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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240476 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240476 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240476 - GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORTS 2023 - ETAT DES TRAVAUX - COMMUNICATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants pour l’ensemble des services publics locaux qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Président de l’organe délibérant ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
La commission est composée :
- du Président de la Communauté urbaine ou de son représentant M. Alain FLEURET, - de 5 représentants du Conseil communautaire élus,
o Mmes Thérèse BARIL, Clotilde EUDIER, MM. Pascal LEPRETTRE, Aurélien LECACHEUR, Dominique BELLENGER, (titulaires),
o MM. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Didier SANSON, Pascal CORNU, Marc GUERIN, Olivier ROCHE (suppléants),
- de 3 représentants d’associations locales nommés en Conseil communautaire : o La Ligue Havraise
o Le Secours Catholique
o L’UFC – Que choisir Le Havre
Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CCSPL doit présenter à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission.
La CCSPL, réunie le 29 novembre 2024, a eu à se prononcer sur les points suivants : ∑ le rapport d’activité 2023 de la société TRANSDEV pour l’exploitation du réseau LiA et le service MOBI’FIL
∑ le rapport d’activité 2023 de la société EFFIA pour l’exploitation des parcs de stationnement ville du Havre
∑ le rapport d’activité 2023 de la société GO TELECOM pour l’exploitation du réseau numérique « très haut débit » sur la commune de Gonfreville-l’Orcher
∑ le rapport d’activité 2023 de la société PRESTALIS pour l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks »
∑ le rapport d’activité 2023 de la société PRESTALIS pour l’exploitation du complexe aquatique « L’effet bleu »
∑ le rapport d’activité 2023 de la société NOE CINEMAS sur l’exploitation du cinéma « Les Arts »
∑ le projet de délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome Le Havre – Saint- Romain-de-Colbosc
∑ le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et les services d’assainissement
∑ le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets
∑ le rapport d’activité 2023 de la société SEALHOC pour l’exploitation de l’aéroport Le Havre- Octeville
∑ le rapport d’activité 2023 des réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz ∑ le rapport d’activité 2023 des réseaux de chaleur La CCSPL a donné un avis favorable sur l’ensemble de ces rapports.
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1413-1 ; VU les rapports examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 novembre 2024 et les conclusions de cette dernière ;
CONSIDERANT :
- que la CCSPL, réunie le 29 novembre 2024, a émis un avis favorable sur les points suivants : ∑ le rapport d’activité 2023 de la société TRANSDEV pour l’exploitation du réseau LiA et le service MOBI’FIL
∑ le rapport d’activité 2023 de la société EFFIA pour l’exploitation des parcs de stationnement ville du Havre
∑ le rapport d’activité 2023 de la société GO TELECOM pour l’exploitation du réseau numérique « très haut débit » sur la commune de Gonfreville-l’Orcher
∑ le rapport d’activité 2023 de la société PRESTALIS pour l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks »
∑ le rapport d’activité 2023 de la société PRESTALIS pour l’exploitation du complexe aquatique « L’effet bleu »
∑ le rapport d’activité 2023 de la société NOE CINEMAS sur l’exploitation du cinéma « Les Arts »
∑ le projet de délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome Le Havre – Saint- Romain-de-Colbosc
∑ le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et les services d’assainissement
∑ le rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets
∑ le rapport d’activité 2023 de la société SEALHOC pour l’exploitation de l’aéroport Le Havre- Octeville
∑ le rapport d’activité 2023 des réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz ∑ le rapport d’activité 2023 des réseaux de chaleur
- qu’il convient que le Conseil communautaire prenne acte des travaux de cette commission en application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte des travaux de l’année 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté urbaine du 29 novembre 2024.
M. Alain FLEURET : La délibération concerne la communication des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Dans le cadre de ces travaux, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 29 novembre, a donné un avis favorable sur les différents sujets cités dans la délibération. Il vous est proposé de prendre acte des travaux de cette commission.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, est-ce qu’il y a des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, on nous parle de rapport d’activités, mais ils ne sont pas joints, et donc je voulais savoir si on pouvait être destinataire des rapports d’activités de toutes ces entreprises. Ce sont les rapports d’activités de l’ensemble des structures, il y en a quand même une dizaine et ils ne sont pas joints. On nous a demandé, à ce moment-là, de prendre acte des travaux de la commission, mais il me semble qu’on devrait y avoir droit.
M. Edouard PHILIPPE : En fait, c’est vrai, on les voit à chaque fois qu’il y a une délibération individuelle. Ce sont les mêmes. Par exemple, aujourd’hui on a réglé des points avec Prestalis, dans les annexes il devait y avoir les rapports. Cela dit, ce n’est pas une réponse totalement satisfaisante, mais ils sont à disposition, il n’y a absolument aucun sujet là-dessus.
M. Laurent LOGIOU : Non, parce que dans une autre collectivité où je siège, quand on a cette délibération, il y a les rapports qui sont annexés.
M. Edouard PHILIPPE : Oui, c’est une bonne collectivité aussi. On va regarder cela.
M. Laurent LOGIOU : Merci.
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :