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Arrêté - PM 2025 x 08 ODP Ceremonie de la Sainte Barbe SDIS
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 x 08 ODP Ceremonie de la Sainte Barbe SDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ar, SES
Bas Ste
Saint-Lys cœur de bastide
Le 11 janvier 2025
Pétitionnaire :
Lieutenant MAZENC Pascal
Bénéficiaire :
Centre de secours SDIS 31
25 impasse de la rivière
31470 Saint-Lys
05.34.47.00.32
Nature de l’autorisation :
Cérémonie de la Sainte Barbe
Adresse de l’autorisation :
Place René Bastide
Durée de l’autorisation :
De 14h00 à 19h00
Article 1 : Autorisation
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
PM 2025 X 08
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU la loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L2211-1 à L2213-5 et L3111-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L
411-6 et R 411-25,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du
Muretain
VU la demande formulée par le Lieutenant Pascal MAZENC du
Centre de Secours de Saint-Lys en date du 09 janvier 2025.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures pour
assurer l'ordre et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement le stationnement sur la place René
Bastide, afin de procéder à la cérémonie de la Sainte -Barbe.
ARRÊTE
Le Centre de Secours de Saint-Lys est autorisé à occuper la totalité des places de stationnement du parking Place René Bastide, dans le cadre de la cérémonie de la Sainte Barbe, le samedi
11 janvier 2025 de 14h00 à 19h00.
1/2 Article 2: Sécurité et signalisation
Le stationnent et la circulation des véhicules seront interdit sur la Place René Bastide le 11 janvier 2025 de 14h00 à 19h00.
Article 3: Réglementation de la signalisation
Des barrières de protection seront mises en place par les services techniques.
L'arrêté sera affiché par le bénéficiaire, sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Article 4: Responsabilité
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire sera responsable de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 5: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo, Le Centre de Secours de Saint-Lys seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys, le 09 janvier 2025
Le Maire |
Serge DEUILHE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
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