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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2 12 sous pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CIMOUT en HUrepoix
DECISION DU MAIRE N°12/2025
Objet : Acceptation d’un don au profit de la commune
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 4° et L.2242-1.
Vu la délibération n°25/2020 du conseil municipal du 24 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire pour accepter les dons et legs consentis à la commune.
Considérant qu'un administré de la commune a exprimé sa volonté de consentir un don d'un montant de 6 000 euros au profit de la commune.
Considérant que le donateur a souhaité conserver l'anonymat.
Considérant que ce don est consenti sans condition, étant précisé qu'il résulte de l'intention du donateur que son geste puisse contribuer à des actions en faveur des actions à caractère social ou de santé, notamment l'acquisition éventuelle de défibrillateurs pour des lieux publics communaux, sans que cette orientation ne constitue une affectation obligatoire au sens juridique du terme.
Considérant que rien ne s'oppose à l'acceptation de ce don.
DECIDE
Article 1 :
D'ACCEPTER, au nom de la commune, le don d'un montant de 6 000 euros consenti par un administré
souhaitant rester anonyme.
Article 2 :
DE PRECISER que ce don est versé au budget communal en section de fonctionnement, conformément
aux règles comptables en vigueur.
Article 3 :
DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de Palaiseau
- Mme la Trésorière Principale de Dourdan
Fait à Limours, le 8 décembre 2025
Place du Général de Gaulle - 01470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUliMoUrrFr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Paloireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251208-dm12-AU
Reçu le 09/12/2025