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Conseil Municipal - 2022 47 Creation Poste BCP
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 47 Creation Poste BCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le premier juin deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Daniel PIALET, Brice BRUNEL, Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Catherine CARLIER, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Sylvette MILLET, a donné procuration à Brice BRUNEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 01 juin 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 01 juin 2022
Membres présents lors du conseil : 12
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 47. CREATION POSTE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (BCP)
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs voté par délibération 2022-29 ;
Depuis plusieurs années un agent communal émet le souhait d’être affecté à ce service et les textes permettent aujourd’hui de procéder à son intégration sur ce poste après réalisation d’une formation préalable.
De plus, plusieurs circonstances ont conduit les élus et la direction des services à procéder à une refonte de l’organigramme et du fonctionnement du service de la police municipale de la commune.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste supplémentaire au sein de ce service, correspondant au grade de Brigadier-chef principal.
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 01 juin 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité
DECIDE de la création d’un emploi de Brigadier-chef principal à temps complet pour assurer les fonctions et missions de policier municipal à compter du 01/09/2022. ACTE de la modification du tableau des effectifs.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 0 9 JUIN 207?
et l'affichage le: {9 JUIN 202?
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Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, d AS 2e de notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cdi
de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribur
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le Sie ue, save, avive vie.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220608-20220608_202247-DE
Reçu le 09/06/2022