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Déliberation - 2023 083 renouvellement des contrats de l ecole
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 083 renouvellement des contrats de l ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 20 JUIN 2023
NA
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-083
L'an deux mille vingt-trois le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL isabelle ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Fonction publique — Personnels contractuels
Rentrée scolaire 2023 - Renouvellement des contrats à durée déterminée des agents aux services
Madame le Maire propose de prévoir les contrats à durée déterminée des agents en poste dans les services
périscolaires pour la rentrée 2023.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le conseil municipal DÉCIDE par 12 voix POUR :
e de créer le contrat d’un agent pour des missions d'animation, de surveillance et d'entretien des
locaux scolaires et de bâtiments communaux.
Ce contrat à durée déterminée est de 27 h 45/35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du
service. L'indice de rémunération serait fixé à l’indice brut 401 majoré 363.
e de créer le contrat d’un agent pour des missions d’animation, de surveillance et d’entretien des
locaux scolaires.
Ce contrat à durée déterminée est de 10 h 54 /35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1% septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du
service. L'indice de rémunération serait fixé à l'indice brut 397 majoré 361.
e de créer le contrat d’un agent pour des missions d'entretien des locaux scolaires et autres
bâtiments communaux.
Ce contrat à durée déterminée est de 20 H 21 /35ème hebdomadaires annualisées à compter du 1°’ septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du
service. L'indice de rémunération serait fixé à l’indice brut 397 majoré 361.
e de créer un contrat à durée déterminée pour des missions d'animation, de surveillance et
fonctions d’ATSEM. Ce contrat est de 20 h 30 /35°"° hebdomadaires annualisées à compter du
1% septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. Des heures complémentaires pourront être effectuées
selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l’indice brut 397 majoré 361.
- D'autoriser Madame le maire à modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des décisions qui
précèdent, des mouvements de personnel, des avancements de grade intervenus depuis la dernière
modification.
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Le} infos @ mairie-saint-augustin fr www. .mairie-saint-augustin fr @mairiesaintauqgustin
0546939337 À EI
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN
NOMBRE | POURVU | NON POURVU DONT TNC
AGENT STATUTAIRES
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 3 3 O0| 1{22h30]
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 0
Adjoint administratif territorial 2 2 0 0
Sous-total 6 5 1 1
Cadre d’emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux
Adjoint d'animation 1 0 1 0
Sous-total 1 0 1 0
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux
Agent de maîtrise 1 1
Sous-total 1 1
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 0 0
Adjoint technique
Sous-total
Cadre d'emplois des ATSEM
ASEM principal 1ère classe 1 dl O0! 1(16H 40)
Sous-total 1 1 0 1
Cadres d'emplois des gardes-Champêtres - Policiers
Municipaux
Garde-champêtre chef principal 1 1
Sous-total 1 1 0
AGENTS CONTRACTUELS
Adjoint d'animation en CDI 1 1 1 (24 h 00)
4 (27 h 45,
10h 54,
CDD agents entretien et d'animation (article 3-3-1 loi du 20h21,
26/01/1984 modifiée) 4 4 O0 20 h 30)
CDD agent renfort gérance agence postale (article L332-8,
5°) | 1 1 1(0h 50)
Sous-total 6 6 ee 0, 6!
TOTAL 20 18 2 8
Publication dématérialisée du 23/cé/ 9292 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230620-2023_083<| E Reçu le 236) IAS