Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.06 RAA N°73 2021 055 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.06 RAA N°73 2021 055 SPECIAL Document publié le Mardi 6 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.04.06 RAA N°73 2021 055 SPECIAL)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Sociétal, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2021-055

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Savoie / Secrétariat général

73-2021-04-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Thierry POTHET DDETSPP (2 pages) Page 3

73-2021-04-06-00001 - Décision de subdélégation d'ordonnancement

secondaire (1 page) Page 6

273_DDCSPP_Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2021-04-06-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Thierry POTHET DDETSPP

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-04-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 3PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 24 août 2020 portant installation de M. Pascal BOLOT à la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n°11-2021 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de M. Pascal BOLOT, préfet de la Savoie, aux agents dont les noms suivent :

• M. Pascal BERNIER, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

• Mme Agnès COL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

• M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire pour les attributions de son service, • M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, • M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, • Mme Françoise HUGON, adjointe au chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, de M. David DOUADY et de M. Jean-Marie LE HORGNE,

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-04-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 4• Mme Charlotte MEREL, chargée de mission d’accompagnement aux réformes et d’appui au pôle vétérinaire pour les attributions du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC- GONNET,

• Mme Céline RAVOUX, responsable du guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement, en cas d'absence ou d’empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET,

• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions de son service, • Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et adjointe au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle entreprise et solidarités en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT,

• Mme Ghislaine CHEDAL-ANGLAY, cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son service,

• Mme Catherine CASSAZ, cheffe du service accueil et protection, pour les attributions de son service, • M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service, • Mme Camille AUPEIX, chargé de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Danièle CARRAZ, chargée de mission insertion par l’hébergement et le logement, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Sylvie TARTAVEL, chargée de mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions qui la concernent,

• Mme Josette BACON, adjointe à la chargée de mission politique de la ville et prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie TARTAVEL,

• M. Jean-Paul EPINAT, adjoint au chef du service logement, pour les attributions de son service en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,

• Mme Catherine MARCONNET, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les attributions de son pôle,

• M. David FOURMEAUX, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,

• Mme Delphine MICHAUD, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,

pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.

Article 2 :

L’arrêté du 31 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.

Article 3 :

M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 6 avril 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Savoie

Signé Thierry POTHET

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-04-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 573_DDCSPP_Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2021-04-06-00001

Décision de subdélégation d'ordonnancement

secondaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-04-06-00001 - Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire 6Ex PREFET

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Savoie

DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu l’arrêté préfectoral n°SGCD73/2021-17 du 31 mars 2021 portant délégation de signature du Préfet de la Savoie à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et notamment son article 4,

DECIDE

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry POTHET, directeur départemental l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, subdélégation de signature est accordée à :

M. Pascal BERNIER, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Mme Agnès COL, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,

Pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes régionaux et relevant des missions et des programmes mentionnés dans l’arrêté du 31 mars 2021 susvisé.

Article 2 :

En outre, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l’effet de valider les opérations enregistrées sur les applications :

- ESCALE, Chorus formulaires et Chorus DT à Mme Anne PITAUD.

- GISPRO à Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Josette BACON et Mme Sophie LOUSSIERE.

Charlotte MEREL est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses dans la limite de 2 000 euros TTC.

Article 3 :

La décision de subdélégation d’ordonnancement secondaire de M. Thierry POTHET en date du 4 janvier 2021 est abrogée.

Chambéry, le 6 avril 2021

Le directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de

la Savoie

Signé : Thierry POTHET

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-04-06-00001 - Décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire 7