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Déliberation - Liste DES Deliberations 2025 02 13
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2025 02 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
Pleuwigner
Conseil municipal du 13 février 2025 1/7
SEANCE DU JEUDI 13 FEVRIER 2025
Début de séance : 19h30
Fin de séance : 21h00
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 21 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; LE BOULAIRE
Patricia ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ;
BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX
Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; CHATELAIN Christiane
; LE MAREC Jean-Luc.
Absents excusés :
- RENEVEY Alexis
- KERSUZAN Jean-Marie
- PILLET Gérard
- LOIZEL-CADORET Catherine
- COLOMBET Mylène
- RIO Aurélie
- RICHARD Bruno
- HADDAOUI Sarah
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
Date de convocation du Conseil municipal : le 7 février 2025
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie
aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet
à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
du 20/02/2025 au 20/04/2025DELIBERATION OBJET
N° DEL2025 01 01
VOTE
N° DEL2025 01 02
VOTE
N° DEL2025 01 03
VOTE
N° DEL2025 01 04
VOTE
N° DEL2025 01 05
VOTE
Désignation du secrétaire de séance :
Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance.
29 POUR
Approbation du PV du CM du 12/12/2024:
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.
29 POUR
Finances Budget
l. 1. : Retrait de la délibération du 12 décembre 2024 relative à l'ouverture de
crédits d'investissement avant le vote du budget primitif :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ DE RETIRER la délibération n°2024-08-33 du 12 décembre 2024 relative à
l'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif,
+ D'AUTORISER Madame la Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la
limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit :
Crédits ouverts 2024 o
BP + DM 25%
Budget principal
20 Immobilisations incorporelles 65 682,80 € 16 420,70 €
21 Immobilisations corporelles 1608 578,47 € 402 144,62 €
23 Immobilisations en cours 5 795 257,64 € 1 448 814,41 €
TOTAL 7 469 518,91 € 1867 379,73 €
29 POUR
Finances Budget
1. 2. : Approbation du compte de gestion 2024:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ D'APPROUVER le compte de gestion du budget de la Commune dressé pour
l'exercice 2024 par le comptable public, dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif.
29 POUR
Finances Budget
1. 3. : Vote du compte administratif 2024:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ D'APPROUVER le compte administratif 2024 dressé par Madame la Maire
pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte de
gestion.
29 POUR
Conseil municipal du 13 février 2025 2/7Conseil municipal du 13 février 2025 3/7
DELIBERATION OBJET
N° DEL2025_01_06 Finances Budget
I. 4. : Affectation du résultat 2024 :
VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER l’affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-
avant.
Affectation en fonctionnement (R002) : 2 379 214.33 €
Affectation en investissement (R1068) : 0.00€
Report en investissement (R001) : 613 069.28 €
29 POUR
N° DEL2025_01_07 Finances Budget
I. 5. : Vote des taux d’imposition 2025 :
VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER les taux d’imposition pour l’année 2025, tels que définis ci-
dessous :
Taxe sur Foncier Bâti : 32.41 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) : 12,56%
29 POUR
N° DEL2025_01_08 Finances Budget
I. 6. : Vote du budget primitif 2025 :
VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le budget primitif 2025 par chapitres et arrêté selon le
document ci-annexé,
• D’AUTORISER Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel,
et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections du
budget au cours de l’année 2025.
29 POURConseil municipal du 13 février 2025 4/7
DELIBERATION OBJET
N° DEL2025_01_09 Finances Budget
I. 7. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le
collège du Goh Lanno :
VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le montant de la contribution du Département au titre de
l’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège du Goh
Lanno pour l’année scolaire 2024/2025, laquelle s’élève à 19 792.50 €,
• DE PRECISER que ce montant sera versé à la commune en deux fois, à raison
d’un acompte de 50 % en février et du solde en mai.
29 POUR
N° DEL2025_01_10 Finances Budget
I. 8. : Attribution d’une aide exceptionnelle à destination de la population de
Mayotte :
VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER la Commune à contribuer à soutenir les victimes du cyclone
Chido à Mayotte, en versant un don d’un montant de 3000 € au fonds de
concours de l’Etat « Contributions diverses au bénéfice des territoires et
populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles »,
• D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution
de la présente délibération.
29 POURDELIBERATION OBJET
N° DEL2025 01 11
VOTE
N° DEL2025 01 12
VOTE
Personnel et Concertation
Il. 9. : Actualisation de la rémunération des contrats d'engagement éducatif:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ D'ABROGER la délibération n°2024 03 09 du 9 avril 2024 et D'ADOPTER les
montants de rémunération journaliers bruts définis ci-après, applicables dan
le cadre des contrats d'engagement éducatif de la commune :
BPJEPS 93,20 95,04 87,38 89,10
BAFD 93,20 95,04 87,38 89,10
iaire BAFD 87,38 89,10 81,55 83,16
BAFA r rou 84,46 86,13
BAFA + SB 84,46 86,13 78,64 80,19
BAFA 81,55 83,16 75,73 77,22
Stagiaire BAFA 69,90 71,28 64,08 65,34
Sans qualification 52,43 53,46 46,60 52,00
+ D'APPROUVER le forfait applicable à la garderie en période scolaire à 20 €
bruts par jour, ce forfait comprenant les deux interventions en garderie du
matin à compter de 7h30 et du soir jusqu'à 19h,
+ DE PRECISER que la présente délibération entre en vigueur à compter du 14
mai 2025, les montants approuvés en 2024 restant applicables jusqu'au 30
avril 2025 inclus,
+ D'AUTORISER Mme la Maire, ou son Adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, à signer les contrats
d'engagement éducatif à intervenir et tout document y afférent.
29 POUR
Culture Animation
11. 10. : Convention de balisage de sentiers de petite randonnée :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ DE VERSER au Comité départemental de la randonnée du Morbihan, au titr:
de l’année 2025, une contribution de 404,80 € pour l'entretien du balisage
des circuits de randonnée de Saint-Trémeur et de Saint-Guénaël,
+ DE RECONDUIRE cette contribution pour l'année 2026, sous réserve
d'absence de modification du tracé des itinéraires.
29 POUR
Conseil municipal du 13 février 2025 5/7DELIBERATION OBJET
N° DEL2025 01 13
VOTE
N° DEL2025 01 14
VOTE
Affaires scolaires
IV. 11. : Détermination du coût de l'élève public pour l'année 2024:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ DE FIXER le coût de l'élève des écoles publiques de Pluvigner, pour l'année
2024, selon les modalités ci-après :
Coût élève école publique maternelle : 1 445 €
Coût élève école publique élémentaire : 350 €
+ DE PRECISER que ces montants s'entendent hors aides éventuelles aux
voyages scolaires,
+ D'AUTORISER le versement d'une subvention aux OGEC des écoles privées
Sainte-Anne et Saint-Guigner sur la base des coûts susmentionnés appliqué
aux effectifs connus au 1er septembre 2024, selon les modalités suivantes :
St Guigner Effectifs pluvignois sept 2024 Coût élève Versement annuel
maternelle 90 1445 € 130 050 €
primaire 155 350 € 54 250 €
total 184 300 €
Ste Anne Effectifs pluvignois sept 2024 Coût élève Versement annuel
maternelle 32 1445 € 46 240 €
primaire 61 350 € 21350 €
total 67 590 €
+ DE PRECISER que les versements seront réalisés trimestriellement,
+ D'AUTORISER Madame la Maire, ou l'Adjointe déléguée aux affaires
scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, à prendre toute décision
nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document y afférent.
29 POUR
Monde associatif
V. 12. : Participation de la commune aux joutes du Loc'h :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ D'APPROUVER la prise en charge par la commune des frais d'inscription de
deux équipages pluvignois aux Joutes Kiwanis du Loc'h, qui auront lieu de 3
août 2025, pour un montant global de 400 £,
+ D'AUTORISER Madame la Maire, ou l'Adjoint délégué aux sports et au
monde associatif, à signer le bulletin d'engagement des équipes et tout
document y afférent.
29 POUR
Conseil municipal du 13 février 2025 6/7Conseil municipal du 13 février 2025 7/7
_________________________________________________________________________________________________________
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 19 février 2025,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Christine REMOUE
DELIBERATION OBJET
N° DEL2025_01_15 Urbanisme
VI. 13. : Acquisition d’une parcelle pour réaliser une connexion piétonne :
autorisation de signature de l’acte administratif de vente à Patricia LE
BOULAIRE :
VOTE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER Mme Patricia LE BOULAIRE, Adjointe déléguée à l’Urbanisme,
à signer l’acte administratif de vente à intervenir entre la société BRETAGNE
OUEST ACCESSION et la commune pour l’acquisition à titre gratuit, au profit
de la commune, de la parcelle cadastrée section ZW numéro 270.
• DE PRECISER que Madame la Maire sera chargée, en application des
dispositions de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités
territoriales, de recevoir et authentifier, en vue de sa publication au fichier
immobilier, ledit acte administratif.
29 POUR