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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.26.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 29/04/2026
CONSEIL MUNICIPAL D{rsie S'LOSA ID : 059-215904764-20260429-26 23-BF
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Aymeric DOLLE, Mme
Res pi NÉE Linda WIART, M. Bruno RICHARD, Mme Mathilde MANIA, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Christophe BELOT, M. Régis BEDOU, M. Pierre BOUREL, Mme Anne DE
Nombre : RENTY, M. Florencio SARAIVA, M. Aurélien LARZILLIERE, Mme Marie THERON, M. Florent
. . VICOGNE, Mme Karine CASTRO, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Christian SPARROW, Mme de conseillers en exercice : 23 nn Aurélie COLLIER
de présents : 20
Étaient absents excusés: Mme Delphine TOFFIN, Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine de votants : 20 BILLOIR
Date de convocation : Le 21 avril 2026 Etaient absents non excusés :
Publiée le : 29 avril 2026 Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Lydie WAELES donne procuration à Mme Mathilde MANIA, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
26.23 - Subventions au CCAS
Vu l’article L.2312-1 du C.G.C.T,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2026,
M. le Maire rappelle à l’ Assemblée qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention au CCAS de Proville afin d’équilibrer son budget.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DECIDE de verser, au CCAS de Proville, une subvention de 36 000 €
° DIT que l'inscription budgétaire nécessaire au paiement figure au budget primitif de l’exercice 2026,
e INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget,
conformément aux dispositions de la loi n°92 — 125 relatives à l’administration
territoriale de la république du 06 février 1992.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n°26,23, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 26.23 1