Procès Verbal - 2 20240415 pv

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Procès Verbal - 2 20240415 pv Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20240415 pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 AVRIL 2024 A 19H30

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

L’an deux-mil-vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 26 Date de la convocation : 9 avril 2024

Quorum : 14

Quorum pour le compte administratif : 13

Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Mireille BARBIER, Frédérick CHATEAU, Enguerrand

BONNAS, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Virginie MARIN, Aristide RICCIARDONE,

Olivier MARIE-CLAIRE, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Madeleine HANUS, Régine COLOMB,

Pascal FARIN, Didier de BELVAL, Elisabeth SKRZYPCZAK, Elidia BERENFELD (à partir du rapport sur le budget 2024 de la

CAPI)

Excusés : , Lilian RENAUD (pouvoir à Guy RABUEL), Jean-Marc SAÏNO (pouvoir Karen ANDREIS)

Absents excusés : Stéphane VEYET, Véronique REBOUL

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 24

Secrétaire de séance : Karine PLATEAU

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 4 mars 2024

2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal 3. Présentation du rapport de synthèse du budget 2024 de la CAPI

4. Compte de gestion 2023

5. Compte administratif 2023

6. Vote des taux de fiscalité 2024

7. Conventions de gestion des réservations de logements sociaux « par flux » 8. Délégation pour la vente de la parcelle AI 322, lieudit Les Cantinières (Est) 9. Transformation d’un poste d’adjoint territorial de 2ème classe en un poste de rédacteur 10. Ajustement du temps de travail pour les agents d’accueil

11. Ajustement du temps de travail pour un poste d’ATSEM

12. Accroissement temporaire d’activité

13. Questions diverses

_________

A 19h30, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance.

Mme PLATEAU assure le secrétariat de la séance.1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 04 mars 2024

En l’absence d’opposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 04 mars 2024.

2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : Denis GIRAUD

Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informera l’Assemblée des décisions suivantes :

N° de la décision Objet Tiers concerné Montant en € TTC

2024_040 Entretien des terrains de football SPORTS & PAYSAGES 5 205.60

2024_041

Commande de fournitures

d'hygiène et fournitures

d'entretien

ASP ENVIRONNEMENT 4 128.24

2024_042 Cession de l'ancien véhicule GATOR pour évacuation SAS BONFILS 0

M.RABUEL demande si la commune est toujours adhérente à Agorastore, site spécialisé dans la vente aux enchères de biens des collectivités locales.

M.GIRAUD indique qu’il n’a pas eu recours à cet intermédiaire, le choix a été fait d’inclure la reprise du Gator dans l’acquisition du nouveau matériel.

Mme BARBIER précise que cette façon de faire a permis de conserver l’ancien appareil en attendant que son remplacement soit équipé des accessoires indispensables à son engagement, sans être tenu par une date de remise contraignante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été confiée.

3- Présentation du rapport de synthèse du budget 2024 de la CAPI

Rapporteur : Denis GIRAUD

Mme BERENFELD rejoint l’assemblée.

M.GIRAUD présente la version résumée du budget primitif de la CAPI jointe à la convocation :Concernant le contexte fiscal, la CAPI ne modifie pas ses taux d’imposition. En revanche, elle a décidé de porter le produit de la recette de la taxe GEMAPI de 854 251.09 € à 919 262.52 €, soit une augmentation, la première depuis qu’elle a été instituée en 2020, de 7.6 %. Cette augmentation est nettement inférieure à ce qu’aurait induit la réévaluation des bases fiscales telle qu’elle se pratique pour les taxes foncières, a fortiori si l’on tient compte de la surface de l’assiette.

Cette présentation ne donne pas lieu à délibération.

4- Compte de gestion 2023

Rapporteur : Mireille BARBIERLe compte de gestion est un document issu de la comptabilité tenue parallèlement par Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu. Il permet de vérifier que les mouvements de dépenses et de recettes réellement effectués au cours de l’année civile précédente sont strictement identiques à ceux ordonnés et enregistrés par la commune.

La Trésorerie de Bourgoin-Jallieu a transmis le compte de gestion de l’exercice 2023 (extrait ci-dessous). La conformité au compte administratif a été vérifiée tant par le comptable (la trésorerie) que par l’ordonnateur (la commune).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de la commune faisant apparaître un résultat d’exercice de fonctionnement excédentaire de 368 622.85 € et un résultat excédentaire d’exercice de la section d’investissement de 59 990,78 € (résultat cumulé de 428 613,63 €)

CONSTATE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est conforme au Compte Administratif de la commune.

5- Compte administratif 2023

Rapporteur : Mireille BARBIER

Ainsi qu’en disposent les articles L2121-14 et suivants du Code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. ». Il n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum. Toujours selon ce principe, une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif.

Le compte administratif reflète les ordres de paiement (mandats) et de recette (titres) émis pour exécution par la trésorerie au cours de l’année civile.

Section de Fonctionnement

2022 2023

Section de

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires (BP+DM) Réalisé

Prévisions

budgétaires

(BP+DM)

Réalisé

Recettes 3 447 748,95 € 3 277 289,88 € 3 991 460.49 € 3 552 474.85 €

Dépenses 3 447 748,95 € 2 925 707,82 € 3 991 460.49 € 3 183 852,00 €

Résultat de

clôture de

l’exercice

351 582,06 € 368 622.85 €DEPENSES 2021 2022 2023

Charges à caractère général 768 747,48 € 972 529,26 € 1 174 742,96 €

Charges de personnels et frais assimilés 1 375 887,11 € 1 522 516,63 € 1 581 350,87 €

Atténuations de produits 69 827,56 € 101 386,27 € 92 307,71 €

Autres charges de gestion courante 153 370,35 € 136 066,96 € 144 461,07 €

Charges financières 39 753,31 € 12 459,32 € 38 986,89 €

Charges exceptionnelles 5 330,74 € 640,13 €

Opérations d'ordre 345 186,63 € 180 109,25 € 152 002,50 €

Total dépenses de Fonctionnement : 2 758 103,18 € 2 925 707,82 € 3 183 852,00 €

RECETTES 2021 2022 2023

Atténuation de charges 9 288,41 € 26 820,44 € 10 432,44 €

Produits de services, ventes 221 346,71 € 213 783,07 € 350 281,46 €

Impôts et taxes 2 360 067,50 € 2 589 712,45 € 2 749 557,02 €

Dotations, subventions et

participations 313 659,15 € 311 889,54 € 301 938,26 €

Autres produits de gestion courante 57 972,93 € 88 130,01 € 85 544,37 €

Produits financiers 7,85 € 7,94 € 12,30 €

Produits exceptionnels 219 368,24 € 46 946,43 € 54 406,29 €

Opération d'ordre 974,67 € 974,67 €

Total recettes de fonctionnement : 3 182 685,46 € 3 277 289,88 € 3 553 146,81 €

Section d’Investissement

2022 2023

Section

d’Investissement

Prévisions

budgétaires

(BP+DM)

Réalisé Prévisions budgétaires (BP+DM) Réalisé

Recettes 2 537 146,76 € 941 193,26 € 2 920 559.25 € 1 452 316.18 €

Dépenses 2 537 146,76 € 885 031,47 € 2 920 559.25 € 1 392 325.40 €

Résultat de

l’exercice 56 161,79 € 59 990,78 €

Résultat de clôture

(cumulé) 876 477,99 € 936 468.77 €M.RABUEL estime à 36% le taux de réalisation des dépenses d’investissement, déduction faite des remboursements d’emprunt.

M.GIRAUD est attaché à une gestion mesurée, privilégiant l’investissement productif d’économies et sans recours excessif à l’emprunt : c’est la condition pour préserver les taux de fiscalité, comme on le verra dans le point suivant.

M.RABUEL juge que ce ratio est très petit, surtout pour une quatrième année de mandat.

M.GIRAUD dénonce la tendance de M.RABUEL à l’exagération. L’année 2020 a été neutralisée, 2021 n’a pas été non plus de plein exercice : on ne peut pas se comparer aux mandats antérieurs. Il a par ailleurs fallu complètement revoir le projet de vidéoprotection avec la gendarmerie.

M.GIRAUD propose que la présidence de séance soit temporairement assurée par Mme BARBIER et il se retire.

A l’invitation de Mme BARBIER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif

CONSTATE pour les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

6- Vote des taux de fiscalité 2024

Rapporteur : Denis GIRAUD

Revenu en séance, M.GIRAUD expose que le budget primitif pour 2024 a été bâti sur la base d’une fiscalité constante. Néanmoins, les hypothèses retenues sont supérieures d’environ 26 000 € à la prévision notifiée par les services fiscaux. Cet écart de l’ordre de 1,5% parait devoir être absorbé par l’excédent cumulé des résultats de fonctionnement des exercices antérieurs. Il ne remet pas en cause la planification pluriannuelle des investissements. La réévaluation forfaitaire des bases d’imposition est de 3,9% pour 2024.

Taxe sur le foncier bâti 35,56

Taxe sur le foncier non bâti 52,94

Taxe d'habitation 6,84

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire les taux d’imposition ci-dessus.

7- Conventions de gestion des réservations de logements sociaux « par flux » Rapporteur : Karen ANDREIS

En l’état actuel, une partie des logement sociaux est réservée à un public déterminé. Ces réservations étaient jusqu’alors gérées logement par logement : pour en bénéficier, il fallait non seulement réunir les critères attachés à la personne (revenus, taille du foyer…), mais aussi à ceux relatifs à la catégorie de réservataire du logement à attribuer. Cette situation de gestion dite « par stock » se révèle très rigide car il faut que coïncident au même moment le profil du candidat et celui du logement. La Loi ELAN du 23 novembre 2018 généralise un mode de gestion plus souple, dit « par flux », qui permet de moduler par période annuelle le traitement des demandes en respectant les droits de réservation, maintenant exprimés en pourcentage des logements disponibles à la relocation.

La commune est concernée au titre des droits de réservations dont elle dispose en contrepartie des garanties d’emprunt qu’elle supporte. Le tableau ci-dessous recense les flux du bloc collectivités territoriales par bailleur du territoire et sa répartition :Bloc

collectivités

territoriales

Répartition du % du bloc collectivités territoriales

CAPI Communes Département

Bailleurs ABSISE 20% 30% 26% 44%

Immobilière Rhône-Alpes 3F

20%

60% 40% 0%

SEMCODA

DYNACITE

BATIGERE Rhône Alpes

BATIGERE Habitat

POSTE HABITAT

30% ERILIA

ICF HABITAT RHONE-ALPES

Un projet de délibération et un exemple de convention sont joints à la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer trois conventions avec les bailleurs suivants :

o Absise (Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de l’Habitat, Advivo et CDC Habitat social)

o Immobilière Rhône-Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité relative au passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux. o Poste Habitat Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée

8- Délégation pour la vente de la parcelle AI 322, lieudit Les Cantinières (Est) Rapporteur : Denis GIRAUD

Le projet de construction de logements sociaux porté

par Ametis dans le quartier des Cantinières Est, près

de la pharmacie, ne se concrétise pas. Il est proposé

de reconduire ce qui avait été consenti pour Ametis

en cédant l’ancien chemin rural cadastré AI 322, cette

fois avec Bouygues Immobilier qui porte un nouveau

projet.

M.RABUEL souhaite des précisions sur ce nouveau

projet.

M.GIRAUD indique que pour atteindre l’équilibre

économique de l’opération, il n’est pas question de

densifier le projet. Le nombre de 56 logements est

maintenu, mais une part plus grande sera affectée à

l’accession à la propriété. Malgré le risque de carence, il entend agir en s’attachant à la réalisation de projets de qualité et à la mixité sociale. Il précise que la cession n’interviendra qu’en cas de réalisation du projet.

Vu la délibération n°2020_108 du 13 octobre 2020 portant déclassement du Domaine Public de la parcelle concernée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer le compromis de vente avec Bouygues Immobilier pour cette parcelle AI 322, d’une surface de 68 m² pour l’euro symbolique.9- Transformation d’un poste d’adjoint territorial de 2ème classe en un poste de rédacteur Rapporteur : Denis GIRAUD

La technicité exigée pour le poste d’officier de l’Etat civil requiert des compétences relevant du grade de rédacteur. L’agent exerçant ces fonctions, actuellement nommé au grade de catégorie C d’adjoint territorial de 2ème classe, ayant réussi le concours de rédacteur, il appartient au conseil municipal de procéder à la création d’un poste de rédacteur pour permettre de nommer l’agent à ce grade. Cette évolution n’a qu’une faible incidence en termes de rémunération, la nomination s’effectuant à l’indice le plus proche, mais permet une meilleure rémunération en fin de carrière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de transformer un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à temps complet en un poste de rédacteur à temps complet.

10- Ajustement du temps de travail pour les agents d’accueil

Rapporteur : Denis GIRAUD

Les agents assurant l’accueil de la mairie sont actuellement en fonction sur une durée de 17 heures par semaine auxquelles s’ajoutent des heures complémentaires. Cette disposition provisoire se justifiait alors que de nouveaux horaires étaient à l’étude. La nouvelle organisation étant en place, il est proposé de mettre à jour la durée de travail des deux postes concernés. L’organisation en binôme permet d’organiser les congés en alternance et évite de recruter une personne supplémentaire en cas d’absence, ou de dégarnir les autres services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter la durée de travail d’un des postes agent administratif de 17 heures hebdomadaires à 20 heures,

DECIDE d’augmenter la durée de travail de l’autre poste d’agent administratif de 17 heures hebdomadaires à 25 heures.

11- Ajustement du temps de travail pour un poste d’ATSEM

Rapporteur : Denis GIRAUD

Deux emplois d’ATSEM Principale de 2ème classe existants sont à pourvoir par deux agents exerçant déjà ces fonctions. Toutefois, pour la bonne administration des ressources humaines, il convient pour l’un, de préciser que la durée hebdomadaire est de 86% soit 30,10 heures, pour l’autre, de passer cette durée de 88% à 86%. Ceci nécessitant l’avis du Comité social territorial et pour ne pas retarder les nominations, il est proposé au conseil municipal d’ajuster ces postes à 86% d’équivalent temps plein.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’ATSEM Principale de 2ème Classe à 86%, étant entendu que le poste existant à 88% pourra être supprimé après avis du CST lors d’une séance ultérieure PRECISE que le poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe créé par délibération du 4 mars 2024 est à 86% soit 30,10 heures hebdomadaires.

12- Accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Denis GIRAUD

Suite à la démission de l’agent de l’Etat Civil à mi-temps, et compte-tenu des délais imposés par les procédures de recrutement, il est proposé au conseil municipal de créer un poste contractuel pour une durée maximum de six mois et une durée hebdomadaire maximum de 17h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de créer un poste contractuel d’adjoint administratif pour une durée maximum de six mois et une durée hebdomadaire maximum de 17h30.

13- Questions Diverses

M.FARIN demande s’il est envisagé d’organiser un nettoyage de printemps avec les enfants.

M.CHATEAU indique que ce n’est pas prévu pour l’instant.

M.FARIN signale des dépôts sur les terrains de l’Etat dans le secteur de la Poterie, signalement déjà fait il y a quelques mois.

M.GIRAUD précise qu‘il n’a pas autorité pour agir en domaine privé.

M.VERJAT informe l’assemblée de la tenue d’une réunion d’information mercredi 17 avril sur les travaux d’assainissement prévus entre la rue des magnolias et la pharmacie.

M.GIRAUD signale une réunion d’information sur les baux réels et solidaires et l’accession à la propriété. Elle se tiendra jeudi 25 avril, salle de la Salière.

En l’absence de question transmise dans les formes fixées par le règlement intérieur, le maire lève la séance à 20h21.