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Déliberation - 2023 194 gerance de lagence postale renouvellement dun contrat a duree determinee
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 194 gerance de lagence postale renouvellement dun contrat a duree determinee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-194
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Fonction public — Personnels contractuels
Gérance de l'agence postale - Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée
Ce contrat concerne l’agent recruté en renfort afin d'assurer la continuité du service de l'agence postale les samedis matins à l’occasion de l’absence de la gérante principale.
Madame le Maire propose donc de créer à nouveau ce poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée sur emploi
permanent.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que la commune employeur compte plus de 1 000 habitants tels qu'en atteste le dernier recensement, Vu l'ouverture de l'agence postale chaque samedi mobilisant un agent de 9 h 00 à 12 h 30,
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
> de créer un poste en contrat à durée déterminée d’une année à compter du 1° mars 2024 à raison de de 3 H 30
par mois. Des heures complémentaires pourront être effectuées selon les nécessités du service. L'indice de rémunération serait fixé à l'indice brut 397 majoré 361 et suivra les évolutions obligatoires du législateur,
> cette création n'apporte pas de modification au tableau des effectifs.
Publication dématérialisée du- 1 DEC 2073 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST ° Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-194 Reçule 3 D NOV. 2023
1 rue de la Cure a &
17570 Saint-Augustin K À infos@mairie-saint-augustin fr www. mairie-saint-auqustin fr F @mairiesaintaugustin
0546939337 E3