Arrêté - A 2025 03 07 02 Defile du Carnaval des Ecoles le 04 Avril 2025

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Arrêté - A 2025 03 07 02 Defile du Carnaval des Ecoles le 04 Avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Lespignan. Lien du pdf (Arrêté - A 2025 03 07 02 Defile du Carnaval des Ecoles le 04 Avril 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Mode, textile et habillement, Le Maire:

Département de !'Hérault

ARRONDISSEMENT

DE BEZIERS

Objet:

Le 4 Avril 2025

Défilé du Carnaval

Des Écoles

N° A-2025-03-07-02

10 MM5 7075

République Française

COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville -34710 LESPIGNAN

ARRETE DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L, 2215.4,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1, Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,

Vu la demande en date du 07/03/2025, par laquelle, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sollicitent la permission d'occuper partiellement l'emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2025 le 4 Avril 2025,

Vu l'avis de Monsieur le Chef de l'Agence Départementale,

Considérant que l'occupation envisagée n'est pas de nature à porte r atteinte à l'intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l'usage, si les condition; ci-

après sont respectées,

ARRETE

ARTICLE 1 - Pour le défilé qu'elles doivent effectuer, les Écoles Maternelle et Élémentaire de Lespignan sont autorisées à occuper le domaine public, le Vendredi 4 Avril 2025de 9 h à 12 h pour les rues ci-après : Rue des Éc oles, Rue des Jardins, Places des Éc oles, Rue des Bassins, Route de Fleury , Le Boulevard, rue de !'Hôtel de ville, Grand rue, rue du Marché, Place de la Bascule, Place des Ec oles.

ARTICLE 2 - L'occupation du domaine public interviendra à la période et suivant l'emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l'examen des administrations compétentes en vue d'une éventuelle modification. Le s avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation pendant la durée du défilé.

ARTICLE 3 - L'occupant devra s'astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par l'autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation fera l'objet d'une organisation spécifique devant les rendre compatibles avec l'encombrement provoqué par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d'améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Le s agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.

ARTICLE 4 - La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de

Gendarm erie de Capestang, les agents de Police Municipale assermentés, l'agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à LESPIGNAN, le 07/03/2025

Le Maire,

Jean-François GUIBBERT

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

De Montpellier le

Et publication ou notification

Du