Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 121 1
Compte-Rendu - pdf 118 17
Compte-Rendu - pdf 128 20
Compte-Rendu - pdf 101 7
Compte-Rendu - pdf 48 17
Compte-Rendu - pdf 42 18
Compte-Rendu - pdf 37 16
Compte-Rendu - pdf 84 3
Compte-Rendu - pdf 126 13
Compte-Rendu - pdf 105 15
Compte-Rendu - pdf 158 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 158 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
C.C.AS,
de
=
N°
DEL.2025/013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
:
10
Votants
:
15
Procurations
:
5
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du :
16/06/2025 Publication
en
date
du :
04/07/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
trois juin,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président
du
C.C.A.S Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
.
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DALMONTT,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Absents
: Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL,
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
avant
donné
Procurations :
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DUMA,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE Secrétaire
de
Séance
: Mr
DUMAS
2
Objet :
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
du
CCAS
dans
le
cadre
des
Du
“délégations
reçues
du
Conseil
d’Administration.
:
Conformément
à l’article
R. 123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
il est rendu
|:
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/0602
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
-
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2024/2025.
-
Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
-
Domiciliations
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025013-DE Reçu le 04/07/2025 N°
DEL.2025/013
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
13/06/2025 | DEC
2025/007NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
1%
Mai
pour
l’année
scolaire
2024/2025
13/06/2025 | DEC
2025/008NC
BON
ALIMENTAIRE
13/06/2025 | DEC
2025/009NC
DOMICILIATION
13/06/2025 | DEC
2025/010NC
DOMICILIATION
13/06/2025 | DEC
2025/011NC
DOMICILIATION
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est conservé
dans
le registre
Tome
II
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
23/06/2025
Grégoire
CARNEIRO
_—
pour
\® présids
yeline
ane
préside" \
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025013-DE Reçu le 04/07/2025