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Procès Verbal - pv 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 19 heures 10, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-un septembre deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET (à partir de 19h25), Mme GONCALVES, M. DRINE, M. VAZ, Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. RANQUET, Adjoint au Maire, (procuration à M. MEIGNEN), Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY), M. SOUBEN, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT), Mme DELMAS, Conseillère Municipale, (procuration à Mme TANSERI), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. RAMOS), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à Mme MILOT).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous propose d’ouvrir la séance de ce cinquième Conseil municipal de l’année 2018. Je vous donne lecture de la liste des excusés et procurations.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous proposons que Micaël VAZ soit secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
PROCEDE à la nomination de M. Micaël VAZ, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JUIN 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018.
1. MAINTIEN OU NON D’UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du retrait de fonction d’adjoint au maire à un de nos collègues, Abdelsalem HITACHE. Y a-t-il des remarques sur ce point ? M. HITACHE.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs, comme dit l’adage, la parole donnée est un engagement à respecter ; je prierai donc chacun et chacune des personnes autour de cette table de respecter mon temps de parole, de ne pas me couper. Les observations… Les Blanc-Mesnilois sont témoins de votre engagement ici même.
Quand je vois cette assemblée aujourd’hui et j’analyse les événements de ces derniers mois, il me vient un constat que Clémenceau pourrait résumer ainsi : l’homme absurde est celui qui ne change jamais. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Je m’amuse de vous voir, mois après mois, reproduire les mêmes erreurs et en attendre un résultat différent. Aujourd’hui, vous vous complaisez maladroitement à l’idée de faire de moi un homme solitaire. Mais, vous n’avez pas compris, M. MEIGNEN, nous sommes en train de faire de vous un homme isolé. Tandis que la solitude vivifie, l’isolement tue à petit feu.
Je me divertis à écouter les incessants commérages de ces politiques blanc-mesnilois qui se plaignent sans arrêt ; pas de ténors politiques, ici, que des Castafiore. Je me distrais en observant le théâtre de l’absurde joué par cette majorité. A chaque pièce, le scénario est le même, je retrouve certaines de mes scènes préférées, sur-jouées encore et encore ! J’aime particulièrement le moment où à la fin de chaque acte les figurants silencieux s’avancent pour voter, le doigt sur la couture de leur costume. Enfin, il faudra rendre hommage à la mise en scène, en particulier à votre directeur de cabinet, M. MONANY . Savez-vous comment on le surnomme aux Tilleuls ? On dit qu’il est votre ventriloque, M. MEIGNEN.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. HITACHE, vous ne pouvez pas vous en prendre à des personnes qui ne peuvent pas vous répondre dans cette enceinte !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Je vous ai demandé de ne pas me couper, s’il vous plaît.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais vous ne pouvez pas vous en prendre à quelqu’un qui ne peut pas répondre.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Ayez la décence de ne pas me couper.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, ayez la décence de ne pas vous attaquer à des personnes qui…
M. ABDELSALEM HITACHE :
Vous ne me coupez pas, s’il vous plaît. Vous me laissez terminer.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous couperai tant que… D’ailleurs, je ne reçois pas d’ordres de vous. Je vous couperai tant que vous vous en prendrez à des gens qui ne peuvent pas vous répondre dans cette salle. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ABDELSALEM HITACHE :
J’ai demandé la parole, je vous ai demandé de ne pas me couper.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Poursuivez !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Hélas ! La plaisanterie a assez duré et vos jeux de mots, car vous adorez jouer avec les mots, et même avec les chiffres, nous amusent de moins en moins. Beaucoup de Blanc-Mesnilois s’indignaient de me voir faire encore l’effort de sourire à vos facéties politiques et votre tour de magie budgétaire, mais sachez-le, je ne l’ai pas fait pour vous, je l’ai fait pour eux et pour pouvoir continuer à agir en faveur des administrés. Hélas ! A la Cour, on est parfois obligé de se taire si on veut pouvoir continuer à avoir les moyens de faire.
Aujourd’hui, le vaisseau municipal risque le naufrage. Je ne veux même pas imaginer ce qu’il adviendra des 31 matelots coincés les uns à côté des autres sur le radeau…
Je vous demande de ne pas me couper, merci. Le radeau du Blanc-Mesnil, en voilà une histoire tragicomique, avec un casting de qualité !
Pendant que les conseillers écopaient, vous avez choisi en juin de guillotiner un ami, craignant une mutinerie ; j’ai donc fait le choix de me jeter à l’eau plutôt que d’attendre bêtement les ordres d’un capitaine qui avait poussé l’équipage à pratiquer la piraterie. Finalement, M. MEIGNEN, je vais finir par croire que c’est vous qui avez fait les trous dans la coque du navire ! Ou peut-être, était-ce un ordre de votre ventriloque ? Le pauvre M. MONANY a cru que menacer de me supprimer mes indemnités me raviserait, mais je ne me suis pas engagé en politique pour faire de l’argent, M. MEIGNEN, j’en ai même perdu puisque j’ai dû payer un très gros remboursement pour avoir fait l’erreur d’emporter ma tablette afin de continuer à recevoir les mails…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai épongé une facture de 20 000 euros hors taxe, je vous rappelle, M. HITACHE !
M. ABDELSALEM HITACHE :
C’est absolument faux ! Vous savez que les propos que vous tenez sont enregistrés, et je me réserve le droit de vous assigner en justice pour les propos mensongers.
Donc, pour recevoir les mails de la Ville. Mais, quand on est un homme de conviction, on assume les erreurs, c’est pour cela que j’ai assumé les miennes en payant cette facture. En sera-t-il autant pour vous ? 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Nous arrivons donc à la question fatidique que tout le monde se pose, M. MEIGNEN : comment ai-je pu finir sur cette galère ? Au commencement, il y a eu un mariage blanc, blanc-mesnilois évidemment. Nous avons fait le choix et pris le risque de nous associer à vous, M. MEIGNEN, pour vous faire élire et gagner les moyens de changer notre Ville. A moi, enfant des Tilleuls, militant sportif et associatif, vous m’avez promis un mandat apaisé, humaniste et ambitieux. Une fois là-bas, les déceptions se sont multipliées, M. MEIGNEN, vous avez manqué de franchise à notre égard, vous avez privilégié des groupes d’habitants au détriment d’autres, vous avez appris à diviser les budgets pour mieux régner, faire la préférence communale avec les clubs de sport. C’est minable et c’est exactement ce que font les maires gérés par le Front National…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela va se régler chez le juge ! On se reverra chez le juge, M. HITACHE ! Vous l’avez dit, tout est enregistré.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
C’est diffamatoire !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Mais bien sûr, c’est de la diffamation ! Et pourtant, je suis resté.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Il fallait partir avant !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Je ne suis pas un idéologue… Taisez-vous !
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Mais taisez-vous, vous aussi !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Non, je ne vais pas me taire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur un autre ton, M. HITACHE ! Respectez vos collègues ! 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ABDELSALEM HITACHE :
Et son ton vous convient ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Respectez vos collègues ! C’est une réaction à votre ton. Respectez vos collègues !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Très bien. Et pourtant, je suis resté, je ne suis pas un idéologue et j’ai préféré que le pragmatisme guide mon engagement. Qu’importe d’avaler des couleuvres ? Pourvu que la vie des habitants change. J’ai donc appliqué la stratégie des petits pas. Je suis fier des réalisations accomplies dans le cadre de mes délégations, certaines actions subsisteront pour moi comme pour les habitants du Nord-ouest. M. MEIGNEN, certaines déceptions aussi.
Où est l’Amicale des locataires des habitants de Vilogia que j’ai voulu accompagner, avec un refus de votre part de libérer la parole des habitants face au bailleur ? Où est la cantine gratuite pour les enfants, M. MEIGNEN ? Vous l’avez promise. Alors, vous allez attendre 2020 pour la mettre en place. Si je devais me cantonner à ces points, M. MEIGNEN, nous pourrions repartir de notre côté sans entretenir d’animosité, mais vous avez dépassé la ligne rouge et je ne vous pardonnerai jamais.
Donc, en 2014, soi-disant pour éviter le péril rouge, vous m’avez enjoint, Monsieur le Maire, de me tourner vers le bleu horizon, mais année après année le bleu, de mon point de vue, a fortement bruni. Le vernis s’est écaillé, laissant ainsi au fil du temps apparaître…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attention aux débordements !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Un bleu marine.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attention aux débordements ! Attention !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Quand les habitants m’ont fait remarquer que vous refusiez de vous déplacer aux commémorations des Jetés à la Seine du 17 Octobre 1961, je n’ai rien dit. Quand les habitants m’ont dit que vous étiez facho car vous prêtiez des salles municipales au Front National, je me suis entretenu avec vous et vous m’avez dit que le préfet vous l’imposait ; est-ce faux ? 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne réponds pas aux questions, là, poursuivez !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Peut-on voir le courrier ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Poursuivez !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Quand le journal Le Parisien a titré sur le démantèlement du camp de Roms que vous espériez tant et la seule image que les Franciliens ont retenue est celle d’un élu en écharpe tricolore qui se frotte les mains, je n’ai rien dit. Quoi qu’il en soit, malgré toutes ces divergences de perception du rôle d’un élu, j’ai continué à m’engager pour ce qui était juste, notamment en manifestant contre les violences policières et mes oreilles ont sifflé après qu’on m’a relayé que vous ne cautionniez pas mon investissement dans ce type d’événement.
J’ai continué mon engagement pour les plus démunis, notamment lors de cette nuit passée dehors avec une cinquantaine d’élus pour alerter sur la situation des SDF. Encore une fois, mes oreilles ont bourdonné quand on m’a rapporté les reproches que vous avez faits dans mon dos…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sont toujours les on-dit, il n’y a rien de… Il faut arrêter ça ! Avec des on-dit, on fait… Poursuivez, mais ça commence à bien faire.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Parlons peu, parlons bien, M. MEIGNEN. Quand votre directeur de théâtre ou votre ventriloque de cabinet, choisissez l’appellation que vous préférez pour désigner M. MONANY , peu m’importe… Quand il créa le buzz sur les réseaux sociaux dans une vidéo où il dit (je cite) : « Quand on est en Seine-Saint-Denis, on se demande si on est encore en France »…
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Qu’est-ce que cela vient faire là ? 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ABDELSALEM HITACHE :
En s’attaquant à l’Afrique ; condamnez-vous ces propos, Monsieur le Maire ? Lorsque M. MONANY a fait la sérénade du Front National sur Twitter lors des réunions de rapprochement entre la droite réactionnaire et l’extrême droite, vous êtes-vous indigné de cette communication ?
A vrai dire, M. MEIGNEN, vous n’êtes pas en mesure de me répondre franchement, et ce pour une raison simple : vous n’en avez pas le courage. Et c’est l’ultime raison pour laquelle mon départ du poste de maire adjoint relève de l’évidence et me comble de joie, tant il arrive à bon point. Depuis la fin du mois de juin, vous avez annoncé à tous que je serais puni de mon crime de lèse- majesté…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je n’ai pas dit cela comme ça, non !
M. ABDELSALEM HITACHE :
Relisez l’article du Parisien !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est Le Parisien qui écrit, ce n’est pas moi qui écris dans Le Parisien.
M. ABDELSALEM HITACHE :
C'est-à-dire qu’avoir défendu un ami entraînerait mon bannissement. Je me languis devant mon téléphone, cela fait bientôt trois mois, à attendre que Monsieur le Maire trouve le courage de m’appeler pour me dire en face ce qu’il chantonne sur son trône. Grand silence ! Une fois de plus, vous avez agi comme un homme timoré et sans respect pour l’élu républicain que je suis.
Ma conclusion est simple. Plus que d’un manque d’éducation de votre part, vous souffrez d’une amnésie foudroyante. Vous avez déjà oublié comment vous avez été élu, avec l’aide de qui et pour qui. Non, M. MEIGNEN, les quartiers ne vous ont pas élu pour que vous soyez le maire des quartiers, mais le maire au service des quartiers. Comprenez bien, M. MEIGNEN : en 2020, pas de quartier !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle est bonne, celle-ci ! Je vais la noter.
Micaël VAZ. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. MICAËL VAZ :
Cela fait un peu plus de 10 ou 12 ans que je fais campagne, donc j’ai fait campagne à cette occasion-là et un souvenir flagrant me remonte à l’esprit : quand Monsieur le Maire m’a dit qu’on avait un petit nouveau qui était arrivé dans l’équipe, cela devait être une semaine et demie avant la fin de la désignation des listes ; c’était M. Abdelsalem HITACHE. On a dû faire campagne ensemble quelques jours, donc effectivement, grâce à l’aide de qui ? Certainement pas grâce à la vôtre, en quatre jours.
Je veux remercier les gens qui sont là depuis longtemps et qui nous on rejoints, qui ne se sont jamais plaints. En quatre jours, vous avez eu… Je ne vous ai pas coupé la parole, M. HITACHE, merci ! En quatre jours, vous avez été récompensé par une écharpe de maire-adjoint. J’ai fait mon travail, je n’ai pas couru derrière, parce que j’étais là pour les Blanc-Mesnilois, et vous n’avez pas su accepter ce cadeau qui vous a été fait, et ce mérite qui vous a été fait.
Je vais revenir sur un détail qui, pour moi, est important parce que vous tentez de diviser. Cela m’avait vraiment choqué, nous étions à l’étage et je vous avais appelé par un diminutif : Abdel, au lieu d’Abdelsalem, vous me l’avez fait remarquer en disant que vous n’étiez pas l’Arabe de service. Je ne vois pas des Arabes, je vois des Français, ici. Je m’en rappelle très bien parce que cela m’avait choqué. C’est comme si au lieu de m’appeler Micael on m’appelait Mica et je répondais que je ne suis pas le Portugais de service, puisque j’ai des origines portugaises. Je pense que vous souffrez de cette division entre les uns et les autres et vous continuez à la faire au sein de cette liste et au sein des Blanc-Mesnilois et je trouve que c’est minable, tout simplement. J’arrêterai là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne manifeste pas dans cette enceinte. Juste un mot…
M. ABDELSALEM HITACHE :
J’ai quand même un droit de réponse. On m’a interpellé, cité…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Déjà, on demande au maire, c’est lui qui préside la séance.
M. ABDELSALEM HITACHE :
J’ai un droit de réponse.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. HITACHE, il n’y a pas de droit de réponse ici, on ne va pas jouer… 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ABDELSALEM HITACHE :
Donc, vous refusez que je réponde.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas un dialogue entre tel ou tel. Vous avez pris la parole longuement.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Vous refusez que je réponde.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Exactement. Je termine, parce que ça ne mérite pas… Vous remercierez le co-auteur du texte, je ne reconnais pas votre style.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Vous ne connaissez rien de moi !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Finalement, tout cela pour masquer quoi ? Mais M. HITACHE, vous avez beau essayer de nous entretenir pendant un quart d’heure en agressant la Terre entière, vous ne masquerez pas l’essentiel : quand on ne vote pas un budget ou quand on soutient quelqu’un qui ne le vote pas, on se met de fait en dehors de la majorité.
C’est pareil partout, dans toutes les villes. A la limite, si vous m’aviez dit : « Je ne peux pas voter contre un copain mais je reste dans la majorité », j’aurais pu le comprendre, mais de là à se répandre un peu partout… J’ai simplement envie de vous dire que le tour de magie budgétaire, le naufrage budgétaire, vous avez eu la réponse, là, et vous ne l’attendiez pas. Comme par hasard, vous avez eu la réponse. Vous avez quand même osé le dire parce que c’était écrit, et vous ne vouliez pas perdre le fil. J’imagine que vous aviez répété le texte devant votre glace pour ne pas être trop mauvais. Vous n’avez pas échappé au pire malgré tout parce que vraiment, je voyais les sourires partout, les gens… C’était ridicule.
Je vais vous dire, simplement : on va briser là, vous sortez de la majorité, vous l’avez bien cherché, c’est ainsi. Je ne me souviens pas qu’on ait eu le moindre conflit ensemble, qu’on ait parlé ; par contre, je me souviens… J’ai hésité à les prendre, j’aurais pu être méchant et vous lire les courriers que vous m’avez adressés pour être maire-adjoint, pour avoir l’écharpe, et après, je vous rendais votre dignité face aux Communistes qui avaient fait de vous un petit soldat, un petit gardien d’un petit équipement sportif. C’était écrit comme cela… 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Pouvez-vous ne pas aller dans ces débats-là, s’il vous plaît ?
M. ABDELSALEM HITACHE :
Lisez la lettre !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On va terminer là… Ne m’interrompez pas.
En conclusion, je dirai simplement : ce n’est pas grave, Elton JOHN n’en fera pas une chanson. Nous passons au vote.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Donc, vous m’excluez de la majorité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous vous excluez de fait, je prends acte.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Non, je vous pose la question, est-ce que vous m’excluez de la majorité ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je prends acte.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Je vous pose la question.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais je réponds.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Oui ou non ? 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous permettez que je réponde…
M. ABDELSALEM HITACHE :
Est-ce que vous m’excluez de la majorité ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. HITACHE, ne soyez pas insolent, vous posez une question, je vous réponds…
M. ABDELSALEM HITACHE :
Ma question est simple ! M’excluez-vous de la majorité ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. HITACHE, je prends acte du fait que vous vous excluez de vous-même de la majorité…
M. ABDELSALEM HITACHE :
Non !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En soutenant quelqu’un qui ne vote pas le budget.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Je ne m’exclus pas de la majorité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si, si, vous êtes en dehors de la majorité, et ce sera voté maintenant. Qui est pour ?
M. ABDELSALEM HITACHE :
La question est : est-ce que vous m’excluez de la majorité ? 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je prends acte vous avez quitté de vous-même la majorité. D’ailleurs, cela vous sera rappelé par votre mouvement politique.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Donc, vous m’excluez de la majorité.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous ne prenons pas part au vote, sur ce mémoire et les deux suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix CONTRE (M. DRINE),
SE PRONONCE sur le non maintien de monsieur Abdelsalem HITACHE dans ses fonctions de 15e adjoint.
DIT que le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence, le nombre d’adjoint au maire est ainsi porté au nombre de 14.
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ne prennent pas part au vote.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, M. HITACHE prend place à l’arrière de la salle.
M. ABDELSALEM HITACHE :
Déjà ? C’est la punition.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est automatique. C’est normal, on respecte les textes.
Christine COMAYRAS. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MME CHRISTINE COMAYRAS :
Monsieur le Maire, je n’avais pas prévu de parler aujourd’hui, ce n’est pas vraiment le moment mais j’aimerais bien… Je m’adresse à tous mes collègues, peu importe qui ils sont, de la majorité ou de l’opposition : arrêtons de parler pour les quartiers, arrêtons de parler pour les Blanc- Mesnilois. Les quartiers, comme les Blanc-Mesnilois, sont de grandes personnes. Ils peuvent parler tout seuls.
J’aimerais que chacun ne se serve ni des quartiers, des Tilleuls comme ailleurs, ou des habitants pour dire : nous, nous… Nous sommes chacun des individus, nous nous représentons, nous, peut-être une partie des personnes, mais voilà. On parle un peu trop souvent pour les habitants alors qu’ils sont des grandes personnes et ils sont capables de parler par eux-mêmes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Christine. Qui peut prétendre parler au nom de 10 000 personnes aux Tilleuls et être d’accord avec ces 10 000 personnes ? C’est tellement suffisant de parler de cette manière.
M. BRAMY, puis nous passons au point suivant.
M. HERVE BRAMY :
Je ne veux pas m’inscrire dans ce débat, il ne nous concerne pas, c’est le vôtre, mais pour répondre à Madame : quand on leur donne la parole, parce qu’on ne la leur donne pas par exemple sur l’avenir des Tilleuls… On ne parle pas à la place des gens, on leur donne vraiment la parole, ce sont eux qui s’expriment. Cela, il faut l’entendre aussi.
MME CHRISTINE COMAYRAS :
J’entends bien, M. BRAMY , mais je pense que ma collègue en charge entre autres des Tilleuls pourra vous dire qu’elle est régulièrement, comme d’autres élus, dans les Tilleuls et qu’on entend, on remonte et on fait ce qu’il faut.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et puis, il y a les Conseils citoyens qui sont issus du quartier. Il y a différents moyens de laisser la parole à la population. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
2. INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cette décision que nous venons de voter a une incidence au niveau des indemnités de fonction.
Etes-vous d’accord pour voter ce deuxième mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert »), 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE) et 1 voix ABSTENTIONS (M. HITACHE),
SE PRONONCE sur la répartition de l’enveloppe globale permettant le calcul des indemnités individuelles, mais également sur les majorations pouvant s’appliquer aux indemnités individuelles.
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE et M. HITACHE ne prennent pas part au vote.
3. DESIGNATIONS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de remplacer M. HITACHE qui était présent dans différents conseils d’administration. Nous vous proposons une liste. Votons-nous à bulletin secret ou êtes-vous d’accord pour que nous votions à main levée ?
Vous ne participez pas, donc nous le faisons à main levée. Tout le monde est-il d’accord ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour les désignations au sein d’organismes extérieurs. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Représentation au conseil d’école maternelle Jean Macé :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école maternelle Jean Macé à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE et M. HITACHE ne prennent pas part au vote.
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidat présenté par la Majorité Municipale : 27 voix
Monsieur Jean-Marie MUSQUET
PROCLAME élu Monsieur Jean-Marie MUSQUET pour siéger au Conseil d’école maternelle Jean Macé.
Représentation au conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat :
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE et M. HITACHE ne prennent pas part au vote.
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’école élémentaire André et Jean Lurçat.
Représentation au conseil au conseil d’Administration du Collège Descartes:
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Descartes à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE et M. HITACHE ne prennent pas part au vote.
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Descartes.
Représentation au conseil au conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil:
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil à bulletin secret uninominal, comme suit :
Les groupes d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » et « Vert et Ouvert » ainsi que M. DRINE et M. HITACHE ne prennent pas part au vote. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Votants : 27
Blancs et nuls : /
Exprimés : 27
A obtenu :
- candidate présentée par la Majorité Municipale : 27 voix
Mme Amina KHALI
PROCLAME élue Mme Amina KHALI pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Régie de quartier du Blanc-Mesnil.
4. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE CONCERNANT LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU THEATRE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous savez que l’on a confié à une société dont c’est le métier la programmation du théâtre. M. BRAMY était présent aux commissions pour l’opposition. Il y avait deux candidats, l’un s’est un petit peu dégonflé parce que ce n’était pas tout à fait son métier ; on a donc reçu le délégataire, on lui a posé plusieurs questions, notamment sur le point qui va suivre : le tarif préférentiel pour les Blanc- Mesnilois.
Je vous propose d’approuver le choix de ce délégataire. M. BRAMY .
M. HERVE BRAMY :
Monsieur le Maire, chers collègues, en notre âme et conscience nous ne pouvons voter un tel mémoire.
Monsieur le Maire, vous écrivez dans la note de synthèse que vous présentez, vouloir réduire le déficit d’exploitation du Théâtre et donc de la Ville, dans les prochaines années. Or, les chiffres que vous nous communiquez dans le rapport sur le choix du délégataire nous disent exactement le contraire. En effet, le compte d’exploitation présenté par le candidat sur lequel vous fondez votre choix fait apparaître sur les 5 ans de la délégation, une subvention de la Ville de 6 millions d’euros, soit 1,2 million d’euros par an versé au délégataire.
Nous marchons sur la tête ! Si j’en crois la définition d’une délégation de service public telle que la précise la Loi 2001-1168 du 11 décembre 2001, article L1-1411 du Code des collectivités territoriales, la délégation de service public est (je cite) : « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée à l’exploitation du service ». La qualification d’un contrat en délégation de service public suppose donc que le concessionnaire supporte au moins en partie le risque d’exploitation. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Ici, c’est une curieuse conception de la délégation de service public que vous nous proposez : non seulement la Ville se dessaisit de son patrimoine culturel, mais en plus elle paie un prestataire pour qu’il le fasse sans risque. En réalité, vous nous demandez donc de subventionner un tourneur, d’envergure certes, mais qui reste un tourneur puisque c’est ainsi que M. SOUMÈRE se présente sur Internet. En outre, la Ville garde à sa charge tout le gros entretien du bâtiment, ce qui n’est pas rien. Quel est donc l’intérêt de la population de notre Ville dans ce montage ? Celle-ci va avoir droit à la double-peine puisqu’elle devra payer la somme de 6 millions d'euros sur les impôts locaux et, en plus, payer une deuxième fois plus cher puisque vous augmentez le prix des places de plus de 50 %, tout de même.
Qu’est-ce qui motive de voter une telle aberration financière pour les comptes publics ? Nous parlons tout de même de 6 millions d’euros d'argent public !
Bien sûr, le législateur prévoit des cas de subventions, mais pour autant que le complément de rémunération reste limité ou qu’il soit lié au résultat d’exploitation du service. A titre d’exemple, la Ville du Mans qui a mis son Espace culturel et sportif en délégation de service public, octroie à la société délégataire une compensation de 30 %, comme l’admet la jurisprudence. Ici, elle serait supérieure à 60 %.
A contrario, des subventions plus conséquentes constituant une garantie d’équilibre financier au bénéfice de l’exploitant, sont susceptibles d’entraîner une requalification de la délégation de service public en marché public.
Ici, nous n’avons aucun élément pour estimer ni le résultat d’exploitation, puisqu’il s’agit de projection, ni ce qui fonde le montant de la subvention municipale. Ou plutôt si, on voit à l’examen du compte d’exploitation que la subvention couvrirait les charges de personnel, les frais généraux et les services extérieurs ; c’est donc bien une subvention d’équilibre, comme vous l’affirmez dans votre mémoire.
Si cette délibération est votée, nous prendrons appui sur ces éléments juridiques pour ester en justice. L'argent public ne se dilapide pas. Son utilisation doit être contrôlée. C'est pourquoi, nous demandons également la création d'une commission pluraliste, ouverte aux citoyennes et citoyens de notre Ville, dont ce sera la mission.
Inutile dès lors de parler des emplois, c’est à l’avenant de ce montage, aucun bénéfice à attendre puisque la gestion de l’équipement sera assurée en grande part par un personnel mutualisé avec les autres entités du Groupe Soumère-Producene et basée ailleurs que dans la Ville. Le théâtre sera donc une structure parmi les autres équipements gérés par ce Groupe. D'ailleurs, c'est ce qu'avait relevé votre cabinet d'expertise Espelia et dont vous ne tenez absolument pas compte, comme d'autres remarques d'ailleurs tout aussi fondées.
Sur les tarifs, qui là aussi ne reposent sur aucune estimation sérieuse liée aux frais de fonctionnement de l’équipement puisque vous subventionnez le délégataire, vous vous targuez de tarifs réduits pour notre population, mais comme les billets mentionnés vont de 38 à 55 euros pour les spectacles de la grande salle, le prix du tarif réduit tournerait de 30 à 45 euros, ce qui est bien cher pour le commun des Blanc-Mesnilois. Normalement, le fait de doubler le nombre de sièges devrait vous amener à réduire le prix des places. Or, vous faites là encore le contraire. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
D’autre part, en ce qui concerne ce que vous appelez le divertissement, rien de bien nouveau ni original : lorsque nous étions en charge, notre population aura pu voir au Forum ou en partenariat avec lui, par exemple à un tarif entre 10 et 15 euros, ou gratuit le 14 juillet, de très nombreux artistes populaires dont nous regrettons la disparition de certains depuis. Je voudrais citer Claude Nougaro, Juliette Gréco, Pierre Perret, Pierre Bachelet, Michel Delpech, Nicoletta, Jacques Higelin, Jean- Jacques Milteau, Guy Marchand, Maxime Leforestier, Michel Jonasz, Nicolas Peyrac, Georges Moustaki, Les Forbans, Chico et les Gypsies, Djamel Allam, Alain Bashung, Richard Gotainer… Je ne voudrais pas oublier Jane Birkin et Pierre Arditi. Il est vrai qu’il y en a un qui manque à la liste : Grand Corps Malade, pour les raisons que vous savez.
Par contre, c’est vrai que nous avons mis sur pied, outre le Forum, le Deux Pièces Cuisine, les Médiathèques et le CRD. Bien sûr, vous arguerez que le Forum coûtait cher, mais au final, moins que votre projet, pour un service effectif aux comptes publics transparents et certifiés pour le Forum qui accueillait plus de 20 000 spectateurs dont 5 à 6 000…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pardonnez-moi, M. BRAMY, je voulais souhaiter un bon pot de départ à M. HITACHE qui nous quitte à l’instant et qui avait organisé un pot de départ. Malheureusement, il n’aura personne, mais je voulais lui souhaiter un bon pot de départ. Pardon de vous avoir coupé mais je ne pouvais pas laisser passer l’occasion.
M. HERVE BRAMY :
Je vous en prie, Monsieur le Maire. Je reprends : bien sûr, vous arguerez que le Forum coûtait cher, mais au final moins que votre projet, pour un service effectif aux comptes publics transparents et certifiés pour le Forum qui accueillait plus de 20 000 spectateurs dont 5 à 6 000 scolaires par an et mêlait créations, diffusions, rencontres directes avec la population, en partenariat avec le CRD, que, de l’aveu de votre adjoint, vous ne reconstruirez pas, contrairement à vos promesses de campagne. C’est d’ailleurs cette originalité qui avait valu au Forum le label Scène Nationale et les subventions aux projets artistiques de l’Etat, de la Région et du Conseil départemental, au global équivalentes à la subvention de la municipalité.
Votre obstination à vouloir raser le passé nous a fait perdre de l’argent, tandis que vous maintenez le même montant de contribution financière, à hauteur de 1,2 million d’euros.
Voilà, Monsieur le maire, chers collègues, la déclaration que je voulais faire au nom du Groupe sur ce sujet. Vous l’avez compris, nous ne voterons pas l’ensemble des mémoires rattachés à cette délégation de service public. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. BRAMY , de cette intervention. Je vais laisser la parole à l’adjoint à la Culture, Karim BOUMEDJANE, mais je voudrais vous répondre sur plusieurs points. Déjà, on reconnaît bien votre style puisque vous êtes constant, depuis le départ. Au moins, c’est bien. Nous n’avons pas les mêmes idées, nous savons très bien ce que vous souhaitez, ce que vous avez fait d’ailleurs avant que nous arrivions, et ce que nous ne ferons pas demain. Mais, c’est un choix politique que vous assumez et que j’assume moi aussi.
Sur l’aspect du budget, quand nous sommes arrivés, le Forum de l’époque coûtait 2,4 millions à la Ville, ce n’est pas 1,2 million mais 2,4 millions… Si, si. On a fait l’addition, M. BRAMY , ne dites pas non. C’étaient 2,4 millions, tout inclus.
Vous parliez du personnel, il est reconverti, à une exception. Ils vont trouver leur place, on va charger un peu la masse salariale, mais voilà, c’est comme ça. La Ville reste propriétaire du Théâtre et c’est pourquoi elle assumera les gros travaux. Il est vrai qu’il n’y a pas eu grand-chose de fait depuis 20 ans, cela fuit un peu de tous les côtés, il faut bien le dire. Par contre, on transfère au délégataire les charges courantes, et cela c’est un budget en moins pour la Ville.
Pour le reste, le 1,2 million, certes, c’est ce qu’on avait connu l’an dernier, mais parce qu’on l’avait réduit. On était à 1,5/1,6 million au début du mandat, plus les charges cela nous montait à 2,4 millions à peu près. Mais, 1,2 million c’est déjà un effort considérable par rapport à ce qui existait avant. On a économisé de l’argent tout en ayant, et vous le verrez rapidement, une meilleure programmation.
Le pari que l’on fait, c’est que l’on part sur une base de 1,2 million, mais il y a des clauses de revoyure. Nous essayons d’être un peu malins. La société ne sachant pas où elle va dans la programmation du Théâtre et son taux de remplissage, est partie sur un taux, je crois, de 75 % de remplissage… 80. Sauf que partout où elle programme des théâtres, et il m’arrive de me déplacer dans l’Essonne où elle programme cinq ou six théâtres, notamment le Théâtre de Longjumeau et l’Opéra de Massy, ils sont à plus de 95 % de taux de remplissage.
Il est bien clair que s’ils remplissent mieux et s’ils gagnent plus d’argent, on les reverra pour faire baisser cette note.
Pour ce que j’en sais, les programmations sont saluées, d’ailleurs ils viennent d’être reconduits dans l’Essonne parce qu’ils font un travail remarquable. Ils sont demandés ailleurs en d’autres points, ils ont décliné parce qu’ils veulent se recentrer sur des villes de la région parisienne, Le Blanc-Mesnil en fait partie, je m’en félicite. Nous verrons bien.
En tout cas, je peux vous dire, et je m’adresse au public, que les travaux d’agrandissement du Théâtre n’ont pas pris de retard, donc on sera normalement prêt, sauf inconvénient de dernière minute, pour la fin de l’année ou le tout début du mois de janvier. On aura normalement, avant la fin du mois d’octobre, la programmation de janvier à juin, en attendant la programmation complète de la saison suivante ; avec une inauguration qui, puisqu’on nous l’a annoncée et M. BRAMY était présent… M. BRAMY fait mine de ne pas avoir tout compris mais il était présent aux commissions, il a posé des questions. Il aurait pu en poser d’autres, d’ailleurs, mais peut-être n’a-t-il pas eu le temps de poser toutes les questions. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Vous êtes parfaitement au fait. Cela a été annoncé, nous aurons pour l’inauguration deux spectacles gratuits, c’est-à-dire à la charge de la société qui a gagné le marché : nous aurons Julien Clerc à la mi-janvier et un spectacle familial, Marco Polo, auquel les enfants et les parents pourront aller gratuitement assister.
Quant à votre crainte, mais cela ne doit pas être une crainte, je pense que c’est feint puisque c’était dans le cahier des charges : il y aura bien évidemment des spectacles dédiés aux enfants des écoles, des collèges et des lycées. C’était dans le cahier des charges. Cela va même plus loin parce que suite à une de mes questions, le prestataire a clairement indiqué qu’il allait se tourner vers l’Académie, vers l’inspectrice de l’Education nationale, vers les enseignants, pour que ces spectacles dédiés aux enfants de nos écoles, collèges, lycées, cadrent avec le programme. En gros, s’ils travaillent sur Phèdre en ce moment on ne va pas leur mettre Le Bourgeois Gentilhomme, on essaiera de leur mettre une pièce de Phèdre. C’est ce qui prévaut au moment où on a signé et on s’apprête à entériner, au Conseil municipal, le choix de ce délégataire.
Karim BOUMEDJANE.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Merci, Monsieur le Maire. Juste pour compléter, c’est sûr que c’est une toute nouvelle orientation que nous prenons au sein du Théâtre, avec la gestion avec ce nouveau le délégataire. Je voudrais rappeler que l’effort municipal n’augmentera pas, malgré l’énorme chiffre que vous avez prononcé. C’est vrai que 6 millions en 5 ans, il faut relativiser. On revient à un soutien de la municipalité de 1,2 million qui est un chiffre important, je vous l’accorde, mais on prend une autre dimension, c’est un autre chemin que l’on prend au sein du théâtre.
La programmation sera conséquente. C’est vrai qu’en parallèle, la jauge est doublée. Les prix se voient augmenter, c’est vrai, mais je pense que cela fait partie de ce choix de vouloir proposer une politique culturelle à cet endroit, différente, qui va monter probablement en gamme, même certainement. Maintenant, je ne pense pas qu’une partie des Blanc-Mesnilois serait exclue de cette offre de programmation. Il y a évidemment une politique tarifaire qui leur sera proposée.
Je vous vois grimacer, M. BRAMY . C’est vrai que la politique tarifaire est importante, on en a débattu ensemble. Malheureusement, nous n’avons pas eu pléthore de candidats : deux, puis un s’est désisté.
Vous mettez le doigt sur la procédure, je ne suis pas juriste mais je pense que nos services ont été bienveillants sur cette procédure donc je ne pense pas qu’elle souffre d’un quelconque problème ; mais je vous laisse en juger.
Pour finir, simplement, c’est une nouvelle aventure au Théâtre. C’est vrai qu’on en a connu deux, la fin du Forum culturel, puis une municipalisation de ce Théâtre, et puis aujourd’hui un autre choix, mais je pense qu’il faut laisser seuls juges les Blanc-Mesnilois qui nous feront rapidement des remontées, s’exprimeront sur la qualité, ou pas, nous verrons, mais je pense qu’il y a peu de chances qu’ils ne soient pas satisfaits de ce qui sera proposé dans ce lieu. Merci. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Karim. Nous passons au vote sur ce point 4. Oui, M. BRAMY.
M. HERVE BRAMY :
Je voudrais avoir une précision et poser une question. On avait acheté un piano à queue Steinway d’une valeur de 50 000 euros, pouvez-vous me dire ce qu’il est devenu ?
M. KARIM BOUMEDJANE :
Sur la réserve parlementaire de Mme BUFFET ? Qui a participé en tout cas. Je ne pourrai pas vous le dire ce soir, mais de mémoire, il devait être au Théâtre.
M. HERVE BRAMY :
Pourra-t-on avoir la réponse ?
M. KARIM BOUMEDJANE :
Oui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a un tas de matériel qui a disparu, par contre, quand le Forum…
M. HERVE BRAMY :
Il faut faire attention à ce piano.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Oui, il a été stocké comme beaucoup…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’y avait pas tellement d’inventaires, quand nous sommes arrivés ! C’est comme au Conservatoire, d’ailleurs.
M. HERVE BRAMY :
Merci, Monsieur le Maire, précisez-moi où est passé ce piano, ça m’intéresse. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Vous avez dit, Monsieur l’Adjoint au Maire, qu’il y a eu la période du Forum, puis la municipalité et qu’aujourd’hui on passait dans autre chose, comment définissez-vous ce « autre chose » ?
M. KARIM BOUMEDJANE :
C’est une nouvelle orientation. Le Théâtre prend une autre dimension, on double la jauge. Il fallait un savoir-faire, on a estimé qu’au sein de la municipalité on n’avait pas les moyens humains et les outils pour être performants, donc le choix de la majorité a été celui-ci. Je suis optimiste pour la suite. Je vous le répète, les Blanc-Mesnilois pourront juger sur pièce.
M. HERVE BRAMY :
J’ai bien compris, ça ne me satisfait pas mais…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me signale que le piano est bien au Théâtre actuellement, pour vous rassurer.
Sur la fréquentation, on a tenté la municipalisation mais il n’y avait pas grand-monde dans votre Théâtre, avant, pour assister aux spectacles de danse sur la non-danse ! Et les gars en slip kangourou dans des cages en fer, je peux vous dire que ça n’intéressait pas grand-monde. Donc, on a tenté autre chose…
Permettez-moi de terminer, M. BRAMY . On était à 60 % de fréquentation du Théâtre, ce n’est pas mal mais quand même loin du but pour équilibrer les comptes. On a constaté, même si ça vous paraît paradoxal, que pour remplir la salle il fallait augmenter sa capacité et son nombre de sièges, parce que si l’on veut faire venir des spectacles vus à la télévision, il faut une salle plus grande. Je n’invente rien. C’est pourquoi on porte la capacité de la salle à plus de 700 places : 720, 760… D’ailleurs, dès l’inauguration on aura… Et d’ici à l’été, on aura de beaux spectacles, même si on ne peut pas tout dire.
Il y a déjà des pistes intéressantes : Francis Cabrel, Julien Clerc pour l’entrée, probablement un spectacle de danse irlandaise au moment de la Saint Patrick, des choses que les gens attendent. Ils ne seraient pas venus si l’on n’avait pas augmenté la capacité de la salle.
M. HERVE BRAMY :
Si vous avez bien écouté ce que j’ai dit, je n’ai pas porté de jugement sur la future programmation parce qu’on ne la connaît pas. Ce n’est pas mon esprit, de toute façon. Ce que je ne comprends pas : si on double le nombre de places, cela devrait permettre de faire baisser les prix. 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous oubliez un élément : lorsque vous faites venir du vu à la télé, cela coûte beaucoup plus cher que Pipo et Bimbo qui viendraient performer au Blanc-Mesnil, comme on l’a vu précédemment. Vous nous avez cité 80 ans de programmation de la Fête de l’Huma et du 14 juillet, mais dans le Théâtre, la plupart du temps, il n’y avait pas les gens que vous avez cités. Il y en a un certain nombre que j’ai vus sur le parvis de l’Hôtel de Ville, pardonnez-moi, j’ai un petit vécu dans la Ville. Je ne suis pas le seul parmi les élus, donc ne nous faites pas prendre…
M. HERVE BRAMY :
Je ressortirai les programmes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela ne me paraît pas indécent que le prix d’une place pour voir Cabrel ou peut-être Bruel demain soit un peu plus élevé que quand c’est un spectacle standard, et les gens le comprennent. Par contre, et c’est l’objet de la délibération suivante, on a insisté auprès du délégataire pour qu’il y ait un tarif préférentiel pour les Blanc-Mesnilois, pour que ces spectacles vus à Paris, à la télévision, reviennent moins cher quand les Blanc-Mesnilois peuvent y assister au Théâtre du Blanc-Mesnil. Voilà l’objectif.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
J’essaie de comprendre. Si on a vu les spectacles à la télévision, pourquoi irait-on les revoir en payant ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pourquoi achetez-vous des CD, M. RAMOS ? Pour les écouter plusieurs fois.
M. ALAIN RAMOS :
Je n’en achète pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous êtes une exception. Pourquoi les gens achètent-ils en général des disques ou des DVD ? Parce qu’on a parfois envie de revoir un spectacle qui est de bonne qualité. Parmi les gens que j’ai cités, ou ceux que M. BRAMY a cités, si ceux qui sont encore en vie viennent demain… S’il y avait Nougaro, je me précipiterais pour aller le voir, peut-être même dix fois de suite. 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. MIGNOT, puis nous passons au vote.
M. ALAIN RAMOS :
A la télévision et à la Fête de l’Huma…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, Julien Clerc est passé à la Fête de l’Huma, il y avait 50 000 personnes donc tout va bien.
M. DIDIER MIGNOT :
Que ce soit Julien Clerc, Francis Cabrel, Pierre Arditi ou d’autres, les grandes vedettes que vous évoquez qui sont bien souvent des artistes de qualité, on peut se réjouir de les accueillir au Blanc-Mesnil, même s’il faut bien se souvenir que les Julien Clerc, Francis Cabrel et autres… Où ont-ils commencé leur carrière ? Dans les établissements municipaux, bien souvent, pour ne pas dire des MJC comme on disait à l’époque, et des lieux culturels qui sont pour l’essentiel la propriété des collectivités territoriales, puisque la culture en France est bien mal menée, et si à l’époque des théâtres ne les avaient pas accueillis, ils ne seraient pas des vedettes aujourd’hui.
Or, le rôle du Forum… Comme aujourd’hui on a des metteurs en scène qui dirigent des grandes scènes nationales, qui ont été en résidence chez nous (Emmanuel Demarcy-Mota et d’autres) ; je pense que malheureusement on va assécher la création culturelle en France en faisant des théâtres municipaux de simples lieux de diffusion.
Il n’y a plus de création culturelle dans votre programme…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais non, vous parlez sans savoir, et M. BRAMY pourra vous le confirmer puisque cette question a été posée à la commission…
M. DIDIER MIGNOT :
J’attends de voir !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et le délégataire a bien dit : « On laissera la place à des jeunes talents à qui on donnera leur chance », donc vous ne pouvez pas parler comme ça, attendez la programmation, vous serez agréablement surpris. Je vous attends au Théâtre du Blanc-Mesnil, qui ne s’appelle plus le Forum. 27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
J’avais remarqué, rassurez-vous ; les Blanc-Mesnilois aussi, croyez-moi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr, c’est fait pour. Nous passons au vote.
Qui est pour l’attribution de la délégation de service public à la société mentionnée ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE le choix de l’entreprise Producene, sise au 20 avenue du Général de Gaulle à Longjumeau (91160), pour assurer, en tant que concessionnaire du service public, la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil pour une durée de cinq ans.
APPROUVE le contrat de concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Théâtre de la Ville du Blanc-Mesnil et ses annexes parmi lesquelles le Règlement Intérieur.
AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société Producène et toutes les pièces et actes y afférents.
5. FIXATION DES TARIFS - THÉÂTRE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de prévoir, dans les tarifs, un tarif préférentiel pour les Blanc-Mesnilois.
M. BARRÈS.
M. ALAIN BARRES :
Vous avez parlé de tarif d’abonnement, si j’ai bien lu le document, je ne vois pas d’abonnement pour les deux spectacles les plus chers, est-ce fait exprès ou est-ce une erreur ? Le Maire-adjoint à la Culture a dit tout à l’heure qu’il y avait des abonnements pour les spectacles, sauf que pour les spectacles les plus chers il n’y en a pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr, comment voulez-vous faire ? 28
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ALAIN BARRES :
Je pose la question.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez la réponse.
M. ALAIN BARRES :
Quelle est la réponse ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comment voulez-vous faire ? Vous avez un programme standard… Karim, dis-moi si je me trompe, mais vous aurez un abonnement en standard, et pour des spectacles beaucoup plus renommés les gens acquitteront un tarif spécial, avec un tarif préférentiel pour les Blanc-Mesnilois, mais qui n’entrera pas dans le cadre de l’abonnement. Sinon, comment s’en sortirait-on ?
M. ALAIN BARRES :
A nouveau, je vous pose la question, c’est tout. J’ai la réponse, l’adjoint à la Culture ne l’avait pas…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE les tarifs ci-dessous, à compter du 1er octobre 2018 :
Type de spectacle : variétés/humour grandes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 45,00 € x x
Tarif plein extérieur 55,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 40,00 € x x
Tarif réduit extérieur 50,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x 29
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Type de spectacle : variétés/humour moyennes Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 35,00 € x x
Tarif plein extérieur 45,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 30,00 € x x
Tarif réduit extérieur 40,00 € x x
Pas de tarif abonnement x x x
Type de spectacle : variétés/humour petites Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 25,00 € x x
Tarif plein extérieur 35,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif réduit extérieur 30,00 € x x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 20,00 € x x
Tarif abonnement liberté extérieur 25,00 € x x
Type de spectacle : Théâtre Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 25,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 34,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif réduit extérieur 35,00 € 30,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x
Type de spectacle : Danse Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 30,00 € 27,00 € x
Tarif plein extérieur 38,00 € 35,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 24,00 € 19,00 € x
Tarif réduit extérieur 32,00 € 29,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 25,00 € 20,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 30,00 € 25,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x 30
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Type de spectacle : Jazz et Musique Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 20,00 € 17,00 € x
Tarif plein extérieur 25,00 € 21,00 € x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 12,00 € 9,00 € x
Tarif réduit extérieur 22,00 € 19,00 € x
Tarif abonnement liberté Blanc-Mesnilois 15,00 € 13,00 € x
Tarif abonnement liberté extérieur 20,00 € 17,00 € x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 5,00 € 5,00 € x
Type de spectacle : spectacle Auditorium Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif plein Blanc-Mesnilois 5,00 € x x
Tarif plein extérieur 7,00 € x x
Tarif réduit Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif réduit extérieur 5,00 € x x
Pas de tarif abonnements x x x
Pass conservatoire du Blanc-Mesnil 2,50 € x x
Type de spectacle : spectacle scolaire Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3
Tarif Blanc-Mesnilois 3,00 € x x
Tarif extérieur 5,00 € x x
Pas de tarif abonnements x x x
Type de spectacle : Frais
Frais d'envoi de ticket ou impression en ligne 0 €
Frais de réservation par internet 1 € / billet
Frais de retrait au contrôle 2 € / billet
Paiement des abonnements en 3 fois 0 €
Paiement des abonnements en 10 fois 10 € / abonnement
Carte joker 20 €
Carte joker + 50 € 31
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Tarifs réduits :
Les tarifs réduits s’appliquent sur présentation d’un justificatif aux catégories suivantes :
Jeunes de moins de 18 ans
Séniors de plus de 60 ans
Familles nombreuses
Chômeurs
Bénéficiaires du RSA
Handicapés
Personnel municipal
Réductions:
En fonction du remplissage des spectacles, il sera proposé un tarif « dernière minute » au plus tôt, 3 semaines avant la représentation.
La réduction sera calculée comme suit :
Jauge % de réduction maximum
- de 20% 80 %
de 20% à 40 % 70 %
de 40 % à 60 % 60 %
plus de 60 % 50%
Dans le premier cas (-20% de la jauge vendue) les spectateurs ayant déjà leurs places bénéficieront d’une place gratuite par place achetée.
Chaque année en décembre, une offre intitulée « offre de Noël » sera proposée. Cette offre, limitée dans le temps, propose une réduction sur une sélection de spectacle dont la jauge est inférieure à 60 %. La remise proposée dans le cadre de cette offre ne pourra pas dépasser 50 %.
Abonnements :
2 formules d’abonnements « libres » sont mises en place permettant au public de panacher librement sa saison culturelle :
Abonnement « Liberté »
6 spectacles minimum à choisir dans la programmation en bénéficiant d’un tarif préférentiel (tarif abonnement – liberté) avec la possibilité de commander des variétés en plus de son abonnement.
Abonnement « coupe-file »
4 spectacles minimum à choisir dans toute la programmation (au tarif normal et Blanc- Mesnilois) 32
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Les Cartes « Joker » et « Joker + » :
Elles permettent aux abonnés d’annuler ou d’échanger pour un spectacle de même catégorie en cas d’empêchement.
La carte « joker » est proposée à 20 € par abonné, valable 4 fois dans la saison et ce 5 jours avant la représentation.
La carte « Joker + » est proposé à 50 € par abonné, valable 4 fois dans la saison jusqu’à la veille de la représentation
Les tarifs relatifs aux locations d’espace proposés aux prestataires extérieurs soumis au Conseil Municipal sont les suivants :
Location d'espaces Unité d'Œuvre Prix Unitaire € HT
Tarif de base
Location de l'Amphithéâtre 3 services 2 000,00 €
Location de l'Auditorium 3 services 500,00 €
Location du hall 3 services 400,00 €
Le nettoyage et les fluides sont compris dans la location des salles
Mise à disposition de personnel
Régisseur 1 service 140,00 €
Responsable de salle 1 service 140,00 €
Hôtesses/contrôleurs 1 heure 19,00 €
Le personnel de sécurité est fourni par une société extérieure qui délivre son devis directement au client
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
6. BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) – BUDGET PRIMITIF 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de mémoire ? 33
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 715 927,17 €
Recettes : 715 927,17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 4 245,37 €
Recettes : 4 245,37 €
7. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) – BUDGET PRIMITIF 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 295 801.48 €
Recettes : 295 801.48 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 5 144.51 €
Recettes : 5 144.51 € 34
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
8. OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE A L’AGENCE FRANCE LOCALE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est technique. Oui ?
M. DIDIER MIGNOT :
Effectivement, c’est un peu technique. C’est pour comprendre, ma question n’est pas pernicieuse, en plus il y a un jargon bancaire un peu complexe, parfois difficile à décrypter. Comme il est question de 7 millions d’euros, c’est pour bien comprendre ce qui se passe.
Je n’étais pas à la commission des Finances, j’étais en séance.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En termes compréhensibles, on est adhérent à l’Agence France Locale, donc en tant que collectivité locale on se doit de cautionner à la même hauteur que les autres les emprunts. On est solidaire.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais ces 7 millions sont-ils dépensés par la Ville ? C’est ce que je ne comprends pas. Dans les décisions prises par le Maire…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a souscrit un emprunt de 7 millions, au cas où, qui n’est pas encaissé. C’est ce qu’il faut comprendre dans ce texte. Dont on n’a pas eu besoin, il n’est pas encaissé pour l’instant.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi, alors ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour le cas où on en aurait besoin.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, vous avez versé… Dans les décisions prises par le Maire il y a l’emprunt de 7 millions qui figure, qui dure jusqu’au 21 mars 2039. 35
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Que l’on n’a pas engagé.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord, c’est quand même un emprunt fait par la Ville. C’est ce que je veux comprendre.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’on pourrait engager si on a besoin, sur une…
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord, je dis cela parce que cela fait 7 millions d’emprunt…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, puisqu’ils ne sont pas engagés ils ne sont pas empruntés.
M. DIDIER MIGNOT :
Je regarde à la fois le Maire et le Directeur général des Services. Dans la décision prise par le Maire, je lis : « considérant la proposition formulée par l’Agence France Locale à hauteur de 7 millions d’euros, de contracter auprès de l’Agence France Locale un emprunt de 7 millions d’euros » donc l’emprunt est bien contracté, si je sais lire le français.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La DGS ne peut pas répondre en direct…
M. DIDIER MIGNOT :
J’entends.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Effectivement, on aurait pu le rédiger un peu autrement pour que ce soit plus intelligible.
Au cas où l’on aurait besoin avant la fin de l’année, pour des dépenses d’équipements, d’engager les 7 millions, ils sont là. Juridiquement ils sont engagés, mais ils ne sont pas engagés financièrement. Nous ne sommes pas endettés de 7 millions de plus, et si nous n’en avons pas besoin nous les laissons à disposition de l’AFL. 36
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas un reproche que je vous fais, mais c’est un peu tordu. Je dis cela parce qu’il y a aussi dans vos décisions 4 millions d’euros empruntés à la Banque Postale, plus 4 millions d’euros empruntés à la Caisse d’Epargne, ce qui fait un emprunt, si je lis simplement les décisions prises par le Maire, de 15 millions d’euros. C’est un emprunt lourd, c’est pourquoi je pose ces questions ; 15 millions d’euros dont 4 millions (c’est dit dans les décisions) sont uniquement destinés à l’achat de parcelles. J’ai donc un peu l’impression que le Monopoly continue : on achète des parcelles, on emprunte pour acheter du foncier au Blanc-Mesnil pour le revendre à des promoteurs immobiliers.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sont des emprunts courts, le temps d’une opération, le temps de céder des biens pour compenser. Il arrive qu’on préempte, et qu’on cède aussi.
M. DIDIER MIGNOT :
Emprunt court… Durée maximum de la période : 25 années.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Maximum. Pas la Caisse d’Epargne, l’autre, c’était la Banque Postale.
M. DIDIER MIGNOT :
En tout cas, j’attire l’attention ; nous aurons sans doute ce débat lors du débat budgétaire mais aujourd’hui, au regard des décisions que vous avez prises, je lis : un emprunt de 15 millions d’euros, au total, dont 4 millions pour l’achat de parcelles.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui. Les parcelles, vous savez, on préempte. Je vous ai entendu dire à plusieurs reprises : « Vous bradez les bijoux de famille, les terrains… », à une époque vous avez préempté, vous avez aussi vendu. Nous vendons peut-être ce que vous avez préempté à une époque mais la différence, c’est que nous faisons une forte plus-value, ce qui permet de payer des équipements publics, de faire un peu de voirie. Par ailleurs, nous préemptons nous aussi, et ce sera les cessions de demain… Peut- être demain, peut-être après-demain. 37
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Les cessions et la promotion immobilière, ce qui est dommage d’ailleurs sur un certain nombre de sujets, je pense notamment aux terrains municipaux près du Lycée Mozart, mais cela vaut aussi pour le CMS Lamaze et pour plein de choses comme cela, où il est clairement dit que c’est la valorisation du foncier qui est recherchée, donc demain (pas après-demain, ni dans dix ans), comme nous avions pu le faire auprès d’équipements publics notamment pour agrandir nos écoles, c’est bien de l’achat rapidement et vous empruntez pour cela, pour revendre très vite à la promotion immobilière. C’est tout le constat que je fais.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non. Par exemple, vous citiez Lamaze, ce n’est pas le cas : on a préempté les socles pour faire le Centre Municipal de Santé à neuf, Lamaze, de l’autre côté de la rue.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais à la place de Lamaze, que faites-vous ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On verra !
M. DIDIER MIGNOT :
Mais non, c’est marqué dans la note ! Vous ne savez même pas ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, on est d’accord…
M. DIDIER MIGNOT :
Vous valorisez le foncier.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On verra sous quelle forme, effectivement, on valorise le foncier, mais bien sûr.
Ce sont des opérations financièrement saines puisque cela nous permet de financer des équipements publics, tout simplement. La population s’accroît, on est dynamique, on fait beaucoup de bébés, c’est bien. On est sain, en bonne santé au Blanc-Mesnil mais derrière il faut faire des équipements publics. 38
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Vous parliez du conservatoire, comme si nous avions oublié la promesse que vous aviez déjà faite à votre époque et que vous n’aviez pas tenue, nous allons la tenir mais il faut du temps, on a fait le Dojo, un tas de choses. On va construire trois écoles, trois groupes scolaires, ce n’est pas rien ! Donc, à un moment donné il faut prendre son temps.
Bien évidemment, nous avons en tête de moderniser ce conservatoire qui ne ressemble à rien aujourd’hui ; j’ai un peu honte d’envoyer les enfants dans ce bâtiment vétuste et qui n’est pas fait pour cela. Et en plus, on pouvait en récupérer… Mais vous avez repris l’idée dans votre tribune : on pourrait en plus retaper l’école pour ouvrir des classes supplémentaires dans ce qui est aujourd’hui le conservatoire.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai pas repris l’idée, c’est une vieille idée, c’était dans nos promesses de campagne. Ne volez pas à César ce qui appartient à César.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous aviez pensé à tout mais vous n’avez pas eu le temps de le faire ! On a bien compris.
M. DIDIER MIGNOT :
Il ne s’agit pas de cela. Si vous voulez, nous pouvons palabrer à l’envi. Sur ce mémoire, on va donc s’abstenir parce qu’on en est tout de même à 15 millions d’emprunt. C’est ce que je lis.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais non ! Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
CONSENT une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le modèle de garantie version 2016.1 dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour un montant initial de 7 millions d’euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville du Blanc-Mesnil dont un exemplaire est joint à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à ladite garantie. 39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
9. INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous dois quelques explications, même si le Trésorier principal a un peu donné cette piste- là dans sa présentation. Il a fait quelques recommandations d’augmentations des taxes, évidemment on oublie, il peut toujours faire les recommandations, les impôts n’augmenteront pas au Blanc- Mesnil tant que je serai présent ; en revanche, il y a une chose que l’on peut faire.
On a remarqué que par exemple au Centre d’affaires Paris Nord, à côté du cimetière, sur la zone du Coudray, un tas de bâtiments ne servent à rien, sont vides, il n’y a aucune activité et il y a des gens qui jouent à la spéculation, qui attendent que les prix montent. Effectivement, avec l’arrivée des gares et ce que l’on fait par ailleurs, les prix vont monter.
Donc, on se retrouve avec des friches… D’ailleurs, on a échappé le week-end dernier à une rave party impromptue, pour mettre un peu d’ambiance et laisser tout ce qui va derrière... La police est intervenue et l’a empêchée, mais cela nous pend au nez. Tant qu’on aura des locaux comme cela… Déjà, ils ne sont pas productifs, ce n’est pas rentable pour la Ville, et c’est mieux de voir une zone d’activité dynamique que de voir des bâtiments fermés.
Donc, pour inciter ces entreprises – en fait ce sont souvent des particuliers qui veulent spéculer – soit à vendre leurs biens, soit à restaurer une activité, j’ai décidé de leur mettre une taxe, pour les motiver. Voilà en gros l’idée de ce point 9. Je pense que vous ne serez pas opposés à cela puisque ça va dans le sens… Enfin, c’est l’intérêt de la Ville, tout simplement et on ne peut pas laisser les gens spéculer en attendant que les prix montent, ce n’est pas possible. En plus, cette petite rentrée d’argent nous permettra de faire de la voirie ou de l’équipement public.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons voter pour, mais avez-vous une estimation ? La DGFIP disait 24 000 euros pour Les Lilas, et ici ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est bien plus. On est en train de faire l’estimation, mais il fallait la passer à ce conseil-là, avant le 1er octobre, sinon on ne pouvait pas l’appliquer à 2019. Donc, on l’a votée, on a dit que l’on regarderait et à la limite, si cela ne vaut pas la peine on oubliera, mais je pense que cela vaut la peine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de la taxe sur les friches commerciales à taux majoré conformément aux articles 1530 et 1639 A bis du Code général des impôts, ainsi qu’il suit :
20% la première année
30% la deuxième année
40% à compter de la troisième année 40
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
INDIQUE que cette taxe sera applicable à compter de l’année 2019.
10. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SUD : ACQUISITION EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT D’UN VOLUME CONSTITUE D’UN LOCAL SIS 101-117, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER AUPRES DE LA FONCIERE LOGEMENT, DESTINE A RELOCALISER LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LAMAZE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est justement pour le Centre Lamaze. Je le dis pour le public, au bout de la Cité Montillet, à l’angle de Paul-Vaillant Couturier et de l’avenue Jean Jaurès, vous avez une « dent creuse » qui a été « dealée »* dans le cadre de l’ANRU par la municipalité précédente et qui revient à la Foncière Logement qui construit un bâtiment, donc nous avons préempté le socle pour transférer le Centre Municipal de Santé, qui sera modernisé, bien amélioré, et qui changera simplement de trottoir, donc qui gardera sa patientèle.
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs remarques. Nous voterons contre ce rapport. Evidemment, nous sommes pour la modernisation de nos Centres de Santé, encore faut-il qu’ils restent bien des Centres de Santé et non pas des Maisons de Santé, mais pour l’instant il est marqué « Centre Municipal de Santé », je ne remets pas cela en cause. Simplement, nous avons quelques inquiétudes sur nos Centres de Santé, autant les livrer, elles seront ainsi dans le procès-verbal. En plus, c’est dommage, c’est un bâtiment Lurçat, donc c’est une partie du patrimoine blanc-mesnilois qui va s’en aller avec la démolition du Centre de Santé Lamaze.
Pour nous, c’est une opération (mais je l’ai expliqué il y a quelques minutes, sur quelques mémoires précédemment) qui participe de ce que nous appelons « Béton Mesnil ».
J’ai deux autres sujets de préoccupation : la relocalisation de la PMI, comment cela se passe- t-il ? Et puis, quand j’évoquais tout à l’heure une réserve foncière de la Ville, il est marqué dans la note « valoriser le foncier récupéré après la démolition des équipements actuels », donc après la démolition du Centre de Santé Lamaze ; la question est : quel est le projet sur cette parcelle ? Parce qu’on est juste en mitoyenneté de l’Ecole maternelle Jaurès et éventuellement on pouvait conserver ce terrain pour dans l’avenir travailler à la question éventuelle de l’agrandissement de l’Ecole Jaurès, ce qui nous fait dire qu’il ne faudrait pas se précipiter pour mettre un projet immobilier sur cette parcelle parce qu’on est à proximité des équipements publics : la Maison pour tous Jean-Jaurès, le CMS Lamaze…
En tout cas, l’Ecole Jean-Jaurès et le CMS Lamaze ; à proximité également de l’Ecole primaire Jean Jaurès, donc sur un secteur qui mériterait que la puissance publique continue à avoir la main. C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez bien tort, parce que cela revient à moderniser le Centre Municipal de Santé d’une part, et c’est souhaitable, qui restera un Centre Municipal de Santé puisque c’est écrit comme cela… 41
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne sais pas si les surfaces resteront les mêmes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En tout cas, il sera considérablement amélioré et modernisé. On n’a peut-être pas besoin… Je n’ai pas vérifié, mais même si c’est un peu plus réduit comme surface, on n’a peut-être pas besoin d’autant de surface sur tel point, tel autre. C’était assez mal conçu.
Deuxièmement, sur l’autre terrain, le Lamaze actuel, il y aura quoi qu’il advienne un restaurant scolaire pour les deux écoles, maternelle et primaire Jean Jaurès, ce qui permettra de récupérer de la surface pour faire des classes dans ce que sont aujourd’hui les cantines scolaires. Donc, là aussi, c’est réfléchi.
Pour le reste, c’est de la bonne gestion des deniers publics. Vous allez me dire que c’est la gestion capitaliste, libérale, et c’est en cela que nous divergeons souvent, mais je pars du principe que si l’on peut se faire payer les équipements publics par le privé, ce n’est pas mal.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? M. BARRÈS.
M. ALAIN BARRÈS :
C’est une question technique. Je vois que la valeur vénale des parkings, faite par les Domaines, est 3 500 euros HT, c’est ce que je vois, et là vous vous targuez de les avoir eus pour 6 000 euros HT, c’est bien ! Je ne comprends pas. C’était 8 000 euros, vous les avez eus à 6 000 mais la valeur vénale est 3 500, donc effectivement vous avez réussi un sacré coup !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Félicitez-nous !
M. DIDIER MIGNOT :
Mais non ! La question est réelle, Alain a raison. Sur la valeur vénale, la place de parking est indiquée à 3 500 euros HT, le vendeur vous les vend à 8 000 et vous dites que vous arrivez à baisser le prix à 6 000, mais le prix est 3 500 ! On ne comprend pas, vraiment, vous payez en fait 2 500 euros plus cher.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est lié à l’estimation des Domaines, me dit-on, et il y a une différence de prix entre ce qui est en sous-sol et ce qui est en surface. C’est l’estimation des Domaines, on est lié, vous le savez bien. On fait faire une estimation par l’Etat et on paie le prix qu’on doit payer. 42
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Je comprends bien cela, y compris la marge de 10 % en plus ou en moins, mais là on n’est pas dans 10 % mais sur une valeur hors taxes des 15 places de parking à 3 500 € « pièce » par Les Domaines…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En surface.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, mais vous, c’est pareil, les 15 places de parking sont les mêmes en surface à 6 000 euros, c’est ce que je vous dis.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La réponse m’est donnée par notre DGA urbain. On a tellement négocié… C’est un ensemble, cette opération. On a négocié le prix du mètre carré du socle et on a gagné 2 000 euros du mètre carré et le prix à payer pour cela, c’est de payer un peu plus cher les parkings, ce qui revient globalement à gagner de l’argent donc c’est quand même une bonne opération.
M. DIDIER MIGNOT :
Comprenez qu’à la lecture de la note…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, on aurait peut-être pu être plus clair, c’est d’accord. Mais c’est ce qui s’est passé, il faut regarder le montant global et l’économie globale que l’on fait.
M. ALAIN BARRÈS :
Alors il faudrait certainement enlever : « la Ville a toutefois réussi à obtenir ces places pour un montant de 6 000 euros », sinon quelque chose ne va pas. Ce que vous êtes en train de me dire, ça s’appelle « pirouette cacahouète », vous ne savez pas répondre donc vous inventez quelque chose qui est n’importe quoi…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne me faites pas du HITACHE, franchement ! On en a soupé déjà. Donc, vous votez contre, nous avons bien compris ? 43
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Nous voterons contre. C’est dommage que vous n’ayez pas indiqué dans la note la présence d’un restaurant scolaire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne vous ai pas répondu sur la PMI, je me souviens de votre question.
On est en train de redonner un contenu à la Maison pour tous Jean Jaurès. Je voudrais que l’on mette des services publics supplémentaires et on va mettre la PMI là, de la même manière que la bibliothèque des Quatre Tours, Prévert, va également prendre place là, on va reconfigurer pour mettre d’autres services et faire vivre cette Maison pour tous.
M. DIDIER MIGNOT :
La ludothèque reste-t-elle en place ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui.
M. ALAIN BARRÈS :
Elle ne vit pas aujourd’hui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle n’a jamais beaucoup vécu. En tout cas, c’était uniquement une Maison de quartier, je pense qu’il faut mettre un autre contenu pour que toute la population se sente attirée par cette Maison pour tous. Aujourd’hui, on a essentiellement les jeunes, quelques familles, ce serait bien… On a déjà mis la mairie annexe, l’avenir c’est de mettre d’autres services publics dans cette Maison pour tous.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 44
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « V ert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de LA FONCIERE LOGEMENT, ou tout substitué, d'un volume au sein de l'opération sise 101 et le 117 avenue Paul Vaillant Couturier se situant sur une partie de la parcelle cadastrée actuellement section AO n°130, constitué d’un local d’une superficie de 633 m² de surface utile, en l’état de coque brute de béton avec les fluides en attente et la fourniture et pose des baies vitrées, au prix de 995 300 € HT (Neuf centre quatre-vingt quinze mille trois cents euros) et de 15 places de stationnement au prix de 90 000 € HT (quatre vingt dix mille euros) soit 6 000 € HT (six mille euros) par place, montants auxquels s'ajoutera la TVA applicable au moment de la régularisation de la vente.
AUTORISE monsieur le Maire, ou tout adjoint habilité à cet effet, à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération :
- signature de tout avant-contrats ou actes d’acquisition en VEFA,
- lancement et passation des marchés de travaux,
- dépôt des demandes d’autorisations administratives,
- et tout acte en découlant.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.
11. PROJET URBAIN SIS 156, AVENUE PASTEUR : CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK N° 29 D’UNE SUPERFICIE DE 19 012 M2
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Maintenant, le CTM a pris place dans les anciens bâtiments Bosch, je le dis pour le public. Nous avons un CTM modernisé, qui est beau comme tout et qui, je crois, à quelques exceptions près de grincheux, fait l’unanimité. On a essayé de donner de la qualité et je pense que chacun en conviendra, c’est lumineux, il n’y a plus d’amiante. Donc, le terrain du CTM va être vendu pour payer l’investissement du nouveau CTM. Là encore, c’est de la bonne comptabilité. En tout cas, le libéral que je suis et le communiste que vous êtes ne seront peut-être pas d’accord mais je pense que c’est de la bonne gestion.…
Qui est pour L’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m². 45
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
ACTE du déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BK n°29, sise 156 avenue Pasteur, d’une superficie de 19 012 m².
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de désaffectation et de déclassement.
12. PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE CASANOVA : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 155P SISE BOULEVARD JACQUES DECOUR, D’UNE SURFACE DE 677 M2, AUPRES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du nouveau Centre Casanova, futur Centre Casanova, je vous le rappelle : une petite placette à l’italienne, des stationnements en rez-de-chaussée et des socles qui seront préemptés pour réintroduire les commerces. On avait besoin d’un petit terrain derrière qui appartenait à Seine-Saint- Denis Habitat, d’où l’idée de ce mémoire.
M. DIDIER MIGNOT :
Je voudrais faire quelques commentaires. Nous nous abstiendrons sur le sujet. Sur le mémoire en lui-même, nous n’avons pas de problème, d’abord cela fait partie du PRU, de mémoire, ce sont les suites d’un grand programme de rénovation urbaine qui dure depuis de nombreuses années, j’allais dire de trop nombreuses années, sur cette partie du territoire.
C’est plus sur les contenus ensuite que nous pourrions diverger éventuellement, même si sur les deux sujets qui concernent ce mémoire nous étions globalement sur les mêmes longueurs d’onde, si je puis dire, y compris en termes d’accession à la propriété dans ce quartier. Simplement, c’est sur l’implication des habitants : il serait de bon ton de concerter, de consulter, et d’élaborer avec les habitants de ce quartier le devenir de ce quartier. C’est un élément extrêmement manquant dans cette affaire et qui est bien dommageable.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela vous a échappé mais on a déjà eu plusieurs réunions avec les commerçants, notamment, et puis cela se passe en deux temps. Même si ce projet remonte à longtemps, c’est notre choix de l’avoir placé à cet endroit, sur le parking, ce qui n’était pas prévu auparavant. Avant de le faire, il faut prendre langue avec les commerçants qui sont dans le Centre Casanova actuel et voir qui est prêt à partir, à quel prix parce qu’il va falloir les dédommager. Tout cela est une opération assez longue parce qu’il y a ceux qui sont propriétaires du fonds, ceux qui sont propriétaires des murs, ceux qui sont propriétaires des deux, ceux qui en profitent pour partir en retraite, ceux qui ne veulent pas vendre…
C’est compliqué, et je trouve que cela ne va pas assez vite. Je me suis tourné plusieurs fois vers les opérateurs pour leur dire de se dépêcher. Mais il faut, avant même qu’on pense à ce futur projet, y voir un peu plus clair sur l’ancien Centre Casanova qui est assez vétuste, et savoir qui veut… J’aimerais bien que nous emmenions avec nous la boulangerie, la pharmacie, la maison de la presse… Donc, cela se passera en deux temps. 46
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Je modère mon propos, en fait je m’adressais, sur la concertation des habitants, sur les deux mémoires. Je comprends la problématique du centre commercial qui est une copropriété, c’est extrêmement complexe, et Pareca travaillait sur le sujet, de mémoire…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’était.
M. DIDIER MIGNOT :
C’était, oui. Il y avait un vrai travail complexe à réaliser, les commerçants n’étaient pas forcément d’accord pour partir, je l’entends. Mais, la question globale que je pose sur la concertation des habitants se pose, je vous l’accorde, avec une prégnance plus forte pour le deuxième mémoire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 677 m² issue de la parcelle cadastrée section AN n°155p, sise boulevard Jacques Decour, appartenant à la Seine-Saint-Denis Habitat, pour un montant de 137 475 € (Cent trente-sept mille quatre cent soixante-quinze euros) telle que désignée sous la teinte rose (lot A) dans le plan n°1253-DIV de la société ACTIF GEO.
13. PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE CASANOVA : APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE SUR LES PARCELLES ET LOTS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 47
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE le lancement, en parallèle des négociations amiables en cours, de la procédure de déclaration d'utilité publique dans ses phases administratives et judiciaires concernant les lots 1 à 14 de la copropriété sise 2, avenue Louise Michel et 51, avenue Danielle Casanova, parcelle cadastrée section AO n°343.
SOLLICITE auprès de monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire, la prise des arrêtés déclarant d'utilité publique le projet et de l'arrêté de cessibilité.
AUTORISE la saisine du juge de l'expropriation en vue de l'obtention de l'ordonnance d'expropriation et de la fixation judiciaire des indemnités.
AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer tout document afférents à la mise en œuvre de cette DUP (actes, courriers, notifications, offres, mémoires).
AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à poursuivre toute négociation amiable qui pourrait intervenir en cours de procédure d’expropriation.
AUTORISE monsieur le Maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour représenter la commune lors de la phase administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
14. PROCEDURE DE DECLARATION DE PARCELLE EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE – 7, RUE DE L’ABBE NIORT
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une propriété sans propriétaire, justement, et la Ville souhaite en devenir propriétaire.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à mettre en oeuvre la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 à -4 du Code général des collectivités territoriales pour la parcelle cadastrée section BE n°5 sise 7 rue de l'Abbé Niort et à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure. 48
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
15. APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE SECTION AT N° 634P D’UNE SUPERFICIE DE 35 M2 SISE 79, AVENUE DE LA REPUBLIQUE EN VUE D’UNE REGULARISATION FONCIERE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une régularisation foncière. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil d'une surface de 35 m² issue de la parcelle cadastrée section AT n°634, sise 79 avenue de la République, appartenant à la copropriété du 79-81, avenue de la République, pour un montant de 7 000 €.
16. INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – SECTIONS CADASTRALES AB, AC, AD, AZ, BC ET BE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est tout ce qui a été recensé par les services de l’Urbanisme de la Ville, il y a un tas de parcelles dont on ne savait pas trop ce qu’elles devenaient, il s’agit de les réintégrer.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Nous voterons pour ce dossier. Vous dites qu’il y a des petites parcelles mais il y en a quand même de 3 000 m², etc. Ce n’est pas de la petite parcelle.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un gros travail que nous avons dû faire parce que cela n’a pas été fait avant, M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Mais arrêtez de faire cocorico à chaque fois qu’on vous pose une question !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais c’est un gros travail ! 49
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ALAIN RAMOS :
La question n’est pas là: Il ne s’agit quand même pas de petites parcelles. Quand je vois une parcelle de 3 211 m² de l’avenue Georges Guynemer à l’avenue Briand, ce n’est pas… Il y a des parcelles de 6 m², on comprend ; 100 m², on peut comprendre, mais des parcelles sont assez importantes donc c’est assez surprenant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est surprenant qu’elles n’aient pas été intégrées avant, oui.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? M. BARRÈS.
M. ALAIN BARRÈS :
Comment est-ce calculé ? 3 000 et quelques mètres… Je voudrais savoir si ce sont les trottoirs… Donc, c’est du linéaire, avec la rue ? Nous n’avons pas bien compris. Nous avons peur qu’avec un peu plus de 3 200 m2 vous nous construisiez un immeuble, c’est pour ça. Dans 5 m² ce ne sera pas possible mais…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Certainement pas dans la zone pavillonnaire, M. BARRÈS, nous ne sommes pas comme vous, nous ne construisons pas dans le pavillonnaire !
M. ALAIN BARRÈS :
Je n’ai jamais construit d’immeuble !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vos amis ! Vous avez été maire-adjoint à une époque, c’est votre majorité.
M. ALAIN BARRÈS :
Pouvez-vous me répondre ? Je pose une question, j’ai le droit, vous n’êtes pas obligé de vous moquer de moi, je trouve ça absolument désagréable.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est le cadastre, les terrains sont bornés donc on achète ce qui figure au cadastre. On intègre ce qui y figure. 50
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. ALAIN BARRÈS :
Je demande si ce sont des mètres carrés linéaires ou si c’est une surface…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une surface.
M. ALAIN BARRÈS :
Donc, le trottoir des deux côtés, plus la rue ? C’est ce que je pose comme question.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a tous les cas.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'intégration des parcelles visées dans le domaine public communal :
N°Rue Adresse Cadastre Surface (m²) terrain Description
69 Descartes (avenue) AB0330 2679 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0336 123 Avenue Descartes (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0346 371 Rue Just Heras (voie et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0347 1307 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
5 Notre Dame (chemin) AB0349 760 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0351 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
3 Notre Dame (chemin) AB0354 404 Mail Jeanne Fontaine (rue et trottoirs)
4 Montgolfier AB0356 115 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
6 Montgolfier AB0358 144 Rue Jacqueline Auriol (rue et trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0360 81 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs)
Notre Dame (chemin) AB0361 322 Mail Jeanne Fontaine (trottoirs) 51
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Descartes (avenue) AB0365 2019 Allée des Carrières (voie et trottoirs)
46 Descartes (avenue) AC0120 6 Avenue Vladimir Lénine (voie et trottoir)
82 Descartes (avenue) AC0238 4724 Rue Beni Douala (voie et trottoir)
82 Descartes (avenue) AC0245 157 Square Maurice Audin (trottoirs rue Gabriel)
Veuve Bouquin (rue) AD0048 463 Allée des droits de l'homme et de la division Leclerc (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau
(rue) AD0072 1672 Rue Anatole Sigonneau (voie et trottoir)
Anatole Sigonneau
(rue) AD0086 884 Rue Anatole Sigonneau (talus et trottoir)
Edouard Renault
(rue) AD0106 136
Allée des droits de l'homme (voie et
trottoir)
1 Edouard Renault (rue) AD0111 295 Allée des droits de l'homme (voie et trottoir)
Notre Dame
(chemin) AD0159 120 Avenue Descartes (voie et trottoir)
Vladimir Lénine
(avenue) AZ0305 13 Avenue Vladimir Lénine (voie)
Aristide Briand
(avenue) AZ0338 3211
Avenues Georges Guynemer et Briand
(voies et trottoirs)
Estienne d'Orves
(rue) AZ0348 40
ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves
(trottoir)
69 Georges Guynemer (avenue) AZ0600 61 ER Guynemer - rue d'Estienne d'Orves (trottoir)
67 Georges Guynemer (avenue) AZ0604 25 ER Georges Guynemer (trottoir) - Acquis en 2017
92 Aristide Briand (avenue) BC0050 1080 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir)
Aristide Briand
(avenue) BC0054 404 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand
(avenue) BC0058 73 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand
(avenue) BC0076 330 Avenue Aristide Briand (voirie et trottoir) 52
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
17. PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.318-3 DU CODE DE L’URBANISME – RUE TRANSVERSALE, PARCELLE CADASTREE SECTION AV N° 420
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’intégrer la rue transversale, qui manifestement ne l’était pas. C’est une petite rue du centre-ville.
M. DIDIER MIGNOT :
Il est spécifié dans la note « après enquête publique », quand sera-t-elle lancée ? Comment cela se passe-t-il ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
160 Charles Floquet (avenue) BC0081 1835 Avenue Charles Floquet (bande verte arboré)
190 Charles Floquet (avenue) BC0089 286 Avenue Charles Floquet (piste cyclable et trottoir)
Parc (rue du) BC0093 1252 Voirie ER Aristide Briand
Aristide Briand
(avenue) BC0129 322 Rue Iqbal Masih (bande verte arboré)
80 Aristide Briand (avenue) BC0131 433 Rue Iqbal Masih (trottoir)
Aristide Briand
(avenue) BC0133 71 Rue Iqbal Masih (trottoir)
19 Abbé Niort (rue de l') BE0013 72 Espace vert planté
22 Défense du Bourget (rue de la) BE0014 106 Espace vert planté
25 Défense du Bourget (rue de la) BE0119 370 Espace vert planté
24 Abbé Niort (rue de l') BE0129 189 Espace vert planté
13 Léon Martin (rue) BE0218 92 espace bétonné non accessible
45 Adolphe Devaux (avenue) BE0304 10 Espace vert planté (limitrophe Serazin)
47 Adolphe Devaux (avenue) BE0303 164 Espace vert planté (limitrophe Serazin) 53
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Cela a été fait en interne par le service Voirie.
M. DIDIER MIGNOT :
Une enquête publique en interne !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une enquête publique a été réalisée… Il n’y a pas de commissaire-enquêteur dans ces cas-là, c’est la loi.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
AUTORISE monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à mettre en œuvre la procédure de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune de la rue Transversale cadastrée section AV n°420 et à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.
18. APPROBATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION AS N° 126 D’UNE SUPERFICIE DE 288 M2 SISE 50, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la société Ramery qui opère et ce sont 39 logements.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE la cession par la Ville du Blanc-Mesnil de la parcelle non bâtie cadastrée section AS n°126, sise 50, avenue Paul Vaillant Couturier, d'une surface de 288 m² à la société RAMERY Immobilier, pour un montant de 150 544 € (Cent cinquante mille cinq cent quarante quatre euros). 54
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
19. APPROPRIATION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE SITUE AU BLANC-MESNIL SIS 34, RUE PIERRE SEMARD, PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 227
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Là encore, il s’agit d’un bien sans maître sur lequel la Ville met la main.
M. DIDIER MIGNOT :
Y a-t-il un projet sur cette parcelle ? Le savez-vous ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas encore.
M. DIDIER MIGNOT :
Alors, nous nous abstiendrons.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
495 m2, c’est un petit terrain, un petit pavillon !
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
CONSTATE que la parcelle cadastrée section AL n°227, sise 34, rue Pierre Sémard au Blanc-Mesnil correspondant à un terrain de 495 m² avec un pavillon de 75 m² environ et une remise de 40 m² est sans maître.
INCORPORE dans le patrimoine privé de la Ville ladite propriété considérée comme un bien sans maître. 55
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
20. DENOMINATION D’UNE PLACE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une place qui se trouve rue Maxime Gorki, que l’on a fleurie, refaite, récemment. Nous espérons encore mettre la main sur l’espèce de squat qui est à côté. Nous avons des problèmes avec les héritiers, l’un a fait un don à la Ligue contre le cancer, nous avons donc un peu de mal mais nous espérons faire un square là encore. En attendant, je souhaitais dénommer cette place, qui bientôt verra une fontaine, comme on a l’habitude de le faire : soit un lieu en référence au passé, à l’histoire de la Ville, récente ou plus éloignée ; ou bien, une personnalité du Blanc-Mesnil, quelqu’un qui a fait du bien.
Je propose pour le nom de cette place : Serge SEKNAGI. V ous l’avez connu, il est l’ancien président de la communauté israélite du Blanc-Mesnil, qui outre le fait d’avoir exercé ses fonctions était quelqu’un de très humain. C’était un « bonhomme », comme on dit dans les quartiers, un monsieur qui embauchait des jeunes des quartiers du Blanc-Mesnil, qui leur fixait une limite gauche, une limite droite, leur disait de se lever à l’heure, de travailler, bref, qui a fait du bien autour de lui et était unanimement apprécié. Je ne sais pas si Amina veut nous en dire un mot ; ne te force pas, je sais que c’est plein d’émotion quand tu en parles.
MME AMINA KHALI :
C’est un homme très humain, qui a fait travailler beaucoup de jeunes de la cité, je peux le dire, des Tilleuls. Je travaillais avec lui depuis 2001 et je peux vous dire qu’aujourd’hui, la société… Il nous manque énormément, bien que ses enfants aient repris la société, on peut dire qu’il ne sera jamais remplacé.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et c’était quelqu’un de très attaché au Blanc-Mesnil, qui n’y habitait plus au moment de son décès mais qui a vécu très longtemps rue Boieldieu. D’ailleurs, il venait toujours pour les fêtes, célébrer au Blanc-Mesnil.
Donc, je vous propose de m’autoriser à dénommer cette place Serge SEKNAGI, dès que la fontaine aura pris place sur ce rond-point, c'est-à-dire, j’espère, avant la fin de l’année… M. le Directeur des services techniques a opiné du chef…
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE le nom de « Serge SEKNAGI » à la place située entre l’avenue Maxime Gorki et les rues Julian Grimau et Professeur Langevin. 56
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
21. GARANTIE D’EMPRUNT EFIDIS POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION A LA RESIDENCE GERMAIN DOREL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est classique ; nous en avons profité pour leur demander de nous attribuer quelques appartements supplémentaires, que nous attribuerons nous-mêmes.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE, selon les conditions de garantie d’emprunts citées ci-dessus, la garantie communale d’emprunt sollicitée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Efidis à hauteur de l’emprunt contracté, soit 6 788 403 € selon les caractéristiques suivantes :
- Prêt PAM Eco-prêt de 3 180 000€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
- 1 Prêt PAM de 3 608 403€ au taux effectif global de 1,35% d’une durée de la période d’amortissement de 25 ans
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de prêts et autres documents ou conventions afférents.
22. SALON DE L’IMMOBILIER 2018 – REVALORISATION DE TARIF
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du Salon de l’immobilier du Blanc-Mesnil. Nous l’avons fait l’an dernier à notre initiative, et cette année nous renouvelons, à l’initiative des promoteurs immobiliers eux-mêmes, qui ont trouvé que c’était une bonne idée, comme nous d’ailleurs, mais nous voulons faire un peu de publicité donc je vous demande de bien vouloir m’autoriser à leur demander 5 000 euros chacun. Ils sont 15 aujourd’hui. Cela permettra de payer une publicité dans Le Parisien (nous avons déjà une publicité dans Le Figaro Magazine) et sur le flanc des bus dans le département.
L’idée de ce Salon est de permettre aux Blanc-Mesnilois mais aussi aux gens du Bassin, en un point, de découvrir la totalité des projets en cours ou à venir, et cela permet de montrer que nous ne sommes mariés avec personne et que chacun a sa place, dans la mesure où il travaille bien ; nous n’avons pas de préjugés.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 57
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE le nouveau tarif fixé à 5 000 € (cinq mille euros) pour la participation au Salon de l’Immobilier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
23. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous propose d’approuver la programmation du Contrat de Ville.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous voterons pour ce rapport, mais nous aimerions avoir un bilan de chaque action. Je sais que c’est fastidieux mais j’imagine que vous fournissez ces bilans de toute façon à l’Etat. Le tableau est complet mais… Ce n’est pas inquisiteur, ni pernicieux, mais parce que parfois des actions fonctionnent et d’autres ne fonctionnent pas. C’est important que nous sachions.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Christine COMAYRAS, pour la réponse.
MME CHRISTINE COMAYRAS :
Cela ne nous pose pas de problème, nous vous les fournirons dès que nous les aurons.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, Christine. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la programmation 2018 du Contrat de ville.
AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation. 58
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
24. ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL DE L’ACCELERATEUR D’ENTREPRISES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quand on héberge les entreprises temporairement, c’est un peu plus cher que dans les villes à côté, on nous le fait remarquer, donc il s’agit de réajuster un peu les tarifs.
M. DIDIER MIGNOT :
Combien y a-t-il d’entreprises hébergées ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quatre, aujourd’hui.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la grille tarifaire ci-dessous définie en lieu et place de celle validée par la délibération 2017-82 du 30 mars 2017 :
GRILLE TARIFAIRE DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES
DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
(Loyer progressif possible à hauteur de 50% du loyer mensuel
pour une durée maximale de 6 mois)
SURFACE DU BUREAU
COÛT DE LOCATION
MENSUEL HT
SERVICES DE BASE*
INCLUS
De 10 à 12 m² 345,00 €
20 m² 575,00 € 59
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
GRILLE TARIFAIRE DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL HORS PEPINIERE D'ENTREPRISES
CHOIX DE LA FORMULE D’ABONNEMENT COÛT HT SERVICES DE BASE* INCLUS
Location à la journée
14,00 €
(facturation possible à la
demi-journée correspondant
à 50% du prix jour)
Forfait semaine 60,00 €
Forfait au mois 140,00 €
SERVICES OPTIONNELS DE L’ESPACE ENTREPRENEURIAL
NATURE DE LA PRESTATION COÛT HT SERVICE DE BASE INCLUS*
Location de la salle de réunion de 28 m² (équipement de vidéo
projection et de visioconférence intégrés)
25,00 € la demie journée ou
40,00 €
la journée
Location d’un bureau individuel de 10 m², pour les pépins ou
entreprises de moins de 3 ans
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque
réservation
20,00€ la journée ou 90,00€
la semaine
Location de la salle de réunion pour les entreprises de plus de trois
ans non hébergées
Un chèque de caution de 300 € sera demandé pour chaque
réservation
75,00 € la demie journée ou
140,00 € la journée
Forfait services réservé aux hébergés, comprenant l’accueil
téléphonique avec la prise de messages, 1 jour/mois d’utilisation de la
salle de réunion ou d’un bureau individuel (répartition possible en
deux demies journées)
100,00 € mensuel
Copie noir et blanc et télécopie 0,10 centimes d’euro l’unité
Copie couleur 0,45 centimes d’euro l’unité
Scanner Gratuit
* accès internet très haut débit et wifi, appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes ou mobiles en France métropolitaine et territoires d’outre-mer, chauffage et climatisation, nettoyage des locaux, nettoyage des locaux, alarme, maintenance technique (entretien et réparation) ainsi que la réception et distribution du courrier pour la pépinière, accès à l’espace détente et restauration, l’accueil des visiteurs pour la pépinières d’entreprises exclusivement. 60
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
APPROUVE le nouveau bulletin d’adhésion joint à cette note en lieu et place de celui validé par la délibération 2017-82 du 30 mars 2017 ainsi que les conditions générales d’utilisation de l’Espace Entrepreneurial.
25. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – SIGNATURE DE LA CONVENTION – PROGRAMMATION 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Une remarque : quand un mémoire précédent était passé sur ce sujet nous ne l’avions pas voté parce que nous avions évoqué le fait qu’étaient intégrés dans la demande les travaux d’agrandissement du théâtre. Nous constatons que l’Etat n’a pas retenu cette proposition donc là, nous voterons pour.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est exceptionnel ; nous avons cru bon de mettre l’augmentation du théâtre parce qu’en général ils donnent plus d’argent sur cet item qu’ailleurs, et finalement ils ont changé leur cadre de référence. Nous allons relancer quand même parce que cela nous permettrait d’obtenir un peu plus de subventions.
M. DIDIER MIGNOT :
Parce que ça alourdit la charge de la Ville pour les travaux du Forum.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est cela. Du Théâtre de la Ville !
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018, les programmes de travaux et les actions de médiation sociale dans les quartiers. 61
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Projets Estimations des
projets
(suivant devis fournis
dans le dossier D.P.V.)
D.P.V. accordées Montants à charge
de la Ville
travaux pour le
dédoublement des
18 classes de CP,
dispositif 100 % de
réussite au CP
324 000 € HT 259 000 € 65 000 €
remplacement de
châssis dans les
écoles
299 992,64 € HT 150 000 € 149 992,64 €
médiation sociale
dans les quartiers
97 760 € TTC 7 000 € 90 760,00 €
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
26. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix ABSTENTIONS (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : 62
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés
actuels
Nombre
d’emplois
crées ou
supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Adjoint Administratif Adjoint Administratif 76 +4 80
Adjoint Administratif Adjoint Administratif
principal de 1ère classe
26 +2 28
Filière Animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 1ère classe
1 +1 2
Filière Technique
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 1ère classe
54 +8 62
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 2ème classe
100 +28 128
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe
19 +2 21
Filière Sociale
ATSEM Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère
classe
10 +5 15
Filière Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
11.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à temps complet
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 5/20ème
1 +1 2 63
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC 19/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
principal de 2ème classe
artistique à TNC
16.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 3.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 7/20ème
1 +1 2
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 12.5/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 2/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à TNC 4.25/20ème
0 +1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement
artistique à temps complet
1 +1 2
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
27. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 9 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur »), 2 voix CONTRE (le groupe d’opposition « Vert et Ouvert ») et 1 voix ABSTENTIONS (M. DRINE),
PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché à temps complet. 64
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
28. COMPOSITION NUMERIQUE DU COMITE TECHNIQUE COMMUN A LA VILLE ET SES ETABLISSEMENTS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous laissons les choses à l’identique.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MAINTIENT le paritarisme et fixer la composition numérique du Comité Technique ainsi qu’il suit :
- Pour le collège des représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
- Pour le collège des représentants de la collectivité : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
APPROUVE la composition numérique du Comité Technique commun à la Ville et ses établissements, telle que définie ci-dessus après concertation des organisations syndicales.
DECIDE le recueil, par le Comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
29. RECOURS A L’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. BRAMY .
M. HERVE BRAMY
Il me semble que ça existait déjà.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
L’apprentissage ? Non. 65
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. HERVE BRAMY
Si, si !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a eu une délibération dans les années 90, mais qui était devenue caduque, il faut donc la prolonger.
M. HERVE BRAMY
Cela existait donc bien.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela a existé mais a été oublié, pour être précis.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SE PRONONCE sur le recours à l’apprentissage au sein des services municipaux.
30. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION A.D.D.E.V.A. 93
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une subvention de 500 euros.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500 € à l’Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante de la Seine-Saint-Denis (A.D.D.E.V.A. 93).
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. 66
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
31. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 euros, au titre de l’année 2018, à chacune des amicales de locataires suivantes :
- Cité Vacher,
- Cité Victor Hugo,
- Marcel Alizard.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
32. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ET LA VILLE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2018 avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes correspondants à l’action.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
33. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME NATIONAL « PARLER BAMBIN » DANS LES CRECHES ROSENBERG ET TILLEULS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? 67
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives pour la mise en place du programme national « Parler Bambin » dans les crèches Rosenberg et Tilleuls.
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la CAF ou autres organismes pour financer cette action.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Avant de nous quitter, il y a une question diverse posée par l’opposition municipale, je m’en suis entretenu avec le président du Groupe avant d’ouvrir la séance. Cela a été déposé hors délai, ce qui ne veut pas dire que c’est un mauvais choix. J’ai proposé à Didier MIGNOT qu’on en parle, qu’on essaie peut-être de le travailler. Cela concernait le Lycée Mozart.
Sur la deuxième partie, sur le manque de moyens attribués à la Seine-Saint-Denis, je crois que nous sommes tous d’accord pour signer. Après, j’ai trouvé la première partie un peu agressive à l’égard de la Région d’aujourd’hui alors que les problèmes du Lycée Mozart remontent à bien plus longtemps, donc si l’on pouvait trouver une formule permettant de dire que nous sommes derrière nos gamins, que nous voulons le meilleur pour eux, et bougez-vous à la Région ; ce serait bien, d’autant plus que je pense que ce lycée souffre d’être un peu trop petit.
Je trouve qu’il a été conçu un peu sous-dimensionné à l’époque. En plus, pour des raisons de sécurité que l’on peut comprendre, c’est un carré donc on peut difficilement l’agrandir, sauf à mettre des préfabriqués. Donc, il y a un tas de sujets.
Je le disais en forme de clin d’œil à Didier MIGNOT, avant d’ouvrir la session, il faut se rappeler qu’à l’époque le Conseil régional n’était pas de la même sensibilité et que le Maire adjoint ou la Maire adjointe en charge les lycées était communiste, donc il faut…
M. DIDIER MIGNOT :
Attendez, soit on parle du vœu... parce que si vous m’interdisez de déposer un vœu et de le commenter et vous parlez du sujet à ma place, cela n’ira pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je dis simplement que j’ouvre la porte à une concertation, que l’on se mette d’accord si c’est possible, sur une rédaction commune convenant à tout le monde, parce que je pense que ce serait bien que nous votions ce vœu ensemble, à l’unanimité, la prochaine fois. 68
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Le problème est : quand sera le prochain Conseil municipal ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sera le 20 décembre.
M. DIDIER MIGNOT :
Les lycéens ne vont pas attendre jusqu’à décembre. Il n’y a pas de chauffage dans le lycée. Je suggère… Je trouve cela dommage, parce que vous avez la police de l’assemblée, que pour un vœu déposé mardi matin ou mardi midi (je n’ai plus l’heure exacte mais ça se retrouve facilement), donc deux jours francs, vous avez la police de l’assemblée, on aurait très bien pu discuter de ce vœu. C’est dommage parce que…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous a-t-on dit que les travaux… Vous dites qu’il n’y a pas de chauffage, aujourd’hui il fait 26, nous sommes au mois de septembre. Les premiers travaux sont programmés dès octobre. C’est vrai qu’il fait très chaud dans ce lycée au printemps et il fait très froid l’hiver. Il y a des travaux conséquents, qui prendront un an, qui sont programmés par la Région et qui débuteront mi-octobre, de mémoire. J’ai reçu une délégation aujourd’hui… Vous le savez.
M. DIDIER MIGNOT :
Je sais, mais Mme PÉCRESSE ne m’a pas répondu cela à la commission permanente, c’est pourquoi je suis embêté. Ni Mme PÉCRESSE, ni Mme CIUNTU ne m’ont répondu cela. Je les interpelle depuis trois ans sur cette question, cela fait trois ans qu’on me dit que l’on va faire, et rien ne vient. C’est cela le problème. Il y a une réelle urgence à ce qu’on traite ce lycée.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je croiserai Valérie PÉCRESSE samedi midi, donc je lui en parlerai. Je suis tout à fait partant pour porter ce dossier aussi. Portons-le ensemble, c’est cela l’idée. Portons-le ensemble, mais pas en agressant le Conseil régional actuel alors que les malfaçons de ce lycée remontent à bien loin.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est dommage qu’on ne puisse pas discuter de ce vœu ! 69
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Karim, puis nous terminons.
M. KARIM BOUMEDJANE :
C’est pour compléter, concernant le problème de chauffage, principalement. C’est vrai que c’est un sujet qui revient malheureusement depuis bien longtemps. Des travaux seront engagés, comme l’a dit Monsieur le Maire. Les travaux de remplacement de la chaudière interviendront cet hiver. C’est programmé. Ce sujet est traité à chaque CA, régulièrement, et la Région s’est engagée à effectuer le remplacement cet hiver. De mémoire, c’était la dernière information.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous voyez, on parle du vœu quand même, c’est dommage qu’on ne puisse pas le présenter. D’abord, je ne suis pas agressif à l’égard de la Région, je dis simplement qu’il y a des responsabilités de la part de la Région, et y compris dans mon intervention en séance plénière du Conseil régional, vous n’y étiez pas…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne fais pas partie…
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas un reproche. Et à la commission permanente, et à la séance plénière du Conseil Régional le lendemain, j’ai y compris évoqué le passé, donc la question ne se pose pas… J’en ai d’ailleurs parlé avec les lycéens, ils disent que le passé, ils s’en fichent, et que c’est leur avenir qu’ils regardent.
La question aujourd’hui est vraiment : comment peut-on mettre en œuvre les travaux rapidement dans ce lycée ? J’entends, M. MEIGNEN, ce que vous me dites, mais on a un vrai sujet : cela fait trois ans qu’on me dit cela. C’est le problème. J’avais obtenu l’an dernier que les préfabriqués soient installés pour cette rentrée scolaire-là et pas l’année prochaine comme c’était programmé, résultat : les préfabriqués ne sont pas installés. Il n’y a pas de toilettes. Il y a tout un ensemble de dysfonctionnements qui sont évoqués par les professeurs et par les élèves, qui sont bien réels. Je n’en fais pas un aspect polémique, simplement…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Un petit peu quand même. 70
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
M. DIDIER MIGNOT :
Quand au bout de trois ans on ne répond pas, je commence à m’énerver, oui, c’est vrai.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais le problème, c’est que ça ne fait pas trois ans mais six ans que c’est comme cela.
M. DIDIER MIGNOT :
La question du chauffage a été posée il y a plusieurs années, y compris, puisque vous l’avez évoquée, quand mon amie Henriette Zoughebi était vice-présidente au lycée, et avant il y avait Mme Gourevitch. Mais, la question est simple : on s’aperçoit, y compris avec l’usure du bâtiment, que des problèmes d’isolation surviennent, ce qui est normal dans un établissement qui vieillit, comme tous les bâtiments, et à l’aune de ces problèmes d’isolation on s’aperçoit que la chaudière est sous-dimensionnée, du fait des problèmes d’isolation.
Donc, il y a à la fois des problèmes d’isolation et de chauffage. Mais il n’y a pas que cela et c’est pourquoi je suis très méfiant : le CDI devait être refait, il ne l’a pas été du tout. Tout un ensemble de choses sont programmées, annoncées, à l’époque par Mme EVREN, puis par Mme CIUNTU et ensuite par Mme PÉCRESSE, et qui ne sont pas faites. C’est tout ! Ce n’est pas de la polémique, c’est un constat que je refais tous les six mois. Tous les six mois, j’interviens en commission permanente à la Région sur la question du Lycée Mozart, et rien ne vient. C’était cela, l’objectif du vœu, pour que l’on porte effectivement ensemble la réussite de nos jeunes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Portons-le ensemble, allez, chiche !
Le prochain Conseil municipal aura lieu a priori le jeudi 20 décembre, sauf si l’on a besoin d’en faire un entre-temps. Ce sera le dernier de l’année.
Je voudrais vous faire partager ma joie, avant de vous souhaiter une bonne soirée, puisque trois Blanc-Mesnilois combattaient cet après-midi pour le titre de Champion du Monde par équipe, avec l’Equipe de France. Malheureusement, ils ont été battus par le Japon. Donc, ils sont quatre, puisque l’un était remplaçant ; nous avons quatre athlètes du Blanc-Mesnil qui sont Vice-champions du Monde avec l’Equipe de France en Judo, cet après-midi.
Merci à tous. Bonne soirée.