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Arrêté - 82 bis arrete pm avenue henri pourrat guintoli aulnat 2022 82bis
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 bis arrete pm avenue henri pourrat guintoli aulnat 2022 82bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘Au InatO L'esprit d'une vie nouvelle
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Mairie d'Aulnat ° « 2 avenue Pierre de Coubertin N° Aulnat 2022-82 bis trx 63510 Aulnat
T:0473 60 1111
F :04 73 60 1119
Nous, Maire de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande en date du 08/12/2022 de Madame Laëticia PRIGENT — Entreprise GUINTOLI -
nge — Direction Auvergne Rhône Saône — ZA Petit Champ — Avenue de l’Europe - 63 430 Pont du
Château de prolonger la mise en place des conditions de circulation particulières effectuer la mise
en œuvre de la signalisation horizontale et verticale réglementaire suite aux travaux réalisés
précédemment Avenue Henri Pourrat (Route Métropolitaine n° 54) sur le territoire de la
commune d’'AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Avenue Henri Pourrat
Lundi 5Décembre 2022 à 8H00 au Vendredi 9 Décembre 2022 à 17H00
Est prolongé jusqu’au Vendredi 16 Décembre 2022
Article 1
Les mesures ci-dessous (articles 2 à 5) s’appliquaient du Lundi 5 Décembre 2022 à 8H00 au Vendredi 9
Décembre 2022 à 17H00 sur l’Avenue Henri Pourrat citée ci-dessus entre le PR 1.500 (Entrée de ville)
et le PR 2.200 (Niveau Centre Frais Auvergne) sont prolongées jusqu’au vendredi 16 Décembre 2022 à
17H00.
Article 2
La circulation sera réglementée au droit des travaux durant l'intervention de l’entreprise
e La circulation des véhicules se fera sous chaussée rétrécie, la priorité de passage sera réglée par
alternat géré avec des feux tricolores,
e Le stationnement de tous les véhicules hors engins de chantier est interdit sur toute l'emprise du
chantier (trottoirs et accotements);
e La vitesse autorisée au droit des travaux est réduite à 30 km/H maximum,
e Le cheminement des piétons sera matérialisé par panneaux indicateur selon l'avancement des
travaux. Æ
clermont auvergne
tnt net En manon ee ire ane Emme nn din mem AE métropole Article 3:
Le prestataire Entreprise GUINTOLI mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la
sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de
signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00
à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation),
Article 5 :
L’Entreprise GUINTOLI est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses
dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa
charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’'AULNAT ou de Clermont
Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces Interdictions sera considéré
comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le
Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de
sa notification.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le
chantier par l’entreprise GUINTOLI et en mairie d'AULNAT
Article 10 :
Monsieur la Préfet du Puy de Dôme,
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 9 Décembre 2022
&/ Le Maire, TE tes
Christine MANDON. io