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Conseil Municipal - DCM 16 2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LYCEE BOURQU
Déliberation - 044 AVRI 2026 Subvention exceptionnelle au lycee Christian Bourquin dArgeles sur Mer pour un sejour pedagogique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 044 AVRI 2026 Subvention exceptionnelle au lycee Christian Bourquin dArgeles sur Mer pour un sejour pedagogique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Er " MOBUNE Publié le
ID : 066-216600163-20260428-044 AVRI_2026-DE
4 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : , mer Séance du mardi 28 avril 2026 à 18h30
LA LUMINEUSE
De.
Délibération n° 044/avri/2026
Subvention exceptionnelle au lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer pour l'organisation d'un séjour pédagogique du 17 au 23 mai 2026
L’an 2026, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Bernard LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
D) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le courrier du 12 janvier 2026 de M. Frédéric DONNET, Professeur d’Histoire- Géographie au Lycée Christian Bourquin à Argelès-sur-Mer portant sur une demande de subvention exceptionnelle pour soutenir l’organisation d’un séjour pédagogique ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
TR f 2] www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 æ 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-044 AVRI 2026-DE
Pere
Vu le courrier du 17 avril 2026 de M. Frédéric DONNET, précisant que le nombre d’élèves
banyulencs participant au séjour pédagogique est porté à six ;
Considérant le souhait de la commune de soutenir les actions pédagogiques, culturelles et historiques destinées aux jeunes banyulencs :
Madame la Maire expose à l’Assemblée que le lycée Christian Bourquin d’Argelès-sur- Mer organise un séjour pédagogique au Parlement européen à Bruxelles, à la Cour pénale internationale de La Haye, à Rotterdam et à Amsterdam du 17 au 23 mai 2026.
Ce séjour pédagogique a pour objectif de permettre aux élèves de comprendre le passage au cours du XX° siècle, d’une Europe industrialisée en guerre à une Europe en paix
ouverte sur le monde.
Cinq élèves de la commune sont concernés par ce séjour. Afin de soutenir leur démarche,
le lycée Christian Bourquin a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention
exceptionnelle de 80 euros par élève, soit une subvention totale de 480 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour: 25; 2 n’ayant pas pris part au vote: Éric DELMAS, Valérie
BARREDA) :
* __d’approuver la demande d’aide financière du lycée Christian Bourquin, d’un
montant de 480 euros, pour l’organisation d’un séjour pédagogique destiné à six
jeunes de la commune ;:
* de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la
commune ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier Par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours. fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com TL,
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
11 mai 2026