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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 64 Mandat Special mr Briolin 1ER VP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 64 Mandat Special mr Briolin 1ER VP)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
|
|
| Le Pays des Savanez |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 64 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR DIDIER BRIOLIN, 1°" VICE-PRÉSIDENT DE LA CCDS POUR L'ANNÉE 2017
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communauta résents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés avant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Absent_excusé :
Didier BRIOLIN, Daniel MANGAL
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Monsieur Didier BRIOLIN, concerné par le dossier, quitte la salle.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de la
Communauté de Communes des Savanes, a été amené à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane durant
l'exercice 2017.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour les différents déplacements :
- Du 26 septembre au 1° octobre 2017 : Séminaire ADEME, « Coût de gestion des déchets et fiscalité associée dans
les Départements Français d'Amérique : Quelle perspectives ? »
- Du 10 au 18 novembre 2017 : Conférence Interco'Outre-Mer, « Les enjeux majeurs de l’Intercommunalité dans les
territoires ultramarins »
Délibération n° 64-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de la CCDS pour l'année 2017 Page 1 Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en
charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l’objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Monsieur Didier
BRIOLIN, 1° Vice-Président de la CCDS, dans le cadre des missions suivantes :
- Du 26 septembre au 1° octobre 2017 : Séminaire ADEME, « Coût de gestion des déchets et fiscalité associée dans ies Départements Français d‘Amérique : Quelle perspectives ? »
- Du 10 au 18 novembre 2017 : Conférence Interco'Outre-Mer, « Les enjeux majeurs de l'Intercommunalité dans les
territoires ultramarins »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouf l'avis du bureau en date du 28 novembre 2017,
Vu le rapport de présentation ;
À la majorité des membres présents,
DÉCIDE DE (D’)
ARTICLE 1 : ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Didier BRIOLIN, 1er Vice-Président de la CCDS, dans le cadre des missions suivantes :
- Du 26 septembre au 1° octobre 2017 : Séminaire ADEME, « Coût de gestion des déchets et fiscalité associée dans les Départements Français d'Amérique : Quelle perspectives ? »
- Du 10 au 18 novembre 2017 : Conférence Interco'Outre-Mer, « Les enjeux majeurs de l'Intercommunalité dans les territoires ultramarins »
ARTICLE 2 : PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
NOTE : Fait et délibéré à Kourou enSéance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié Conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 16
Pour : 08 (dont 03 procurations)
Contre : 05 (dont O1 procuration)
Abstention(s) : 03
Délibération n° 64-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de la CCDS pour l'année 2017
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