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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 03 27 12 le 6 Avril 2024 defile du carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
R é p u b liq u e F r a n ç a is e
COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
O bjet : ARRETE DU MAIRE
Le 6 Avril 2024
Défilé du Carnaval
N ° A-2024-03-27-12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.1 et L 2215.4,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 115-1,
Vu le règlement de Voirie des Chemins Départementaux et notamment ses articles 3 et 32,
Vu la demande en date du 27/03/2024, par laquelle, les Associations, le Com ité des Fêtes e t les Amis de Lespignan sollicitent la permission d’occuper partiellement
l’emprise de la voie publique pour effectuer un défilé pour le Carnaval 2024
le 6 Avril 2024,
Vu l’avis de Monsieur le C hef de l’Agence Départementale,
Considérant que l’occupation envisagée n’est pas de nature à porter atteinte
à l’intégrité du domaine public ni à gêner excessivement l’usage, si les conditions d-après sont respectées,
ARRETE
A R TIC LE 1 - Pour le défilé qu’elles doivent effectuer, les Associations sont autorisées à occuper le domaine public, le Sam edi 6 A vril 2024 de 1 5 h à 18 h pour les rues ci-après : Rue des Bassins, Route de Fleury, Rue des Violettes, Rue des Coquelicots, Rue de la Sèque, Le Boulevard, Route de Nissan, Rue des Ecoles, Rue des Jardins et les Buissonnets.
A RTICLE 2 - L’occupation du domaine public interviendra à la période et suivant l’emprise proposée par le pétitionnaire sauf cas de force majeure à soumettre à l’examen des administrations compétentes en vue d’une éventuelle modification. Les avenues et les rues seront fermées temporairement à la circulation et le stationnement y sera interdit pendant la durée du défilé.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 0 t A V R . 2024
ID : 034-213401359-20240327-A2024 03 27 12-AR
A RTICLE 3 - L’occupant devra s’astreindre à la mise en place et à la maintenance de toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ou prescrites par l’autorité municipale pour la sauvegarde des intérêts et de la sécurité des usagers de la voie publique dans laquelle la circulation et le stationnement feront l’objet d’une organisation spécifique devant les rendre compatibles avec l’encombrement provoqué par le défilé. Des mesures complémentaires pourront être demandées en vue d ’améliorer la sécurité et la sauvegarde du public par les autorités compétentes. Les agents de la Police Municipale encadreront ce défilé.
A RTICLE 4 - La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Capestang, les agents de Police Municipale assermentés, l’agence départementale de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Montpellier le Z7 M M2024
Et publication pu notification
J* Û ^A V R. 2024 Le M aire :
FAIT à LESPIGNAN, le 27/03/2024
Le Maire