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Compte-Rendu - 2022 02 15 CRCM
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 15 CRCM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Institutions publiques,
Séance ordinaire du 15 février 2022 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Présents :
MM. SCHWEIZER, STIBLING, DI NATALE, LEONARD, NINFEI, PERRIN, STOLLER Mmes BODILAHY, GALIOTTO, ROBERT
Absent sans procuration: M. CRISTINI
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Approbation du rapport de la CLECT
3- Ristourne de l’assurance
4- Conditions de location de la salle des fêtes pour une cérémonie funéraire
5- Loyer Le Pérotin
6- Débat sur la protection sociale complémentaire
7- Divers
2022-02-15-01 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a approuvé le rapport annuel 2021 le 29 novembre 2021. Ce rapport doit être adopté par les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle dans les trois mois suivants son adoption par la CLECT.
Après présentation du rapport par Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Adopte le rapport de la CLECT du 29 novembre 2021.
2022-02-15-02 RISTOURNE DE L’ASSURANCE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Accepte le chèque de ristourne de la Caisse d’Assurances CIADE du 21 novembre 2021 s’élevant à 321 euros.
2022-02-15-03 CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES POUR UNE CEREMONIE FUNERAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide d’accorder la salle des fêtes à titre gracieux à la famille du défunt pour la cérémonie funéraire, sous condition de résidence en la commune de Moyeuvre-Petite de la famille et/ou du défunt;
- Décide d’accorder la salle des fêtes à titre gracieux excepté si la salle est louée;
- Décide que le prêt de la salle se fera sous condition de nettoyage de la salle et de la vaisselle;
- Autorise l’occupation de la salle jusque 21h, heure de la remise des clés (nettoyage compris);
- Fixe le montant de la caution à 80 €;
- Décide de facturer la somme de 80 € si le nettoyage est mal réalisé ou si la vaisselle est cassée.
2022-02-15-04 ABANDON DU LOYER D’OCTOBRE 2021 LE PEROTIN
VU la situation sanitaire en 2021 ;
VU l’impact de cette situation sur l’activité commerciale du site de Pérotin ;
VU la demande formulée par les locataires du site en août 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide de ne pas percevoir le loyer du mois d’octobre 2021 s’élevant à 472 €; - Autorise le Maire a effectué les démarches administratives et comptables nécessaires.
2022-02-15-05 VENTE DE LA PARCELLE NUMERO 19/7 SECTION 7
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section 7, n° 19/7, lieudit Les Torches, pour une contenance de 10 ares 77 centiares, à M. COLOMBO, pour une somme forfaitaire de 1000€. Les frais de notaire et d’arpentage sont à la charge de l’acheteur.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires.