Déliberation - Liste DES Deliberations 2025 02 13

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2025 02 13 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2025 02 13)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, Pleuwigner

Conseil municipal du 13 février 2025 1/7

SEANCE DU JEUDI 13 FEVRIER 2025

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 29

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 21 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; LE BOULAIRE

Patricia ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ;

BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX

Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; CHATELAIN Christiane

; LE MAREC Jean-Luc.

Absents excusés :

- RENEVEY Alexis

- KERSUZAN Jean-Marie

- PILLET Gérard

- LOIZEL-CADORET Catherine

- COLOMBET Mylène

- RIO Aurélie

- RICHARD Bruno

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 7 février 2025

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 20/02/2025 au 20/04/2025DELIBERATION OBJET

N° DEL2025 01 01

VOTE

N° DEL2025 01 02

VOTE

N° DEL2025 01 03

VOTE

N° DEL2025 01 04

VOTE

N° DEL2025 01 05

VOTE

Désignation du secrétaire de séance :

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance.

29 POUR

Approbation du PV du CM du 12/12/2024:

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

29 POUR

Finances Budget

l. 1. : Retrait de la délibération du 12 décembre 2024 relative à l'ouverture de

crédits d'investissement avant le vote du budget primitif :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ DE RETIRER la délibération n°2024-08-33 du 12 décembre 2024 relative à

l'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif,

+ D'AUTORISER Madame la Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la

limite du quart des crédits ouverts en 2024, soit :

Crédits ouverts 2024 o

BP + DM 25%

Budget principal

20 Immobilisations incorporelles 65 682,80 € 16 420,70 €

21 Immobilisations corporelles 1608 578,47 € 402 144,62 €

23 Immobilisations en cours 5 795 257,64 € 1 448 814,41 €

TOTAL 7 469 518,91 € 1867 379,73 €

29 POUR

Finances Budget

1. 2. : Approbation du compte de gestion 2024:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ D'APPROUVER le compte de gestion du budget de la Commune dressé pour

l'exercice 2024 par le comptable public, dont les écritures sont conformes à

celles du compte administratif.

29 POUR

Finances Budget

1. 3. : Vote du compte administratif 2024:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ D'APPROUVER le compte administratif 2024 dressé par Madame la Maire

pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte de

gestion.

29 POUR

Conseil municipal du 13 février 2025 2/7Conseil municipal du 13 février 2025 3/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2025_01_06 Finances Budget

I. 4. : Affectation du résultat 2024 :

VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’APPROUVER l’affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-

avant.

Affectation en fonctionnement (R002) : 2 379 214.33 €

Affectation en investissement (R1068) : 0.00€

Report en investissement (R001) : 613 069.28 €

29 POUR

N° DEL2025_01_07 Finances Budget

I. 5. : Vote des taux d’imposition 2025 :

VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’APPROUVER les taux d’imposition pour l’année 2025, tels que définis ci-

dessous :

Taxe sur Foncier Bâti : 32.41 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) : 12,56%

29 POUR

N° DEL2025_01_08 Finances Budget

I. 6. : Vote du budget primitif 2025 :

VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’APPROUVER le budget primitif 2025 par chapitres et arrêté selon le

document ci-annexé,

• D’AUTORISER Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel,

et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections du

budget au cours de l’année 2025.

29 POURConseil municipal du 13 février 2025 4/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2025_01_09 Finances Budget

I. 7. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le

collège du Goh Lanno :

VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’APPROUVER le montant de la contribution du Département au titre de

l’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège du Goh

Lanno pour l’année scolaire 2024/2025, laquelle s’élève à 19 792.50 €,

• DE PRECISER que ce montant sera versé à la commune en deux fois, à raison

d’un acompte de 50 % en février et du solde en mai.

29 POUR

N° DEL2025_01_10 Finances Budget

I. 8. : Attribution d’une aide exceptionnelle à destination de la population de

Mayotte :

VOTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’AUTORISER la Commune à contribuer à soutenir les victimes du cyclone

Chido à Mayotte, en versant un don d’un montant de 3000 € au fonds de

concours de l’Etat « Contributions diverses au bénéfice des territoires et

populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles »,

• D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution

de la présente délibération.

29 POURDELIBERATION OBJET

N° DEL2025 01 11

VOTE

N° DEL2025 01 12

VOTE

Personnel et Concertation

Il. 9. : Actualisation de la rémunération des contrats d'engagement éducatif:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ D'ABROGER la délibération n°2024 03 09 du 9 avril 2024 et D'ADOPTER les

montants de rémunération journaliers bruts définis ci-après, applicables dan

le cadre des contrats d'engagement éducatif de la commune :

BPJEPS 93,20 95,04 87,38 89,10

BAFD 93,20 95,04 87,38 89,10

iaire BAFD 87,38 89,10 81,55 83,16

BAFA r rou 84,46 86,13

BAFA + SB 84,46 86,13 78,64 80,19

BAFA 81,55 83,16 75,73 77,22

Stagiaire BAFA 69,90 71,28 64,08 65,34

Sans qualification 52,43 53,46 46,60 52,00

+ D'APPROUVER le forfait applicable à la garderie en période scolaire à 20 €

bruts par jour, ce forfait comprenant les deux interventions en garderie du

matin à compter de 7h30 et du soir jusqu'à 19h,

+ DE PRECISER que la présente délibération entre en vigueur à compter du 14

mai 2025, les montants approuvés en 2024 restant applicables jusqu'au 30

avril 2025 inclus,

+ D'AUTORISER Mme la Maire, ou son Adjointe déléguée aux affaires

scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, à signer les contrats

d'engagement éducatif à intervenir et tout document y afférent.

29 POUR

Culture Animation

11. 10. : Convention de balisage de sentiers de petite randonnée :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ DE VERSER au Comité départemental de la randonnée du Morbihan, au titr:

de l’année 2025, une contribution de 404,80 € pour l'entretien du balisage

des circuits de randonnée de Saint-Trémeur et de Saint-Guénaël,

+ DE RECONDUIRE cette contribution pour l'année 2026, sous réserve

d'absence de modification du tracé des itinéraires.

29 POUR

Conseil municipal du 13 février 2025 5/7DELIBERATION OBJET

N° DEL2025 01 13

VOTE

N° DEL2025 01 14

VOTE

Affaires scolaires

IV. 11. : Détermination du coût de l'élève public pour l'année 2024:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ DE FIXER le coût de l'élève des écoles publiques de Pluvigner, pour l'année

2024, selon les modalités ci-après :

Coût élève école publique maternelle : 1 445 €

Coût élève école publique élémentaire : 350 €

+ DE PRECISER que ces montants s'entendent hors aides éventuelles aux

voyages scolaires,

+ D'AUTORISER le versement d'une subvention aux OGEC des écoles privées

Sainte-Anne et Saint-Guigner sur la base des coûts susmentionnés appliqué

aux effectifs connus au 1er septembre 2024, selon les modalités suivantes :

St Guigner Effectifs pluvignois sept 2024 Coût élève Versement annuel

maternelle 90 1445 € 130 050 €

primaire 155 350 € 54 250 €

total 184 300 €

Ste Anne Effectifs pluvignois sept 2024 Coût élève Versement annuel

maternelle 32 1445 € 46 240 €

primaire 61 350 € 21350 €

total 67 590 €

+ DE PRECISER que les versements seront réalisés trimestriellement,

+ D'AUTORISER Madame la Maire, ou l'Adjointe déléguée aux affaires

scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, à prendre toute décision

nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tout

document y afférent.

29 POUR

Monde associatif

V. 12. : Participation de la commune aux joutes du Loc'h :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ D'APPROUVER la prise en charge par la commune des frais d'inscription de

deux équipages pluvignois aux Joutes Kiwanis du Loc'h, qui auront lieu de 3

août 2025, pour un montant global de 400 £,

+ D'AUTORISER Madame la Maire, ou l'Adjoint délégué aux sports et au

monde associatif, à signer le bulletin d'engagement des équipes et tout

document y afférent.

29 POUR

Conseil municipal du 13 février 2025 6/7Conseil municipal du 13 février 2025 7/7

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 19 février 2025,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE

DELIBERATION OBJET

N° DEL2025_01_15 Urbanisme

VI. 13. : Acquisition d’une parcelle pour réaliser une connexion piétonne :

autorisation de signature de l’acte administratif de vente à Patricia LE

BOULAIRE :

VOTE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’AUTORISER Mme Patricia LE BOULAIRE, Adjointe déléguée à l’Urbanisme,

à signer l’acte administratif de vente à intervenir entre la société BRETAGNE

OUEST ACCESSION et la commune pour l’acquisition à titre gratuit, au profit

de la commune, de la parcelle cadastrée section ZW numéro 270.

• DE PRECISER que Madame la Maire sera chargée, en application des

dispositions de l’article L.1311-13 du Code général des collectivités

territoriales, de recevoir et authentifier, en vue de sa publication au fichier

immobilier, ledit acte administratif.

29 POUR