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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 54 Mandat mr Dufail
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 54 Mandat mr Dufail)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le Pays des Savanes Le
CONSEIL CO) NAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 54_CC_2018_CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR GILLES DUFAIL, 8*"° VICE-PRESIDENT DE LA ccps
Séance du 27 décembre 2018
Date de convocation : 18 décembre 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept décembre à onze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie d'Iracoubo, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, Wansy JEAN-FORT, Myriam MARIN, Justine MINDJOUK - SAÏBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés a rati
Christian PITTA à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Justine SAIBOU-MINDJOUK
Jean-Claude MADELEINE à Myriam MARIN
se! non ex
Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamile GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-
ARON, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO
A été nommé Secrétaire de séance Madame Emilie VENTURA-CLET
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Monsieur Giles DUFAIL, Vice-Président de la Communauté de Communes des Savanes, a été amené à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour les différents déplacements :
- Du 13 au 19 septembre 2016 : Rencontre Nationale Energle
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occaslonnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Monsieur Gilles DUFAIL, Vice-Président de la CCDS, dans le cadre des missions suivantes :
- Du 13 au 19 septembre 2016 : Rencontre Nationale Energie »
Délibération n° 54_CC_2018_CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de Monsieur Gilles DUFAIL,
8% Vice-président de la CCDS Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
VU les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N°24_CC_2017_CCDS, relative aux modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les élus de la CCDS dans l'exercice de leurs fonction ;
Ouï l'avis du bureau en date du 11 décembre 2018,
VU le rapport de présentation ;
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1: D'ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Gilles DUFAIL, 8" Vice-Président de la CCDS, dans le cadre des missions suivantes : °
- _ Du13 au 19 septembre 2016 : Rencontre Nationale Energie
ARTICLE 2 ; DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Monsieur Gilles DUFAIL ne prend pas part au vote.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 17
Pour: 17
Contre : 00
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 27 décembre 2018
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 54_CC_2018_CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de Monsieur Gilles DUFAIL,
8" Vice-président de la CCDS
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 8 janvier 2019 13:55
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190108-13498.xml; 973-200027548-20181227-54
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_13604.xml
Ex Accusé de réception
Liburté « Égatité » Fratrrsité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[b}s
L'INTÉRIEUR
lActé reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-01-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
ï de SIREN: 200027548
uméro Acte de la collectivité locale: 54_ CC:2018. _CCDS
Objet acte: Attribution d'un mandat spécial en faveur de Monsieur Gilles DUFAIL, 8ème Vice-Président de la CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Identifiant Acte: 973-200027548-20181227-54 _CC_2018_CCDS-DE