Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1676 VOIRIE 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Arrêté - ARRETE 777 VOIRIE AV PIERRE MENDES FRANCE
Arrêté - ARRETE 152 VOIRIE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 1420 VOIRIE RUE PASTEUR
Arrêté - ARRETE 532 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 704 VOIRIE RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 241 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 141 VOIRIE RUE BERTHELOT
Arrêté - ARRETE 560 VOIRIE RUE AEQUITAS
Arrêté - ARRETE 868 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 212 VOIRIE 3 RUE Pierre et Marie Curie
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 212 VOIRIE 3 RUE Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2026-212
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE — ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Acte publié le 25 FEV. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de (a tarification
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SYI - 62810 NOYELLE-VION,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la livraison de
matériaux au N°3 rue Pierre et Marie Curie, le 3 mars 2026 et prévenir Les
accidents,
LE 3 MARS 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite face au N°3 rue Pierre et Marie Curie, Le 3 mars 2026 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise SY1I.
Artticle3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SYI - N°10 rue de l'Eglise —
62810 NOYELLE-VION en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 20 février 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé
N° 13-2026-212