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Procès Verbal - DELB 20200121 08
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200121 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°05.18.42
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Jeunesse, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2020, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La Société Havraise de l’Aviron (SHA), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture sous le n°0762003143 (avis publié au JO du 8 avril 1960), ayant son siège social 2 avenue Charles de Gaulle - Pont VIII - 76700 Gonfreville l’Orcher, représentée par son président en exercice, Monsieur Jérôme VERSTAVEL, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180105 du Conseil municipal du 12 mars 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.18.42 pour les saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subventions de fonctionnement » pour la saison 2019-2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 640 euros dans le cadre des prestations non réalisées du fait du confinement lié au Covid-19.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jérôme VERSTAVEL Sébastien TASSERIE
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport et de la Jeunesse