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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 05 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations
du Conseil Municipal
du 13 mai 2025
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 15
Convocation faite le 25 avril 2025
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Patrick APPIANI, Jean- Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Stéphanie HORNSPERGER
Absents excusés : M. Lucien HEINRICH
Mme Marie-Claire LEINDECKER
Mme Marie-Valentine LUX
Mme Pauline BUREL ayant donné procuration à Mme Carmen LIONNET
Absents non-excusés : Néant
Assistait à la séance : Mme Sarah VON MOEGEN, désignée secrétaire de séance.
1/. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2025.
En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 a été adopté à l’unanimité.
2/. BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
Vu l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
Vu l’article 72 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Civil et notamment son article 713
Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 19 septembre 2024
Vu les Arrêtés Municipaux du 30 septembre 2024 et du 01 avril 2025
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Vu l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Constatant la vacance des immeubles ci-après :
Section Parcelle Lieu-dit Dernier propriétaire connu Ville
13 336 COTE BARET Paul WISCHES 13 130 HINBERG BASTIEN René WISCHES
14 266 COTE BASTIEN Marie LUTZELHOUSE
13 366 COTE BIANCHI Jeanne CLAYE-SOUILLY
14 188 BASSE LA PELE BIECHER Ernest LUTZELHOUSE
13 322 COTE BOXBERGER Marie LUTZELHOUSE
13 87 HINBERG CHATIN Auguste LUTZELHOUSE
14 08 BASSOTTE CLAUDE Joseph LUTZELHOUSE
12 63 COTE DOUVIER Louis WISCHES
12 106 HITZENBACH DOUVIER Pierre LUTZELHOUSE
12 115 HITZENBACH DOUVIER Pierre LUTZELHOUSE
06 170 BASSE DE BIANCONS HERRY Marie-Louise LUTZELHOUSE
07 403 CHAMPS GROSS GRIEN HEROLD Mathilde LUTZELHOUSE
07 404 CHAMPS GROSS GRIEN HEROLD Mathilde LUTZELHOUSE
14 223 COTE HIMBER Laurent RUSS
14 252 COTE KELLER Véronique COTE
06 273 BASSE DE BIANCONS KNAEBEL Suzanne OSTWALD
07 12 BASSE DU QUEVELET KNITTEL Emile WANGENBOURG
07 23 BASSE DU QUEVELET KNITTEL Emile WANGENBOURG
13 50 HINBERG KROMBERGER Joseph WISCHES
13 06 HINBERG MACHET Aime RANRUPT
13 107 HINBERG MACHET Aime RANRUPT
13 231 COTE MACHET Aime RANRUPT
13 246 COTE MACHET Aime RANRUPT
13 302 COTE MACHET Aime RANRUPT
13 308 COTE MACHET Aime RANRUPT
13 359 COTE MACHET Aime RANRUPT
14 21 BASSOTTE MACHET Léon LUTZELHOUSE
14 23 BASSOTTE MACHET Léon LUTZELHOUSE
13 45 HINBERG MAGGI Jean-Baptiste RUSS
13 09 HINBERG MANGIN Raymond WISCHES
13 49 HINBERG MANGIN Raymond WISCHES
13 330 COTE MARCHAL Jean NANCY
13 355 COTE MARCHAL Jean NANCY
6 149 BASSE DE BIANCONS MARTIN Camille LUTZELHOUSE
7 73 CHAMPS DU CURE MARTIN Camille LUTZELHOUSE 6 95 SPERL MARTIN Joseph LUTZELHOUSE
6 181 BASSE DE BIANCONS MARTIN Joseph LUTZELHOUSE
14 45 BASSOTTE MAURER Marcel WISCHES
14 81 BASSOTTE MAURER Marcel WISCHES
13 216 COTE MURY Joseph WISCHES
14 238 COTE MURY Joseph WISCHES
13 15 HINBERG ODILE Jeanne RUSS
13 63 HINBERG ODILE Jeanne RUSS
13 242 COTE RIVA Clémence WISCHES
13 26 HINBERG ROCHOTTE Francine LAXOU
13 125 HINBERG ROCHOTTE Francine LAXOU
13 306 COTE SCHALLER Marie WISCHES
13 307 COTE SCHALLER Marie WISCHES
13 349 COTE SCHAUB Marie WISCHES
14 289 COTE SCHAUB Marie WISCHES
13 335 COTE SCHNELZAUER Simone SUISSE
13 292 COTE STRASBACH Rosine HEILIGENBERG
14 242 COTE STRASBACH Rosine HEILIGENBERG
06 192 BIANCONS SUPPER Louis BISCARROSSE
06 245 BIANCONS SUPPER Louis BISCARROSSE
06 354 BASSE DE BIANCONS SUPPER Louis BISCARROSSE
06 355 BASSE DE BIANCONS SUPPER Louis BISCARROSSE
13 266 COTE WIRTH Joseph WISCHES
14 56 BASSOTTE WIRTH Joseph WISCHES
14 229 COTE ZEIGER Joseph URMATT
13 360 COTE ZIMMERMANN André WISCHES
Vu l’avis de publication du 04 octobre 2024
Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de mairies de l’arrêté municipal susvisé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens vacants et sans maître et de la procédure à suivre. Les biens vacants deviennent, après mise en œuvre des procédures prévues, propriété de la commune et non plus propriété de l’Etat. Il expose que la vacance des immeubles ci-dessus a été constatée pour les motifs suivants : propriétaires inconnus, aucune taxe foncière n’a été versée depuis plus de 3 ans, état manifeste d’abandon par arrêté du 30 septembre 2024.
Conformément à la nouvelle procédure, ces immeubles doivent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
EXERCE ses droits en application de l’article L.147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 et l’article 72 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour les raisons indiquées dans l’exposé du Maire.
DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés d’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
3/. TERRAIN DE FOOTBALL : MARCHE D’ENTRETIEN ET DE TONTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé, en commun avec d’autres collectivités, pour l’entretien et la tonte du terrain de football de la commune.
Il présente les offres reçues et indique que l’entreprise ayant fait l’offre la mieux-disante est Coseec Sports et Environnement.
Il ajoute que cette dernière était déjà l’attributaire du précédent marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE de retenir, pour le marché d’entretien et de tonte du terrain de foot 2025/2027, l’offre de l’entreprise Coseec Sports et Environnement – 6 Avenue Jean Prêcheur – 67120 DUPPIGHEIM pour un montant de 31 496.30€ HT.
CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les factures correspondantes à ce marché.
4/. CESSION TERRAIN : SECTION 9 PARCELLE 369
Monsieur le Maire présente le plan du cadastre concernant la parcelle cadastrée Section 9 N° 369.
Il précise que cette parcelle se situe en réalité dans la voirie et qu’il y a donc lieu de régulariser la situation en effectuant une cession de parcelle au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée :
Section 9 N°369 d’une contenance de 2.06 ares.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition.
PRECISE que les frais de notaires ainsi que l’ensemble des frais annexes relatifs à cette cession seront à la charge de la commune.
AJOUTE que la parcelle sera intégrée dans le domaine public de la Commune. 5/. PROJETS COMMUNAUX : PARKING RUE BASSE LA PELE
Après avoir visité le chantier concernant les travaux de réaménagement de la Rue Basse la Pèle, il est constaté, par les membres du Conseil Municipal que le principal inconvénient de cette rue, est le manque de stationnements, notamment pour les habitants.
La commune ne dispose pas de terrains, dans ce secteur, permettant la création d’un parking, à l’heure actuelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE qu’en cas de mise en vente de propriété dans le secteur de la Rue Basse la Pèle, il sera envisagé d’acquérir celle-ci, notamment si cette dernière permet la création d’une aire de stationnement.
6/. PROJETS COMMUNAUX : COMMERCES CENTRE DU VILLAGE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nombreuses sont les personnes à déplorer la disparition des commerces au sein du village : la remarque a d’ailleurs été faite à plusieurs reprises lors de la réunion publique.
Il est vrai qu’avec la fermeture de la boucherie, Lutzelhouse a perdu un de ses derniers commerces.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
CONFIRME sa volonté de soutenir l’installation de nouveau commerce et le maintien des commerces existants.
PRECISE qu’en cas de mise en vente de propriété permettant l’accueil de nouveaux commerces, notamment au centre du village, l’acquisition de cette dernière par la Commune sera étudiée.
7/. ECOLE ELEMENTAIRE : VISITE DU PARLEMENT EUROPEEN
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que deux classes de l’école élémentaire (CM1 et CM2) ont l’opportunité d’aller visiter le parlement européen le 17 juin 2025.
Il précise que les enfants seraient accompagnés par leurs enseignants, des parents d’élève mais également des élus de la commune.
Il ajoute qu’ils seront reçus par Madame la Député Européenne Fabienne KELLER.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de prendre en charge les frais de transport relatif au déplacement au Parlement Européen à Strasbourg.
La dépense sera prélevée sur le compte 6245 Transport de personnes
DECIDE de prendre, également, en charge les frais de restauration relatif à cette journée pour l’ensemble des participants.
La dépense sera prélevée sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonie
8/. CLUB VOSGIEN LUTZELHOUSE MUHLBACH URMATT : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par le Club Vosgien de Lutzelhouse, Muhlbach et Urmatt. Il précise que l’association se charge de l’entretien du refuge situé en forêt et appartenant à la commune de Lutzelhouse, mais également de l’ensemble des sentiers balisés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ au Club Vosgien de Lutzelhouse, Muhlbach et Urmatt.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2025.
9/. CARAVANE DE L’ANIMATION 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de caravane de l’animation 2025.
Il précise que sans le financement des communes, ce projet ne pourra pas être réalisé.
Il ajoute que cette année, qu’il serait intéressant de s’associer à la commune de Muhlbach sur Bruche et de réaliser la journée de la caravane de l’animation au pumptrack.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à la caravane de l’animation 2025.
DECIDE de verser à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace une subvention d’un montant de ………..
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette action.