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Arrêté - 2025 x 90 ODP Amicale sapeur pompier ceremonie sainte barbe parking gravette square du maquis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 x 90 ODP Amicale sapeur pompier ceremonie sainte barbe parking gravette square du maquis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ar àSR ee P
Saint-Lys cœur de bastide
Le 18 décembre 2025
Pétitionnaire :
Amicale Sapeur-Pompier
de Saint-Lys
25 Chemin de la Rivière
06.77.86.63.92
asp.saintlys@gmail.com
Bénéficiaire :
Amicale Sapeur-Pompier
de Saint-Lys
Nature de l’autorisation :
Cérémonie de la Sainte Barbe
Adresse de l’autorisation :
Parking square du Maquis
Parking Gravette
Durée de l'autorisation :
1 jour
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
PM 2025 X 90
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU la loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L2211-1 à L2213-5 et L3111-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L
411-6 et R 411-25,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du
Muretain,
VU la demande formulée par M. PINET Sébastien du Centre de
Secours de Saint-Lys, en date du 18 juin 2025.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures pour
assurer l'ordre et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement le stationnement, afin de procéder
à cette cérémonie.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Lors de la cérémonie de la Sainte-Barbe départementale des anciens Sapeurs-Pompiers de la Haute- Garonne, qui se déroulera le 18 décembre 2025 à partir de 10h00 jusqu’à 18h00, l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Lys est autorisée à occuper 10 places de stationnements situées au parking du square du Maquis en vis-à-vis de la salle de la Gravette, et à occuper le parking de la Gravette dans sa totalité.
1/2 Article 2: Sécurité et signalisation
La circulation et le stationnement seront interdits dans le parking de la gravette, et le stationnement
sera interdit sur les 10 places de stationnement balisées au parking du Square du Ma-
quis du jeudi 18 décembre 2025 à partir de 07h00 jusqu’au vendredi 19 décembre 2025
à 08h00.
Article 3: Réglementation de la signalisation
Des barrières de protection seront mises en place par les services techniques.
L'arrêté sera affiché par le bénéficiaire, sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de
l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Article 4: Responsabilité
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire sera responsable de la conservation de la
signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents
provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément
aux règlements en vigueur.
Article 5: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo, Le
Centre de Secours de Saint-Lys seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication
de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys, le 19 juin 2025
Le Maire |
Serge DEUILHE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
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