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Arrêté - ARRETE 560 Voirie RUE Aequitas
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 560 Voirie RUE Aequitas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2026-560
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE AEQUITAS
Acte publiée 29 AVR. 202%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la détibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SOFLACOBAT - 59190 CAËSTRE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La mise en
place d'un chantier immobilier rue Aequitas (quartier de l'Horlogerie), du 11 mai
2026 au 11 mai 2027 et prévenir Les accidents,
DU 11 MAI 2026 AU 11 MAI 2027 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Aticle1: La circulation des véhicules sera interdite rue Aequitas (quartier de l'Hortogerie), du 11 mai 2026 au 11 mai 2027
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite rue Aequitas,
- Le sens de circulation sera modifié sur une portion de La rue Aequitas pour maintenir un accès à
l'entreprise SECURITEK
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SOFLACOBAT.
"Une ville collaborative
durable et innovante" Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicute gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SOFLACOBAT - N°940 route
de Strazeele - 59190 CAËSTRE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Potice de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'Un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, (e 28 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2026-560