Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024

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Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Département des HAUTES-ALPES 1/4 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

PROCÈS-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du

11 avril 2024 à 18 heures

L'an deux mil vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, PHILIP Frédéric, ESCANDE Jean-Philippe, VARGOZ Robin, VILLEPONTOUX Max, Mmes GARAGNON Michèle, TRINQUIER Chantal, CHAGNARD Amandine et RICHIARDONE Christelle.

Absent :

Secrétaire de séance : Mme TRINQUIER Chantal.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 de la commune :

Le compte administratif relatif au budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 655 039,54 € et un déficit d'investissement de 122 437,89 €. Il ressort un excédent global de 532 601,65 €.

 Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Le compte de gestion de la Trésorerie est proposé au vote de l’assemblée avec les mêmes résultats que le compte administratif. Aucune observation n’est faite sur ce document.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 du budget annexe Eau/Assainissement :

Le compte administratif du service de l'eau laisse apparaître un excédent global de 369 151,51 €.

 Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Le compte de gestion du receveur municipal est proposé au vote de l’assemblée sans aucune observation particulière.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Affectation du résultat sur le budget principal 2024 :

Compte tenu des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement, il est nécessaire d’affecter 62 579,89 € sur le résultat de fonctionnement.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Affectation du résultat sur le budget annexe Eau/Assainissement 2024 :

Compte tenu du résultat excédentaire de la section d’investissement et des restes à réaliser, il n’y a aucun besoin de financement à couvrir.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation des budgets primitifs 2024 (commune, eau-assainissement) :

Commune : Dépenses et recettes s’équilibrent en section de fonctionnement pour 1 012 929,8927 € et en section d’investissement pour 766 179,78 €. Les principales dépenses d’investissement concernent différentes acquisitions foncières, la rénovation de deux logements communaux, la création d’un espace sanitaire au local technique et des travaux de réfection de voirie.

Service de l’Eau : Le budget prévisionnel s’équilibre avec 129 670,60 € en fonctionnement et 1 488 810,51 € en investissement. Il est prévu de réaliser la tranche de travaux de réhabilitation du réseau de Thuoux en 2024 dont les subventions ont été accordées par l’agence de l’Eau.

 Budgets adoptés à l’unanimité.Département des HAUTES-ALPES 2/4 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Mise en place de la fongibilité des crédits sur le budget principal 2024 - Décision du taux applicable :

Suite à la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57 qui s’applique sur le budget principal le Conseil Municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hormis pour les dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Il est proposé d’entériner ce taux.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote des taux des taxes directes locales pour 2024 :

Depuis la diminution des taux de la fiscalité communale votée en 2012, ceux-ci n’avaient pas été modifiés. Afin de pallier à la baisse des dotations notamment il est décidé d’augmenter les taux de 5 % pour 2024 comme suit :

- Taxe Foncière (bâti) : 46,10 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 104,17 %

- Taxe d’Habitation : 11,02 %

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Subventions aux associations :

Les associations suivantes se voient attribuées une subvention pour 2024, à savoir : A.A.P.P.M.A. La Truite du Buëch = 150 €

Association Aspremontaise des Festivités = 1 500 €

+ 500 € pour les jeux inter-villages

ACCA = 150 €

Association Animation Aspremontaise (AAA) = 400 €

Association de Sauvegarde du Patrimoine Aspremontais (ASPA) = 600 € Association de Modélisme Ferroviaire Aspremontaise = 100 €

Association « SHOW DEVANT » = 150 €

Amicale des sapeurs-pompiers d’ASPRES = 300 €

Ecole de SAVOURNON = 54 €

Ecole de SERRES = 330 €

Collège de VEYNES = 300 €

 Délibération adoptée à la majorité, certains élus s’étant retirés du vote lorsqu’ils font partie de l’une des associations aidées.

Voirie communale - programme 2023 : travaux subventionnés par le Conseil Départemental 05 :

La commission permanente du Département a attribué le 19 décembre 2023 à la Commune une subvention de 30 000 € au titre du programme de voirie communale. Il est décidé d’affecter cette aide financière aux travaux à réaliser sur les zones suivantes : Portion du chemin du Château, Chemin des Vignerons, Chemin des Clavels, Portion du chemin des Patègues, réparations sur le parking de la supérette et sur les chemins Devant Vière et la Tour et les Combes.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention d’utilisation d’un terrain communal avec M. LONGO :

Une demande de location d’espace communal pour y entreposer du bois a été étudiée en commissions. Le terrain de l’ancienne décharge de Bardissonne est proposé à l’exploitant forestier pour une durée de 5 ans.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention d’utilisation de terrains communaux avec M. BISQUERT :

Une seconde demande de location de terrains communaux pour y faire pâturer des animaux a été étudiée en commissions. Les terrains communaux non soumis au régime forestier situés sur le site duDépartement des HAUTES-ALPES 3/4 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Château et son pourtour ainsi que Devant Vière et Pré la Cour sont proposés aux mêmes conditions tarifaires qu’aux précédentes conventions délivrées. Le nettoyage de la végétation s’inscrit dans le cadre de l’obligation légale de débroussaillement.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Tarif du droit de place pour les emplacements forains :

Il est proposé d’instaurer une redevance forfaitaire de 75 € pour tout emplacement forain d’occupation du domaine public délivré pendant la durée de la fête votive annuelle.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Révision des tarifs de facturation d’Eau et d’Assainissement :

De gros travaux sur les réseaux d’eau doivent être réalisés en plusieurs phases dès cette année. Les tarifs actuels de facturation d’eau et d’assainissement n’ayant pas été révisés depuis 2019, il est proposé d’augmenter de 5 % les tarifs de consommation comme suit :

- Consommation Eau = 0,86 € le m³

- Consommation Assainissement = 0,57 € le m³

Les abonnements fixes et autres tarifs existants pour les catégories agricoles et construction restent inchangés.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Etat d’assiette des coupes de bois pour 2025 :

En application du document d’aménagement de la forêt communale, l’ONF propose chaque année l’inscription ou le report des coupes de bois à l’état d’assiette c’est-à-dire des coupes prévues au programme (dites coupes réglées) ou les coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers. La parcelle forestière concernée (n° 9_t) est proposée pour être reportée en 2027, les coupes d’affouage n’étant pas terminées.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL 2024) :

Comme en 2023 le Département des Hautes-Alpes sollicite des communes une participation à hauteur de 0,40 € par habitant au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, ce qui leur permet d’intervenir dans l’octroi d’aides pour le paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone et autres vis-à-vis de la population du département qui rencontre des difficultés financières. Pour 2024 la participation demandée est maintenue à 148,80 € pour la commune.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention de partenariat avec l’ASA d’Irrigation du Buëch pour la protection du foncier agricole sur le périmètre du projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau :

Le maire rappelle le projet de l’ASA des irrigants du Buëch sur la création de réserves d’eau destinées à alimenter le réseau d’irrigation en période d’étiage. Dans ce cadre l’ASA souhaiterai que la commune s’engage dans une action en faveur de la protection du foncier agricole sur le périmètre du projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau et formalise cet engagement dans une convention de partenariat.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de deux logements communaux :

Après avoir réalisé le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de 2 logements communaux (dont l’un est inoccupé actuellement) il est nécessaire d’engager des travaux, notamment en remplaçant les fenêtres existantes, car les menuiseries actuelles sont anciennes. Cela permettra d’améliorer leur niveau de confort et de diminuer les dépenses de chauffage. La Région SUD et leDépartement des HAUTES-ALPES 4/4 Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

Commune d’ASPREMONT

Département ont adoptés des dispositifs d’aides financières pour ce type de travaux à destination des collectivités territoriales. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de leur service.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Demandes de subventions pour la création de sanitaires au local des services techniques :

Le maire explique qu’il est nécessaire d’équiper les locaux techniques de sanitaires afin de respecter le code du travail en matière d’hygiène et de sécurité. Ces travaux peuvent également être financés par la Région et le Département et il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Jeux inter-villages : Il s’agit de la 1ère édition qui est coorganisée avec les associations des communes voisines. Aspremont accueille cette manifestation cette année qui se déroulera le samedi 20 juillet après-midi au city stade. Plusieurs épreuves sont programmées pour tous les âges, enfants comme adultes (courses diverses, jeux d’adresse, constructions…)

Forêt communale : Une parcelle forestière située dans le bois de MIAS va être mise en vente en 2024 par l’ONF. Il s’agit d’un éclaircissement et non d’une coupe rase. Les employés communaux devront terminer le marquage des limites de cette parcelle avant son exploitation. Parmi les autres travaux à prévoir sur le domaine forestier la commune devra faire passer une épareuse pour entretenir les lisières de la piste DFCI sur Sellas, notamment entre le lieu-dit « La Bessie » et les limites communales avec le parc photovoltaïque de la commune voisine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.