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Compte-Rendu - cr 28 09 17
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 09 17)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
(Annexe au Registre des Délibérations)
Election du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de M. Antonio DI CIACCO, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 3
Créances éteintes de la Ville – Exercice 2017. Le Conseil Municipal,
ACCEDE à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.
Pour la Ville du Blanc-Mesnil, les créances éteintes s’élèvent à 24.327,38 euros.
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 4
Budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(S.S.I.A.D.) – Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le budget primitif 2018 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.), équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 649 904.65 €
Recettes : 649 904.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 7 333.18 €
Recettes : 7 333.18 €
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 5
Budget du Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) –
Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le budget prévisionnel 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.), ainsi équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’Exploitation :
Dépenses : 293 484.41 €
Recettes : 293 484.41 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 6 708.06 €
Recettes : 6 708.06 €
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 27 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 6
Appel à projet : les 100 quartiers innovants –
Reconstruction de l’école maternelle Paul
Langevin - Approbation et sollicitation des
partenaires financiers.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de- France tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 6 000 000 € HT Participation de la Ville 5 500 000 € HT Participation Région Ile-de-France 500 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 7
Appel à projet : les 100 quartiers innovants –
Reconstruction de l’école primaire Jean-Baptiste
Clément - Approbation et sollicitation des
partenaires financiers.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de-France, tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 9 600 000 € HT Participation de la Ville 8 850 000 € HT Participation de Région Ile-de-France 750 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 8
Appel à projet : les 100 quartiers innovants –
Reconstruction du gymnase Paul Langevin (dojo)
- Approbation et sollicitation des partenaires
financiers.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les objectifs et la mise en œuvre de cette opération ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les financements adéquats auprès de la Région Ile-de- France, tel qu'indiqué dans le plan de financement ci-dessous :
Coût de l'opération : 9 000 000 € HT Participation de la Ville 7 000 000 € HT Participation de Région Ile de France 2 000 000 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 9
Approbation du protocole d’accord transactionnel
entre la commune du Blanc-Mesnil et le Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique de
Restauration Collective (S.I.V.U.R.E.S.C.) des
villes du Blanc-Mesnil et de Pantin et
autorisation donnée à monsieur le Maire de le
signer.
Le Conseil Municipal,
Sans que madame HAMA, monsieur VILTART, madame KHALI, messieurs VAZ, MIGNOT, monsieur le Maire, mesdames HERSEMEULE, ROUSSIERE, BOUR et monsieur BARRES ne prennent part au vote,
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel ;
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant de signer ce protocole et tout acte y afférant ;
APPROUVE la diminution de la contribution de la Ville au prorata de ses repas commandés comme indiqué à l’article 9-1 des statuts ;
VERSE la somme de 479 679 euros au S.I.V.U.R.E.S.C. ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 10
Approbation d’acquisition à l’euro symbolique
d’un ensemble de parcelles non bâties (AT 0818
d’une contenance de 34 m2 et AT 0820 d’une
contenance de 64 m2), sises 129 à 131, avenue de
la République et 1, rue de la villageoise,
destinées à être incorporées au domaine public
communal.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles AT 818 et AT 820 afin de les aménager et de les incorporer au domaine public communal ;
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à cette acquisition ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 11
Projet urbain autour de la future gare ligne 16 :
autorisation donnée à monsieur le Maire de
déposer une déclaration préalable de division
foncière.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de division foncière.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 12
Versement d’une indemnité pour résiliation du
bail du local sis 41, rue Pierre Sémard.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la résiliation du bail commercial portant sur le local 41, rue Pierre Sémard dont la Ville est propriétaire ;
APPROUVE le versement d’une indemnité de résiliation de bail de 2 000 € au profit de l’EIRL CANTAVE John identifié au SIREN sous le numéro 817640444 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 13
Dépôt du permis de construire pour l’extension
des vestiaires du centre technique municipal aux
serres municipales.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension des vestiaires du centre technique municipal aux serres municipales ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 28 Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9 14
Demande de subvention au titre de la dotation
politique de la ville – année 2017.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2017, les programmes de travaux susmentionnés ;
APPROUVE le plan prévisionnel de financement ci-dessous :
Projets Estimations des projets
(suivant devis fournis
dans le dossier D.P.V.)
D.P.V.
sollicitées
Subvention
Fonds
Parlementaires
Montants à
charge de la
Ville
Opérations vie
scolaire,
périscolaire et
petite enfance
Maternelles Hugo,
Wallon, Elémentaires
Wallon Lurçat :
471 276,33 € HT
186 150 € 285 126,33
Travaux groupes
scolaires
Maternelles Jaurès,
Ferry, Pasteur, Guesde
et Audin
Elémentaires Decour,
Moquet et Vallès :
387 760,45 € HT
290 100 € Escalier école
Guy Moquet
20 000 €
77 660,45
Opérations
maison des arts
martiaux y
compris location
d’un dojo
provisoire
Location d’un dojo
provisoire et
construction d’une
dalle :
500 590,03 € HT
395 400 € 105 190,03 15
Demande de subvention au titre de la dotation
politique de la ville – année 2017 (suite)
AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 16
Convention d’adhésion au dispositif régional de
télémédecine Ophdiat (Ophtalmologie – Diabète
– Télémédecine).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT,
AUTORISE monsieur le Maire à la signer,
INDIQUE que la convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de sa signature,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 17
Attribution d’une subvention au collège Nelson
Mandela pour l’accompagnement et la mise en
place de projets – Année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention au collège Nelson Mandela pour un montant de 3 000 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 18
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Olé.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association OLÉ pour l’organisation de la semaine espagnole sur la Ville ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 19
Modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière administrative
Attachés Attaché 51 -4 47
Rédacteurs Rédacteur 21 +3 24
Adjoints administratifs Adjoint administratif 82 -1 81
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe 21 -2 19
Filière animation
Animateurs Animateur principal de 2ème classe 9 -2 7
Adjoints d’animation Adjoint d’animation 60 +4 64
Adjoints d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 16 -2 14 20
Modification du tableau des effectifs (suite) Filière technique
Techniciens Technicien principal de 1ère classe 10 -1 9
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 39 -1 38
Adjoints techniques Adjoint technique 302 -4 298
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 90 -1 89
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 47 -1 46
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 21
Modification du prix des abonnements aqua-gym
et aqua-bike de la « Piscine du Parc ».
Le Conseil Municipal,
DECIDE la suppression des deux formules d’abonnement trimestriel ;
CREE, pour les deux activités aqua-gym et aqua-bike, d’un abonnement de 25 séances sans limitation de temps dans leur utilisation, ainsi qu’un tarif différencié pour chacune d’elle ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 22
Deux Pièces Cuisine – Renouvellement de la
convention avec France Billet.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le renouvellement de la convention avec France Billet au Deux Pièces Cuisine ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 23
Syndicat Mixte des Systèmes d’Information
(S.I.I.) - Convention de mutualisation de services
et modalités des restitutions des blocs optionnels
n° 1 et n° 2 à la Ville.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur Haikal DRINE, Karim BOUMEDJANE, monsieur le Maire et madame Stéphanie SURENDIRAN ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention de mutualisation de services relative à la compétence « gestion des centres de santé municipaux », qui vise à définir les conditions dans lesquelles le S.I.I assurera à titre transitoire, la gestion de cette compétence, pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2017 et qui conditionne l’effectivité de la reprise par la Ville des compétences optionnelles ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
APPROUVE les conditions patrimoniales et financières suivantes :
1. En l’absence de biens identifiés comme ayant été mis à la disposition du syndicat par la Commune, aucun bien ne doit revenir à la Commune au titre de l’article L. 5211- 25-1 alinéa 1 du CGCT ;
2. La répartition de l’actif relatif aux compétences restituées ne donne lieu à aucun mouvement financier ou patrimonial entre le Syndicat et la Ville du Blanc Mesnil : l’ensemble des biens est conservé par le Syndicat sans que la Ville ne soit bénéficiaire ou redevable d’un quelconque versement en contrepartie. 24
Syndicat Mixte des Systèmes d’Information
(S.I.I.) - Convention de mutualisation de services
et modalités des restitutions des blocs optionnels
n° 1 et n° 2 à la Ville (suite)
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 26 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 25
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au sein du Syndicat Mixte des
Systèmes d’Information (S.I.I.).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la levée du vote à bulletin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte des Systèmes d’Information, conformément au règlement intérieur.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 26
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au sein du Syndicat Mixte des
Systèmes d’Information (S.I.I.).
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur Haikal DRINE, Karim BOUMEDJANE, monsieur le Maire et madame Stéphanie SURENDIRAN ne prennent part au vote,
PROCEDE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical du S.I.I., au scrutin majoritaire,
DRESSE le procès-verbal suivant :
Votants : 37
Blancs et nuls : /
Exprimés : 26
Candidats présentés par la majorité municipale : 26 voix
- Titulaire : monsieur Haikal DRINE
- Suppléant : monsieur Jean-Philippe RANQUET
Autres candidats : /
PROCLAME élus monsieur Haikal DRINE, en qualité de délégué titulaire, et monsieur Jean-Philippe RANQUET, en qualité de délégué suppléant, pour représenter la commune au sein du S.I.I. 27
Convention particulière de maîtrise d’ouvrage
temporaire avec le S.I.G.E.I.F. pour
l’enfouissement des réseaux avenue de la
République.
Le Conseil Municipal,
Sans que monsieur RANQUET et monsieur le Maire ne prennent part au vote,
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville et le S.I.G.E.I.F. pour l’enfouissement des réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension et de communications électroniques ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les conventions financières, administratives et techniques à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 28
Convention entre la Ville du Blanc-Mesnil et
Madame Amélie MATHIEU relative à la mise à
disposition d’un chien de travail pour la police
municipale.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention entre madame Amélie MATHIEU et la Ville ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30 Le Groupe d’Opposition
« Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2 29
Convention partenariale entre la Ville et ENGIE. Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention partenariale entre la Ville et ENGIE ;
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
X 30
Salon de l’immobilier 2017 – Création de tarifs Le Conseil Municipal,
CREE un tarif de 3 000 € (trois mille euros) pour la participation au Salon de l’Immobilier qui se tiendra le samedi 14 octobre 2017.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Adopté par :
A L’UNANIMITE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Majorité Municipale : 30 Le Groupe d’Opposition « Blanc-Mesnil au
cœur » : 9
Le Groupe d’Opposition
« Vert et Ouvert » : 2
Décisions prises par M. le Maire en vertu de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.