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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 03 06 09 LE 5 AVRIL 2024 Defile du carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département de l’Hérault
République Française
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
Objet :
Le 5 Avril 2024
Défilé du Carnaval
Des Ecoles
ARRETE DU MAIRE
N ° A-2024-03-06-09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 04/03/2024, par laquelle, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sollicitent la permission d’occuper partiellement l’emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2024 le 5 Avril 2024,
Vu l’avis de Monsieur le Chef de l’Agence Départementale,
Considérant que l’occupation envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à l’intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l’usage, si les conditions ci- après sont respectées,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le
Et publication ou notification
du î 2 MARS 2024
Le Maire :
ARRETE
ARTICLE 1 - Pour le défilé qu’elles doivent effectuer, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sont autorisées à occuper le domaine public, le Vendredi J A vril2024 de 9 h à 12 h pour les rues ci-après : Rue des Écoles, Rue des Jardins, Places des Écoles, Rue des Bassins, Route de Fleury, Le Boulevard, rue de l’Hôtel de ville, Grand rue, rue du Marché, Place de la Bascule, Place des Ecoles.
ARTICLE 2 - L’occupation du domaine public interviendra à la période et suivant l’emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l’examen des administrations compétentes en vue d’une éventuelle modification. Les avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3 - L’occupant devra s’astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par l’autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation fera l’objet d’une organisation spécifique devant les rendre compatibles avec l’encombrement provoqué par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d’améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
A R T IC L E 4 - La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale assermentés, l’agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
FAIT à LESPIGNAN, le 06/03/2024
Jean-François GUIBBERT