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Déliberation - Deliberation n°17 mars 2023 Subvention exceptionnelle pour sejour pedagogique
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°17 mars 2023 Subvention exceptionnelle pour sejour pedagogique)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230309-17_ MARS _2023-AR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE Pa DCR ee,
DES DELIBERATIONS
Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
_. , mer Séance du jeudi 09 mars 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
pr
Délibération n° 17/mars/2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique du Lycée Christian Bourquin
L’an 2023, le 09 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Guy VINOT À Marie-José GRASA, Marie-Clémentine HERRE À Sandrine COUSSANES, Gérard PETYT À Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA À Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU À Anne MAURAN, Emmanuelle FRADET À Marc MARTI,
Absent(s) : Ghislaine BALLESTE
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 20; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 6; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0 %) CR CB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission n° 6 du 28 février 2023 ;
Vu le courrier du 16 janvier 2023 du lycée Christian Bourquin ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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LB —)] www.banyulis-sur-mer, COM 7
6, avenue de {5 République - 66650 BANYULS SUR MER nr O4 68 88 DO 67 ep O4 68 88 04 64 contact@banyulis-sur-mer.com
20/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230309-17_ MARS _2023-AR
Considérant la demande de M. Frédéric DONNET - Professeur d’Histoire-Géographie au Lycée Christian Bourquin pour l’organisation d’un séjour pédagogique à Bruxelles, Anvers et Normandie :
Considérant le souhait de la commune de soutenir les actions pédagogiques, culturelles et historiques destinées aux jeunes banyulencs ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le lycée Christian Bourquin d’Argelès-sur- Mer organise un voyage scolaire à Bruxelles, Anvers et en Normandie du 26 mars au 1° avril 2023.
Ce séjour pédagogique permettra aux élèves de première ayant choisi l’Enseignement de Spécialité Histoire-Géographie Géopolitiques et Sciences Politiques de faire la découverte de lieux de mémoire, d'espaces mondialisés et des institutions européennes. Il sera aussi l’occasion pour les élèves du Lycée Christian Bourquin de rencontrer ceux du Lycée Français Jean Monnet de Bruxelles et d’échanger sur le thème de la citoyenneté européenne. Ce séjour sera ainsi un moyen pour les élèves de parfaire leur culture générale. Trois élèves de Banyuls-sur-Mer ont émis le souhait de bénéficier de l’intérêt pédagogique offert par ce séjour.
Afin de soutenir leur démarche, le lycée Christian Bourquin a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 50 euros par élève, soit une subvention totale de 150 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 26) :
“* d’approuver la demande d’aide financière du lycée Christian Bourquin, d’un montant de 150 euros, pour l’organisation d’un séjour pédagogique destiné à trois jeunes de la commune ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. J
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6, avenue de la République - 66650 BANVULS SUR MER Lu 04 63 88 00 62 ER O4 68 85 04 64 © contact@banvuls-sur-mer com
20/03/2023