Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 127 pv
Procès Verbal - 2 pv 20230712 2
Procès Verbal - pv cm 05072021
Procès Verbal - 3 20240603 pv
Procès Verbal - 2022 059 pv
Procès Verbal - 2 20250127 pv
Procès Verbal - 2 20240415 pv
Déliberation - 2022 059 bis ar 1 1 2 2
Procès Verbal - 2024 098 pv 2
Procès Verbal - 2022 126 pv
Procès Verbal - 2 pv 20231016 2
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 20231016 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 OCTOBRE 2023 A 19H30
Hôtel de ville - Salle du conseil municipal
PROCES VERBAL
L’an deux-mil-vingt-trois, le seize du mois d’octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD.
Nombre de conseillers en exercice : 26 Date de la convocation : 10 octobre 2023
Quorum : 14
Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER, Karen ANDREIS,
Eric SCHULZ, Enguerrand BONNAS, Stéphane VEYET, Marie-Pierre FERLET, Virginie MARIN, Olivier MARIE-CLAIRE,
Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Lydia BERENFELD, Jean-Jacques HYVER, Lilian RENAUD, Madeleine HANUS,
Régine COLOMB, Pascal FARIN, Didier de BELVAL, Elisabeth SKRZYPCZAK, Jean-Marc SAÏNO.
Excusés : Karine PLATEAU (pouvoir à Olivier Marie-Claire), Véronique REBOUL (pourvoir à Virginie MARIN), Aristide
RICCIARDONE (pourvoir à Frédéric Château)
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 26
Secrétaire de séance : Karen ANDREIS
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 25 septembre 2023
2. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
3. Désignation des membres de différentes commissions
4. Rapport de la CAPI sur le prix et la qualité de service de l’eau et de l’assainissement
5. Création de postes en vue de titularisation
6. Règlements des accueils périscolaires et restauration scolaire
7. Convention de gestion de prestations techniques par la CAPI
8. Consultation pour l’ouverture des commerces le dimanche
9. Questions diverses
_________
A 19h30, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance.
M.RABUEL demande la parole pour évoquer son souhait d’une manifestation de recueillement en mémoire de l’enseignant assassiné vendredi dernier. M.GIRAUD l’informe que cela est prévu à la fin du conseil municipal.
M.GIRAUD indique qu’une question diverse a été déposée en les formes par Mme COLOMB, il y sera répondu à la fin de la séance.
1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 25 septembre 2023 Il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
2- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : Denis GIRAUD
Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informera l’Assemblée des décisions suivantes :
N° de la décision Objet Tiers concerné Montant TTC
2023_110
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
réhabilitation Ancienne Poste
SOLIHA Solidaires Pour
l’Habitat 3 618,00 € TTC
2023_111
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
réhabilitation Ancienne Cure
SOLIHA Solidaires Pour
l’Habitat 3 710,00 € TTC
2023_112
Fourniture et pose d'un
vidéoprojecteur école
maternelle de Ruy
S.A.S. SYNESIS 3 331,20 € TTC
2023_113 Livraison de fioul bâtiments publics Montceau CARRON ET CIE 10 931,40 € TTC
2023_125
Réalisation de nouveaux
massifs pour l'installation de
panneaux lumineux
S.A.S. PRISMATRONIC 4 010,40 € TTC
2023_126 Pose et Fournitures d'un poteau incendie
Syndicat des eaux de la
plaine et des collines du
Catelan
4 825,37 € TTC
M.FARIN demande ce que sont les massifs cités dans les décisions 2023_125.
M.GIRAUD lui précise que ce sont des massifs en béton constituant le socle des nouveaux panneaux à affichage variable.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation permanente qui lui a été confiée. 3- Désignation des membres de différentes commissions
Rapporteur : Denis GIRAUD
Il est proposé de pourvoir les sièges laissés vacants au sein des commissions communales après la démission de Mme CHAVENT.
Il sera soumis au conseil municipal les compositions suivantes, les sortants apparaissant en caractères barrés, les entrants en rouge :
Commission Membres
Urbanisme et Patrimoine immobilier
Aristide RICCIARDONE
Mireille BARBIER
Jean-Luc VERJAT
Stéphane VEYET
Virginie MARIN
Guy RABUEL
Affaires économiques, Agriculture,
Commerces et Artisanat
Christine GAGET
Marie-Pierre FERLET
Virginie MARIN
Aristide RICCIARDONE
Elisabeth SKRZYPCZAK
Jacqueline RABATEL
Affaires scolaires, Petite enfance, Loisirs et
Jeunesse
Frédérick CHATEAU
Karen ANDREIS
Karine PLATEAU
Elidia BERENFELD
Sandrine CHAVENT
Christine GAGET
Régine COLOMB
Finances et Administration générale
Mireille BARBIER
Jean-Luc VERJAT
Christine GAGET
Frédérick CHATEAU
Aristide RICCIARDONE
Lilian RENAUD
Sécurité et Prévention de la délinquance,
Fêtes et Cérémonies, Cultes et Cimetière
Enguerrand BONNAS
Mireille BARBIER
Eric SCHULZ
Didier de BELVAL
Véronique REBOUL
Régine Colomb
Affaires sociales, Personnes âgées et
Relations intergénérationnelles
Karen ANDREIS
Christine GAGET
Enguerrand BONNAS
Marie-Pierre FERLET
Véronique REBOUL
Guy RABUEL Commission Membres
Sports, Associations sportives et
Participation des habitants
Eric SCHULZ
Frédérick CHATEAU
Jean-Marc SAÏNO
Enguerrand BONNAS
Didier de BELVAL
Jacqueline RABATEL
Communication, Culture, Enjeux
climatiques et environnementaux
Karine PLATEAU
Eric SCHULZ
Sandrine CHAVENT
VirginieMARIN
Madeleine HANUS
Elidia BERENFELD
Pascal FARIN
Voiries, Réseaux et Bâtiments
Jean-Luc VERJAT
Elisabeth SKRZYPCZAK
Stéphane VEYET
Didier de BELVAL
Olivier MARIE-CLAIRE
Jean-Jacques HYVER
Cadre de vie et Mobilités
Sandrine CHAVENT
Karen ANDREIS
Karine PLATEAU
Frédérick CHATEAU
Eric SCHULZ
Madeleine HANUS
Régine COLOMB
M.FARIN observe que le délégué Ambroisie ne figure pas dans cette liste.
M.GIRAUD rappelle qu’il a désigné M.de BELVAL comme référent Ambroisie et que cela a été rapporté lors d’une précédente séance.
M.FARIN évoque un petit rappel de cette information.
M.GIRAUD ne doute pas qu’il y a matière à rappels concernant l’ambroisie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE ces modifications.
4- Rapport de la CAPI sur le prix et la qualité de service de l’eau et de l’assainissement Rapporteur Jean-Luc VERJAT
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, en son article L.2224-5, la réalisation par chaque gestionnaire, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Ruy-Montceau est concernée par la CAPI pour la totalité de l’assainissement collectif et non-collectif et une partie seulement pour l’adduction d’eau potable. Un autre rapport est élaboré par le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan (SEPECC) : il sera présenté ultérieurement. Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service permet principalement l’information des usagers et des élus concernant les évolutions des services concernés pour l’année 2022.
M.VERJAT expose que les services de l'eau et de l'assainissement de la CAPI ont été confrontés en
2022 à des défis importants et le sont encore actuellement. Ces derniers relèvent en partie de
conditions exogènes aux services : sécheresse récurrente, inflation, évolutions réglementaires...
Ils ont donc été impactés par l'inflation avec des augmentations importantes des indices
énergétiques, du coût des matières premières, des travaux, .... L'impact le plus fort a été celui
ressenti pour les coûts d'énergie électrique, en effet l'un des indicateurs a subi une hausse de l'ordre
de 50 % en 1 an, et ces services ne peuvent fonctionner sans énergie.
L'inflation en glissement annuel a été annoncée à 6 % en janvier 2023 (source INSEE) et cette valeur
est à comparer à celle que nous allons voir de 5,49% de la hausse tarifaire pour une facture type
120m3 eau potable et assainissement collectif sur le territoire sur 2022.
Pour la CAPI et la SEMIDAO, le renouvellement du patrimoine (et des réseaux en particulier) reste
une priorité. Cette action se retranscrit, notamment en eau potable, par des investissements
permettant de cibler au mieux les réseaux nécessitant d’être renouvelés, via l’acquisition d’un
logiciel de modélisation du renouvellement patrimonial et de nouvelles solutions innovantes basées
sur l'intelligence artificielle.
La tension sur la ressource en eau a été particulièrement sensible en 2022 avec un état de crise de juillet à
octobre, ainsi qu’en témoigne les relevés piézométriques de la BOURBRE à Nicolas Vermelle :
L’eau potable
Concernant le service de l’eau, l'indice linéaire de pertes en réseau (ILP) est égal au volume perdu
dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte
est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il
est de 6,30 m3/j/km pour la CAPI, l’ILP moyen national 2020 étant de 3,2 m3/j/km. Le taux de renouvellement du service donne une indication sur la capacité technique et financière à
maintenir les installations sur le long terme. Le rythme actuel permettrait de remplacer la totalité du
réseau en 220 ans.
L’assainissement collectif
Pour l’assainissement collectif, il remplit son rôle, mais le taux de renouvellement demeure faible. A la
différence de la distribution d’eau potable, l’assainissement collectif est loin d’être généralisé. La lecture
des statistiques n’est pas aisée, car les investissements se rapportent tantôt à des extensions de réseau,
tantôt à du renouvellement de l’existant :
Pour l’eau potable, l’évolution des prix s’analyse ainsi : Pour l’assainissement collectif, l’évolution est plus marquée :
L’évolution pour les usagers assujettis aux deux services, l’évolution est la suivante :
Ces tarifs doivent par ailleurs s’apprécier au regard de la convergence tarifaire enclenchée par la loi NOTRe.
Il était en effet nécessaire de l’opérer de manière soutenable pour les foyers bénéficiant des tarifs les plus
bas. Cet convergence est aujourd’hui réalisée : L’assainissement non-collectif
Enfin, le service d’assainissement non collectif, ultra-minoritaire sur le territoire communautaire, concerne
tout spécialement notre commune, et plus encore sa partie montcellienne.
Le bilan de l’activité du service se présente ainsi : En réponse à Mme MARIN, il est précisé que la tarification ne présente pas de progressivité pour inciter à économiser l’eau.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de cette communication du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement de la CAPI.
5- Création de poste en vue de titularisation
Rapporteur Frédérick CHATEAUI
Un des postes d’encadrement périscolaire est pourvu depuis 2022 par un agent diplômé sous statut contractuel pour faire face à l’accroissement temporaire des effectifs scolaires. Le maintien en 2023 de la 5ème classe maternelle créée à la rentrée 2022 à Ruy et les prévisions démographiques permettent de pérenniser ce poste de façon à fidéliser la personne qui en bénéficiera.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste titulaire d’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION à temps non complet (36 % ou 12.6 heures hebdomadaires annualisées soit 16 heures par semaines scolaires) au service restaurant scolaire et garderie.
6- Règlements des accueils périscolaires et restauration scolaire
Rapporteur Frédérick CHATEAU
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les règlements des services d’accueil périscolaire et de restauration dans une rédaction rendant ses effets permanents. Les termes sont identiques à ceux des années précédentes hormis pour les tarifs. Ceux-ci sont en effet fixés par des délibérations spécifiques du conseil municipal. Les projets de règlement sont joints à la convocation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement des accueils périscolaires,
ADOPTE le règlement de la restauration scolaire.
7- Convention de gestion de prestations techniques par la CAPI Rapporteur Jean-Luc VERJAT
Il est proposé d’organiser par voie conventionnelle les modalités des prestations de la CAPI concernant les signalisations routières verticale et horizontale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE ledit projet de convention avec la CAPI ,
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
8- Consultation pour l’ouverture des commerces le dimanche
Rapporteur : Christine GAGET
Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis autorisation préalable et sans restriction d'horaires. La loi dite « MACRON » n°2015-990 du 6 août 2015 laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches ouvrables « entre 0 et 12 ». Les autorisations sont débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés perçoivent une compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas. L’avis des communes est nécessaire pour ce faire.
Il est proposé au conseil municipal les dates suivantes : 14 janvier, 21 janvier, 04 février, 24 mars, 21 avril, 12 mai, 23 juin, 30 juin, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre
M.RENAUD demande si ces dates concernent l’ensemble de la CAPI.
M.GIRAUD explique que les dates sont votées par la CAPI après avis des communes. Il se peut donc que le calendrier soit tout autre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable pour le choix des dimanches ouvrables en 2024 des dates suivantes : 14 janvier, 21 janvier, 04 février, 24 mars, 21 avril, 12 mai, 23 juin, 30 juin, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre
9- Questions diverses
Mme Colomb a adressé la question suivante : « Pourriez vous nous indiquer le nombre d'habitants de Ruy- Montceau ? Sur le site de la mairie il n'apparait que le recensement de janvier 2019. Or il y a eu un recensement en janvier 2022. »
M.GIRAUD indique que la population légale arrêtée à 2020 est de 4 732 habitants auxquels s’ajoutent 109 « comptés à part ». Ces chifffres sont déterminés a posteriori en s’appuyant sur les informations issues du recensement de 2022. Ces chiffres sont concordants avec l’étude ITEA qui donne des indications très intéressantes sur l’évolution démographique.
Enfin, M.GIRAUD propose qu’un moment de recueillement soit observé en mémoire de M.Dominique BERNARD, enseignant à Arras, assassiné devant la cité scolaire Gambetta-Carnot ce vendredi 13 octobre. Une minute de silence est observée par les personnes présentes.
En l’absence d’autres questions transmises dans les formes fixées par le règlement intérieur, la séance est levée à 20h25.