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Arrêté - A 2024 12 03 58 14 Decembre 2024 Defile de la Parade de Noel
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 12 03 58 14 Decembre 2024 Defile de la Parade de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Le 14 Décembre 2024
Défilé de la Parade
De Noël
N° A-2024-12-03-58
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Héraut le
Et publication ou notification
» 04DEC. 707 Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 03 Décembre 2024, par laquelle, l'association Le GAAL de Lespignan sollicite la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer le défilé de la Parade de Noel 2024 le 14 Décembre 2024,
Vu l'avis de Monsieur le Chef de !'Agence Départementale,
Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les conditions ci- après sont respectées,
ARRETE
ARTICLE 1- Pour le défilé qu'elle doit effectuer, l'association Le GAAL de Lespignan est autorisée à occuper le domaine public, le Samedi 14 Décembre 2024 de 18h 00 à 20 h 00 pour les rues ci-après : Rte de Nissan, Rue des Ecoles, Rue des Jardins, Rue des Buissonnets, Rue des Bassins, Route de Fleury, Rue de !'Hôtel de Ville, Grand rue, rue du Marché, Place de la Bascule, Avenue de Nissan, Rue des Ecoles, Rue des Jardins, Place des Ecoles.
ARTICLE 2 - L'occupation du domaine public inteIViendra à la période et suivant l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une éventuelle modification. Les avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3- L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation fera l'objet d'une organisation spécifique devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la-sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
ARTICLE 4-- La Directrice Générale des SeIVices, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 03 Décembre 2024
Le Maire,
Jean-François GUIBBERT