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Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance ordinaire du 09 juin 2022 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Présents :
MM. SCHWEIZER, STIBLING, DI NATALE, PERRIN, STOLLER, CRISTINI, NINFEI,
LEONARD
Mmes BODILAHY, GALIOTTO, ROBERT
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Accroissement saisonnier d’activité
3- Facturation de la vaisselle de la salle des fêtes
4- Loyers le Pérotin
5- Subventions aux associations
6- Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
7- Divers
2022-06-09-01 ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
En fin de printemps et à l’été, la charge de travail sur les espaces verts augmente considérablement et devient trop importante pour un seul agent.
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à l’augmentation saisonnière d’activité dans l’entretien des espaces verts,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix Pour,
DECIDE Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans la période comprise entre le 15 juin et le 15 septembre ;
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de services de 24/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
2022-06-09-02 FACTURATION DE LA VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES
A l’occasion des inventaires effectués lors de la location de la salle des fêtes, les articles manquants ou cassés seront facturés à l’occupant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix Pour,
- Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la vaisselle à remplacer à la charge du locataire de la salle des fêtes, en complément de la délibération du 09/12/2013 :
Vaisselle Prix unitaire € TTC
Coupelle verre 4 Petite coupelle porcelaine 3.5 Grande coupelle porcelaine 4.5 Plat rond 23 Plat ovale 17 Légumier 21 Soupière 30 Louche 28 Saucière 11 Saut à champagne 45 Saladier 3.5 Corbeille à pain 11 Corbeille à pain inox 11 Pichet 4 Pichet inox 30 Plat apéritif en verre 5 Cafetière 250 Plateau de service 20 Couvert à salade 7 - Remplace les tarifs suivants :
Tasse à café + soucoupe : 5,50€ TTC, dans la délibération du 09/12/2013
Par :
• Tasse à café : 3€ TTC
• Soucoupe : 2€ TTC
2022-06-09-03 GRATUITE DES LOYERS LE PEROTIN
VU la situation sanitaire en 2020 et 2021 ;
VU l’impact de cette situation sur l’activité commerciale du site de Pérotin ;
VU l’arrêt de l’activité commerciale en période hivernale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix Pour,
- Décide de la gratuité des loyers pour la SARL Le Pérotin d’octobre 2021 à mars 2022 inclus.
2022-06-09-04 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Après avoir entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix pour,
- Décide d’attribuer la subvention suivante :
FNATH : 60€.
Association des accidentés de la vie