Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 44_CC_2019_CCDS
MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR WANSY JEAN-FORT, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 août 2019
Date de convocation : 22 août 2019 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf août à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Justine MINDJOUK-SAIBOU
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Justine MINDJOUK SAIBOU
Denis BURLOT à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Edgard CHOCHO
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Wansy JEAN-FORT à François RINGUET
Céline ZULEMARO à France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane Antoinette, Pierre HO-WEN-SZE, Sylvio BOCAGE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN- BAPTISTE, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de la 9è"° semaine de l'industrie, Monsieur Wansy JEAN-FORT, conseiller communautaire à la Communauté de Communes des Savanes, a accompagné le Président, Monsieur François RINGUET à Paris du 19 au 22 mars 2019.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial durant cette période et d'y adjoindre la prise en charge aux frais réels des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration.
Il est également précisé que cette mission ne fera l’objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial en faveur Monsieur Wansy JEAN-FORT, dans le cadre de ce déplacement aux frais réels.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouiï l'avis du bureau en date du 20 juin 2019,
Vu le rapport de présentation ;
À la majorité des membres présents,
Délibération n° 44_CC_2019_CCDS
Mandat spécial en faveur de Monsieur Wansy JEAN-FORT, conseiller communautaire Paae 1 DECIDE
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER un mandat spécial en faveur de Monsieur Wansy JEAN-FORT, conseiller communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes, pour son déplacement à Paris dans le cadre de sa participation à la 97€ Semaine de l'industrie, du 19 au 22 mars 2019.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre de la mission sus précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 13 _—_—
Nombre de procurations : 06 ane résident empêché,
Nombre de votants : 19 4 es2è" Vicè-Président, par délégation,
Pour : 13 (dont 6 procurations) o ‘
Contre : 05 al
Abstention(s) : O1 E)
a
Délibération n° 44_CC_2019_CCDS
Mandat spécial en faveur de Monsieur Wansy JEAN-FORT, conseiller communautaire Page 2 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 12:30
À: Yalémi TIOUKA; Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190910-15335.xml; 973-200027548-20190829-44
_CC_2019_CCDS-DE-1-2_15320.xml
De : actes- 3 dele noreply@ interieur. gouv.fr
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 11:25
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
par = Accusé de réception
Liberté « Liberté + Éuatiré » Fratrenité » Fratreaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTE
B}a
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-09-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMIONAULE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 44 CC_ 2019 CCDS
Objet acte: MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR WANSY JEAN-FORT, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Identifiant Acte: 973-200027548-20190829-44 CC_2019_ CCDS-DE