Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 07.07.2023
Procès Verbal - PV CM 03.05.2024
Procès Verbal - PV CM du 27.03.26
Procès Verbal - PV 01.09.23
Procès Verbal - PV CM du 20.03.26
Procès Verbal - PV CM 19.09.24
Procès Verbal - PV CM du 30.01.26
Procès Verbal - PV 19 01 23
Procès Verbal - PV 15.03.2024
Procès Verbal - PV CM 06.04.2023
Procès Verbal - PV 07.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 JUILLET
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 10
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sylvestre
Evelyne.
Excusés
: Di
Marzo
Monia,
Mondel
Caroline,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie
Sansoz
Marc
(donne
pouvoir
de
vote
à Lopez
Yannick)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
Le
Conseil
Municipal
présente
ses
condoléances,
aux
familles
Catellin
et Ivanoff suite
au décès
de Madame
Evelyne
Catellin,
à
la
famille
Pettex
suite
au
décès
de
Madame
Julie
Pettex,
mère
de
Denis
Pettex,
employé
communal
à
Monthion.
Ainsi
qu’à
la famille
Rondot
suite
au
décès
de Madame
Rondot,
grand-mère
de
Cindy
Rondot,
employée
communale
à Monthion.
ORDRE
DU
JOUR:
LSDES
- Transfert
de
compétences
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules Électriques
(IRVE)
II.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Convention
avec
le Cdg73
relative
à l'adhésion
à la mission
de médiation préalable
obligatoire
- MPO
IL.
BIBLIOTHÈQUE
-
Convention
soutien
à la lecture
IV.
FINANCES
- Décision
modificative
n°1
V.
CANTINE
- Contrat
de
livraison
de
repas
à forfait
VI.
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
- Cantine
- Garderie
- Règlement
—
Tarifs
2023-2024
VII. DIVERS
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
06/04/2023.
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
à l’ordre
du jour
le point
suivant
:
Finances
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
au
1/01/2024
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ajouter
le point
précité
à l’ordre
du jour
se présentant
comme
suit : ORDRE
DU
JOUR
:
Z
SDES
- Transfert
de
compétences
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE)
11.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Convention
avec
le Cdg73
relative
à l'adhésion
à la mission
de médiation préalable
obligatoire
- MPO
LI.
BIBLIOTHÈQUE
-
Convention
soutien
à la
lecture
IV.
FINANCES
- Décision
modificative
n°1
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M S7au
01/01/2024
V.
CANTINE
- Contrat
de
livraison
de repas
à forfait
VI.
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
- Cantine
- Garderie
- Règlement
— Tarifs 2023-2024
VII.
DIVERS
I. SDES 1)
Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDES
- Développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(Bornes
IRVE)
: Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37,
permettant
le transfert
de
la compétence
« ZRVE
: mise
en place
et organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-2,
s’agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à
disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la
collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'investissement,
l'exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l’adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat.
.
Considérant
que
le
SDES
a réalisé
le
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
a
été
validé
par
le
Préfet
le
27
février
dernier
et
qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à Faibles
Emissions).
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l’électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d’énergie
Savoie
a mis
en
place
diverses
actions
:
>
Coordination
de
l'installation
et
de
la
maîtrise
d’ouvrage
par
mandat
d’une
première
tranche
d’une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le
compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017
/
2018
:
>
Mise
en
place
et
pilotage
d’un
contrat
d'exploitation-gestion-maintenance-supervision
de
4
ans
à compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
;
>
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le
groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
«eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d’exploiter-gérer-
maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1 200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d’Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d’entreprises
Easy-Charge
/ FMET
;
>
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d’identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles n’ayant
pas été concernées
par la première
tranche
;
>
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d’Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le
SDES
étant pilote
de
celui
sur
toute
la
Savoie
;
>
Localisation
précise
de
l'emplacement
de
bornes
souhaitées
par
les
communes
(environ
100)
et réalisation
des
demandes
de
raccordement
à Enedis
;
_Le
SDES, territoire
d’énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à la
fourniture,
la
pose
et le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à l’échelle
de
toute
la
Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l’année
2023
sont
détaillées
dans
la
convention
d'application
du transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022.
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
transfert
au
SDES,
territoire
d’énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
: «mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» ;
|
Valide
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes,
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d’exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4 octobre
2022 ;
Valide
et d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’Occupation
du Domaine
Public
(CODP)
adossée
à la présente
délibération
et précisant
les
modalités
du
stationnement
sur
les
places
équipées
de
la ou
des
bornes
IRVE
(bornes
existantes
et/ou
nouvelles
bornes)
;
Prévoit
dans
chaque
budget
annuel,
le
cas
échéant,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
et donne
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
Autorise
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
d’une
opération
d’installation
d'IRVE
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
et ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes nécessaires
au
transfert
de
compétence.
(Délibération
18
Présents
: 10
Votants
: II
Pour
: 10
Contre:
0
Abstention
: 1 Jean-Marc
Remoissenet)
2 II.
PERSONNEL
COMMUNAL
1)
Convention
avec
le
Cdg73
relative
à
l’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
oblisatoire
-
MPO
: Le
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la commune
a adhéré
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à titre expérimental
par le Cdg73,
du
1° avril 2018
au 31
décembre
2021.
Il indique
que
le dispositif de
la MPO
a été pérennisé,
à compter
du
1% janvier
2022,
par
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution judiciaire.
Le
décret
d’application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif dans
la
fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à compter
du
premier jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion
Il
définit
également
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l’employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à la réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne,
à
la
formation
et
à
l’adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
Il est
rappelé
qu’au
regard
de
la procédure
juridictionnelle,
la médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et adaptée
au
contexte
et
à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le
dialogue
entre
l’agent
et
son
employeur
afin
de
favoriser
le rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s’effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et moins
formalisée
et coûteuse
que
la
voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait preuve
d’impartialité
et de
neutralité.
Dans
la pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a pu
être
résolue
à l’amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à ceux
habituellement
nécessaires à
la justice
administrative.
Il faut
également
souligner
que
la démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la médiation
mise
en
œuvre
par
le Cdg.
Aïnsi,
si
l’agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le juge
administratif
refusera
d’examiner
la
requête
et transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le Cdg73,
la convention
d’adhésion
dédiée.
Il
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est inclus
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,-VU
le code
de justice
administrative,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
VU
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution judiciaire,
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux, VU
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Cdg73,
Approuve
la convention
susvisée
et annexée
à la présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le Cdg73.
(délibération
19
Présents
: 10
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0)
IL.
BIBLIOTHÈQUE
1)
Convention
soutien
à
la
lecture: M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d’une
bibliothèque
dont
la
gestion
est
confiée
à
des
bénévoles.
M.
Le
Maire
précise
que
l’activité
et
les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la loi n°
2021-1017
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique.
Il
est
rappelé
qu’une
convention
liait
la
commune
à
Savoie-biblio
dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
à
la
lecture
publique
de
2015-2020.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
des
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Département
de
la
Savoie
et de
la Haute
Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention.
Vu
la délibération
du
29 juin
2022
du
Conseil
de
Savoie
Mont
Blanc
relative
au
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027.
Après
lecture
de
la
convention,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
les termes
de
la convention.
Autorise
et charge
le Maire
des
signatures
afférentes
à la présente
décision.
(délibération
20
Présents
: 10
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0)
IV.
FINANCES
1)
Décision
modificative
n°1
: Le
Maire
expose
au
C.M.
que
suite
à
une
observation
de
la
Trésorerie
Principale
d’Albertville
il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
2023.Vu
la
délibération
n°
2023-16
du
conseil
municipal
en
date
du
06/04/2023
approuvant
le budget
primitif.
Il propose
de
modifier
le budget.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’effectuer
le virement
de
crédit
comme
suit :
DÉSIGNATION
|
Diminution
sur
crédits
- Augmentation
sur crédits
See
;
3
. ouverts
ouverts.
___|_-Section
de
fonctionnement
.
ss
_
Dépenses DF
6817/042
: Dot.
Aux
Provis.
Déprec.actifs
circulants
1 000.00
€
Total
D
042
: Opérations
d’ordre
entre
section
1 000.00
€
DF
6817/68
: Dot.
Aux
Provis.
Déprec.actifs
circulants
1 000.00
€
Total
D
68
: Dotation
aux
amortissements
et provisions
1 000.00
€
Recettes RF
7817/042
: Reprise
sur dépréc.actifs
ciculants
1 000.00
€
Total
R
042
: Opération
d’ordre
entre
section
1 000.00
€
RF
7411/74
: Dotation
forfaitaire
1 000.00
€
Total
R
74
: Dotation
et participations
1 000.00
€
(délibération
21
Présents
: 10
Votants
: 11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0)
2)
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M
57
au
1‘
janvier
2024
: L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
La
nomenclature
M57
tend
à devenir
la
norme
en
remplacement
de
l’actuelle
instruction
M14
pour
toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
et
le
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Ces
évolutions
offrent
notamment
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en matière
de
gestion
et de
fongibilités
des
crédits
budgétaires.
La
réglementation
ouvre
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
appliquant
la nomenclature
M14,
la
4 possibilité
de
basculer
vers
une
version
simplifiée
du référentiel
M57.
L'objectif de
cette version
simplifiée
est
de
permettre
l’adoption
d’un
modèle
adapté,
tant
sur
le plan
budgétaire
que
sur
le plan
comptable,
dès
le
1% janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
la commune
appliquera
le plan
de
comptes
M57
abrégé
à partir
du
01/01/2024.
L’avis
favorable
du comptable
est joint
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2024
pour
le
budget
de
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération.
(délibération
22
Présents
: 10
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0)
V.
CANTINE
1)
Contrat
de
livraison
de
repas
à
forfait
:
Le
Maire
expose
au
C.M.
la
possibilité
de
proposer
aux
familles
un
service
cantine,
il
convient
de
modifier
le
fonctionnement
de
la
prise
en
charge
des
élèves
pendant
le temps
du
repas
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service.
Après
une
réflexion,
il a été proposé
la livraison
des
repas
suivant
le procédé
dit de
liaison
froide.
Des
devis
ont
été
demandés
à différentes
sociétés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la société
Leztroy,
de
la Roche
Sur
Foron.
Considérant
qu’il
a lieu
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
entre
la société
Leztroy
et la commune
de
Monthion
;
Il y a lieu
d’établir
une
convention
de
principe
générale
pour
fixer
les modalités
du
partenariat.
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
la
convention.
Autorise
et
charge
le
maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
(délibération
23
Présents
: 10
Votants:
11
Pour:11
Contre:
0
Abstention
: 0)
e
M.
le Maire
rappelle
que
la société
Lestroy
a été
choisie
après
consultation
de
3 sociétés.
VI. ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
1)
Cantine
- Garderie
- Règlement
- Tarifs
2023-2024
: Le
Maire
expose
au
C.M.
le
choix
de
modifier
le
fonctionnement
de
la prise
en
charge
des
élèves
pendant
le
temps
du
repas.
Après
une
réflexion,
il est
proposé
la livraison
des
repas
suivant
le procédé
dit de
liaison
froide.
Les
repas
sont
livrés
chaque
matin
en
conditionnement
dit multi
portions
fournis
par
la société
LEZTROY.
Les
repas
sont
réalisés
conformément
au
décret
n°
2011-1227
du
30
septembre
2011.
Ils
sont
composés
à 40%
minimum
de
produits
biologiques
issus
d’une
agriculture
à
prépondérance
locale.
Les
menus
prévisionnels
sont
établis
pour
un
mois
par
la
société
LEZTROY
et
affichés
à
l’école
pour
le
mois
complet.
Ils
seront
également
adressés
par
mail
à
l’ensemble
des
parents.
Il
informe
le
Conseil
municipal
du
décret
n°2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l’article
D.
1611-1
du
CGCT,
fixant
le
seuil
de
recouvrement
des
créances
à
15.00
€.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur,
les
titres
inférieurs
à
15
euros
ne
devront
plus
être
émis
pour
éviter
un
rejet
des
Services
de
Gestion
Comptable.
Il
propose
de
regrouper
les
créances
dues
par
un
même
débiteur
et
d’émettre
un
titre
en
fin
d’année
scolaire,
si
le
total
est
inférieur
à
15.00
€,
le
montant
minimum
de
15.00
€
sera
facturé
en
fin
d’année
scolaire. L'accueil
périscolaire
: garderie
du
matin
et du
soir
se
déroule
durant
les
créneaux
horaires
suivants
: de7h
30
à 8 h 30
et de
16h
30
à
18
h 30.
L’accueil
périscolaire
: cantine
est
ouvert
de
11
h 30
à
13
h 30
;
il assure
la pause
méridienne
des
enfants.
Ces
services
sont
ouverts
à
tous
les
élèves
de
l’école
de
Monthion,
durant
tous
les jours
d’école
habituels,
hors
vacances
scolaires.
L’ensemble
de
ces
services
est
géré
par
la Mairie.
Il donne
lecture
du
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
le nouveau
service
de
livraison
des
repas. Approuve
les
services
de
l’accueil
périscolaire
:
cantine
et
garderie
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Fixe
les tarifs
comme
suit
à partir
du
1*
septembre
2023 :
2.00
E€/ jour
/ enfant
- garderie
de
7h 30
à 8h 30.
5.00
€ / jour
/ enfant
- cantine
de
11h
30
à
13h
30.
2.00
€ / jour
/ enfant
- garderie
de
16h
30
à
17h
30.
4.00
€ / jour
/ enfant
- garderie
de
16h
30
à
18h
30.
4.00
€ / jour
/ enfant
- PAT
de
11h
30
à
13h
30.
-
Majoration
de
100
%
en
cas
de
non
inscription
dans
les
délais
-
15.00
€ montant
minimum
facturé
par
famille
en
fin
d’année
scolaire
pour
utilisation
du
périscolaire
dont
le montant
total
est inférieur
à cette
somme.
Approuve
les
termes
du
règlement
tel
que
présenté
régissant
l’ensemble
des
dispositions
des
services
périscolaires.
Dit
que
l’encaissement
sera
fait
par
titre
(au
c/7067)
par
le
biais
de
la Trésorerie
Principale
d’Albertville
au
vu
d’un
état
par
période
de
vacances
scolaires.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente.
(Délibération
24
Présents
: 10
Votants
: 11
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0)
e
M.
le Maire
informe
que
suite
à la création
de
la cantine,
le transport
scolaire
du
midi
est supprimé
par
Arlysère.
VII.
DIVERS
- Ecole
:
e
Point
sur
les
travaux
de
l’école
effectué
et
à
faire
par
Yohann
Bénic
avant
la
rentrée
: peinture
à
refaire
pour
la classe
d’Anne-Sophie
et le changement
des
tableaux.
Point
sur
la fin d’année :
- Voyage
scolaire
: Les
enfants,
enseignants
et personnel
scolaire
étaient
ravis
et tout
s’est bien
passé.
- La
Kermesse
de
fin d’année
organisée
par
le Sou
des
Ecoles
s’est
également
bien
passée.
- Urbanisme :
e
Point
sur
les
différentes
OAP
: en
attente
pour
le moment.
- Travaux
:
e
Des
travaux
d’enrobé
ont
été
fait
sur
le
chemin
du
Buisson,
ainsi
que
sur
l’entrée
du
chemin,
de
Côte
Chenay.
e
Les
emplois
sur
les
voiries
auront
lieu
à partir
du
10 juillet
2023.
- Matériel
:
e
Achat
d’un
taille
haie.
e
Point
sur
la téléphonie
: Renégociation
du
contrat
Orange
et changement
de
matériel
téléphonique.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h40.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/07/2023
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
01/09/2023
PUBLICATION :
le 04/09/2023
PT
fait et signé
par
le Maire
et le secrétaire.
Le
Maire,
/
Le
secrétaire,
Jean-Claude
LAVOINE
Yannick
LOPEZ