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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2205C072 D F Tamp Candidature Fonds EuropéENS
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2205C072 D F Tamp Candidature Fonds EuropéENS)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
( DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
40 Votants
Date de la convocation :
16 mai 2022
Ne —
N° 072-0522 \
Objet :
Candidature
Européens.
Fonds
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat. IL est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 31/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE |] a ID : 040-200035541-20220524-2205C072_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 24 mai, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. BOUDE (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNACO) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’'ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACOQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes
DUCOS et ZENON (SARBAZAN).
Secrétaire : M. HUBERT.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Vu la décision du comité syndical du PETR Haute Lande du 8 avril 2021 :
e de positionner le territoire sur la gestion inter-fonds OSS FEDER et programme LEADER pour la génération des fonds européens 2021-2027
e et de candidater pour le compte du territoire de projet Haute Lande Armagnac. Vu la présentation des éléments de candidature pour l'écriture de la nouvelle stratégie LEADER en séance du comité de programmation et en séance du comité syndical du PETR Haute Lande le 1° avril 2022.
Considérant l’intérêt commun de porter un tel programme sur le territoire de projet Haute Lande Armagnac
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de confier au PETR Haute Lande, la coordination de la nouvelle candidature 2021-2027 et de donner pouvoir au Président du PETR de signer tous documents relatifs à la candidature.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont lés sigfatures
Le Président, Philippe LATRY