politiques. C’est plutôt une abstention de prudence, plutôt bienveillante. En plus, c’est une convention qui dure dix ans.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE l’adhésion de la Ville du Blanc-Mesnil à l’Agence France Locale (A.F.L.) – Société Territoriale ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 24
APPROUVE la souscription d’une participation de la Ville du Blanc-Mesnil au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 597 300 euros (l’A.C.I.), établi sur la base des Comptes de l’exercice 2016 de la Ville du Blanc-Mesnil :
o en excluant les budgets annexes suivants : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Caisse des Ecoles (CDE)
o en incluant les budgets annexes suivants : aucun
o Encours Dette Année 2016 : 74 657 596,54 euros
AUTORISE l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’A.C.I. au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la Ville du Blanc-Mesnil ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : versement en trois fois comme suit :
Année 2017 : 199 100 euros
Année 2018 : 199 100 euros
Année 2019 : 199 100 euros
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à signer le contrat de séquestre ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à signer l’acte d’adhésion au Pacte ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la Ville du Blanc-Mesnil à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
PROCEDE à la désignation de monsieur le Maire du Blanc-Mesnil et Monsieur Jean-Philippe RANQUET, Premier Adjoint au Maire, en tant que représentants de la Ville du Blanc-Mesnil à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Ville du Blanc-Mesnil dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2017 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville du Blanc-Mesnil est autorisée à souscrire pendant l’année 2017.
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville du Blanc-Mesnil pendant l’année 2017 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 25
- la Garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
o si la Garantie est appelée, la Ville du Blanc-Mesnil s’engage à s’ac-
quitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de
5 jours ouvrés ;
o le nombre de Garanties octroyées par monsieur le Maire du Blanc-
Mesnil au titre de l’année 2017 sera égal au nombre de prêts souscrits
auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes ins-
crites au budget 2017 et que le montant maximal de chaque Garantie
sera égal au montant tel qu’il figure dans le ou les actes d’engage-
ment.
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil, pendant l’année 2017 à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville du Blanc-Mesnil dans les conditions définies ci- dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à :
- prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la Ville du Blanc-Mesnil à certains créanciers de l’Agence France Locale ;
- engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. RÉINTÉGRATION DE LA RÉSIDENCE V ALTAT DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DU BLANC- M ESNIL
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il était temps. On se bat un peu avec l’ODH 93 (qui ne s’appelle plus comme ça). Ce n’est pas le sujet, mais on trouve qu’ils n’ont pas fait les frais d’entretien et qu’ils nous rendent cette maison de retraite vraiment en mauvais état. On considère qu’ils nous doivent à peu près 300 000 € de remise en état, ils n’ont pas envie de nous les donner, mais il n’y a pas de raison qu’ils ne nous les donnent pas. Ils n’ont pas fait le boulot, c’est donc un autre sujet, pour votre information complète. Donc, on réintègre la maison Maria Valtat dans le patrimoine de la Ville.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 26
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la réintégration de la Résidence Valtat dans le patrimoine de la Ville du Blanc- Mesnil ;
ACCEPTE que la valeur vénale de la Résidence Valtat soit reprise dans l’état de l’actif des comptes du budget principal de la Ville pour un montant de 3 870 000 euros.
7. ZONE D’AMÉNAGEMENT C ONCERTÉ (Z.A.C.) CŒUR DE V ILLE : APPROBATION D’ ACQUISITION À L’ EURO SYMBOLIQUE D’ UN ENSEMBLE DE PARCELLES REPRÉSENTANT 3 211 M2 DE TERRAINS NON BÂTIS ET AMÉNAGÉS EN ESPACES PUBLICS , DESTINÉS À ÊTRE INTÉGRÉS AU DOMAINE PUBLIC – APPROBATION D’ ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE DU VOLUME À CONSTRUIRE N° 3 DE L’ IMMEUBLE DIT R ÉPUBLIQUE - PROJET DE DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ D’ AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (S.A.E.S.) : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FIN DE L’ ACTIVITÉ DE LA S.A.E.S.
1er vote :
Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Cœur de Ville : approbation d’acquisition à l’euro symbolique d’un ensemble de parcelles représentant 3 211 m 2 de terrains non bâtis et aménagés en espaces publics, destinés à être intégrés au domaine public – approbation d’acquisition à l’euro symbolique du volume à construire n° 3 de l’immeuble dit République :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition, à l’euro symbolique, des voiries et aménagements publics réalisés et détenus par la S.A.E.S. et de les incorporer au domaine public,
APPROUVE l’acquisition, à l’euro symbolique, du volume n°3 de l'immeuble dit République.
2ème vote :
Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Cœur de Ville : projet de dissolution et liquidation amiable de la société d’aménagement économique et social (S.A.E.S.) : délibération relative à la fin de l’activité de la S.A.E.S. :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 27
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au projet de dissolution amiable de la S.A.E.S. en vue de sa liquidation,
AUTORISE madame Patricia BOUR en tant que représentante de la commune à l’assemblée générale de la S.A.E.S., à voter en faveur de toute résolution conduisant à la dissolution amiable de la S.A.E.S. en vue de sa liquidation et la nomination d’un liquidateur à cet effet.
8. PROJET URBAIN EN CENTRE VILLE : INSTAURATION, À TITRE GRATUIT, D’ UNE SERVITUDE DE PASSAGE SOUTERRAIN SUR LE FONDS SERVANT CONSTITUÉ DU VOLUME N°6 À USAGE DE « CINÉMA ET DE PARKING » DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER ÉDIFIÉ SUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AW N°1328, 1329, 1330, 1332, 1333, 1336, 1338, 1345, 1349, 1352 AU PROFIT DU FONDS DOMINANT CONSTITUÉ DE LA PARCELLE AW 1388
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une explication de vote. Ce n’est pas un mémoire très technique en lui-même, c’est surtout sur la conception et le projet, sur lequel nous nous étions prononcés contre lors des derniers Conseils Municipaux. Donc, nous nous abstenons.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord, mais c’était un projet que vous vous apprêtiez à faire, il était prêt, on a simplement revu la façade.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’était pas tout à fait la même chose. Il n’était pas bouclé et il n’était pas tout à fait identique, notamment en matière de logement.
On va donc s’abstenir sur les deux mémoires.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
ACCEPTE l’instauration, à titre gratuit, d’une servitude de passage souterrain sur le fonds servant constitué du volume n° 6 à usage de « cinéma et de parking » de l’ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section AW n°1328, 1329, 1330, 1332, 1333, 1336, 1338, 1345, 1349, 1352, au profit du fonds dominant constitué de la parcelle AW 1388.
9. PROJET URBAIN EN CENTRE VILLE : ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 2016-369, N° 2016-370 ET N° 2016-371 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’ UNE EMPRISE DE TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 818 M2 ISSUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AW 827 SISE RUE C LAUDE T ERRASSE – APPROBATION DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AW 827 POUR UNE SUPERFICIE DE 818 M2 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DÉNOMMÉE M AÎTRISE ET DÉVELOPPEMENT DE L’H ABITAT, AYANT POUR NOM COMMERCIAL MDH P ROMOTION.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a quatre votes.
J’imagine que le vote sera le même pour les quatre points.
M ME ANNE -M ARIE DELMAS :
Nous ne votons pas pareil à chaque délibération.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, nous reprenons point par point.
1er vote :
Projet urbain en centre ville : annulation des délibérations n° 2016-369, n° 2016-370 et n° 2016-371 :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix POUR (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
ABROGE les délibérations suivantes :
- la délibération n°2016-369 du 24 novembre 2016 portant désaffectation de la parcelle AW 827 ; - la délibération n°2016-370 du 24 novembre 2016 portant déclassement de la parcelle AW 827 ; - la délibération n°2016-371 du 24 novembre 2016 approuvant la cession de la parcelle AW 827.
2ème vote :
Projet urbain en centre ville : désaffectation d’une emprise de terrain d’une superficie de 818 m2 issue de la parcelle cadastrée AW 827 sise rue Claude Terrasse :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
CONSTATE la désaffectation d’une emprise de terrain d’une superficie de 818 m² issue de la parcelle AW 827 sise rue Claude Terrasse, suite au constat, établi par Maître Eric LAURIOL, huissier de justice, en date du 1 er février 2017, que l’emprise dudit terrain, objet de la cession, est clos et inaccessible.
3ème vote :
Projet urbain en centre ville : déclassement d’une emprise de terrain d’une superficie de 818 m2 issue de la parcelle cadastrée AW 827 sise rue Claude Terrasse :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
PRONONCE le déclassement d’une partie de la parcelle AW 827 sise rue Claude Terrasse pour une superficie de 818 m² ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 30
DIT que les 119 m², reliquat de la parcelle AW 827 et correspondant à de l’espace public, seront incorporés au domaine public de la Ville.
4ème vote :
Projet urbain en centre ville : cession d’une emprise de terrain d’une superficie de 818 m² issue de la parcelle AW 827, pour un montant de 992 000 € H.T. au profit de la société dénommée Maîtrise et Développement de l’Habitat, ayant pour nom commercial MDH PROMOTION :
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la cession d’une emprise de terrain d’une superficie de 818 m² issue de la parcelle AW 827, pour un montant de 992 000 € H.T. au profit de la société dénommée MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT, ayant pour nom commercial MDH PROMOTION.
10. CENTRE TECHNIQUE M UNICIPAL : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BK N° 19 SISE 2-4, AVENUE ALBERT EINSTEIN
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comme je vous l’avais expliqué, nous avons trouvé que les conditions de travail des employés du Centre Technique Municipal ne sont plus appropriées. On peut faire mieux, le bâtiment est vétuste. Puisque le bâtiment est en vente, la question a été posée : prend-on l’actuel bâtiment Bosch qui est situé juste au bout des serres municipales, les espaces verts ; car ça a un sens de regrouper la totalité des services ?
Dans un premier temps, on partait sur une location-vente et on s’est rendu compte qu’on avait intérêt à l’acheter, c’est tout simplement une question de coût. Les Domaines évaluent ce terrain Bosch à 6,7 M€, suite à négociation, en sachant qu’un locataire utilise une partie du terrain, avec un bail qui court encore sur 8 ans, et qui nous rapporte chaque année 170 000 € de loyer. Donc, 6,7 M€ moins les rentrées, plus le coût de la revente du terrain actuel du CTM.
Compte tenu du projet, nous sommes en situation de vendre probablement entre 10 et 11 M€ ce terrain. Donc, nous aurons un delta, la Ville fera un bénéfice qui sera pour partie utilisé pour adapter le nouveau Centre municipal aux besoins. Il y aura des cloisonnements, des travaux à faire. L’autre partie sera un bénéfice qui sera réinvesti dans de la voirie, dans un certain nombre de travaux sur la Ville.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 31
On essaie à chaque fois qu’on fait une opération non seulement de ne pas être négatif, comme cela a été parfois le cas par le passé, mais de faire gagner un peu d’argent à la Ville pour anticiper sur des besoins. Voilà pour le Centre Technique Municipal.
M. SOUBEN, M. MIGNOT ensuite.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Sur l’aménagement du CTM, je crois que nous avions ça aussi dans l’idée mais là vous aviez l’opportunité d’aller au Salon de l’Agriculture cette année ou l’année prochaine, leur annoncer que vous agrandissiez le parc urbain. Vous ne pourrez pas le faire puisque vous le revendez pour bétonner. On ne peut que le regretter.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, qui a bétonné autour du parc urbain et fait en sorte qu’on ne le voie plus ? A part sur l’avenue Descartes, où est le parc urbain ? Des Blanc-Mesnilois qui sont là depuis plusieurs années ne savent même pas qu’il y a un parc urbain au Blanc-Mesnil. Alors, à chaque fois qu’on pourra, on le ramènera sur la Ville. Ce que vous venez de dire est totalement inexact, à la fois sur le projet de l’arrivée de la gare, qui était prévue, je vous le rappelle, à un moment en plein centre du parc… Pas pour vous, mais en tout cas c’est le projet qu’on m’a montré. Avec une dalle en béton et trois bâtiments de chaque côté pour arriver jusqu’à la gare située au milieu du parc urbain. A mon arrivée, j’ai négocié avec la Société du Grand Paris pour que la gare… Si, si, j’ai fait venir Philippe YVIN dans mon bureau pour négocier.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
M. le Maire, à qui ferez-vous croire qu’on allait accepter ce genre de chose ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En tout cas, c’est les croquis que j’ai vus à mon arrivée, je n’en ai pas vu d’autres.
Donc, j’ai obtenu que la gare soit posée au plus près, que l’émergence de la gare soit la plus petite possible et le plus près possible de la rue. Ce à quoi Philippe YVIN, directeur général de la Société du Grand Paris, m’a répondu : « M. le Maire, considérez qu’elle est sur des roulettes, le long du tunnel on peut déplacer la gare et vous la mettre où vous voulez donc on va vous la mettre au plus près de la rue ».
Pourquoi a-t-on fait cela ? Pourquoi en profite-t-on pour redessiner tout le quartier à l’arrivée de cette gare ? Parce que justement, on veut ramener le parc urbain sur cette rue. Et on fera la même chose au niveau du CTM, c’est prévu comme ça. Comme on n’est pas totalement inconscient et on souhaite que ça coûte le moins cher possible aux Blanc-Mesnilois, on a accepté un certain nombre de constructions paysagées.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 32
A cet endroit, il y aura un verger parce que l’architecte a travaillé avec un architecte paysagiste. Cela devrait vous faire plaisir. On a en tête à chaque fois qu’on fait une construction…
Dans certains cas, on oblige les promoteurs à faire 60 % de vert et de bleu sur ces sites. A ma connaissance, ça n’a pas été fait avant, donc n’insultez pas l’avenir, laissez simplement le temps aux choses de se faire et vous verrez à la fin du mandat qu’il y aura beaucoup plus de surfaces vertes, beaucoup plus d’arbres plantés au Blanc-Mesnil que lorsqu’on est arrivé. Ce sera indéniable. Laissez- nous simplement le temps.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Pour le moment, la seule chose qu’on voit c’est la disparition des arbres, avenue Henri Barbusse, un peu partout.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est bien obligé, ils étaient malades.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Quand vous refaites une rue comme la rue Maxime Gorki, il y aurait l’opportunité de mettre des pistes cyclables, des arbres, il n’y a rien du tout.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une piste cyclable ? Il n’y a pas la place.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Ce n’est pas vrai, il y a des rues, comme dans le Sud du Blanc-Mesnil, dans lesquelles on a mis des arbres en espalier parce que des trottoirs étaient exigus. Quand on a la volonté politique de mettre des arbres on arrive à le faire.
Vous avez pris l’engagement, là, devant tout le monde, que cet espace CTM sera consacré pour 60 % à des espaces verts, c’est cela ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous aurez un accès direct par l’avenue Pasteur au parc urbain à cet endroit-là. Il y aura de part et d’autre de la coulée verte du parc des petits bâtiments noyés dans les arbres.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 33
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Donc, vous ne confirmez pas les 60 % que vous venez d’annoncer ? C’est ce qu’on appelle le pâté d’alouettes, c'est-à-dire qu’on a une alouette pour un cheval. Là, vous allez bétonner le CTM et on va se retrouver avec trois arbres…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne soyez pas inconséquent. Arrêtez ! Ce n’est pas parce que vous allez aligner les mensonges que ça en fera des vérités.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Sur la rue Maxime Gorki, j’ai dit des mensonges ? Vous voulez aller voir s’il y a une piste cyclable et combien il y a d’arbres ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’y a pas la place de la mettre, je vous dis ! Il n’y a pas la place. Votre voisine, Anne-Marie, connaît bien l’avenue de la Marne ; vous verrez sur l’avenue de la Marne et sur l’avenue des Fleurs qui sont les deux prochaines rues qu’on va refaire, qu’on va replanter des arbres.
Sur les 60 % de vert à cet endroit-là, on y est, je viens d’avoir l’information de Mme MIRI. C’est le PLU ! Voilà, on y est. Vous viendrez avec votre décamètre et vous ferez les calculs. Vous verrez. Laissez-nous le temps de faire.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Donc je prends acte que sur la surface du CTM il y aura 60 % d’espaces verts.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous viendrez mesurer.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Concernant l’avenue Maxime Gorki, il ne faut pas dire qu’il n’y a pas la place. Il y a, intercalés, des espaces de parkings le long de cette rue. Ces parkings pourraient être de la piste cyclable ou être réservés…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 34
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez expliquer ça au voisinage qui a déjà du mal à se garer, Monsieur. On a un problème manifeste de stationnement sur la Ville, il faut bien le prendre à bras le corps. Quand on demande aux gens s’ils veulent une piste cyclable ou se garer, ils disent qu’ils veulent se garer. De toute façon, il n’y a pas la place, les trottoirs c’est 1,40 m pour les piétons. On n’a pas la place de mettre une piste cyclable à cet endroit. Dans d’autres rues peut-être, mais pas dans cette rue-là.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Donc ça, ça s’appelle du courage politique. Au lieu de dire aux gens : « On va vous ménager un espace pour mettre votre voiture sur le domaine public », le courage politique c’est d’apprendre aux gens à refaire du vélo, de leur faire des pistes cyclables et leur apprendre à marcher sur le trottoir et à respirer avec des arbres. Ça s’appelle le courage politique, M. le Maire.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais, M. SOUBEN, les arbres vont y être. Pour que les piétons puissent marcher dans certains cas sur le trottoir, confortablement, on ne peut pas faire de piste cyclable, c’est exactement ce que je suis en train de vous expliquer.
M. DIDIER MIGNOT :
Je veux bien dire un mot sur un sujet intéressant parce qu’il touche à l’aménagement de la Ville. On va voter contre ce rapport, même si nous partageons certaines orientations qui y figurent. Le principal problème pour nous, c’est les 380 logements construits sur le site actuel du CTM.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, c’est prévu.
M. DIDIER MIGNOT :
Et notamment le fait que ce soit de l’accession à la propriété et pas des logements sociaux. Cela nous pose un problème parce qu’il y a une forte demande. Au moins, nous sommes constants dans notre argumentation, mais il y a une forte demande de logements sociaux dans la Ville et je pense qu’on ne répond pas aux demandes des Blanc-Mesnilois sur cette question. Je ne suis pas pour le tout logement social mais je pense qu’il faut en construire ; or, vous avez totalement arrêté la construction de logements sociaux sur le Blanc-Mesnil. Ça nous pose un vrai problème et c’est la raison un peu centrale.
Après, il y a un vrai débat sur l’aménagement et l’ouverture du parc.
Il faut faire un peu d’histoire. Certes, le parc est enclavé, comme tous les parcs, d’ailleurs.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 35
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
M. DIDIER MIGNOT :
Historiquement, beaucoup de parcs sont enclavés parce qu’y compris les urbanistes d’il y a 20, 30, 40, 50 ans, ne concevaient pas la fonctionnalité et l’usage des parcs telle qu’elle pouvait… Il y a le Parc Monceau, le Parc Montsouris, à Paris, qui effectivement peuvent répondre à ce type…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bel exemple !
M. DIDIER MIGNOT :
Convenez qu’en même temps, ces parcs qui sont bien sûr ouverts sur la Ville forment une enclave, comme le parc Georges Valmont qui pose aussi un certain nombre de questions. Il faut avoir une réflexion sérieuse sur ces questions d’urbanisme.
Sur le parc, il faut aussi savoir que d’autres choix politiques, faits par vos amis politiques à l’époque, étaient de faire passer une voie rapide dans ce parc. Heureusement que Robert FREGOSSY à l’époque (c’étaient vos amis politique, à droite, à l’époque) voulait faire…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Localement ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non, l’Etat. Je m’excuse de revenir aussi loin mais heureusement qu’un homme comme Robert FREGOSSY a dit : « Non, ici on fera un parc ». C’est important de se souvenir de cela, pourquoi il y a un parc aujourd’hui.
D’ailleurs, le tracé où il y aura la gare, où il y a cette cuvette en long, c’était le tracé de la route. Aujourd’hui, c’est un parc. Il faut qu’on comprenne l’histoire, sinon on parle de choses… On peut s’envoyer des choses à la tête mais la ville ne s’aménage pas en trois ans, en six ans. C’est un temps long, l’urbanisme. Un urbanisme existait il y a 20, 30, 40, 50 ans.
Je ne parle pas que du Blanc-Mesnil, je parle de tout l’urbanisme en général qui était valable il y a 50 ans, qui ne l’est plus aujourd’hui. Cela évolue et tant mieux. C’est ce que je veux dire, qu’on ait un débat sérieux sur ces questions d’aménagements, et l’ouverture du parc sur la Ville, nous partageons cette… Alors, vous pouvez toujours me dire : « Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ? ». Vous savez très bien que sur le projet du CTM (on en avait parlé en Conseil Municipal), sur cette question de l’ouverture du parc sur la ville, nous y étions favorables.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 36
Nous avions trois localisations pour le CTM : celle que vous évoquez aujourd’hui, qui est discutable mais encore une fois, quand je dis « discutable » on n’est pas forcément en désaccord. Nous avions nous aussi imaginé, puisque c’est le rond-point Neruda, quand même, qui est concerné, ou à la proximité immédiate du rond-point Neruda… C’est aussi une belle entrée de ville. On pouvait donc imaginer là aussi du logement en lien avec la zone Paris Nord II. Vous voyez qu’on avait aussi des réflexions.
L’autre localisation, c’étaient les terrains Cotton où aujourd’hui s’installe Mesnil Matériaux, et l’autre localisation à terme était aussi la zone de la Molette.
Donc, on avait réfléchi à ces questions-là. Votre choix n’est pas stupide, il se tient dès lors que ça permet une réelle ouverture du parc sur la Ville.
On est un peu dans une phase d’attente. D’abord, il y a les 11 M€, je les apprends dans Le Parisien ce matin. Ils ne sont pas dans la note, ce qui pose un petit problème de préparation… Quand même ! Vous nous le dites ce soir en Conseil Municipal, je l’ai lu ce matin dans Le Parisien. Je voyais 7 M€ de dépenses pour la Ville, pas de recettes, ça pose un petit problème, convenez-en !
Donc, 380 logements à cet endroit, « avec un traitement paysager des espaces extérieurs permettant de ramener le parc jusqu’à l’avenue Pasteur », convenez que cette phrase est assez floue, encore. Traitement paysager des espaces extérieurs privés ? Publics ? Ouvrir une porte sur le parc, ce n’est pas faire en sorte que l’ensemble de la parcelle…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une partie privée, une partie publique. Une coulée amènera au parc depuis l’avenue Pasteur, c’est ce que je disais. On mettra une grande grille…
M. DIDIER MIGNOT :
C’est important de débattre de ces choses-là. Donc, on voit bien, une résidence va se mettre en place en lieu et place du CTM, pas sur l’ensemble de la superficie, j’ai bien compris, avec une porte qui donne accès au parc, d’accord.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Avec une grande coulée verte.
M. DIDIER MIGNOT :
Comme la Cité Pasteur et l’accès à la maison de retraite.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, vous verrez, ce n’est pas du tout la même chose.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 37
M. DIDIER MIGNOT :
C’est pour ça que c’est important qu’on en discute, c’est tout… Laissez-moi juste finir, c’est un débat d’aménagement, parfois j’ai envie de dire que tout le monde n’a pas forcément complètement tort, ni complètement raison. Il y a de vrais sujets, discutons-en. Je pense que c’est important de pouvoir le faire.
Sur le déménagement du CTM, je partage, y compris avec les formes modernes de travaux, les locaux ne sont plus adaptés à un certain nombre de tâches et de missions dévolues au personnel municipal.
Ensuite, je souhaite (je préfère le dire) que ce déménagement ne se solde pas par des pertes d’effectifs.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui a dit cela ?
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai dit « je souhaite ». Je dis ça parce que vous défendez un candidat à l’élection
présidentielle qui veut supprimer 500 000 fonctionnaires, ce qui pose un petit problème, donc il y a de quoi s’inquiéter sur les fonctionnaires, et deuxièmement il y a l’EPT.
Au niveau des services techniques, on ne sait pas aujourd’hui comment les choses vont se passer, donc je préfère le dire ici de manière solennelle, officielle : attention qu’à l’occasion de ce déménagement on n’en profite pas pour flinguer un peu de service public et refiler une part au privé. C’est déjà l’éclairage public, un certain nombre de choses qui se passent dans la Ville. Des emplois sont en train de se perdre et il y a une baisse des effectifs au niveau du personnel communal. Donc, j’attire l’attention sur ce sujet-là. On ne partage pas ce point de vue mais je tiens à l’exprimer ici ce soir. C’était aussi une chose que je souhaitais dire.
Après, puisque vous dites que le projet est encore à l’étude, ce que je peux comprendre, on reviendra devant le Conseil Municipal pour discuter de ce projet.
Aujourd’hui, pour les raisons que je viens d’évoquer, nous nous prononcerons contre ce projet-là.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette réflexion. M. BARRES, puis je répondrai brièvement.
M. ALAIN BARRÈS :
Une petite question technique. Je voudrais savoir (pas forcément aujourd’hui) quelle est la surface actuelle du CTM.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 38
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me dit 6 000 m2 et quelques.
M. ALAIN BARRÈS :
D’accord. J’ai fait un petit calcul : 380 logements à 60 m 2 à peu près, divisés par 4 étages. Je pense que vous ne ferez pas beaucoup plus haut…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attention, vous n’êtes pas fort en maths, en général !
M. ALAIN BARRÈS :
Ah bon ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Par le passé… Mais allez-y.
M. ALAIN BARRÈS :
Je ne sais pas ce qui vous fait dire ça, mais bon. Cela fait quand même 5 700 m2 donc ça va être compliqué, à moins que vous mettiez des toitures végétalisées, ce que vous n’avez pas fait à la piscine dès que vous êtes arrivés.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne vous inquiétez pas…
M. ALAIN BARRÈS :
Mais je ne suis pas inquiet du tout !
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On montera ce projet et vous verrez, il y aura un verger, ce sera magnifique.
Un point avant de passer au vote.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 39
Vous disiez « logements sociaux », effectivement on a une vision différente de ce que doit être la Ville. Aujourd’hui, l’Etat nous dit qu’on est à 43 % de logements sociaux, chiffre officiel, auquel il faut ajouter un certain nombre de pavillons en phase d’appauvrissement qui sont autant de logements sociaux, de fait (également source Etat).
Si on ajoute les 300 et quelque logements Appart’City on est nettement au-delà des 50 % de logements sociaux. Il faut penser non pas à faire partir ces gens mais à rééquilibrer en faisant de l’accession à la propriété parce que le social, ça coûte. Je suis le premier à dire qu’il faut en faire, mais il faut le payer, et il faut bien ramener des gens qui ont un peu d’argent si on veut payer le social. Donc effectivement, nous sommes en passe de rééquilibrer la sociologie de l’habitat au Blanc-Mesnil.
Concernant les classes, nous sommes en train de faire ce que vous n’avez pas fait avant, c'est- à-dire anticiper sur l’arrivée… Si, on a lancé une étude et on sait qu’à l’horizon… Attendez, on a créé 29 classes en 3 rentrées scolaires, vous auriez peut-être pu anticiper ! Vous ne l’avez pas fait, on n’a pas trouvé d’étude en arrivant…
M. DIDIER MIGNOT :
Mais non, M. MEIGNEN ! Peut-on avoir un débat sérieux sur ce sujet qui concerne toutes les villes de la Petite Couronne d’Ile-de-France, et notamment celles qui touchent Paris ? A Aubervilliers, c’est 40 écoles qui doivent ouvrir, si on raisonne comme ça ! Saint-Denis, Montreuil, c’est pareil. Arrêtons de dire des choses qui ne sont pas exactes ! L’anticipation est faite, il y avait une étude (on peut faire revenir Mme BOURETTE si vous voulez) sur cette question, qui prévoyait l’ouverture de 40 classes sur la Ville, ce qui pose des problèmes d’une autre importance : il ne s’agit pas que de construire des écoles, mais de mettre aussi des enseignants dedans, à une époque où M. SARKOZY supprimait des dizaines de milliers de postes d’enseignants… Donc ça nous posait un petit problème.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est ça ! Quoi qu’on dise, c’est toujours de la faute de M. SARKOZY ! Il n’est plus là depuis longtemps mais…
M. DIDIER MIGNOT :
Vous dites toujours qu’on n’a pas anticipé ! L’anticipation, c’était de prévoir…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’a fait le candidat que vous avez soutenu, pendant cinq ans ?
M. DIDIER MIGNOT :
Laissez-moi finir !
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 40
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Plus personne ne l’a soutenu, celui-là ! Plus personne n’a voté HOLLANDE, pourtant il a été majoritaire.
M. DIDIER MIGNOT :
On vous l’a déjà dit 20 000 fois ! On ne voulait pas voter HOLLANDE mais contre SARKOZY.
Sur les écoles, il y a une réelle étude. Après, j’entends ce que vous me dites. Vous avez déjà évoqué cette possibilité de tordre le bras aux promoteurs pour qu’ils construisent un certain nombre d’écoles. Il y a un certain nombre de projets immobiliers qui arrivent dans la Ville ; on a parfois l’impression qu’on navigue à vue puisqu’on découvre, pour ce qui nous concerne en tout cas, 380 nouveaux logements à proximité immédiate de la plus grande école de la Ville, avec des promoteurs qui vont aussi construire autour de J.B. Clément.
Cela nous pose un souci. Vous allez me dire qu’on va construire une école ; j’imagine deux, parce que vu le nombre d’enfants qu’il y aura dans ce secteur, j’espère que cela va se passer. Vous comprenez qu’on puisse avoir un certain nombre de suspicions ou de doutes sur la capacité, y compris en termes d’investissements publics, pour que ces écoles puissent s’ouvrir à terme.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez des suspicions, des doutes, on a des certitudes ; à notre arrivée on a ouvert 29 classes en 3 rentrées scolaires. Il ne faut pas être…
M. DIDIER MIGNOT :
C’est normal, et la poussée démographique était pour une large part imprévisible dans toutes les villes de la Petite Couronne.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non. Elle était prévisible, à partir du moment où les gamins naissent au Blanc-Mesnil, il ne faut pas être super bon en maths pour comprendre que quatre ans plus tard ils auront quatre ans et rentreront à la maternelle.
Après, on n’a pas trouvé d’étude, on en a lancé une. Ce n’est pas la première fois que vous me dites « il faut y penser » comme si on était des crétins, évidemment quand on construit des statistiques sont là pour nous dire que pour tant de couples il faut compter sur tant d’enfants. Une étude confirme ce qu’on pensait, d’ici 2021/2022 c’est 50 classes dont on aura besoin. Donc, on va construire des écoles et agrandir un certain nombre d’autres écoles, on est déjà dessus, on planche et on le budgète.
Sur les logements sociaux, j’ai répondu, et sur les classes je ne voulais pas laisser ces propos sans réponse.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 41
M. RAMOS, puis nous passons au vote.
M. ALAIN RAMOS :
Je suis très intéressé par la réponse que vous venez de faire sur la construction de classes. C’est dommage que la représentante de la municipalité à Jean-Baptiste Clément, à la dernière réunion dans cette école, ait dit qu’elle n’avait aucune information sur cette question. Si vous avez des informations, donnez-les à votre adjointe pour qu’elle puisse les transmettre au moins au Conseil d’Ecole. Merci.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, avant la phase de décision il y a une phase de concertation et une phase de réflexion, on en est à cette phase-là ; on regarde de combien de classes on aura besoin, figurez-vous. On ne va pas vous dire un chiffre erroné, vous seriez le premier à dire : « M. le Maire, vous vous êtes trompé ! », donc on attend un peu et quand les informations seront figées on les donnera à notre adjointe à l’Enseignement qui est la mieux placée pour avoir ces informations en primeur, et qui informera au Conseil d’Ecole. Vous êtes simplement un peu trop pressé, M. RAMOS.
M ME R AHNIA HAMA :
Je vais me permettre de répondre puisque M. RAMOS a apparemment participé au même Conseil d’Ecole que moi. Je crois avoir fourni des éléments de réponse ; maintenant, ces éléments de réponse sont ce qu’ils sont, j’ai bien entendu dit que nous étions en phase d’affinement des résultats. Les éléments de contexte, les éléments démographiques, les mouvements de populations entrent en jeu et je ne souhaitais pas communiquer des données erronées, j’ai même dit que je reviendrais vers eux pour leur donner les bons chiffres.
Donc, si c’est juste un effet politique, M. RAMOS, ce n’est pas très intéressant.
Concernant les précédentes questions sur le fait que peu de choses ont été faites dans les écoles, je tiens à témoigner ici que ne serait-ce que rénover les établissements scolaires, redonner un coup de peinture dans les salles, vous pouviez le faire. Anticiper l’évolution démographique, ce n’est pas seulement à travers les études, c’est également le prévoir physiquement. Quand nous sommes arrivés il a fallu très rapidement que tout l’été nous envisagions des constructions un peu partout, donc vous devriez faire profil bas. Moi aussi, j’en ai un peu assez d’entendre ce genre de remarque.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous revenons au CTM.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE l’acquisition du bâtiment d’activité édifié sur la parcelle cadastrée section BK n°19 sise 2-4, rue Albert Einstein à LE BLANC-MESNIL auprès de la société LULLI, société à responsabilité limitée au capital variable, au capital minimum de 7 625 euros, dont le siège est à Paris (75008), 39 avenue George V, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 952 096, pour un montant de 6 700 000 euros H.T augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur ;
APPROUVE la reprise du bail 3, 6, 9 du locataire actuel Point P dans les conditions telles qu’établies avec la société LULLI ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
11. VENTE DE VÉHICULES
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
J’ai posé une question dans mon intervention sur le DOB, sur les véhicules, donc je ne la repose pas maintenant, mais on aimerait bien avoir une réponse.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la cession des véhicules municipaux hors d’usage ou vétustes à la société Phoebus sise 111, rue de Chambly à Champagne sur Oise (95560) ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes de cession et tout autre document nécessaire à leur vente ;
APPROUVE la sortie des véhicules du patrimoine communal ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
12. CONVENTION AVEC LE C.C.A.S. POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 43
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le C.C.A.S. ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
13. D EMANDE D’ AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE D OJO PROVISOIRE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est sur l’angle à côté de la piscine, sur l’angle du rond-point de la Division Leclerc.
M. SOUBEN.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Nous pensons qu’il est important de garder un maximum d’espaces verts dans notre Ville, mais tous les services publics et équipements municipaux qui pourront servir aux enfants des Tilleuls nous semblent essentiels, c’est pourquoi nous voterons ce mémoire, et nous vous demandons expressément que les écoles de proximité soient prioritaires pour les interventions des judokas dans les écoles, dès la maternelle.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est déjà le cas. En plus de ce que vous venez de dire, on a créé une classe Judo, aussi, au Collège Jacqueline de Romilly. C’est à tout niveau. Je peux vous annoncer, puisqu’on a eu une réunion avec les fédérations, que la Ville du Blanc-Mesnil, compte tenu des résultats de ses sportifs et de l’ambition que nous avons pour nos judokas, va accueillir le Pôle Espoirs Jeunes, probablement à la rentrée 2018, en plus de tout ça.
M. DIDIER MIGNOT :
Une demande de précision : le Dojo provisoire est-il à l’emplacement du futur conservatoire ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est cela. L’idée, c’est que la Société du Grand Paris nous demande d’aplatir le Dojo actuel, l’ancien collège Langevin, pour novembre 2017.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 44
Comme le prochain Dojo Arts Martiaux, rue du Professeur Langevin, ne sera livré qu’au troisième trimestre 2018, on risquait d’être privé de Dojo pendant un an. On se fait donc offrir par la Société du Grand Paris un Dojo provisoire pour que nos sportifs continuent à exercer leur activité.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Que deviendra ensuite le provisoire ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est l’emplacement qu’on a choisi pour le futur conservatoire. On l’a placé là car il est prévu que dans le cadre du projet ANRU Les Tilleuls, l’Etat mette la main à la poche pour nous payer une partie du conservatoire. Ce n’est pas mal de remettre un peu de service public dans ce quartier des Tilleuls.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Mais le provisoire ne sera pas réutilisable ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non. On avait plusieurs options mais il coûtait tellement cher que la Société du Grand Paris aurait fait les gros yeux, donc on a pris quelque chose qu’on enlèvera ensuite et qu’ils mettront ailleurs.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation du dojo provisoire ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents.
14. DEMANDE D’ AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR DES CHALETS SITUÉS SUR LE MAIL J ACQUES D ECOUR
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est l’idée de faire deux petits chalets sous les arbres actuels et futurs, qui seront autant de salles pour les enfants, les habitants du quartier, pour se réunir, jouer…
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix POUR (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des 4 chalets sur le mail Jacques Decour ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela n’enlève pas d’espaces verts, on pose deux petits chalets.
M ME ANNE -M ARIE DELMAS :
Tous les arbres arrachés, abattus, alors qu’ils étaient en très bon état ! Les souches sont excellentes.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On va les replanter et il y en aura plus qu’avant.
M ME ANNE -M ARIE DELMAS :
Non, on ne replante pas un arbre, M. le Maire, je vous l’ai déjà dit ! Un arbre abattu est un arbre mort, vous en plantez un nouveau éventuellement, mais on ne replante pas un arbre. Jamais !
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, gardez votre calme, on replantera et il y aura plus d’arbres qu’au départ.
15. A VENANT AUX POLICES D’ ABONNEMENT POUR LA FOURNITURE DE CHALEUR AUX GROUPES SCOLAIRES M ACÉ , W ALLON , À LA M AISON DES TILLEULS ET AU GYMNASE M ACÉ
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 46
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de service entre le délégataire et l’abonné ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer le protocole d’accord pour l’abonnement du gymnase Macé relatif aux changements d’indice servant au calcul du prix de l’énergie liées à la régulation des tarifs gaz ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants à la police d’abonnement au service de production et de distribution publique d’énergie calorifique du réseau de chaleur de Blanc-Mesnil pour les groupes scolaires Macé, Wallon, le gymnase Macé et la Maison des Tilleuls.
M. JEAN-Y VES SOUBEN :
Avec la remarque faite tout à l’heure sur les réseaux de chaleur, ça peut être une arnaque si ce n’est pas…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On veillera à ce que ce ne soit pas une arnaque, on est d’accord là-dessus.
16. M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 47
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 5.50/20ème
1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 4/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 11/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 16/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 3.50/20ème
0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à TNC 10/20ème 2 -1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à TNC 15.50/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à TNC 04/20ème 2 -1 1
Filière technique
Adjoints techniques Adjoint technique de 2ème classe 308 -6 302
Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère classe 34 +3 37
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 50 +3 53
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 45 +2 47
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 40 -1 39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 48
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière administrative
Adjoints administratifs Adjoint administratif de 2 ème classe 86 -3 83
Adjoints administratifs Adjoint administratif de 1 ère classe 49 -1 48
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2ème classe 18 +4 22
Rédacteurs Rédacteur 21 -1 20
Rédacteurs Rédacteur principal de 2 ème classe 9 +1 10
Filière animation
Adjoints d’animation Adjoint d’animation de 2 ème classe 63 -3 60
Adjoints d’animation Adjoint d’animation de 1 ère classe 8 +3 11
Animateurs Animateur 26 -3 23
Animateurs Animateur principal de 2 ème classe 6 +3 9
Filière police municipale
Agents de police municipale Gardien 13 -1 12
Agents de police municipale Brigadier 8 +1 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 49
Filière médico-sociale
ATSEM ATSEM de 1 ère classe 33 -13 20
ATSEM ATSEM principal de 2 ème classe 18 +13 31
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 27 -4 23
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 7 +3 10
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe 7 +1 8
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
17. RECOURS AUX PERSONNELS EXTÉRIEURS ET FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez tous les types de profils auxquels on fait appel ; on s’est rendu compte qu’il n’y avait pas, dans certains cas, de tarif.
M. ALAIN RAMOS :
Je vois que vous n’êtes pas très généreux avec les journalistes pigistes. Ils ont intérêt à aller travailler à la Revue des Deux Mondes…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je prends la remarque.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le recours aux personnels extérieurs ;
FIXE les taux de rémunération des personnels extérieurs comme suit :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 50
Unité de la
vacation Montant en €
Intervenant pause méridienne (surveillance cantine)
Enseignant 1 11.66
Animateur 1 10.15
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 10.15
Responsable pause méridienne
Enseignant 1 24.28
Surveillance de Cours
Enseignant 1 11.66
Animateur 1 10.15
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 10.15
Ateliers
Animateur 1 10.15
Intervenant études surveillées (aides aux leçons)
Enseignant 1 24.28
Animateur 1 14.94
Assistant vie scolaire (Education Nationale) 1 14.94
Responsable études surveillées (aides aux leçons)
Enseignant 1 24.28
Intervenant Cours de langue étrangère
Intervenant 1 20.96
Intervenant Cours de danse
Intervenant 1 36.75
Intervenant jury d’examen (Conservatoire)
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 51
Enseignant artistique 1 28.89
Intervenant professeur remplaçant (Conservatoire)
Enseignant artistique 1 25.66
Intervenant Projet de Réussite Educative (PRE)
Intervenant 1 19
Intervenant Cinéma
Projectionniste 1 12.72
Autres intervenants (accueil, billetterie, contrôle et
cafeteria)
1 10.15
Intervenant Théâtre
Intervenants (accueil, billetterie, contrôle et cafeteria) 1 10.15
Intervenant 2 Pièces Cuisine
Régisseur 1 10.15
Intervenants (accueil, billetterie, contrôle et cafeteria) 1 10.15
Intervenant Jeunesse
Animateur 1 10.68
Intervenant photographe reporter
Photographe reporter
1 journée de
reportage
(cinquantaine de
photos)
342
Photographe reporter
1/2 journée de
reportage
(cinquantaine de
photos)
171
Photographe reporter/ iconographe remplaçant 1 journée 231
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 52
Intervenant Journaliste pigiste
Journaliste (articles d’actualité ou brèves de
calibrage réduit)
1 feuillet de 1500
signes 76
Journaliste (articles thématiques, mini dossiers) 1 feuillet de 1500 signes 90
Journaliste (articles sur des sujets stratégiques,
dossiers)
1 feuillet de 1500
signes 150
Intervenant maquettiste
Maquettiste
1 journée de
conception ou
d’exécution de mise
en page
231
Maquettiste
1/2 journée de
conception ou
d’exécution de mise
en page
116
Secrétaire de rédaction
Secrétaire de rédaction pour le journal 1 feuillet de 1500 signes 76
Intervenant école des sports
Moniteur (diplômé d’EPS) 1 13.84
Moniteur 11.63
Intervenant psychologue
Psychologue 1 19.30
Médecin remplaçant (remplacement ou accroissement temporaire d’activité)
Médecin généraliste 1 38.81
Médecin spécialiste 1 40
Chirurgien-dentiste 1 38.81
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 53
18. LE CONTRAT DE RÉUSSITE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous en avons déjà parlé.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le dispositif du contrat de réussite ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats annuels avec chaque étudiant ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
19. CONVENTION D’ OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA C AISSE D’ ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE LA SUBVENTION « P UBLICS ET TERRITOIRES – SOUTIEN AUX PROJETS PORTÉS PAR LES ADOLESCENTS »
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes à ce projet ;
APPROUVE la convention à intervenir entre la ville et la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre de la subvention « Publics et territoires – soutien aux projets portés par les adolescents » ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
20. AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU GEL DU DÉVELOPPEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DANS LE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 54
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à une aide financière exceptionnelle dans le cadre du gel du développement des accueils périscolaires dans le contrat Enfance et Jeunesse ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
21. TARIFICATION POUR LA LOCATION DES CENTRES DE VACANCES DE LA V ILLE DU B LANC- M ESNIL
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour le public, lorsque les centres de vacances sont vides on essaie de faire en sorte que d’autres écoles, d’autres zones de congés scolaires puissent venir. Voilà le tarif qui est présenté.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons nous abstenir. Ce n’est pas tellement sur le principe de la location puisque ces choses se faisaient, mais c’est en lien avec notre vote de la dernière fois sur la suppression de la Caisse des Ecoles.
Cela vaut-il aussi pour La Condamine, ces locations ? J’ai cru comprendre que La Condamine serait fermée en juillet/août.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La Condamine a un double-obstacle. Le premier est qu’on n’a plus de directeur, il part en retraite, ça ne se trouve pas comme ça, on veut quelqu’un de qualité, qui développe ; le deuxième, c’est que maintenant qu’ils ont le choix les enfants et les parents choisissent autre chose que La Condamine. Il est vrai qu’on est plusieurs générations de Blanc-Mesnilois à être allés à La Condamine ; c’est du vu et revu.
Donc, à chaque fois qu’on propose un séjour à la montage de bonne qualité, en face… On a déjà été obligé d’annuler (Sylvie, dis-moi si je me trompe) quelques séjours parce qu’il n’y avait pas assez de monde.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous faites ce constat si vous voulez, je ne le partage pas. Je veux juste rétablir un certain nombre de vérités. Il y avait d’autres séjours proposés aux jeunes. La manière dont vous présentez les choses pourrait laisser penser qu’il n’y avait que La Condamine…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 55
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, il y avait des séjours autres, même de bonne qualité, les gens ont fait un choix. C’est ce que je viens de dire.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais y compris avec nous, c’est ce que je suis en train de vous dire.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comment ça ?
M. DIDIER MIGNOT :
Lorsque la majorité n’était pas la vôtre, mais la nôtre. Je pense à Aiguilles qui n’est pas très loin de La Condamine, et à d’autres chalets. Je pense à des séjours (vous les avez valorisés tout à l’heure lors du DOB) au Canada, aux Etats-Unis, ces choses-là existaient.
Bien sûr que si, tout le monde le sait.
Je le précise juste parce qu’il n’est pas exact de dire qu’il n’existait que quatre centres de vacances. Des tas d’autres types de séjours se déroulaient soit dans les Bouches du Rhône, soit dans les Landes, soit dans les Alpes, dans des chalets, dans des structures autres que nos centres de vacances. Je veux juste rétablir cette vérité.
Donc, vous me confirmez que ce mémoire vaut aussi pour La Condamine, qui pourra être louée au même titre que les autres centres de vacances ?
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si on trouve preneur, mais La Condamine, vous le savez comme moi, le centre s’est beaucoup dégradé. Pour y être allé moi-même, avoir pris des photos, d’ailleurs je n’étais pas le seul, la Direction Technique y est allée. On va lancer une étude pour voir si nos enfants ne sont pas en danger, c’est fissuré de partout. On va regarder de près. En plus, c’est sur une zone sismique donc cela peut aller encore un peu plus vite. On va lancer l’étude pour évaluer ce site et aussi la quantité de travaux à faire rapidement pour être aux normes et envoyer nos enfants dans de bonnes conditions de sécurité. Vous aurez bien évidemment le compte rendu.
Aujourd’hui, on constate que dans un certain nombre de cas, puisqu’il y avait un séjour de bonne qualité en face, les parents et les enfants ont préféré le choisir. On a été amené à annuler un certain nombre de séjours à La Condamine.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne crois pas un seul mot de ce que vous me dites, c’est clair.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 56
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Alors là, je ne peux rien faire pour vous ! Vous niez l’évidence !
M. DIDIER MIGNOT :
Je sais bien que vous ne pouvez rien faire pour moi, mais ne travestissez pas les choses comme ça. Soit cette colonie est dangereuse et on arrête tout…
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est en train d’évaluer. En tout cas, il y a des travaux à faire, comme dans tous les centres que vous nous avez laissés.
M. DIDIER MIGNOT :
Ensuite, vous le savez très bien, un centre de vacances n’ouvre pas par la seule volonté d’une ville, il fait l’objet de contrôles sanitaires sérieux, vétérinaires, de commissions de sécurité qui, dès lors que le patrimoine n’est pas entretenu, peuvent faire un certain nombre de remarques.
J’avais déjà fait cette remarque l’année dernière. Vous disiez que les colonies étaient vétustes, notamment la Barre de Monts, que vous y laissiez partir les classes de découverte.
Soit ces centres sont dangereux et il faut avoir le courage d’arrêter tout, soit vous êtes dans un entre-deux en train d’essayer de justifier une décision que vous avez déjà prise et qu’il vous faut absolument argumenter pour la prendre dans quelques années ; c’est ça le problème.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
APPROUVE les tarifs de location des trois centres de vacances de la ville, à appliquer à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 57
CENTRES DE VACANCES
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA BARRE DE MONTS LA CONDAMINE CHATELARD
PRESTATION TARIFS en €/ pers /jour TARIFS en €/ pers /jour TARIFS en €/ pers /jour
Pension
complète 33 € 33 € 40 €
1/2 pension
petit dej+1 repas 26 €
26 €
(sous réserve de présence
d'un autre groupe)
37 €
Journée
(sans repas) 6 €
Les repas
Petit déjeuner : 5 €/enf
6 € /adulte
Déjeuner ou dîner: 7€ /enf
11€/adulte
Petit déjeuner : 5 €/enf
6 €/adulte
Déjeuner ou dîner: 7€ /enf
11€/adulte
Petit déjeuner : 6 €/enf
7 €/adulte
Déjeuner ou dîner: 8 €/enf
12€/adulte
Animations
60 € /groupe de 12 max
2,5 €/pers sup
En fonction de l'activité demandée En fonction de l'activité demandée
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 58
CENTRES DE VACANCES
NANTEUIL LE HAUDOUIN LA BARRE DE MONTS LA CONDAMINE CHATELARD
PRESTATION TARIFS en €/ pers /jour TARIFS en €/ pers /jour TARIFS en €/ pers /jour
CAMPING
Emplacement +
bloc sanitaire et
cuisine
+ point électrique
50 €
l’emplacement/jour
CAMPING
avec
pension
complète
Emplacement +
bloc sanitaire et
cuisine
+ point
électrique +
3 repas
14 €/pers/jour
Mise à
disposition des
animateurs
83 € 83 € 83 €
22. PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS : FIXATION DE TARIFS SPÉCIFIQUES
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE les tarifs suivants à compter du 6 mars 2017 :
- pour les accueils d’urgence à 1,16 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale,
Conformément aux engagements de la Ville par convention de Prestation de Service Unique avec la C.A.F., ce même tarif s’applique aux enfants placés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- en cas de non production des justificatifs, à 4,07 € de l’heure.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 59
23. TRANSFERT DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES EXERCÉES PAR LE S YNDICAT M IXTE DES SYSTÈMES D’INFORMATIONS (S.I.I.) À LA VILLE DU BLANC-M ESNIL
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est le fameux S.I.I. que vous nous avez laissé, là encore, qui nous coûte à peu près la bagatelle de 800 000 € par année et on est totalement insatisfait des prestations que nous avons en face.
Nous avons donc fait en sorte de ne prendre que les compétences obligatoires, à l’exclusion des autres, pour une économie de 350 000 € par an. Bien évidemment, en face il y a quelques dépenses pour que nous soyons adaptés, mais on cherche là à la fois à monter en compétences sur l’informatique, mais aussi à faire des économies.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR, 8 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur ») 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »),
VALIDE le transfert de l’ensemble des compétences optionnelles (bloc de compétences n°1 et bloc de compétences n°2) à la Ville du Blanc-Mesnil. Seules les compétences obligatoires seront donc en partenariat avec le S.I.I.
APPROUVE la rédaction conjointe entre la Ville du Blanc-Mesnil et le S.I.I. d’une convention de réversibilité comprenant notamment la restitution des données, les délais, les modalités de transferts des contrats et les coûts.
24. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION O RCHESTRE À L’ ÉCOLE
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec l’association Orchestre A l’Ecole ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 100 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017 60
25. ADHÉSION À LA F ÉDÉRATION F RANÇAISE DE L’E DUCATION M USICALE (F.F.E.M.)
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Ville du Blanc-Mesnil à la Fédération Française de l’Education Musicale (F.F.E.M.) ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion ;
APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 400 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
26. CONVENTION AVEC LA S OCIÉTÉ DES E DITEURS ET A UTEURS DE M USIQUE (S.E.A.M.)
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est pour nous permettre de copier quelques partitions sans être embêtés.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 1 376,89 € ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
M. LE M AIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
S’il n’y a pas d’autres prises de parole, ce Conseil Municipal est terminé.
Le prochain Conseil Municipal est le 30 mars… Oui, j’ai demandé à ce que vous ayez les dates.
Merci à tous, bonne soirée.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2017