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Compte-Rendu - pdf 186 11
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h44 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 186 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé
de réception
en
préfecture
031-263102436-20260202-2026001-DE Reçu
le 04/02/2026
C.C.AS.
de
ee
N°
DEL.2026/001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
:
12
Votants
:
16
Procurations:
4
Convocation
du
Conseil
26/01/2026 Publication
en
date
du
:
05/02/2026 d'Administration
en
date
du :
L’an
deux
mille
vingt-six,
le deux
février,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations:
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE,
Mr
DUMAS
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mme
CHAMFEUIL, Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHRISTOL
Objet:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO,
Président
du
CCAS,
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d’Administration.
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°
2020/002
en
date
du
25 juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
-
Décisions
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2025/2026.
-
Décisions
portant sur l’accord
de bons
alimentaires Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20260202-2026001-DE Reçu
le
04/02/2026
N°
DEL.2026/001
-
Décisions
portant
sur les Domiciliations
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
À
COMPTER
DU
5 Janvier
2026
sur
08/01/2026
JANV2026/001NC
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
02/02/2026
PRISE
EN
CHARGE
CANTINE
À
COMPTER
DU
19 Janvier
2026
sur
08/01/2026 |
JANv2026/002Nc
Î L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
02/02/2026
27/01/2026
JANV2026/003NC
DOMICILIATION
02/02/2026
JANV2026/004NC
| DOMICILIATION
27/01/2026
02/02/2026
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
et
après
en
avoir délibéré :
-
PREND
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS,
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
L'ensemble
de
ces décisions
est conservé
dans
le registre
Tome
II
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 2/02/2026
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0