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Arrêté - ARR 2024 1539 ARP RD25 LAMOURA
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1539 ARP RD25 LAMOURA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1539_ARP_RD25_LAMOURA
réglementant la vitesse sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le directeur des routes du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, les conditions de visibilité pour l’accès au parking de La Serra en bords de la RD25 sont réduites,
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité des usagers pendant les périodes de forte affluence et des vacances scolaires de réglementer la vitesse sur la RD 25 commune de LAMOURA,
30-12-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD25 sera réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 16+0400
Au PR 17+0840
Restrictions Vitesse maximale autorisée limitée à 50 km/h dans les deux sens Interdiction de stationner sur l’accotement du côté droit dans le sens Prémanon - Lamoura
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée et à MM les Maires de LAMOURA, PREMANON, M. le Président de la Communauté de Communes Station des Rousses, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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30-12-2024