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Arrêté - arrete 25 12 194 ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 12 194 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/12/194-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le chantier n°25-0055
Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public formulée par la Société SERPOLLET OCCITANIE (Cournonterral) représentée par Monsieur Sylvain BROUSSE, pour le compte de ENEDIS, afin d’effectuer des travaux de terrassement (implantation d’un support) et de tirage de câbles aériens, rue Jeanne d’Arc du 15 au 30 janvier 2026,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 15 au 30 janvier 2026, la Société SERPOLLET OCCITANIE, représentée par Monsieur Sylvain BROUSSE, est autorisée à modifier la circulation rue Jeanne d’Arc afin de procéder aux travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier La circulation piétonne sera dirigée sur Le côté opposé.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, au fur et à mesure de son avancée
(chantier mobile).
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l'Entreprise SERPOLLET chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la
commune.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêt seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
A l'issue du chantier, la zone de travaux devra être remise en parfait état. La réfection de la voie sera effectuée conformément aux règles de l’art et à l’identique de l’existant. Cette remise en l’état devra être constatée contradictoirement par un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole et un représentant de l’entreprise.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 6 janvier 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe RER: arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctrongnue le (7/02/2024