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Procès Verbal - PV 01.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.09.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 01 SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 11
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Papeix
Nicolas,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Mondel
Caroline,
Porrovecchio
Marc
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU
JOUR
: z INTERCOMMUNALIT
- Approbation
rapport CLECT
2023
II. PERSONNELCOMMUNAL
- Cadg73-Convention
adhésion
à la mission
de référent déontologue
élu
UI.
FORËT
- ONF
- Coupe
de
bois 2024
- État d'assiette.
IV.
BÂTIMENT
- Réhabilitation
de
l'abribus
- Requalification
en
local
technique
associatif et de
ses
abords-Choix
de
l'entreprise.
V.
FINANCES
- Décision
modificative
n°
2
VI. DIVERS
Sur
proposition
de
M
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
07/07/2023.
Le
Conseil
Municipal
présente
ses
condoléances
à la famille
PETEX
suite
au
décès
de
Madame
PETEX
Marie.
L. INTERCOMMUNALITÉ 1)
Approbation
du
rapport
2023
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CA
Arlysère
: La
Communauté
d'Agglomération
exerçait
depuis
le
1%
janvier
2019
différentes
compétences
optionnelles
dont
la
gestion
des
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire.
Suite
à
la
modification
de
l’intérêt
communautaire
intervenu
par
délibération
du
Conseil
d’agglomération
le
22
septembre
2022,
certains
équipements
sportifs
ne
font
plus
partie
du
périmètre
de
compétence
communautaire
et
ont
été,
de
fait,
restitués
aux
communes
:
-
Terrain
de
sport
intercommunal
du
Beaufortain
(football)
de
Queige
-
Stade
omnisport
de
Gresy-Montailleur
dit stade
« Manzoni
»
-
Terrain
de
football
et tennis
de
Frontenex
-
Stade
de
football
n°1
et 2 de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Vestiaire
de
football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Foyer
de
Football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
n°1
et n°2,
mur
d’entrainement
et abords
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
de
la base
de
loisirs
de
Grésy
sur
Isère
Dans
ce
cadre,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est réunie
le
15 juin
dernier
pour
évaluer
les
restitutions
de
compétences
et les
charges
liées
aux
Communes
concernées.
Le
rapport
de
la
Commission
doit
désormais
être
entériné
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
des
deux
tiers
de
la population
totale.
Il sera,
accompagné
de
l’avis
des
Communes
membres,
transmis
aux
Conseillers
Communautaires,
en
préparation
du
Conseil
d'Agglomération
de
décembre
prochain,
pour
détermination,
par
ce
dernier,
des
Attributions
de
Compensation
Définitives
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le rapport
de
CLECT
2023
de
la CA
Arlysère
joint
en
annexe.
(Délibération
25
Présents
: 11
Votants
: 11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0)
II. PERSONNEL
COMMUNAL
1)
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
: M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
a complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
1 référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à certaines
conditions :
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
oune
plus
en
exercer
depuis
au moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d’indépendance,
et de
compétences
exigées.
Il
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses travaux
de recherche.
L’adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d’une
convention
qui
prend
effet
à sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
1er janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par ailleurs, une participation
annuelle à l’exercice de cette mission
de 10 euros
par
élu membre
du
conseil
municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d’adhésion
à la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022,
VU
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cdg73,Considérant
l’intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l’expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et qui présente
toutes
les garanties
d'impartialité
et d'indépendance
requises,
Décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
qui
a été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d’exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et établissements
publics
de la Savoie
qui
en font la demande,
Approuve
la
convention
d’adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à sa date
de
signature jusqu’au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an, par
reconduction
tacite
dans
la limite
de
quatre
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d’adhésion.
(délibération
26
Présents
: 11
Votants:
11
Pour:11
Contre:
0
Abstention
: 0) III. FORÊT 1)
ONF
- Coupe
de
bois
2024
- État
d’assiette
2024
: M.
le
Maire
donne
lecture
au
C.
M.
de
la
lettre
de
M.
NICOT,
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Etat
d'assiette : o
|
© |
8
Le
mode de commercialisation
a
—
2
©
o|
à
2
©
=
2
6
©,
©
5
|
©
&
Sa
852)
à
©
=
=
E
Vente
avec
mise
en
Vente
de gré à gré
5
37
|o
=
Ê
&
8 RSR
a
©
s
5
concurrence
négociée
|
à
E
$
p
à
8
|
25
É
£
Contrat
. |
Délivrance
>
=
£
4
5
=
Bloc
sur
Bloc
UP
d’
Autre
pré
P
>
<
<
ET
pied
façonné
à gré
appro
N'|IRR |
712
11,1
À
grouper
avec
X
7
2024/2025)
FEU
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur pied
des
bois
d’affouage,
Le
C.
M.
Après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
bénéficiaires
solvables
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
: M.
Jean-Claude
LAVOINE,
M.
Jean-Marc
REMOISSENET,
M.
Yannick
LOPEZ.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus.
Précise
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation.
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l’ONF
conformément
à l’exposé
ci-après.
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
M.
le Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
des
parcelles
N.
(délibération
27
Présents
: 11
Votants:
11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0)
e
M.
le
Maire
explique
la
coupe
de
bois
de
la
Parcelle
D
servira
à
confectionner
la
charpente
du futur
Local
Technique
associatif.
IV. BÂTIMENT 1)
Réhabilitation
de
l’Abribus
- Requalification
en
local
technique
associatif
et
de
ses
abords
- choix
des
entreprises
: M.
le
Maire
rappelle
au
C.
M.
le
projet
de
réhabilitation
de
l’abribus
consiste
à
une
requalification
de
ce
bâtiment
en
local
technique
associatif
et
l’aménagement
de
ses
abords.
Plusieurs
entreprises
ont
été
contactées
et les
différents
devis
étudiés.
Ils
sont
détaillés
à l’assemblée
délibérante.
Pour
la réalisation
des
travaux
trois
entreprises
de
maçonnerie
et trois
entreprises
de
charpente
ont
été
contactées :
Après
études
des
devis,
1l propose
:
Pour
la maçonnerie : e
SARL
CIBILLON
M.T.P
- ZAC
du
Rotey
- 73460
Notre
Dame
des
Millières
e
SARL
BLANC-GONNET
Christophe
- 266
chemin
du
Pommat
- 73790
Tours
en
Savoie
e
ACONCEPT
VRD
- 313
chemin
du
Moulin
- 73460
Verrens
Arvey
Pour
la charpente : e
SARL
COMBAZ
ET
FILS
- 139
Route
des
Chênes
ZA
Terre
Neuve
- 73200
Gilly
sur Isère
e
CHARPENTE
SAVOYARDE
- 1425
route
des
combes
- 73200
Césarches
e
LES
CHARPENTES
DU
VAL
COISIN
- 15
zone
Artisanale
- 73800
Planaise
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
! Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase Pour
la maçonnerie
:
e
SARL
CIBILLON
M.T.P
- ZAC
du
Rotey
73460
Notre
Dame
des
Millières
Montant
des
travaux
: 25
345.60
€
HT
soit
30
414.72
€
TTC
Pour
la Charpente: e
SARL
COMBAZ
ET
FILS
- 139
Route
des
Chênes
ZA
Terre
Neuve
73200
Gilly
sur
Isère
Montant
des
travaux
: 41
661,94
€
HT
soit
49
994,33
€
TTC
Charge
M.
le Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
nécessaires.
(délibération
28
Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0)
V.
FINANCES
1)
Décision
modificative
n°
2
: Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2023-
16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/04/2023
approuvant
le budget
primitif,
Considérant
la convention
de
financement
de
la
réfection
partielle
de
la
route
forestière
de
Grignon
suite
aux
travaux
de
reconquête
de
l’alpage
du
Séchon.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
afin
de
procéder
aux
écritures
comptables
concernant
ces
travaux
exécutés
par
la commune
de
Monthion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’effectuer
l’ouverture
de
crédit
comme
suit :
Diminution
Augmentation
sur
DÉSIGNATION
sur crédits ouverts
crédits ouverts
Opération
sous
mandat
(à
subdiviser
par
mandat)
Dépenses c/45811
/ 4581
: Dépenses
26
440.00
€
Total
D
458
: Opération
sous
mandat
26
440.00
€
Recettes c/45821/
4582
: Recettes
18
508.00
€
c/45821
/ 4582
: Recettes
7 932.00
€
Total
R
458
: Opération
sous
mandat
26
440.00
€
(délibération
29
Présents
: 11
Votants
: 11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0)
VI.
DIVERS
- Voirie :
e
Madame
Prieur
demande
à mettre
un
panneau
« voie
sans
issue
» sur
le
Chemin
des
Écureuils.
e_2 panneaux
« voie
sans issue »
seront commandés,
un pour
le « Chemin
des Écureuils
»_et
le
second
pour
« Route
sous
les
Côtes
».
- Cantine
:
e
Suite
rencontre
avec
Leztroy
le 31/08/2023
: Présentation
de
la cantine
et explications.
e
Achat
d’un
four
et divers
petits
matériels
pour
le bon
fonctionnement
du
service.
- Urbanisme
:
e
Point
sur
les
différentes
OAP
: En
attente.
e
Le
permis
de
construire
de
l’extension
de
l’abri
à sel
du
hangar
communal
a été
déposé.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h35.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/09/2023
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
20/10/2023
PUBLICATION
: le 24/10/2023
Ainsi
fait et signé
par
le Maire
et le secrétaire.
UT
Le
secrétaire,
OINE
Yannick
LOPEZ
/
”