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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 3 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 3 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
!
Affiché
le
Département
.
ID : 056-215601188-20201203-D2020_075-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:
Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
/
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-075
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Exposé : Depuis
Le
1%
janvier
2018,
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
transférée
à
Lorient
Agglomération.
Chaque
année,
une
attribution
de
compensation
d’un
montant
de
39
539
€
est
versée
par
la
Commune,
à
LORIENT
AGGLOMERATION,
au
titre
des
charges
transférées
en
investissement
; elle
est
réglée
à
l’imputation
2046/811
de
la
section
d'investissement.
Cette
charge
doit
être
amortie
sur
la
même
durée
que
Les
travaux,
soit
30
ans.
IL convient
donc
de
prévoir
Les
écritures
d'amortissement
sur
l'exercice
2020
de
La
manière
suivante :
-
Titre
de
recette
à l'article
28046/01
de
la section
d'investissement
années
2018
et 2019
Mandat
à l’article
6811/01
de
La section
de
fonctionnement
Ces
crédits
seront
équilibrés
dans
Les
deux
sections
par
une
diminution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020 _075-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
6811/01
Dotations
aux
amortissements
+
3 000,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
- 3 000.00
€
TOTAL
0.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
2018
amortissement
n°
inventaire
201828
EBOABY
PT
2019
amortissement
n°
inventaire
201905
nhsmsots
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 3
000.00
€
TOTAL
0.00
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
Département
ID
:056-215601188-20201203-D2020_076B-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /.
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
:
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-076
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
: TERRASSE
DU
BAR
«
LE
RIGAD’O
»
PLACE
DE
SAINTE-CATHERINE
Exposé
:
Madame
LE
FALHER,
explüitante
du
bar
«
Le
Rigad’O
»,
a sollicité,
par
courrier
du
28
septembre
2020,
l'occupation
du
domaine
public
communal
place
Sainte-Catherine
afin
d’y
accueillir
Les
clients
en
terrasse. Cette
occupation
du
domaine
public
fait
l’objet
d’une
redevance
fixée
par
le
Conseil
municipal.
Le
tarif
en
vigueur,
depuis
Le
1°
janvier
2020,
est
de
26
€
/ m2.
I
convient,
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cet
établissement,
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
ILy
est
notamment
stipulé
que
l’occupation
est
temporaire
et
révocable
à tout
moment.
La durée
de
chaque
convention
est
d’un
an,
avec
effet
au
1°’
octobre
2020.
Elle
pourra
être
renouvelée
chaque
année
de
manière
expresse
pour
une
durée
identique.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_076B-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l'exploitant
du
bar-brasserie
«
Le
Rigad'O
»,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20201203-D2020_077-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-077
TARIFS
2021
Exposé
:
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à fixer
Les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1°"
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
novembre
2020.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°° janvier
2021 :
Titres
Travaux
pour
compte
de
tiers
Heure
d'immobilisation
d’un
employé
30,00
€uros
Droit
de
place
- Tarif
journalier
par
mètre
linéaire
d’étalage
|
1,50
€uros Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_077-DE
Forfait
camion
outillage
66,00
€uros
Occupation
d’une
place
de
parking
devant
les
1,50
Euros
commerces
les
jours
de
manifestation
Tarif
mensuel
par
mètre
linéaire
d'étalage
3,00
Euros
Tarif
trimestriel
par
mètre
linéaire
d’étalage
7,10
Euros
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,20
€uros
Cirques plein
air
32,00
Euros
Chapiteau
63,00
€uros
Chapiteau
+
300
places
130,00
Euros
Manèses
durant
les
fêtes
Grand
manège
230,00
Euros
Petit
manège
165,00
Euros
Etals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
7,00
Euros
Forfait
eau/assainissement
par
caravane/jour
11,00
Euros
Consommation
d’eau
pour
stationnement
exceptionnel
tarif
/ semaine
/ double
essieu
23,00
Euros
Concessions
au
cimetière
Concession
de
3
m?
-pour
15
ans
291,00
Euros
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
680,00
£Euros
Columbarium
renouvellement
-15
ans
335,00
Euros
Concession
de
3
m2
- pour
30
ans
557,00
€uros
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
861,00
Euros
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
558,00
Euros
Concession
pour
cave
urne
-pour
15
ans
204,00
Euros
Concession
pour
cave
urne
-pour
30
ans
387,00
Euros
Taxes
funéraires
Taxe
d'inhumation
- exhumation
-réduction
de
corps
-
45,00
Euros
dépôt
d’urne)
Droit
dépôt
matériel
45,00
Euros
Caveau
provisoire
45,00
Euros
Vacation
d’un
agent
assermenté
25,00
€uros
Boite
de
1,75
mètre
177,00
Euros
Boîte
de
1,05
mètre
102,00
Euros
Boite
de
0,80
mètre
59,00
Euros
Revente
de
caveaux
Revente
de
caveau
2 places
739,00
Euros
Revente
de
caveau
3
places
881,00
Euros
Revente
de
caveau
4
places
936,00
Euros
Revente
d’un
monument
810,00
Euros
Médiathèque
municipale
(gratuité
enfants
de
0 à
18
ans) Abonnement
annuel
adultes
12,00
Euros
Abonnement
annuel
famille
18,00
€uros
Abonnement
étudiant
5,00
€uros
Abonnement
bénéficiaires
minima
sociaux
et
.
demandeurs
d'emploi
Gratuit
Assistante
maternelle,
services
d'animation
enfants
(0-
Gratuit
17
ans),
EHPAD Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_077-DE
Bénévoles
médiathèque
Gratuit
Associations
Gratuit
(avec
signature
charte)
Vacanciers
‘
10,00
€uros
Tarifs
Médiathèque-Multimédia
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
€uros
Impression
A4
couleur
0,40
€uros
Initiation
informatique
: 2H00
18,00
Euros
Initiation
informatique
: 4H00
28,00
€uros
Terrasse
de
café
Terrasse
Sainte-Catherine
pour
l’année
- Le
mètre
carré
26,00
€uros
Terrasse
de
café
pour
l'année
- Le mètre
carré
11,00
€uros
Occupation
de
trottoir pour
chantiers
(échafaudage:
8,00
Euros
benne
…)
par jour
Bateau
sur
voie
publique
1°"
bateau
Gratuit
2ème
bateau
Prix
coutant
Taxe
locale
sur
publicité
extérieure
Par
panneau
et
par
m?
occupé
|
15,00
€uros
Plan
incliné
Pen
Mané
Bihan
Mytiliculteur
par
hectare
_/ an
58,00
€uros
Photocopies
- télécopies
en
Mairie
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A5
0,15
€uros
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A4
0,25
€uros
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A3
0,30
Euros
Prix par
page
d'une
photocopie
administrative
0,18
Euros
Prix
d'une
télécopie
0,50
Euros
Prix
par
page
pour
les associations
0,10
Euros
Prix version
papier
Plan
Local
d'Urbanisme
Prix coûtant
Prix CD
Plan
Local
d'Urbanisme
5,00 Euros
Complexe
sportif
Utilisation
du
terrain
synthétique
: corporatif,
clubs
152,00
€uros
extérieurs/Forfait Compétition
sport
scolaire
gratuit
Cautions Salle
de
spectacles
Artimon,
salle
omnisport
et
500,00
€uros
médiathèque salle
d’activités
et
salle
de
musique
de
l’Artimon
350,00
€uros
L'atelier
du
Canon,
maison
du
stade
et
ses
garages
230,00
Euros
Salle
de
motricité
Ty
Douar
230,00
Euros
Complexe
sportif
du
stade
(vestiaires
et
tribune)
230,00
Euros
Local
de
Normandèze
230,00
Euros
Buvette
près
du
terrain
de
pétanque
230,00
Euros
Local
26
Grande
Rue
230,00
Euros
Restaurant
scolaire
école
JM
Georgeault
500,00
£uros
Autres
locaux
communaux
230,00
Euros
Prêt
petit
matériel
(valeur
<
500€)
200.00
€uros
Prêt
matériel
intermédiaire
(Valeur
comprise
entre
500€
500.00
€uros
et
4000€)
Prêt
gros
matériel
(valeur
2 4000€)
1500.00
€uros Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_077-DE
Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern
Atelier
relais
n°3
et
n°4
Première
année
d’installation
sur
la
commune
450,00
Euros
Années
suivantes
500,00
Euros
Atelier
relais
n°1
(avec
mezzanine)
Première
année
d’installation
sur
la
commune
550,00
€uros
Années
suivantes
600,00
€uros
Caution
lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux :
Boxn°'3etn'4
500,00
€uros
Box
n°1
600,00
€uros
Mise
à
disposition
d'un
chapiteau
pour
les
associations
municipales Première
demande
gratuite
Demandes
suivantes
30,00
€uros
Droits
d'entrée
aux
spectacles
Enfants
de
moins
de
6
ans,
les
accompagnateurs
exonération
(groupes,
handicapés
dépendants...)
et
Les
invités
Projection
cinématographique
5,00
Euros
Tarif
réduit
pour
Adhérents
j'ai vu
un
doc
4,00
Euros
Spectacles
1*°
catégorie
6,00
Euros
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants.
3,50
€uros
Bénéficiaires
minima
sociaux.
Enfants
de
moins
de
18
ans Spectacles
2°"
catégorie
10,00
Euros
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants.
6,00
€uros
Bénéficiaires
minima
sociaux.
Enfants
de
moins
de
18
ans Spectacles
3°7€ catégorie
12,00
Euros
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants.
7,00
Euros
Bénéficiaires
minima
sociaux.
Enfants
de
moins
de
18
ans Spectacle
4f"e
catégorie
15,00
€uros
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants.
8,00
Euros
Bénéficiaires
minima
sociaux.
Enfants
de
moins
de
18
ans Spectacles
dans
Le
cadre
des
activités
scolaires
4
Euros
Facturation
du
repas
pour
le
CNP
à
la
commune
de
Port-Louis Repas
adulte
2,40
Euros Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_077-DE
Mise
à
disposition
équipement
communal
et
prestations
liées
A
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
: Manifestations
|
Manifestations
Centre
culturel
Artimon
|
Autres
équipements
jauge
Artimon Artimon
-
Salle
de
spectacle
Artimon
-
Salle
d'activités
209
à
319
25
à
50
Artimon
-
Salle
de
musique
3
Atelier
du
Canon
20
à 40
Ty
Douar
-
Salle
de
motricité
Ty
Douar
-
Réfectoire
Maison
du
stade
Médiathèque
-
Espace
multimédia
*
Médiathèque
-
Salle
d'exposition”
Restaurant
scolaire
Georgeault
B
Associations
hors
commune,
entreprises,
particuliers
|
Centre
culturel
î
Artimon Autres
équipements
jauge
Artimon Artimon
-
Salle
de
spectacle
200
a 319
Artimon
-
Salle
d'activités
25 à 50
Artimon
-
Salle
de
musique
4 1
Atelier
du
Canon
20 à 40!
Ty
Douar
-
Salle
de
motricité
Ty
Douar
-
Réfectoire
Maison
du
stade
Médiathèque
-
Espace
multimédia*
Médiathèque
-
Salle
d'exposition*
“présence
d'un
agent
communal
&n
cas
de
rmañnifestätion
€
Associations
ou
artistes
en
résidence,
co-organisation
et
co-
réalisation
d'événement,
collectivités
et
établissements
publics
conventionnés
D
Prestations
liées
Prestations
Complémentaires
E
Caution
Intervention
technicien
(service
4h)
Intervention
technicien
(service
8h)
Matériel
technique
(forfait
journée)
Prestation
de
nettoyage
(horaire)
Chapiteau‘
* (montage/démontage
6
bénévoles)
Malle
vaisselle
Malle
gobelets
{“*
1ère
demande
annuelle
gratuite)
Artimon
-
Salle
de
spectacle
(utilisation
régie)
|
j
Autres
|
gratuitees
j
lus
5
E
Î
£
.
s
4
avec
droit
!
(réunion,
assemblée
générale,
:
préparations répé
|
d'entrée
|
stage,
ateliers...)
|
titions**
|
.
|
1/2
j
41/2
.
|
1/2
à
:,
[journée
|.
;
|journée
.
- IL
Journée
iJournée
>6h
Créneaux
|
journée
| journée
<6h
|
<6h
i
régullers
<6h
>6h
;
30
€
60
€ :
60
€
120
€
30
€
60€|
20
€
45
€
45
€
90
€
gratuite
20
€
45€
gratuite|
gratuite.
15
€
30
€
gratuite
gratuite
|
!
|
gratuite|
gratuite
15€
30
€
gratuite |
gratuite
gratuite
non
[Location
|
1
172
Crénaaux
.
À
_
-
|
réguliers
Journée
Journee
<6h
>6h
Ë
460
€
170
€
340
€
230
€
125€]
250€
230
€
45€
90
€
230
€
40
€
80
€
Î
40
€
80
€
230
€
|
|
non
|
non
Mise
à disposition
gratuite
| |
250 € 400 € 40 € 45€ 30 € 15 € _15€ 500
€
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
7
décembre
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
3
décembre
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20201203-D2020_078-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
tr
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-078
SUBVENTION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Cet
organisme
d’action
sociale
pour
la
fonction
publique
territoriale
est
l'interlocuteur
des
employeurs
territoriaux
soucieux
d'améliorer
Les
conditions
matérielles
et
morales
de
vie
de
leurs
agents
et
de
leur
famille.
Cet
organisme
propose
aux
agents
de
la
collectivité
un
large
éventail
de
prestations
notamment
dans
le
domaine
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs.
IL
vient
aussi
en
aide
aux
agents
faisant
face
à
des
situations
difficiles
et
accompagne
les
mutations
sociales
et
sociétales
comme
la
dépendance,
la
monoparentalité,
la
crise
du
logement,
les
difficultés
rencontrées
par
les
jeunes.
Le
montant
total
de
la
cotisation
2020
s'élevait
à
la
somme
de
10
388
€.
Une
subvention
complémentaire
de
282.67
€,
pour
l'inscription
de
deux
agents
recrutés
en
cours
d’année,
doit
être
versée
sur
l’exercice
2020.
IL
convient
donc
de
régler,
pour
le
31
décembre,
un
solde
de
282.67
€
à
l’article
6574
du
budget
commune
2020.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_078-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à verser
Le
solde
d’un
montant
de
282.67
€
au
Comité
National
d'Action
Sociale, - de
préciser
que
La dépense
afférente
sera
prélevée
à l'article
6574
du
Budget
Commune
2020
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
|
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20201203-D2020_079-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-079
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE Exposé
:
La
maîtrise
des
consommations
et dépenses
énergétiques
et d'eau
représente
un
enjeu
important
dans
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille.
Leur
intérêt
à
économiser
est
tout
aussi
important,
étant
donné
le
contexte
actuel
d'augmentation
du
coût
des
énergies,
de
recherche
d'efficacité
et
de
lutte
contre
l'émission
des
gaz
à
effet
de
serre.
La
mise
en
place
d'une
plateforme
de
services
de
Conseil
en
Energie
Partagé
au
profit
des
communes
de
l'agglomération,
comme
le permet
l'article
4 des
statuts
de
Lorient
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-56
du
CGCT,
concourt
à
atteindre
ces
objectifs
et
à
Les
pérenniser
dans
Le
temps.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
Le
renouvellement
d'une
convention
existante.
Pour
information,
la
convention
sortante
a
permis
d’obtenir
Les
résultats
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_079-DE
Facturation
Années
|
Facturation
|
Facturation
CEE
|
groupement
Gain
Gain
CEE
Gain
CEP
achat
Subvention
achat
Energie
Energie
2015
375€
3
080€
17
440€
2016
125€
385€
4
440€
2017
180€
100€
278
485€
1
170€
2018
0€
20€
230€
2019
0€
0€
515€"
0€
7
245€
TOTAL
680€
3585€
515€*
23280€
7
245€
Facturation
4
463€
*197€
: commune
de
Locmiquélic
Gain
309
010€
318€
: EHPAD
Gain
net
304
547€
Le
Conseiller
Energie
peut
accompagner
tout
au
Long
de
l’année
la
commune
pour
l'optimisation
de
ses
consommations
et
dépenses
d'énergies
et
d’eau.
IL a
également
vocation
à
s’adapter
aux
demandes
spécifiques
de
chaque
commune.
Cette
mission
se
décline
suivant
cinq
axes
principaux
:
1)
Suivi
des
consommations
et
dépenses
d'énergies
et
d’eau
du
patrimoine
communal
(bâtiments,
éclairage
public),
2)
Optimisation
du
fonctionnement
des
installations
avec
proposition
d’un
plan
d'actions
hiérarchisées
et
chiffrées
visant
à
La
réduction
des
consommations
et
dépenses
d'énergies
et
d’eau
de
la
commune,
3)
Accompagnement
de
la
commune
pour
ses
projets
de
construction
ou
de
réhabilitation
d'équipements
sur Le volet
énergétique
et pour
Le développement
de
La production
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire.
4)
Veille
technologique
sur
Les
aides
financières
5)
Prêt
de
matériel
Initiatrice
de
ce
concept,
l'ADEME
apporte
un
appui
technique
à
Lorient
Agglomération
par
la
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
outils
méthodologiques
et
informatiques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
sur
notre
territoire.
Par
ailleurs,
Lorient
Agglomération
participe
au
réseau
régional,
animé
par
l'ADEME,
qui
permet
de
mutualiser
Les
connaissances
et
compétences
des
38
conseillers
bretons
en
énergie
partagée.
La
mise
en
œuvre
du
Conseil
en
Energie
Partagé,
telle
que
précédemment
décrite,
est
rémunérée
en
fonction
de
l’étendue
du
patrimoine
communal,
au
prorata
du
temps
passé
tel
que
déterminé
dans
la
convention
jointe.
Il
sera
facturé
à
la
Commune
un
montant
correspondant
à
un
forfait
de
jours
d'intervention
des
agents
de
Lorient
Agglomération
multiplié
par
un
coût
de
journée.
Le
coût
de
journée
est
calculé
sur
Les
bases
définies
ci-dessous
:
—
un
coût
moyen
par
catégorie
est
calculé
à
partir
des
salaires
chargés
des
agents
de
catégorie
B
du
Budget
Principal
de
Lorient
Agglomération,
-
à
ce
coût
moyen
est
appliqué
un
pourcentage
de
frais
d'encadrement
et
de
frais
d'administration
générale.
Au
31
décembre
2019,
Le
coût
de
revient
réel
est
ainsi
fixé
à
261.52
€/jour
pour
un
agent
de
catégorie
B.
Les
coûts
susvisés
seront
révisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
sur
la
base
du
dernier
indice
de
prix
des
dépenses
communales
dit
« panier
du
Maire
»,
publié
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
ou
tout
autre
indice
qui
s’y
substituerait.
L'indice
de
référence
du
«panier
du
Maire
» s'établit
à
143,4
(valeur
2ème
semestre
2015).
Si
la
commune
opte
pour
des
prestations
complémentaires,
elle
en
fera
La
demande
par
courrier
ou
mail
à
Lorient
Agglomération.
Cette
prestation
s’ajoutera
alors
à
la
facturation
de
l’année
considérée. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_079-DE
Dans
la
convention
figure
le
coût
estimatif.
Le
règlement
se
fait
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
notification
de
la
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
date
de
notification.
A
l'issue
de
cette
période,
elle
est
tacitement
reconductible
par
périodes
de
6
ans
maximum.
Elle
peut
être
dénoncée,
à tout
moment,
par
chacune
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à
l'issue
d’un
préavis
de
6
mois.
Proposition : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants, Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
pluriannuelle
de
conseil
en
énergie
partagé,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
Département
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_080-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vinot,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-080
CONVENTION
POUR
LA
GESTION,
L'EXPLOITATION
ET
L’ENTRETIEN
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
2021-2026
Exposé : Suites
aux
Lois
MAPTAM
(loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014)
et
NOTRe
(loi
n°2015-991
du
7
août
2015),
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
ont
été
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 décembre
2017. Depuis
le
1%
janvier
2018,
Lorient
Agglomération
exerce
donc
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
13
février
2018
a
défini
Le
périmètre
et
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence.
C'est
ainsi
qu’il
a
été
convenu
que
les
communes,
par
le
biais
de
conventions,
assurent
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
du
patrimoine
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
et
soient
rémunérées
par
Lorient
Agglomération
pour
ce
faire.
Des
conventions
ont
été
signées
avec
chacune
des
communes
pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
IL
est
proposé
de
reconduire
ces
modalités
de
gestion
pour
la
période
du
1*
janvier
2021
au
31
décembre
2026,
par
le
biais
de
nouvelles
conventions,
dont
les
modalités
techniques
et
financières
restent
similairésà
celles
actuellement
en
cours.
Le
modèle
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
sera
décliné
par
commune.
Seules
les
annexes
à
cette
convention,
listant
le
patrimoine
mis
à
la
disposition
de
La
commune
à
des
fins
de
gestion,
d'exploitation
et d'entretien,
seront
adaptées
ainsi
que
Le
montant
de
la
rémunération
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
ces
missions. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_080-DE
Proposition : Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
par
lequel
Lorient
Agglomération
confie
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine
affecté
à
l'exercice
de
La
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à ses
communes
membres
pour
la
période
2021-2026,
Vu
Le
règlement
du
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
l'avis
de
La
Commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
but
de
confier
la
gestion,
l’exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communes
membres
pour
la
période
de
2021-2026. -
de
mandater
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
signer
la
convention
avec
Lorient
Agglomération
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7 décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_081-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
/
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-081
VENTE
DU
DELAISSE
DE
VOIRIE
ZB-DP
LOT
A-
AU
LIEU-DIT
STERBOUEST
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
23
décembre
2019,
les
consorts
Portanguen-Guillemoto,
propriétaires
d’une
maison
au
lieu-dit
« Le
champ
du
Lannic
»,
ont
demandé
à acquérir
un
délaissé
de
voirie,
situé
à l'avant
de
leur
parcelle
à
Sterbouest
et
qui
faisait
l’objet
d'usage
de
jardin
privatif.
Une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
ce
délaissé,
qui
constitue
une
emprise
de
88
m?
identifiée
au
projet
de
division
du
domaine
public
routier
communal
établi
par
géomètre,
a
fait
l’objet
d’une
approbation
du
conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020.
Par
ailleurs,
en
l'absence
d’impact
sur
Les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
la
délibération
relative
au
déclassement
a
été
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
L'évaluation
du
09
mars
2020
du
service
France
Domaine
est
estimée
à
170
€.
Néanmoins,
Les
consorts
Portanguen-Guillemoto
ont
accepté
une
acquisition
au
prix
de
500€
afin
de
prendre
à
leur
compte
les
frais
de
géomètre
engendrés
par
cette
vente.
Ainsi,
cette
emprise
de
88m?
après
déclassement
ne
relève
plus
du
domaine
public
routier
communal
mais
du
domaine
privé
de
la
commune.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1111-2,
L
1311-9
à
L.1311-12, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_081-DE
Vu
Le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L.3211-
14,
Vu
Le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.141-3,
Vu
la
demande
des
consorts
Portanguen-Guillemoto
en
date
du
23
décembre
2019,
Vu
l'estimation
des
domaines
N°2020-118V0177
en
date
du
09/03/2020
fixant
à
170
€
la
valeur
vénale
du
bien,
Vu
Le
projet
de
division
(n°PA5297)
établi
Le
12/04/2018
par
Le
géomètre
Laurent
Martin
SARL,
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
projet
de
cession
d'une
emprise
de
88
m2?
pour
permettre
aux
consorts
Portanguen-Guillemoto,
demeurant
au
Champ
du
Lannic,
d'acquérir
Le
délaissé
de
voirie
situé
à
l'avant
de
leurs
parcelles
à
Sterbouest
pour
un
montant
de
500€.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
projet
de
division
établi
par
Le
géomètre
Laurent
Martin
SARL
et
appelé
ZB-DP
Lot
A.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
à
intervenir
ainsi
que
tout
autre
document
aux
effets
ci-dessus.
- de
dire
que
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_082-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-082
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
SES
EXONERATIONS
Exposé : Pour
financer
Les
équipements
publics
de
la
commune,
une
taxe
remplaçant
la
taxe
locale
d'équipement
et
la
participation
pour
aménagement
d'ensemble
a
été
créée
et
est
applicable
depuis
Le
1°"
mars
2012.
La
taxe
est
applicable
à
toutes
Les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
où
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
La
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
En
sont
exonérés
de
plein
droit
:
- Les
constructions
et
aménagements
destinés
à être
affectés
à un
service
public,
- Les
constructions
aidées
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration),
- Les
locaux
agricoles
destinés
à
La
production,
le
stockage
et
l'élevage,
- Les
constructions
et
aménagements
réalisés
dans
Les
périmètres
des
OIN
(Opérations
d’Intérêt
National),
des
ZAC
(Zones
d'Aménagement
concerté)
et
des
PUP (Projet
Urbain
Partenarial),
- Les
aménagements
prescrits
par
un
PPRNP
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles),
un
PPRT
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques)
ou
d’un
PPRM
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers),
- La
reconstruction
de
locaux
sinistrés,
- La
reconstruction
à
l'identique
d’un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans,
- Les
constructions
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
5m2. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_082-DE
Elle
s'applique
aux
demandes
de
permis
(y
compris
Les
demandes
modificatives
générant
un
complément
de
taxation)
et
aux
déclarations
préalables.
Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2014,
Le
Conseil
municipal
avait
institué
sur
l’ensemble
du
territoire
un
taux
de
4%.
Néanmoins,
le
nombre
d'autorisations
d'urbanisme
progresse
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
rester
une
commune
attractive,
la
réalisation
de
travaux
d'infrastructure
et
d'équipements
collectifs
s’est
avérée
nécessaire
et
a induit
un
coût
d’urbanisation
pour
la collectivité.
Afin
de
tenir
compte
des
dépenses
réalisées
par
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%.
Conformément
aux
articles
L.
331-14
et
L.
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
proposé
de
maintenir
:
-
l'exonération
totale
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
Code
de
l’urbanisme
:
1°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
(PLUS
ou
PLS)
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- qui
sont
exonérés
de
plein
droit)
;
2°
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
m2.
-
l'exonération
partielle
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme :
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financées
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
à
raison
de
50
%
de
leur
surface,
-
l'exonération
totale
de
taxe
d'aménagement
pour
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
Proposition : Vu
les
articles
L.
331-1,
L.
331-5,
L
331-9,
L
331-14
et
L332-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020,
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
passer
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
°
de
maintenir
l'exonération
totale
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'urbanisme :
1°
Des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
(logements
aidés par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d’intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit)
;
2°
Des
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
m?
;
e
de
maintenir
l'exonération
partielle
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme : Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_082-DE
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
à
raison
de
50
%
de
leur
surface,
+
de
maintenir
l'exonération
totale
de
taxe
d'aménagement
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
jusqu'au
31
décembre
2023).
Toutefois,
Le
taux
et
Les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
contre.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_082-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché
le
:
ID
:056-215601188-20201203-D2020_083-DE
du
Morbihan
|
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT,
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-083
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Exposé
:
Le
marché
de
fourniture
de
repas
de
restauration
scolaire
s'achève
au
31
décembre
2020.
Une
nouvelle
consultation
a
donc
été
lancée
en
ligne
sur
la
plateforme
@-MEGALIS
Le
29
juillet
2020.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
04
septembre
2020.Quatre
offres
ont
été
déposées
par
:
1.
La
ville
de
Ploemeur
2.
La
société
AGORA
3.
La
ville
de
Lorient
4,
La
société
RESTORIA
Afin
d’effectuer
une
analyse
comparative
des
réponses
des
différents
prestataires,
un
tableau
reprenant
les
critères
d'attribution
ci-dessous
a été
réalisé
:
-30
points
pour
Le
prix
-70
points
pour
les
éléments
techniques
décomposés
comme
suit
:
-30
points
: traçabilité,
qualité,
origine
des
produits
fournis
-20
points
: démarche
de
développement
durable
-10
points
: contenu
des
menus
et
animations
-10
point
: aspects
pratiques Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_083-DE
Une
première
analyse
des
offres
des
4
prestataires
a
été
réalisée
avec
Les
représentants
de
parents
d'élèves
des
trois
écoles
de
La commune.
La
Commission
d’appel
d'offres
et
le
bureau
municipal
ont
également
émis
leur
avis
sur
les
offres
présentées,
sur
La base
du
même
tableau
comparatif.
IL ressort
de
ces
analyses
le
tableau
ci-dessous : Ville
de
AGORA
Ville
de
Restoria
PLOEMEUR
Services
LORIENT
Prix
/ 30pts
21
22
20
30
Eléments
techniques
44.5
47
67
38.5
170pts
-__
Traçabilité
/30pts
12
11
27
13
- Développement
16.5
17
20
10.5
durable
/20pts
-
Contenu
menu
10
10
10
6
et
animations
10
pts
-
Aspects
6
9
10
9
pratiques
/10pts
TOTAL
65.5
69
87
68.5
4
2
1
3
La
ville
de
Lorient
a
été
retenue
pour
une
durée
de
quatre
ans,
prenant
effet
au
1°
Janvier
2021.
Proposition : Vu
Les
offres
reçues
dans
Les
délais
fixés
dans
l’appel
public
à
concurrence,
Vu
l’avis
des
représentants
de
parents
d'élèves
des
trois
écoles
de
La
commune,
Vu
Les
avis
de
La
Commission
d'appel
d'offres
et
du
Bureau
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
novembre
2020,
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
retenir
la
ville
de
Lorient
domiciliée
cuisine
centrale
de
Kerletu,
rue
René
Lote
56100
LORIENT,
comme
prestataire
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
du
1%" janvier
2021
au
31
décembre
2024.
- de
préciser
que
Les
montants
des
repas
seront
de : Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_083-DE
PRIX
UNITAIRE
DES
REPAS
PRESTATIONS
DE
BASE
Maternelles
Primaires
Adultes
C.L.S.H
Nombre
total
de
repas
annuels
estimatifs
16
000
25
700
500
4 200
Coût
du
repas
(unitaire
Hors
Taxes)
2.89
€
2.99
€
3.99
€
2.99
€
dont
vart
du
coût
matière
1.28
1.38
2.38
1.38
TOTAL
HT
46
240.00
€
76
843.00
€
1 995.00
€
12 558.00
€
TVA
5,5%
2 543.20
€
4 226.37
€
109.73
€
690.69
€
TOTAL
TTC
48
783.20
€
81
069.37
€
2 104.73€
13
248.69
€
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
7 décembre
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
3
décembre
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_083-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_084-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le
jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
/
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-084
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DE
LA
POLITIQUE
PETITE
ENFANCE
(0-6
ANS)
SUR
LES
COMMUNES
DE
GÂVRES,
LOCMIQUELIC,
PORT-LOUIS
ET
RIANTEC
Exposé
:
Depuis
2001,
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
développent
une
politique
commune
en
faveur
de
la
petite
enfance
dans
le
cadre
de
services
qui
se
sont
étendus
au
fil
des
années
:Le
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
(RIPAM),
Le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
et
des
places
réservées
au
Multi-accueils
« Les
p'tites
abeilles
».
Une
convention
intercommunale
de
2002,
actualisée
en
février
2008,
novembre
2011
et
novembre
2017
associe
Les
quatre
communes
pour
la
gestion
de
ces
services.
Elle
définit
notamment
les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes. Par
aïlleurs,
un
Contrat
Enfance-Jeunéesse
(CEJ)
de
communes
associées
(Gâvres-Locmiquélic-Port-
Louis-
Riantec)
et
des
conventions
d'objectif
et
de
financement
sont
conclus
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
consacrent
ainsi
ce
partenariat.
Sur
la
base
de
l'actualisation
de
l’analyse
des
besoins
des
familles,
il
est
nécessaire
que
Les
communes
pérennisent
et
enrichissent
leur
coopération
pour
accompagner
le
développement
du
territoire,
en
maintenant
l’offre
des
services
aux
familles. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_084-DE
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
renouveler
Le
partenariat
intercommunal
avec
une
convention
ayant
pour
objet
de
redéfinir
Les
objectifs,
Les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
les
communes
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
cohérente
et
harmonieuse
aux
demandes
des
familles,
dans
Le
domaine
de
la petite
enfance.
Cette
convention
est
conclue
au
minimum
pour
la
durée
du
CEJ
et
jusqu’à
la
création
de
La
future
Convention
Territoriale
Globale,
qui
Le
remplacera.
Elle
fixe
les
objectifs
suivants :
-
valoriser
Les
ressources
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'offres
d'accueil
et
d'offres
d’épanouissement
des
enfants,
-
pérenniser
les
services
apportés
aux
jeunes
familles,
en
s’appuyant
sur
Les
acquis
qualitatifs
du
travail
effectué
par
Les
services
actuels,
-
piloter
Le
projet
politique
intercommunal,
fondé
sur
un
lien
entre
les
différents
partenaires
intervenant
sur
Le
territoire
dans
Le
domaine
de
la
petite
enfance.
La
convention
prévoit
Les
conditions
de
participations
financières
de
chaque
commune
aux
services
susvisés.
|
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
novembre
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
petite
enfance
(0
-
6
ans)
sur
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Phifippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20201203-D2020_085-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-085
LANCEMENT
D’UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
PEN
MANE
AVEC
LA
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
Exposé
:
Le
Premier
ministre
a
présenté,
Le
3
septembre
dernier,
le
plan
«
France
relance
»
qui
mobilise
100
milliards
d'euros
pour
soutenir
l’économie,
favoriser
la
transition
écologique
ainsi
que
La
cohésion
sociale
et
territoriale
de
notre
pays.
Certains
axes
de
ce
plan
de
relance
intéressent
directement
notre
collectivité
qui
souhaite
aborder
l'avenir
au
travers
des
grands
projets
structurants
conciliant
enjeux
urbains,
sociaux,
paysagers
et
environnementaux. Le
secteur
de
Pen
Mané
a
ainsi
été
identifié
par
la
municipalité
comme
un
territoire
à
enjeux
nécessitant
une
réflexion
globale
sur
l'aménagement
des
espaces.
En
effet,
Pen
Mané
est
à la
fois
un
port
de
voyageur
:Transrade
vers
Le
centre
de
Lorient,
un
port
de
plaisance
avec
des
pontons,
une
cale
de
mise
à
l’eau,
un
chantier,
mais
également
un
quartier,
avec
ses
habitants
et
ses
promeneurs,
un
site
historique,
et
un
espace
naturel
très
riche.
C’est
un
point
de
connexion
essentiel
entre
Les
deux
rives
de
[a
rade
de
Lorient
et
une
zone
qui
a
son
activité
et sa
vie
propres.
IL'est
nécessaire
de
poursuivre
la
réflexion
sur
ce
secteur
en
tenant
compte
des
difficultés
suivantes
:
-
Sécurité
des
piétons
et
cyclistes
aux
abords
de
l’embarcadère.
Etroitesse.
Circulation
dangereuse,
au
milieu
des
voitures
et
des
bus,
voire
périlleuse
la
nuit
ou
par
temps
de
pluie. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_085-DE
-_
Stationnement
des
véhicules
des
passagers
du
transrade,
des
usagers
du
port
et
de
la
cale,
des
remorques
ainsi
que
des
véhicules
du
public
lors
de
spectacles
organisés
au
Fort.
-_
Difficulté
des
manœuvres
dans
Le
port
et
sur
la
cale
du
fait
du
fort
courant
latéral.
-__
Equipements
qui
se
dégradent
: voirie,
cale.
La
commune
souhaite
donc
engager
une
réflexion
préalable
au
travers
d’une
étude
objective
pour
solutionner
Les
difficultés
mentionnées
ci-dessus.
En
qualité
d'actionnaire,
la
commune
peut
s'appuyer
sur
l'ingénierie
et
les
compétences
d’un
partenaire
connu,
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
et
solliciter
une
étude
de
faisabilité
qui
aura
pour
objectif
d'étudier
diverses
propositions
d'aménagement
du
port
et
de
ses
abords
dans
une
logique
d'amélioration
du
fonctionnement
des
espaces
et
des
services
proposés
aux
riverains
et
aux
usagers. Les
résultats
de
l'étude
fourniront
un
cadre,
une
vision
prospective
et
une
réflexion
globale
en
amont
des
projets,
ce
qui
est
d'autant
plus
important
dans
une
conjoncture
difficile
pour
Les
collectivités.
Les
solutions
envisagées
seront
étudiées
sur
Le
plan
réglementaire,
qui
inclut
le
respect
de
l'environnement,
ainsi
que
sur
Les
plans
technique
et
financier.
Cette
phase
d'étude
comprendra
des
rencontres
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
chantier
naval,
riverains,
usagers...).
Le
travail
sera
conduit
avec
des
techniciens
spécialistes
des
aménagements
portuaires
et
urbains.
L'avancée
de
l'étude
fera
l’objet
de
comptes
rendus
réguliers.
La
municipalité
mettra
en
place,
par
la
suite,
une
commission
pour
piloter
le
projet
sous
tous
ses
aspects.
Ce
projet
d'aménagement
aboutira
à
des
solutions
simples,
efficaces
et
cohérentes
qui
renforceront
la
sécurité
et
Le
confort
des
riverains
et
des
usagers.
Le
coût
de
cette
étude
est
évalué
à
18
516€
TTC
et sera
pris
en
charge
pour
moitié
par
La Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
sera
de
9
258€
TTC.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
Le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
du
secteur
de
Pen
Mané
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_086B-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent :
/
,
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en-exercice
: 27
D2020-086
EXONÉRATION
DE
LA
REDEVANCE
DE
DROIT
DE
TERRASSE
A
PARTIR
DU
30
OCTOBRE
2020
ET
JUSQUE
LA
FIN
DU
CONFINEMENT
POUR
LES
DEUX
BARS
DE
SAINTE-CATHERINE.
Exposé
:
Lors
de
son
allocution
du
28
octobre
2020,
Le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
confinement
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
national
à
compter
du
30
octobre
2020. Les
restaurants
et
débits
de
boissons
ont
ainsi
dû
stopper
leur
activité.
Dans
ce
contexte
exceptionnel,
il est
proposé
d’exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
les
occupants
qui
y
exercent
une
activité
commerciale.
Cette
exonération
concernera
la
terrasse
du
bar-restaurant
«
Le
Cargo
»
et
du
bar-restaurant
«
Le
Rigad’O
»et
débutera
à compter
du
30
octobre
2020
pour
se
terminer
à La fin
du
confinement.
Proposition : Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_086B-DE
[est
proposé
au
Conseil
municipal
d’exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
sur
la
période
allant
du
30
octobre
2020
jusque
la
fin
du
confinement,
les
occupants
mentionnés
ci-dessus
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
le domaine
public.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Département
Affiché
le
:
ID
:056-215601188-20201203-D2020_087-DE
du
Morbihan
_
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
à été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
avant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-087
AIDE
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
POUR
L’ACQUISITION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
VERRE
ET
PAPIER
Exposé
:
Lorient
Agglomération
assure
la
collecte
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
intercommunal.
La
collectivité
a
pour
compétences
la
collecte
déchets
ménagers
et
assimilés
et
leur
traitement
des
déchets,
notamment
la
collecte
sélective
en
apport
volontaire
du
verre
et
papier.
Lorient
Agglomération
est
régulièrement
sollicitée
pour
l'implantation
de
conteneurs
enterrés
verre
et
papiers
dans
le
cadre
d'aménagement
de
voirie.
En
effet,
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
est
Le
plus
souvent
une
réponse
à
des
problématiques
d'aménagements
du
type
:
e
Secteur
urbain,
habitat
dense
+
Secteur
touristique
: aménagements
«
discrets
»
pour
La
gestion
des
déchets
+
Secteur
d’habitat
collectif
: dégradations
des
colonnes
aériennes,
risque
d’incendie
e
Eco-quartiers
avec
déplacements
doux
favorisés
Lorient
Agglomération
propose
aux
communes
une
aide
à
l'acquisition
des
conteneurs
enterrés
pour
les
apports
volontaires
de
verre
et
de
papier.
Le
nombre
d’ilots
maximal
fourni
pour
la
commune
de
Locmiquélic
est
de
2. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_087-DE
La
mise
en
place
des
conteneurs
sera
financée
intégralement
par
la
commune
pour
un
montant
de
13000€
HT
et
sera
réalisée
sous
sa
responsabilité
:
e
Les
travaux
d'installation
(fond
de
forme,
cuvelage
béton,
réseaux...)
e
Les
aménagements
extérieurs
(enrobés,
bordures).
Lorient
Agglomération
fournira
et
prendra
en
charge
un
nombre
limité
de
conteneurs
à
verre
et
à
papier
enterrés
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
(soit
2
ilots
pour
la
commune
de
Locmiquélic)
:
La
commune
fera
son
affaire
des
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
à
l'installation
des
conteneurs.
La
direction
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
Lorient
Agglomération
apportera
un
avis
technique
préalable
à
la
faisabilité
de
la
collecte
(accessibilité
et
absence
de
réseaux
aériens,
qualité
du
matériel
mis
en
place,
sécurité
de
la
collecte,
etc.)
et
vérifiera
les
contraintes
techniques
non
exhaustives
précisées
ci-dessous :
>
Une
distance
qui
n'excède
pas
50
m
pour
l'habitat
collectif
dense
et
100
mètres
dans
Les
autres
types
de
projets
(ZAC,
lotissements,
aménagement
urbain.)
pour
les
baïlleurs
sociaux,
>
Un
recul
minimum
entre
les conteneurs
et Les ouvertures
des
bâtiments
doit
être
respecté.
ILest
proposé
10
mètres
au
minimum,
>
Absence
d'obstacles
aériens
à
10
mètres
de
hauteur
(lignes
électriques,
arbres...)
pouvant
gêner
la
levée
des
conteneurs,
Y
Absence
de
réseaux
souterrains,
>
Absence
de
stationnement
autorisé
entre
les
conteneurs
et
la
chaussée.
Prévoir
des
dispositifs
anti-stationnement,
>
Accessibilité
du
camion
de
collecte.
Réserver
une
surface
au
sol
d'environ
8
m?
par
conteneur.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
Lorient
Agglomération
pour
l'installation
des
deux
conteneurs
en
2021.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_087-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
la
convention
relative
à
l'installation
de
deux
ilots
de
conteneurs
enterrés
verre
et
papier
sur
la
commune,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
TN Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_087-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20201203-D2020_088-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-088
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
SERVICES
POUR
L’EXERCICE
DES
PERMANENCES
SOCIALES
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
LA
COMMUNE
Exposé : Dans
le
cadre
des
missions
effectuées
par
la
Direction
départementale
des
interventions
sanitaires
et
sociales,
un
local
et
des
services
sont
mis
à
la
disposition
de
l’assistante
sociale
pour
assurer
sa
permanence
dans
les
meilleures
conditions.
Le
conseil
départemental
a souhaité
formaliser
par
une
convention
cette
mise
à disposition
informelle
qui
existe
depuis
de
nombreuses
années.
La
présente
convention
a
pour
objet
d’en
préciser
Les
conditions.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
17
novembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_088-DE
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
services
pour
l'exercice
des
permanences
sociales
entre
le
conseil
départemental
et
la
commune,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7 décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philipp
REBES
LT
Monsieur
Le
Maire,
/
RL
VO
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020
089-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
avant
donné
pouvoir
:
/
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-089_
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PORT-LOUIS
POUR
DEFINIR
LES
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
LIES
À
L'ACCUEIL
DU
CHANTIER
NATURE
ET
ESTRIMOINE
<«
LES
ATELIERS
D’ASPHODELE
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
LOCMIQUELIC
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2019,
la
commune
de
Locmiquélic
a
conventionné
avec
l'association
Optim’ism
pour
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
Janvier
2020
d'un
chantier
nature
et
patrimoine
dénommé
« Les
chantiers
d'Asphodèle
».
Dans
le
cadre
de
ce
conventionnement,
des
moyens
ont
également
été
mis
à
disposition
à
savoir
un
local,
des
équipements
et
des
repas.
Sur
une
année,
le
temps
de
travail
effectif
consacré
aux
travaux
est
de
23,5
semaines
pour
la
commune
de
Locmiquélic
et
23,5
semaines
pour
la
commune
de
Port-Louis.
Les
ateliers
d’Asphodèle
utilisent
toute
l'année
Les
locaux
de
Locmiquélic,
c’est
pourquoi
il
est
convenu
que
la
moitié
des
frais
liés
à
cette
utilisation
serait
prise
en
charge
par
la
commune
de
Port-
Louis. La
présente
convention
définit
les
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
frais. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_089-DE
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020.
IUest
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l'accueil
du
chantier
nature
et
patrimoine
«
Les
ateliers
d’Asphodèle
»
sur
la
commune
de
Locmiquélic,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
ladite
convention.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3
décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20201203-D2020_090-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-090
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
COMMUNAUX
Exposé : L'un
des
objectifs
de
cette
charte
est
de
valoriser
Les
collectivités
mettant
en
œuvre
de
façon
durable
des
pratiques
permettant
de
limiter,
voire
de
supprimer
totalement,
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
pouvant
être
employés
dans
Le
cadre
de
l’entretien
des
espaces
publics
communaux
;
ceci
afin
de
préserver
La
santé
humaine
et
l’environnement,
notamment
en
réduisant
La
quantité
de
pesticides
retrouvés
dans
Les eaux
superficielles
et
souterraines.
La
commune
de
Locmiquélic
n'utilise
plus
de
produit
phytosanitaire
sur
1e
territoire
communal
et
avait
signé
cette
charte
en
2016.
La
charte
propôsée
repose
sur
une
démarche
volontariste
et
progressive.
Cinq
niveaux
sont
définis,
le
niveau
5
correspondant
à
l'arrêt
total
du
désherbage
chimique
sur
l’espace
entretenu
par
la
collectivité,
:
-”
Elle
permet
en
plus
:
-
de
pouvoir
prétendre
l'an
prochain
au
prix
zéro
phyto
durable
décerné
par
la
Région
(Locmiquélic
ayant
reçu
Le
prix
0
phyto
en
2016),
-
de
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
supplémentaire
de
la Région
lors
de
l'acquisition
de matériel
de
désherbage, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_090-DE
-
de
pouvoir
bénéficier
de
formations
gratuites
dispensées
par
la Région,
à destination
des
élus
et
des
agents,
-
de
bénéficier
d’un
accompagnement
sur
les
pratiques
d'entretien
de
la
commune
(avec
Proxalys
Environnement)
et
de
pouvoir
également
solliciter
Le
bureau
d'étude
de
Lorient
Agglomération
pour
une
«
assistance
technique
»,
sur
une
problématique
spécifique
à
la
commune
(par
exemple:
conseils
sur
un
aménagement
de
cimetière,
sur
la
gestion
d'un
terrain
sportifs,
sur
un
projet
d'aménagement
dans
la
ville...).
En
2019,
la
Région
Bretagne
a
actualisé
cette
charte,
principalement
en
mettant
à
jour
le
volet
réglementaire
et
en
ajoutant
des
critères
optionnels
à
plusieurs
niveaux
de
la
charte.
Il
est
donc
nécessaire
pour
Les
communes
de
signer
à
nouveau
ce
document.
Proposition : Vu
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités,
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
novembre
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
charte
d’entretien
des
espaces
publics
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et,
à
ce
titre,
à
engager
la
commune
sur
Le
niveau
5
de
cette
charte.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_091-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir : /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-091
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ET
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(ROPDP)
- ANNÉE
2020
-
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
: BARÈMES
ET
MONTANTS
Exposé : En
application
des
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-86
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
est
obligé
de
s'acquitter
d'une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
Les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Le
calcul
de
cette
redevance
est
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
communal.
Son
montant
est
fixé
par
Le
Conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant,
où
L est
la longueur
en
mètres
des
canalisations
concernées
:
redevance
=
{(0,035
x
L)
+
1007
x
COEFFICIENT
DE
REVALORISATION
(CR)
Longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
19
535
mètres
communal Taux
retenu
0.035
Coefficient
de
revalorisation
1,26
Montant
de
la redevance
occupation
du
domaine
public
(RODP)
987,00€*
“Conformément
à
l’article
L 2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
l’arrondi
à
l’euro
le
plus
proche
est
appliquée. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_091-DE
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
GrDF
est
redevable
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
au
titre
des
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés
en
2020.
Son
montant
est
fixé
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
Redevance
=
0.35
x
L x
COEFFICIENT
DE
REVALORISATION
(CR)
Longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
construites
ou
renouvelées
54
mètres
Taux
retenu
0.35
Coefficient
de
revalorisation
1,08
Montant
de
la
redevance
occupation
du
domaine
public
(RODP)
54,00€*
Proposition
:
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
le
montant
total
de
1 007
€
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
et
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7 décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME -
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_092-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
mardi
24
novembre
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 décembre
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-092
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
Le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
La
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Le
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l’exercice
2019
de
Lorient
Agglomération
présente
la
communauté
d'agglomération,
ses
grands
projets,
son
bilan
2019
par
compétences,
son
rapport
financier
et
Les
missions
déléguées.
Chaque
année,
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20201203-D2020_092-DE
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
annuel
de
Lorient
Agglomération
- Exercice
2019
Le
conseil
municipal
de
Locmiquélic
prend
acte
du
Rapport
d'activité
2019
de
Lorient
Agglomération.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
décembre
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
3 décembre
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT