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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2407C105 SANTÉ Demande de Financement au Titre DES Fonds EuropéENS
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2407C105 SANTÉ Demande de Financement au Titre DES Fonds EuropéENS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de Comemgees
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
ID : 040-200035541-20240723-2407C105 D F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 0 0 0 0 0 2 0 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 16 juillet 2024.
C SEANCE DU 23 JUILLET 2024 ï
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORF M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x DER M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT SUSTIN M. TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : M. PORTET à M. LATRY, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C105 D F-DE
DELIBERATION N° 105-0724
Objet : Santé — demande de financement au titre des fonds européens.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant la volonté manifestée par les élus communautaires de faciliter l’installation de professionnels de santé sur le territoire,
Considérant les demandes de 2 professionnels de santé désireux de s’installer sur le pôle de Santé des Bastides, Considérant le programme des Fonds Européens Territorialisés (FET) pour la période 2021-2027, Considérant l'objectif prioritaire n°1 (Habiter le territoire — améliorer et faciliter l’accès aux services à la population) du GAL Haute Lande Armagnac,
Considérant la pré-demande n° 37466310 effectuée en ligne auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine le 17 juillet 2024,
Monsieur le Président reprécise les modalités imaginées pour répondre à la demande formulée dans les délais souhaités, à savoir l’implantation de deux bungalows accolés au pôle Santé des Bastides.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) Décide de valider le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit
Dépenses Prévisionnelles HT Recettes
Achat et installation de 2 bungalows 20 000 | Fonds européens 80% 21 600
Di t £ toi t
VAE ARR, RÉPARER 7 000 | Autofinancement 20% 5 400 d'aménagement
27 000 27 000
2) Charge M. le Président de solliciter les financements européens fléchés sur ce projet.
Fait et délibéré les jurxmois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Philippe UE
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)