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Compte-Rendu - 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2020]

L’an deux mil vingt le 11 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2020

Présents : Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Marie-Annick LE BELLER, Gilles DELANOE, Jessica

TRIQUET, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann GUIGUEN, Yann LE

GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE François GABILLET.

Absents excusés :

Monsieur Yann LE GUEVELLO a été élu secrétaire.

1) REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, lassemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du

règlement. Ce règlement fixe notamment :

- Les règles relatives aux réunions du conseil municipal

Le droit d'expression des élus

- Les commissions consultatives

Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires

- Etc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions

exposées par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dossier FIC numérique qui sera déposé auprès de Lorient Agglomération 2021.

Afin d’améliorer l’organisation en Mairie, un projet d’achat de plusieurs ordinateurs portables, est envisagé pour la 4% adjointe et les conseillers délégués. Un espace créé pour les usagers dans la salle du conseil municipal est également envisagé. Des locaux situés à l’espace jeunes, sont projetés pour de nouvelles

évolutions numériques.

Le plan de financement de ce projet, est le suivant :

Projet de 5 500€

Subvention de Lorient Agglomération : 2 750€ (au titre du FIC numérique) Autofinancement : 2 750€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet et le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de FIC numérique.

13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA LIAISON DOUCE AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de liaison douce, une nouvelle aide « itinéraires cyclables » a été mise en place par le Département.

La dépense annuelle subventionnable, est plafonnée à 750 000€ HT, avec un taux d’aide de 30%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du conseil départemental, en incluant le prix d’achat des terrains, et à signer tout document afférent à cette demande.

4) DESIGNATION DES REPRESENTANTS __DE_ LA COMMUNE _ A LA CLECT

(COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner 2 représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Lorient Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose Monsieur Pascal LE DOUSSAL, en qualité de titulaire, et Monsieur Bernard FIOLEAU, en qualité de suppléant.

5) CONVENTION _AVEC___MORBIHAN ENERGIE __POUR__ LES __ PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (CLUB HOUSE)

Vu :

- le Code de l’énergie et notamment les articles L. 141-2, L. 315-1 et D.314-15,

- le Code de la commande publique,

- le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1311-5 à L.1311-8, - le Code général de la propriété des personnes publiques et en particulier ses articles L. 2122-1 à L. 2122-2 et L. 2125-1,

- la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

- les statuts de Morbihan Energies,

Considérant que si le développement des installations photovoltaïques constitue un enjeu fort de la transition énergétique. Si la majorité des installations photovoltaïques en France injecte l'intégralité de l’énergie qu’elles produisent sur le réseau et la valorise en la revendant, notamment à travers le dispositif d’obligation d’achat, il existe aussi des installations d’autoconsommation. Une opération d’autoconsommation est le fait pour un producteur, dit auto producteur, de consommer sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation.

Considérant que les pouvoirs publics doivent accompagner ce développement de l’autoconsommation. Ainsi, l’article 2 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte dispose que « les politiques publiques (...) soutiennent l'autoconsommation ».

Considérant que l’objet de ce contrat est de déterminer les règles suivant lesquelles la Commune de Calan et le Syndicat coopèrent afin de mettre en œuvre un projet de ce type.

Considérant que pour ce projet, le coût annuel global à charge de la Commune de Calan, ne pourra excéder, sur la durée d'amortissement du projet, le montant que la Commune aurait eu à régler à son fournisseur si l'installation photovoltaïque n’avait pas été posée. Au-delà de l'ensemble des coûts (investissement et exploitation), il est prévu que les économies réalisées grâce à l’installation soient réparties à parts égales entre le Syndicat et la Commune de Calan.Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil municipal DECIDE : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat joint en annexe, pour la mise en œuvre d’un service de production d’énergie photovoltaïque de type « Autoconsommation partielle avec vente de surplus » avec Morbihan Energies sur la toiture du local de la Commune de Calan, fixant les conditions et modalités de partenariat entre les parties, tant sur les plans techniques que financiers et notamment la répartition des recettes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

6) RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’acter la rétrocession au domaine public de

la voirie, de l'éclairage public, de l’électricité et des espaces verts du lotissement Le Clos du Levant.

Concernant l’assainissement, l’eau potable et les eaux pluviales, ces compétences n’étant plus communales

mais relevant de Lorient Agglomération, la rétrocession doit avoir lieu entre le lotisseur et l’EPCI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7) COMPETENCE ASSAINISSEMENT : CONVENTION POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES EAUX PLUVIALES URBAINES 2021-2026

Des suites des lois MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015), les statuts de Lorient Agglomération ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017.

Depuis le 1er janvier 2018, Lorient Agglomération exerce donc la compétence gestion des eaux pluviales

urbaines sur l’ensemble de son territoire.

La délibération du 13 février 2018 a défini le périmètre et les modalités de mise en œuvre de cette compétence.

C’est ainsi qu’il a été convenu que les communes, par le biais de conventions, assurent la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence transférée et soient rémunérées

par Lorient Agglomération pour ce faire.

Des conventions ont été signées avec chacune des communes pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Il est proposé de reconduire ces modalités de gestion pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, par le biais de nouvelles conventions dont les modalités techniques et financières restent similaires à

celles actuellement en cours.

Le modèle de convention joint à la présente délibération sera décliné par commune. Seules les annexes à cette convention, listant le patrimoine mis à la disposition de la commune à des fins de gestion, d’exploitation et

d’entretien, seront adaptées ainsi que le montant de la rémunération de la commune pour la réalisation de ces missions.

Le CONSEIL, après avoir délibéré,

Vu le projet de convention par lequel Lorient Agglomération confie la gestion, l’exploitation et l'entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à ses communes membres pour la période 2021-2026 ;Vu le règlement du service de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Vu l’avis du Bureau ;

Vu l’avis de la Conférence des Maires ;

Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique ;

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention, annexée de la présente délibération, dans le but de confier

la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence gestion des eaux

pluviales urbaines à ses communes membres pour la période 2021-2026. Article 2: MANDATE le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment pour signer la convention avec Lorient Agglomération, ainsi que ses éventuels avenants.

8) ACQUISITION TERRAIN

Cette délibération annule la délibération n°056-215600297-20181026-34 2018-DE du conseil municipal

en date du 26/10/2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une partie d’une parcelle classée Ub, (constructible et viabilisée) et classée « réservation n°4 » au PLU approuvé le 03 juillet 2020, (cadastrée AB 123), au tarif de 20 000€. Les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir une partie de cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

9) TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société SCOLAREST a augmenté le prix des repas de 0.08% à compter du 1° septembre 2020. Le Maire propose donc de délibérer sur les nouveaux tarifs applicables au 1% janvier 2021 (dernière modification des tarifs : 01.01.2018).

Tarifs au 01.01.2020 Tarifs au 01.01.2021

Repas enfant 3.20€ 3.20€ Repas adultes 4.20€ 4.20€ Depuis la rentrée de septembre 2020, une participation de 0.25€ est tarifé par panier repas pris en charge par le personnel de la cantine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la reconduction des tarifs de repas restaurant scolaire au

1% janvier 2021.

10) TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’examiner les tarifs de garderie périscolaire au 1% janvier 2021.

Tarifs 2019 Tarifs 2020 Tarifs 2021

14 heure matin et soir 0.90€ 0.90€ 0.90€ Forfait 1h30 2.10€ 2.10€ 2.10€ Goûter 0.65€ 0.65€ 0.65€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la reconduction des tarifs de garderie périscolaire au 1° janvier 2021.TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES

Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le tarif de location des salles communales au 1° janvier 2021.

Tarifs 2019 Tarifs 2020 Tarifs 2021 ljour Forfait 2 jours ljour Forfait 2 jours 1 jour __ Forfait 2 jours Salle polyvalente 180€ 250€ 180€ 250€ 180€ 250€

Espace Rencontres 110€ 160€ 110€ 160€ 110€ 160€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, la reconduction du tarif de location des salles communales au 1° janvier 2021.

11) SUBVENTIONS ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

SUBVENTION AU RESEAU CALACLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du réseau d’écoles rurales de Calan-Lanvaudan- Cléguer (CALACLE), la commune verse tous les ans une participation financière de fonctionnement.

Il est proposé pour l’année 2020/2021 de maintenir le tarif à 10€ par élève pour l’école du Levant (135 élèves à la rentrée de septembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser au réseau d’écoles rurales Calan-Lanvaudan- Cléguer, une cotisation d’un montant de 10€ par élève pour l’année scolaire 2020/2021.

SUBVENTION 2021 ECOLE PRIVEE SACRE-CŒUR DE PLOUAY

Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes à l’école privée du sacré cœur de Plouay (18 élèves de la commune de Calan pour l’année scolaire 2020/2021) :

Subventions 2021

Fournitures scolaires 35€/élève soit 630 €

Classes de nature 17€/élève soit 306€

Arbres de Noël 7€/élève soit 126€

Soit un total de 1 062 €

12) QUESTIONS DIVERSES

e Attributions marchés construction salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de construction d’une salle polyvalente a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 29 juin 2020 pour une remise des offres fixée au 04 septembre 2020 à 17h.La consultation comprenait 16 lots :

: VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR

. GROS OEUVRE

. CHARPENTE - OSSATURE et BARDAGE BOIS

. COUVERTURE ZINC

. ETANCHEITE

. MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURE

. SERRURERIE

. MENUISERIES INTERIEURES

9. CLOISONS SECHES - ISOLATION

10. CLOISONS MOBILES

11. FAUX PLAFOND

12. REVETEMENTS DE SOLS et MURS - CARRELAGE FAIENCE

13. REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

14. PEINTURE

15. ELECTRICITE — COURANTS FAIBLES

16. PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

œ|nmIoiun|hR|o|n

|

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 08/09/2020 à 18h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prestataires suivants ont été retenus :

MONTANT TOTAL

HT

- Aménagement extérieur EUROVIA 162 700,80 €

ŒUVRE DE BATIMENT 286 510,19€ -OSSATURE et BARDAGE BOIS 00 0,00 € 2 ESTIMATION 64 000,00 € COUVERTURE ZINC l ,00 0,00 € ESTIMATION 45 000,00 €

ETANCHEITE 69 821,61 € EXTERIEURES - FERMETURES 62 600,97 € SERRURERIE 8 086,29 € INTERIEURES 56 286,08 € SECHES - ISOLATION 70 929,03 € CLOISONS MOBILES 26 761,00 € FAUX PLAFOND 15 640,09 € REVETEMENTS SOLS ET MURS ; CARRELAGE - FAIENCES 59 096,51 € REVETEMENTS SOLS SOUPLES 21 477,39 € PEINTURE PEINTURE PLATRERIE 25 409,09 € ELECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES LAUTECH 96 474,72 € SANITAIRES - CHAUFFAGE -VENTILATION TS 290 175,96 € Coût des offres Les mieux disantes 1 360 969,73 €

Les lots 3 et 4 étant infructueux, une nouvelle consultation a été lancée le 02/11/2020 pour une remise des offres le 14/12/2020, ainsi que pour le lot 17 (matériel de cuisine)

e Attribution marché pour l’aménagement de la rue du levant

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché d'aménagement de la rue du Levant a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 23 juillet 2020 pour une remise des offres fixée au 04 septembre 2020 à 17h.

La consultation comprenait 1 lot uniqueLes membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 08/09/2020 à 18h30 afin de procéder au

choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le

prestataire suivant a été retenu :

EUROVIA pour un montant de 238 070.60€ HT

e Info PLUI :

Du fait du COVID, la délibération est à prendre plus tard entre le 01/04 et le 30/06/2021. Mise en place du PLUI sauf si minorité de blocage

e Point sur l’étude centre-bourg : des auditions ont eu lieu début décembre, avec des bureaux d’étude

pour l’aménagement du centre bourg

e Rapport annuel Morbihan Energie

e Report recensement de la population à 2022

e Mouvements du personnel au sein de l’école

e Loyers commerçants

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Pascal LE DO