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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2407C104 Mission Patrimoine Demande de Financement au Titre DES Fonds EuropéENS
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2407C104 Mission Patrimoine Demande de Financement au Titre DES Fonds EuropéENS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C104 D F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 2 0 O2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC
Communauté de Comments
des Landes d'Annagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 16 juillet 2024.
[ SEANCE DU 23 JUILLET 2024 |
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARREREJ. x ROQUEFORT. Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT. M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x CEE M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN | Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN !. x SAINT AUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x x EI Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x DAS M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. PORTET à M. LATRY, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C104 D F-DE
DELIBERATION N° 104-0724
Obijet : mission patrimoine — demande de financement au titre des fonds européens.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant la volonté manifestée par les élus communautaires de mener à bien une mission sur le patrimoine des 27 communes du territoire,
Considérant le programme des Fonds Européens Territorialisés (FET) pour la période 2021-2027, Considérant l’objectif prioritaire n°1 (Habiter le territoire — qualifier l’habitat et le cadre de vie) du GAL Haute Lande Armagnac,
Considérant la pré-demande n° 34982910 effectuée en ligne auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine le 4 avril 2024,
Monsieur le Président propose de solliciter les FET au titre de la mission patrimoniale initiée par la CCLA pour l’ensemble de son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) Décide de valider le plan de financement prévisionnel de cette mission comme suit
Dépenses Prévisionnelles HT Recettes
Chargé de mission « Patrimoine » Fonds européens 80% 24 000
Rémunération 24 000 | Autofinancement 20% 6 000
Frais de mission 2 000
Frais de fonctionnement (téléphonie,
véhicule...) es 0
30 000 30 000
2) Charge M. le Président de solliciter les financements européens fléchés sur cette mission.
Fait et délibéré les jqur, Rois et an que dessus
Pour extrait certifié Fonfoime
Le Président, Philiÿpe LATRY
Le secrétaire de séance,
Philippe L
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)