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unknown - 10 18 sous pref
unknown - 8 16 sous pref
Déliberation - 2 08 sous pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2 08 sous pref)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
CIMOUT
en
HUPEPOIx
DECISION
DU
MAIRE
N°08/2023
Objet
: Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
plan
5000
terrains
de
sport
pour
la réalisation
d’un
terrain
de
Basket
3x3
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2122-22
et
L.2331-6 Vu
la note
n°
2023-plan
5000-ES-01
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
du
27
décembre
2022.
Vu
la note
de
mise
en
œuvre
du
plan
5000
terrains
de
sport
de
la Préfecture
de
la région
Ile-de-France
du
9
mars
2023.
Vu
la
note
n°2023-plan
5000-ES-02
de
l’'ANS
du
16
mars
2023.
Vu
le
programme
de
travaux
de
réalisation
d’un
terrain
de
Basket
3x3,
sis
rue
de
Marcoussis,
de
dimensions
de
18
mètres
sur
14
mètres,
situé
entre
le
skate-park
et
le
city
stade
existant.
Considérant
que
la ville
de
Limours
peut
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
80%
de
l'enveloppe
destinée
à
la
réalisation
d’un
terrain
de
Basket
Ball
3x3.
Considérant
que
cette
opération
offrira
un
équipement
sportif
de
proximité
aux
habitants
du
quartier
et aux
collégiens/lycéens,
lequel
équipement
sera
intégré
à un
espace
convivial
de
loisirs,
de
rencontre
et de
pratique
sportive,
librement
accessible.
Considérant
que
la
commune,
en
partenariat
avec
l'association
Basket
Ball
Club
de
Limours
qui
utilisera
et
animera
l'équipement
sportif,
entend
soumettre
à
l'ANS
un
projet
présentant
des
caractéristiques
éco-responsables
et
innovants,
favorisant
la
féminisation
du
sport,
doté
d’un
design
actif
et
proposant
une
dimension
connectée.
DECIDE
Article
1 :
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre du
plan
5000
terrains
de
sport,
à
hauteur
de
36
815,63
€
HT.
Article
2 :
D'ADOPTER
le
programme
de
travaux
de
réalisation
d’un
terrain
de
Basket
3x3
pour
un
montant
de
46
019,54
€
HT.
Article
3 :
D'ADOPTER
le
programme
selon
le
plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
joints. Article
4 :
DE
S’'ENGAGER
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
reconnu
complet.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
63
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WuuUuliMmourfr Département
de
l'Eronne
- Arrondissement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20230406-DM082023-AR Reçu le 12/04/2023 Article
5
:
DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
6 :
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
M.le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le
6
avril
2023
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
63
75
uwulimoursfr Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20230406-DM082023-AR Reçu le 12/04/2023